Que dit le code de la route pour les véhicules prioritaires ?

Les véhicules prioritaires doivent pouvoir se déplacer rapidement lorsque l’urgence de la situation le justifie. C’est ainsi qu’ils bénéficient de “dérogations” par rapport aux autres usagers de la route. Voici ce que prévoient les cours de code de la route pour la circulation des véhicules prioritaires. 

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véhicule de gendarmerie non prioritaire car ses gyrophares sont éteints

Savoir reconnaître un véhicule prioritaire

Qu’est-ce qu’un véhicule prioritaire ?

Les véhicules prioritaires sont des véhicules d’intérêt général en intervention, facilement reconnaissables par leur gyrophare bleu tournant et leur avertisseur à deux tons, actionnés simultanément. Ils peuvent appartenir :

  • à la police municipale ou nationale,
  • à la gendarmerie,
  • aux douanes,
  • aux pompiers,
  • au SMUR et au SAMU.

Il peut également s’agir d’ambulances privées (à condition qu’elles interviennent durant une garde départementale, à la demande du SAMU), de véhicules de transport de détenus, ou encore de véhicules escortés par la gendarmerie ou la police.

Le code prévoit que, dans le cadre de leur intervention, les véhicules d’intérêt général prioritaires sont autorisés à ne pas respecter la signalisation et les règles générales de circulation. C’est ainsi qu’ils peuvent, entre autres, enfreindre les limitations de vitesse pour intervenir plus vite, doubler un véhicule en effectuant un franchissement de ligne blanche, ne pas s’arrêter au feu rouge…

Les véhicules non prioritaires mais bénéficiant d’une facilité de passage

Certains véhicules d’intérêt général ne sont pas prioritaires, bien qu’ils puissent intervenir dans des situations de relative urgence. Ils sont reconnaissables par leur gyrophare à éclat bleu et leur avertisseur trois tons.

Il s’agit par exemple des ambulances, des véhicules d’intervention d’électricité, de Gaz secours, des engins de service hivernal, de la Banque de France et des associations médicales.

Le code de la route ne leur octroie que des facilités de passage, ils ne sont donc pas prioritaires en cas d’intersection. Vous ne serez pas pénalisé si vous ne leur cédez pas la priorité, mais il est d’usage de les laisser passer ! 

Enfin, notez que sauf s’ils sont sous escorte, les véhicules diplomatiques, ministériels ou présidentiels ne sont jamais prioritaires !

Quels comportements adopter face aux véhicules prioritaires ?

Dégager la chaussée 

Lorsque vous entendez un véhicule prioritaire approcher, vous devez réduire votre vitesse, voire même vous arrêter, et dégager la chaussée autant que possible, pour lui permettre de se frayer un chemin. Si l’agencement de la route ne vous permet pas de la libérer immédiatement, continuez à avancer jusqu’à ce que vous trouviez un endroit qui vous permet de le faire. 

Si vous étiez à l’arrêt (à un feu rouge, à un panneau cédez le passage, à une intersection ou même dans une embouteillage), vous devez également manoeuvrer autant que possible pour libérer un espace suffisant pour laisser passer le véhicule. C’est notamment pourquoi vous devez toujours veiller à laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui qui vous précède, de manière à pouvoir réaliser une manœuvre d’urgence en cas de besoin. 

Céder le passage 

Un véhicule prioritaire peut également surgir lorsque vous êtes au niveau d’une intersection. Dans ce cas, vous devez obligatoirement lui céder la priorité, même si le feu est rouge pour lui, ou qu’il arrive face à un stop ou d’un cédez le passage.

Attention cependant, même si un véhicule prioritaire arrive à vive allure, vous ne devez en aucun cas vous mettre (ou mettre les autres usagers de la route) en danger, en effectuant une manoeuvre trop brusque par exemple.

Notez également que les véhicules prioritaires, lorsque leurs sirènes et gyrophares ne sont pas activés, sont considérés comme des véhicules lambdas. Dans ce cas, ce sont les mêmes règles du code de la route qui s’appliquent pour eux comme pour tous les véhicules.

Sanctions en cas de non respect des règles ou d’accident

Textes de loi concernant les véhicules prioritaires

L’article R415-12 du code de la route prévoit qu’ »en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ».

Il faut donc faciliter le passage des véhicules prioritaires. Un refus de priorité peut entraîner une contravention de 4ème classe, impliquant : 

  • une amende de 90€ (si elle est minorée),
  • une amende de 135 € (si elle est forfaitaire),
  • une amende de 375 € (si elle est majorée),
  • une perte de 4 points sur le permis de conduire. 

Dans les cas les plus graves, une suspension du permis de 3 ans peut même être prononcée !

Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?

Être un véhicule prioritaire ne signifie pas avoir tous les droits ! Même si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule prioritaire, il peut être considéré en tort, et vous pouvez être indemnisé en tant que victime pour les préjudices subits, conformément à la loi de 1985 inhérente aux véhicules appartenant aux administrations de l’État.

En effet, si on se réfère à la jurisprudence inhérente aux véhicules prioritaires, on constate que les juges ne les favorisent pas systématiquement en cas d’accident. Pour être dans leur bon droit, les véhicules prioritaires doivent, en effet, se servir de leurs signaux sonores et lumineux « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de leur arrivée ». Il va de soi que les conducteurs doivent aussi être parfaitement apte à conduire, par exemple ne pas être sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Notez enfin que suivre un véhicule prioritaire (par exemple une ambulance dans laquelle se trouve un de vos proches), ne vous confère aucun passe-droit en matière de circulation. Vous devez impérativement respecter les règles du code de la route, qui vous sont clairement expliquées dans les cours de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

Matières dangereuses : que dit le code ?

80% du transport de matières dangereuses se fait par voies routières, via des véhicules spécialisés. Cela comporte des risques, car ces matières peuvent provoquer des incendies, des explosions, ou encore polluer l’environnement. Toutefois, comme indiqué dans les cours de code de la route, une réglementation très stricte leur est appliquée afin de prévenir les accidents.

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camion transportant des matières dangereuses

Les réglementations du code concernant le transport des matières dangereuses

Définition d’une matière dangereuse

Les matières dangereuses sont des substances solides ou liquides, qui par leurs caractéristiques toxicologiques et physico-chimiques, ainsi que les réactions qu’elles sont susceptibles de produire en cas de manipulation, peuvent mettre en péril l’Homme, son environnement ou ses biens. La liste des matières dangereuses est vaste : il peut s’agir de substances inflammables, toxiques, corrosives, explosives ou encore radioactives. La majorité d’entre-elles est destinée aux industries.

Le tableau ADR : classification des matières dangereuses

L’ADR (Accord for dangerous goods by roads) est un accord européen établi à Genève en septembre 1957, qui régit le transport international des marchandises dangereuses par la route. Cet accord indique que la plupart d’entre-elles peuvent être transportées par des véhicules routiers, à condition de respecter certaines normes concernant : 

  • leur étiquetage et leur emballage,
  • la circulation, la construction et l’équipement du véhicule qui les transporte.

L’ADR a alors établi un tableau des matières dangereuses en fonction de la nature de leur danger, aussi appelé code Kemier :

  • Classe 1 : Matières et objets explosibles    
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4 : Solides inflammables
  • Classe 5 : Comburants ou peroxydes
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières dangereuses diverses, provoquant une réaction violente spontanée 

Le numéro ONU 

L’ADR affecte également un code ONU à chaque matière dangereuse. Ce numéro, valable dans le monde entier, est une désignation réglementaire qui comprend : 

  • le nom technique de la matière,
  • sa classe de danger,
  • son groupe d’emballage.

Il existe plus de trois mille codes matière ONU. À titre d’exemple, celui de l’essence est le Code 120, celui de l’acide chlorhydrique est le code 1789, celui du mercure le code 2809, etc. 

Le but de ce numéro est de rendre chaque matière dangereuse transportée facilement identifiable. Le code ONU doit être indiqué sur tous les documents de transport ainsi que sur les plaques oranges du véhicule.

Les panneaux indiquant la présence de matières dangereuses dans un camion 

La plaque orange 

À l’instar des équipements obligatoires pour les voitures, le code prévoit des équipements obligatoires pour les engins de transport routier de matières dangereuses. Ils doivent être équipés d’une plaque de forme rectangulaire et de couleur orange, mentionnant deux codes réglementaires :

  • la partie haute de la plaque contient le code de danger ADR correspondant à la matière dangereuse transportée
  • la partie basse de la plaque contient le code matière ONU

Si la cargaison présente plusieurs dangers, le code ADR comprendra plusieurs chiffres. En revanche s’il n’y a qu’un seul danger, le chiffre correspondant est complété par un 0.

Même si cela peut paraître compliqué de décrypter les plaques oranges, sachez que pour vous aider, il existe une application pour smartphone appelée « code danger », spécialement conçue à cet effet.

Les plaques avec des symboles

Les matières dangereuses sont également signalées par des plaques en forme de losange et de couleurs diverses, comportant un symbole représentant la nature du danger ainsi que le numéro ADR de la classe du danger. Notez qu’en fonction de la matière dangereuse transportée, un camion peut être pourvu de plusieurs de ces plaques.

Où faut-il les apposer ?

Tout camion doit signaler, via ces panneaux spécifiques, la présence de matières dangereuses. Il faut apposer les plaques oranges avec le code de danger à l’avant et à l’arrière du véhicule, ainsi que sur les côtés de la cuve qui contient le produit. Par ailleurs, si l’engin de transport comprend plusieurs citernes, les plaques de danger devront apparaître sur chacune d’entre-elles.

À quoi sert cette signalétique spécifique ?

Cette signalétique spécifique a pour but d’informer les autres usagers de la route de la présence de ces matières dangereuses et de leur permettre d’adapter leur conduite en conséquence. 

Par ailleurs, en cas d’accident, les panneaux apposés sur le camion permettent aux services de secours de pouvoir facilement identifier les matières dangereuses contenues dans le véhicule. Ces derniers peuvent alors intervenir en ne s’exposant pas de manière inconsidérée aux risques présents.  

Bien que cela ne soit en aucun cas une obligation, faire preuve de courtoisie à l’égard des véhicules de transport de matières dangereuses et partager la route en toute intelligence avec eux est fortement recommandé… En effet, les risques en cas d’accident sont démultipliés, car ce type de véhicule peut vite s’enflammer ou même exploser ! Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à vous inscrire au code en ligne Lepermislibre.

Obtenir une aide au permis lorsqu’on est inscrit au Pôle Emploi

Le permis de conduire est un véritable atout sur le marché du travail. Pourtant, son coût élevé est un frein pour de nombreuses personnes, d’autant plus en période de chômage ! Si Pôle Emploi propose une aide à cet effet, elle reste cependant soumise à de nombreuses conditions et difficilement accessible. Mais un autre financement du permis est possible, peu connu et pourtant très avantageux : le financement CPF, dorénavant disponible pour les personnes en recherche d’emploi ! Toutes les infos dans cet article.

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demandeur d'emploi et aides pour le permis

Une aide facilement accessible aux demandeurs d’emploi : le CPF !

Qu’est ce que le CPF et qui peut en bénéficier ?

Si vous avez déjà exercé une activité salariée, peu importe la durée et le type de contrat (CDI, CDD, intérimaire…), vous disposez normalement d’un crédit CPF sur votre Compte Formation. Il s’agit d’une somme allouée chaque année (jusqu’à 500€ par an, cumulable d’une année sur l’autre), destinée à financer la ou les formations de votre choix, pour vous aider dans votre évolution professionnelle. Et le permis de conduire en fait partie ! 

Même si vous ne cumulez pas de nouveau crédit formation pendant vos périodes de chômage, vous pouvez tout de même utiliser à tout moment vos droits déjà acquis pendant vos périodes d’activité. C’est donc une opportunité en or, qui peut vous permettre de financer tout ou partie de votre permis ! De plus, vous n’avez pas besoin de solliciter votre Pôle Emploi pour obtenir cette aide au permis, c’est une démarche totalement indépendante, autonome et sans conditions, que vous pouvez réaliser vous-même en quelques clics.

Comment utiliser votre crédit CPF pour passer le permis

Pour savoir si vous disposez d’un crédit CPF, connectez-vous sur le site moncompteformation.gouv.fr, ou créez votre compte (vous n’aurez besoin que de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse mail). Le montant CPF dont vous disposez apparaîtra alors à l’écran, et vous pourrez vous inscrire directement en ligne à une formation au permis de conduire grâce à ce financement. Vous devrez pour cela sélectionner une auto-école éligible au financement CPF, ce qui est notre cas ! 

Chez Lepermislibre, nous proposons différentes formules pour passer le code et/ou le permis, selon vos besoins et votre budget. Voici comment procéder :

  • sur le site MonCompteFormation, choisissez l’offre Lepermislibre qui vous convient (vous trouverez nos offres en recherchant l’organisme « R L »)
  • cliquez sur “s’inscrire à la formation”
  • votre demande sera validée sous 2 jours ouvrés, vous pourrez commencer votre formation immédiatement, sans débourser un sous !

En savoir plus sur notre auto-école

Notre auto-école propose une formation accessible en ligne, plus pratique et moins chère. Suite à votre inscription, vous pouvez accéder à votre espace personnel depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone. C’est depuis cet espace que vous révisez le code de la route, et que vous réservez vos leçons de conduite avec des enseignants diplômés, partenaires de notre auto-école dans de nombreuses villes.

C’est également depuis cet espace en ligne que vous vous inscrivez aux examens officiels. L’examen du code de la route se déroule dans un centre d’examen agréé de votre ville, comme un centre La Poste par exemple. L’épreuve pratique du permis se déroule en présence d’un inspecteur nommé par la préfecture, et avec l’accompagnement de votre enseignant, et de sa voiture double commande.

Voici nos tarifs unitaires :

  • Entrainement au code de la route : 49€
  • Passage de l’examen du code de la route : 30 €
  • 1 heure de conduite : 39€
  • Passage de l’examen pratique du permis : épreuve gratuite, mais prévoir 2h de conduite pour l’accompagnement par votre enseignant

Nous n’appliquons aucun frais administratifs, de dossier ou autre, toutes les démarches sont réalisées en ligne. Il n’y a pas non plus de minimum d’heures de conduite à réaliser, tout dépend de vos besoins. Enfin, notre équipe de professionnels est disponible tout au long de votre formation et répond à vos questions, par chat, mail et téléphone, pour vous accompagner vers la réussite.

L’aide au permis propre à Pôle Emploi : de nombreuses conditions

Qui peut bénéficier du financement de Pôle Emploi pour le permis ?

Une aide au permis de conduire B est proposée par Pôle emploi, pour faciliter la reprise d’une activité professionnelle. Cependant, cette aide est soumise à de nombreuses conditions, comme par exemple : 

  • être inscrit à Pôle emploi et en recherche d’activité depuis au moins 6 mois continus
  • ne pas bénéficier d’une allocation chômage, ou d’une autre allocation
  • avoir au moins 18 ans
  • justifier du fait que l’absence de permis de conduire est un frein à votre embauche
  • ne pas pouvoir bénéficier d’un autre dispositif d’aide au permis

D’autre part, si votre permis de conduire a été invalidé, vous ne pouvez bénéficier de l’aide que si vous devez repasser toutes les épreuves du permis (code et conduite).

Montant de l’aide et conditions

L’aide au permis de conduire de Pôle Emploi est au maximum de 1200€, réglés à l’auto-école en 3 versements : 

  • le premier versement est effectué si vous vous êtes inscrit auprès de l’auto-école dans le mois qui suit l’attribution de l’aide
  • le deuxième versement est effectué sur justificatif de réussite à l’examen du code de la route, dans les 5 mois qui suivent l’attribution de l’aide
  • le dernier versement est effectué sur justificatif de réussite au permis de conduire, ou de deux participations échouées, ou de la réalisation de 30 heures de conduite, dans les 12 mois qui suivent l’attribution de l’aide

Si un de ces critères n’est pas remplie, Pôle Emploi peut mettre fin au financement de votre permis. Vous devrez donc être le plus régulier et efficace possible dans votre formation !

Démarches à réaliser

Si vous souhaitez obtenir cette aide au permis, vous devez tout d’abord contacter votre agence Pôle Emploi. On vous demandera de remplir un formulaire (référence 303) et de joindre un devis de l’auto-école auprès de laquelle vous souhaitez vous inscrire, ainsi que leur RIB. Votre dossier sera ensuite étudié pour savoir si vous êtes éligible, ce qui peut prendre quelques semaines. Si Pôle Emploi vous octroie un financement pour votre permis, votre auto-école en sera alors notifiée par courrier, et vous pourrez démarrer votre formation.

Alors n’hésitez plus à faire appel à Lepermislibre si vous souhaitez passer votre permis de conduire, des solutions de financement existent !