Notions diverses

Découvrez quelques notions annexes aux cours de code de la route : comptabilisation des points du permis, démarches administratives, etc…

SOMMAIRE

Le permis probatoire

Tout nouveau conducteur débute par une phase de permis de conduire probatoire de 2 ou 3 ans selon son parcours, durant laquelle il devra respecter des règles spécifiques, comme :

  • accrocher un A à l’arrière de son véhicule
  • ne pas dépasser les limitations de vitesse jeune conducteur
  • ne pas prendre le volant après avoir consommé de l’alcool (on parle de “tolérance zéro” pour les jeunes conducteurs)

D’autre part, le nombre de points d’un permis jeune conducteur est initialement de 6 au lieu de 12 (2 à 3 points seront ajoutés chaque année, sous réserve de ne pas commettre d’infractions). 

Les contraventions

Le non-respect des règles de conduite constitue une infraction au code de la route, sanctionnée par une contravention.

En France, les contraventions sont réparties en 5 classes, selon la gravité de l’infraction commise. Les pénalités appliquées peuvent être les suivantes : 

  • une amende (dont le montant peut varier)
  • un retrait de points, voire une suspension ou un retrait de permis
  • une mise en fourrière de votre véhicule

Notez, par ailleurs, que bien qu’il soit possible de contester le fait d’avoir commis une infraction au code de la route, il n’est pas possible de contester le montant de l’amende forfaitaire.

contraventions

Conduite sans permis

Les sanctions pour conduite sans permis sont très sévères :

  • une amende pouvant atteindre 15 000 euros et 1 an d’emprisonnement pour un premier délit
  • jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison en cas de récidive
  • jusqu’à 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement si le délit fait suite à une annulation ou à une suspension de permis

D’autre part, si vous avez un accident alors que vous conduisez sans permis, vous ne serez pas couvert par votre assurance, et donc pas indemnisé.

Refus d’obtempérer

Lorsque vous circulez sur une voie, une chaussée ou un trottoir, vous pouvez être contrôlé ou arrêté par les forces de l’ordre. Si vous refusez de vous arrêter ou de vous soumettre au contrôle, vous commettez ce que l’on appelle un refus d’obtempérer.

Ce délit, défini par les articles  L. 233-1 et L. 233-2 du code de la route, donne lieu à des sanctions qui sont d’autant plus sévères si le refus d’obtempérer fait suite à une infraction.

Les formalités administratives

Comment faire un constat ?

En cas d’accident, il est impératif de faire un constat amiable expliquant les circonstances dans lequel ce dernier a eu lieu. Cela permet aux assurances de déterminer la responsabilité de chacun et d’attribuer des indemnisations en fonction. Il est possible d’effectuer cette démarche au format papier ou en ligne. Consultez notre guide pour savoir comment faire un constat en bonne et due forme !

Le certificat de cession d’un véhicule

Le certificat de cession d’un véhicule est nécessaire pour vendre ou acheter une voiture d’occasion. Ce document administratif à plusieurs fonctions : 

  • permettre aux deux parties d’être protégées par la loi grâce à leurs signatures
  • donner la possibilité à l’acquéreur d’obtenir une immatriculation du véhicule à son nom suite au changement de propriétaire 

Une fois établi, le vendeur dispose de 15 jours pour le communiquer à la préfecture, soit via le site de l’ANTS, ou auprès d’une administration habilitée.

Circulation

Dans cette partie des cours de code de la route, découvrez des précisions sur les règles de circulation sur la route : règles de priorité, limitations de vitesse, etc…

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Croisement, dépassement et franchissement : que prévoit le code de la route ?

Croisement et dépassement

Le code de la route prévoit des règles à appliquer en cas de croisement ou de dépassement, selon les situations.

Vous devez par exemple connaître les règles de priorité en cas de croisement difficile avec un autre véhicule, sur une chaussée étroite (priorité au véhicule le moins maniable) ou en pente (priorité au véhicule montant, sauf exception).

Vous devez également connaître les conditions pour effectuer le dépassement d’un autre véhicule (respect des limitations de vitesse, situations où le dépassement est interdit, etc…). 

Dépassement et franchissement

Le code de la route précise la différence entre le dépassement et le franchissement :

  • on parle de dépassement quand on passe devant un véhicule qui circule sur la même voie
  • on parle de franchissement quand le dépassement engendre le chevauchement ou le franchissement d’une ligne blanche

Sauf exception, le franchissement d’une ligne blanche continue est interdit ! 

circulation routière

Les ronds-points et carrefours à sens giratoire

Les ronds-points et carrefours à sens giratoires sont des intersections spécifiques, qui répondent à différentes règles de circulation : 

  • en présence d’un rond-point, il n’y a pas de panneau de signalisation, ni de marquage au sol. Vous n’êtes pas prioritaire et devez donc appliquer les règles de la priorité à droite.
  • dans le cas d’un carrefour à sens giratoire, des panneaux « cédez le passage » sont placés à l’entrée du carrefour et en amont. Vous êtes prioritaire et c’est aux autres usagers de la route de vous laisser passer.

N’hésitez pas à consulter notre guide pour savoir différencier les ronds-points des carrefours à sens giratoire.

Les limitations de vitesse 

La vitesse maximale autorisée sur les routes est définie par le code de la route : 

  • en agglomération, elle est généralement de 50km/h, bien qu’il existe aussi des zones 30, des zones piétonnes et des zones aménagées où la vitesse est réduite
  • hors agglomération, la vitesse maximale autorisée dépend du type de voie empruntée (80 ou 90 km/h sur les routes à double sens, 110 km/h sur les routes séparées par un terre-plein central, et 130 km/h sur autoroute).

Toutefois, les conditions météorologiques, une visibilité réduite, ou d’autres exceptions peuvent avoir un impact sur la limitation de vitesse à respecter (voir l’article complet sur les limitations de vitesse en et hors agglomération pour plus de détails).

Notez également que les jeunes conducteurs sont soumis à des limitations de vitesse spécifiques

Signalisation

Thématique importante des cours de code de la route, la signalisation routière correspond à l’ensemble des signaux implantés sur le réseau routier (feux de signalisation, marquage au sol, panneaux, etc…), destinés à informer les usagers de la route, leur fixer une ligne de conduite et assurer leur sécurité.

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Les panneaux du code de la route

Il existe un grand nombre de panneaux de signalisation routière, afin de donner au conducteur un maximum d’informations sur la situation qui l’entoure.

Panneaux de danger

Implantés sur la route pour vous prévenir d’un danger ou un risque à venir, les panneaux de danger vous invitent à être particulièrement vigilant. Parmi eux, on retrouve par exemple le panneau annonçant un passage à niveau, mais aussi les panneaux d’intersection, qui vous préviennent du type d’intersection à l’approche (comme un carrefour à sens giratoire). Ils indiquent aussi les règles de priorité à appliquer (panneau cédez le passage, stop, etc).

panneau de danger

Panneaux de prescription

Les panneaux de prescription sont ronds et indiquent une interdiction ou une obligation, qui prend effet dès que vous avez atteint le niveau du panneau. Elle prend ensuite fin lorsque vous rencontrez le même panneau, barré de rouge ou de noir. 

panneaux de prescription

Panneaux d’indication

Les panneaux d’indication routière ont pour but de vous informer sur la situation qui vous entoure. Ils peuvent par exemple annoncer une installation (aire de repos), ou donner une aide pour la conduite (annonce de la présence d’un passage piéton).

Au sein de cette catégorie, les panneaux de localisation permettent de se situer. C’est le cas par exemple des panneaux indiquant la présence de lieux-dits, lieux appartenant au patrimoine touristique et culturel de la région, etc… Il peut aussi s’agir des panneaux d’agglomération, qui indiquent la localité dans laquelle vous entrez ou que vous quittez.

panneau d'indication

Panneaux de direction

Les panneaux de direction peuvent indiquer une direction à suivre, une direction empruntée, ou une direction obligatoire. Ils peuvent revêtir différentes couleurs (bleu, vert, blanc ou jaune) en fonction du type de voie sur laquelle vous circulez.

Parmi eux, les panneaux de jalonnement sont des panneaux spécifiquement destinés aux usagers non motorisés (piétons, cyclistes). Ils donnent des indications sur des services ou des itinéraires qui leur sont destinés.

panneaux de direction

Panneaux temporaires

Les panneaux temporaires, de couleur jaune, sont placés sur la chaussée pour signaler la modification provisoire des conditions de circulation, par exemple à cause de travaux. Ils sont prioritaires sur la signalisation habituelle.

Les feux de signalisation

Ces signaux lumineux indiquent les priorités de passage et rythment la circulation. Il en existe plusieurs types :

  • les feux tricolores (feu vert, feu orange et feu rouge)
  • les feux de catégorie, destinés à une catégorie d’usagers spécifique (comme les bus ou les cyclistes)
  • les feux rouges clignotants de passage à niveau
  • le feu orange clignotant

Pour plus de détails et pour connaître les règles de circulation en présence de ces différents feux, consultez notre guide des feux de signalisation.

feux de signalisation

Les marquages au sol

Les marquages au sol, aussi appelés signalisation horizontale, permettent de délimiter les voies de circulation. Ils donnent également des indications pour la circulation. 

marquages au sol

La ligne de dissuasion

La ligne de dissuasion est un marquage au sol qui interdit le dépassement d’un autre véhicule, sauf s’il s’agit d’un véhicule lent, c’est-à-dire circulant à moins de 60 km/h. On peut la trouver sur les routes dangereuses, les voies sinueuses, à proximité des sorties d’autoroute, etc. Il s’agit d’une ligne blanche discontinue, composée de 3 mètres pleins et 1 mètre 33 de vide.

Le marquage au sol des places de parking

Les marquages au sol sont aussi utilisés pour réglementer les stationnements, notamment les marquages au sol de parking

  • les lignes bleus vous informent d’un stationnement limité dans le temps
  • les places de parking pourvues d’un pictogramme informent de la catégorie de personnes ou de véhicules autorisés à se garer sur l’emplacement
  • l’inscription « payant » indique que vous devez vous acquitter des droits de stationnement inhérents
  • une ligne jaune continue tracée sur le côté droit de la chaussée indique que l’arrêt et le stationnement sont interdits (lorsqu’elle est discontinue, l’arrêt est toléré)

Les marquages au sol jaunes

Les marquages au sol jaunes ont deux types de signification :

  • ils peuvent indiquer des règles de stationnement (lignes jaunes continues, discontinues, zig zag, etc.)
  • ils peuvent indiquer de façon temporaire la signalisation à suivre en cas de travaux, de déviation, etc. Il peut s’agir de zébras, de passages piétons ou de lignes d’arrêt ayant la même signification que leurs équivalents blancs et qui doivent être respectés en priorité lorsqu’ils sont présents sur la route.

Candidat libre

Aujourd’hui, il est très commun de passer l’examen du code de la route en candidat libre. Découvrez quels sont les avantages de cette formule par rapport au passage du code via une auto-école, et comment s’y prendre.

Pourquoi passer le code en candidat libre ?

Tout comme on peut passer le baccalauréat en candidat libre, il est possible de passer le code en candidat libre, c’est-à-dire de manière individuelle, sans passer par une auto-école. C’est une solution qui coûte bien moins cher, puisque vous pouvez vous préparer et vous inscrire à l’examen par vos propres moyens et à moindre coût. 

Pour vous entraîner, il existe de nombreuses formations au code sur internet, très complètes et conformes à l’examen, comme celle de notre auto-école en ligne Lepermislibre par exemple. Vous aurez accès à des cours, des tests et examens blancs en illimité, et à un suivi pédagogique par des professionnels de l’Éducation Routière.

Passer le code en candidat libre vous donnera également beaucoup plus de flexibilité par rapport à une auto-école traditionnelle. Vous pourrez vous préparer à votre rythme et vous inscrire à l’examen dès que vous le souhaiterez.

code en candidat libre

Comment s’inscrire au code en candidat libre ?

Vous devez vous inscrire en ligne pour passer l’examen du code, c’est une démarche très simple qui ne vous prendra que quelques minutes. Les centres d’examen agréés, les documents nécessaires et les étapes à suivre sont indiqués dans notre guide pour l’inscription au code en candidat libre.

De nombreux centres sont disponibles partout en France, vous en trouverez forcément un près de chez vous. La présentation coûte seulement 30€, et il n’y a pas de délai pour passer l’examen : vous pouvez généralement trouver une session disponible du jour pour le lendemain. Vos résultats vous seront communiqués dans les quelques heures suivant votre passage. À vous de jouer !

Les nouveautés du code de la route en 2021

Le code de la route évolue régulièrement, afin de mieux garantir la sécurité des usagers. Découvrez ici quelles sont les nouveautés du code en 2021, des mises à jour que vous retrouverez dans notre code en ligne bien sûr !

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Séverine, enseignante de la conduite, vous explique les nouveautés du code de la route en 2021.

Équipement du véhicule : les pneus neige obligatoires en région montagneuse dès le 1er novembre 2021

À partir du 1er novembre 2021, le code de la route imposera d’équiper son véhicule de pneus neige ou de chaînes dans les régions montagneuses, et ce pendant toute la période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

À l’heure actuelle, ces équipements ne sont obligatoires que sur les routes où un panneau de signalisation est implanté, lorsqu’elles sont enneigées. La décision d’élargir cette obligation a été publiée dans le décret n°2020-1264 au Journal Officiel du 18 octobre 2020. L’objectif est de renforcer la sécurité des usagers et de limiter les blocages dans ces régions, où l’adhérence à la route est souvent réduite.

Quelles sont les régions concernées ?

Les régions où il sera obligatoire d’équiper son véhicule pour la neige et le verglas sont les Alpes, la Corse, le Jura, le Massif Central, les Pyrénées et les Vosges, soit 48 départements au total. Toutefois, la préfecture de chacun de ces départements précisera quelles sont les communes concernées ou non. 

Pneus hiver ou chaînes ?

Les véhicules concernés par ce changement du code en 2021 sont les véhicules légers (permis B), les utilitaires, les camping-cars, les autocars, les autobus et les poids lourds. S’ajouteront donc aux équipements obligatoires pour ces véhicules en période hivernale : 

  • soit des chaînes à neige, métalliques ou textiles, sur au moins deux roues motrices
  • soit des pneus hiver sur les quatre roues

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque quand à eux, devront être équipés de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

pneus neige obligatoires en 2021

Limitation de vitesse : retour à 90km/h dans plusieurs départements

La vitesse maximale autorisée par le code sur les routes nationales avait été abaissée de 90 à 80 km/h en 2018, afin de réduire le nombre d’accidents. 

Après une phase de tests, le gouvernement a autorisé les responsables départementaux début 2020 à rétablir la limitation à 90 km/h. Bien que les travaux nécessaires, notamment le changement des panneaux, n’aient pas permis une mise en place immédiate, c’est déjà le cas aujourd’hui dans tout ou parties de ces départements : Seine-et-Marne, Haute-Marne, Côte d’Or, Calvados, Orne, Sarthe, Loir-et-Cher, Cher, Indre, Creuse, Corrèze, Cantal, Deux-Sèvres, Charente, Hautes-Pyrénées, Hautes-Alpes (source : Bfmtv).

Départements où la limitation sera rétablie à 90 km/h en 2021

Plusieurs départements ont prévu un retour aux 90 km/h, dont les suivants : 

  • Allier dès fin décembre 2020, sur toutes les départementales
  • Aube et Mayenne le 1er janvier 2021, sur une partie des routes seulement
  • Aveyron, en projet pour le printemps 2021

Limitation à 80 ou à 90 km/h : comment savoir ?

Dans la plupart des départements, le retour aux 90 km/h est seulement partiel : il ne s’applique pas à l’ensemble des routes, mais à quelques axes spécifiques. Difficile donc de s’y retrouver ! 

Pour connaître la vitesse autorisée par le code en 2021 sur la route sur laquelle vous circulez, fiez-vous aux panneaux de limitation à 80 ou 90, qui sont les seuls qui font foi de la réglementation en place.

limitation à 90 km/h

Environnement : développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

L’écologie et la préservation de l’environnement sont des notions inscrites au nouveau code de la route (réforme de 2016). Les cours de code contiennent notamment des recommandations pour l’éco-conduite et l’éco-mobilité. 

Dans cette optique, le gouvernement poursuit en 2021 la mise en place de Zones à Faibles Émissions (ZFE), c’est-à-dire des zones avec des restrictions de circulation, pour limiter les émissions polluantes dans les grandes villes. Ces restrictions sont souvent basées sur la vignette Crit’Air.

Des ZFE existent déjà à Paris et dans la Métropole du Grand Paris, à Lyon et à Grenoble. Sept nouvelles sont prévues pour 2021 : Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon, et Toulouse.

Des renforcements des ZFE existantes sont également prévus : 

  • Lyon : interdiction des utilitaires et poids lourds Crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2021
  • Métropole du Grand Paris : interdiction de tous les véhicules Crit’Air 4 au 1er juin 2021

Circulation : évolution des radars

Pour contrôler le respect du code de la route et lutter contre l’insécurité, plusieurs types de radars sont installés sur les routes françaises. Quelques évolutions sont prévues en 2021 :

  • Le nombre de radars fixes va être augmenté : on comptait un peu moins de 4000 radars sur les routes de France fin 2020, l’État a pour objectif d’atteindre les 4700 fin 2021.
  • Un nouveau dispositif va être installé : les radars tourelle en ville. Le gouvernement prévoit d’en installer 500, directement sur le mobilier urbain. Ils auront pour objectif de flasher la vitesse et les feux rouges grillés. Par la suite, ils pourraient même détecter le non port de la ceinture et l’utilisation du téléphone au volant.
  • Les voitures avec un radar embarqué sont en cours de privatisation, ce processus sera poursuivi en 2021.
  • La possibilité d’autoriser les maires à installer des radars dans leur commune, sans passer par la validation du préfet, va être étudiée.

Entraînez-vous gratuitement au code de la route

Vous aimeriez passer le code de la route à moindre coût ? Vous n’avez ni le temps ni l’envie de vous rendre en auto-école ? Entraînez-vous au code en ligne gratuitement, avec des questions conformes à l’examen officiel !

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Faire un test de code gratuit

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Vous pouvez également accéder à un test gratuit en créant votre compte Lepermislibre, depuis un mobile, une tablette ou un ordinateur. Une fois votre compte créé, rendez-vous sur « Mon Espace » en haut à droite. Vous pourrez alors tester notre entraînement au code de la route, et estimer sans aucun frais votre niveau de connaissance du code.

Des cours de code sont également disponibles en version gratuite. Vous pourrez réviser les thématiques de la circulation routière, de la route et du conducteur, et visionner les vidéos à ce sujet.

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Quel est le taux de réussite ?

Les candidats Lepermislibre enregistrent un taux de réussite de 85% à l’examen du code de la route, un beau résultat par rapport à la moyenne nationale de 66% ! Vous aussi, obtenez votre code facilement avec tous les avantages de l’auto-école en ligne : une formule plus pratique et 16x moins chère qu’en école traditionnelle.

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Passer l’examen du code de la route

Après avoir révisé le code en ligne, vous pouvez vous inscrire à l’examen en candidat libre, c’est-à-dire sans passer par une auto-école classique. C’est un jeu d’enfant, voici comment procéder !

Âge minimum

Vous pouvez passer l’épreuve théorique générale du code de la route à partir de 17 ans. Si vous souhaitez vous entraîner avant, il n’y a pas d’âge minimum pour souscrire à l’entraînement au code en ligne Lepermislibre !

Documents nécessaires

Les seuls éléments nécessaires pour passer l’épreuve du code de la route sont :

  • une pièce d’identité
  • votre numéro NEPH (numéro à 12 chiffres, attribué par la préfecture)

Pour obtenir un numéro NEPH, vous devez faire une demande de permis sur le site d’Etat de l’ANTS. La demande est simple et gratuite, vous trouverez un guide à cet effet sur votre espace personnel Lepermislibre. 

Coût de l’examen

Le passage de l’examen du code coûte 30€. Ce montant est fixé par l’État et valable sur tout le territoire, tous les centres d’examen sont tenus de le respecter. 

Inscription

L‘inscription à l’examen du code de la route s’effectue en ligne, depuis votre espace personnel Lepermislibre :

  • choisissez un centre d’examen en fonction de votre localisation (plus de 600 centres disponibles en France métropolitaine et outre-mer)
  • sélectionnez la session d’examen à laquelle vous souhaitez vous présenter (délai de réservation : 24h)
  • renseignez votre nom, votre numéro NEPH, et réglez les frais de présentation de 30€ par carte bancaire

Vous recevrez votre convocation par email, il ne vous restera plus qu’à l’imprimer et à vous rendre sur place. Votre résultat au code vous sera transmis par email dans les heures qui suivent le passage de votre examen.