Quelle est l’acuité visuelle légale pour conduire ?

Certains sens ont une incidence sur les mouvements du conducteur et sa rapidité d’action. C’est le cas de de la vue, qui fournit 90% des informations nécessaires à une bonne conduite. Une déficience visuelle peut vite devenir un vrai danger, tant pour le conducteur que pour les autres usagers. C’est pour sensibiliser les aspirants au permis à cette réalité, que l’acuité visuelle est désormais étudiée dans la section conducteur des nouveaux cours de code de la route. Mais de quoi s’agit-il et comment savoir si on est dans la légalité ? Nous vous disons tout.

SOMMAIRE

acuité visuelle minimale pour conduire

L’acuité visuelle : définition

Qu’est ce que l’acuité visuelle ?

L’acuité visuelle est la capacité d’une personne à distinguer un tout petit caractère ou une toute petite figure placée, en général, à une distance de 5 mètres. Elle se mesure œil par œil, en vision de loin. En France, l’acuité normale est de 10/10ème. Elle peut différer d’un œil à l’autre. 

Comment se mesure-t-elle ?

L’acuité visuelle peut être vérifiée par toute autorité médicale compétente (opticien, ophtalmologiste, etc.), via de simples tests pratiqués à l’aide du célèbre tableau de lettres noires sur fond blanc. Il s’agit, en général, de lire des séries de lettres de tailles de plus en plus petites… Mais il existe également des tests plus poussés, qui consistent à mesurer la plus petite distance vue entre deux points différents, par exemple. Si les examens mettent en évidence que l’acuité visuelle n’est pas bonne, il faudra déterminer les défauts de vision et procéder à une correction.

Acuité visuelle et conduite : les règles du code de la route

Que dit le code en matière d’acuité visuelle ?

Pour conduire de façon optimale, l’usager doit capter un maximum d’informations sur ce qui se passe autour de lui et être capable de voir rapidement si un danger se présente. À ce titre, le code prévoit une acuité visuelle de 5/10ème minimum pour passer le permis B. Cette acuité peut être partagée entre les deux yeux. 

Dans la pratique, cela signifie que même un borgne peut passer son permis de conduire, à condition que son œil valide ait un minimum de 5/10ème. Par ailleurs, si l’un des yeux dispose d’une acuité visuelle inférieure à 1/10ème, l’autre devra impérativement bénéficier de 5/10ème pour arriver à l’acuité binoculaire obligatoire de 5/10ème.

Notez toutefois que pour passer et obtenir son permis de conduire poids lourd, l’acuité visuelle exigée est plus importante. Le futur conducteur doit, en effet, bénéficier d’un minimum d’1/10ème pour un œil et de 8/10ème pour l’autre.

Le champ de vision définit par le code de la route

Comme définit dans le code de la route, le champ visuel représente tout ce qu’il est possible de voir nettement et en couleur sans avoir à tourner la tête. Lorsque l’acuité visuelle est réduite, les champs de vision central ou périphérique peuvent être fortement impactés. 

Par ailleurs, avec l’âge, l’acuité visuelle peut se dégrader. Le champ visuel peut alors se rétrécir et la sensibilité à l’éblouissement augmenter. Sans compter que peuvent survenir certaines maladies comme la DMLA, le glaucome ou la cataracte, qui peuvent rendre l’usager inapte à conduire. D’où l’importance de faire vérifier sa vue régulièrement en vieillissant, au minimum tous les 5 ans jusqu’à 60 ans, puis tous les 2 ans après.

Visibilité de la signalisation routière

Pour être efficace, une bonne signalisation doit être vue ! C’est à cet effet que la taille des feux tricolores et des panneaux de signalisation diffère selon leur emplacement et la vitesse autorisée. 

Par exemple, les panneaux de signalisation qui se trouvent en agglomération sont deux fois plus petits que ceux placés hors agglomération. C’est ainsi qu’une acuité visuelle normale de 10/10ème doit permettre de voir un panneau de limitation de vitesse à une distance de 150 mètres hors agglomération ou de voir un panneau d’entrée d’agglomération à une distance de 50 mètres…

Si vous ne les voyez qu’à la dernière minute, ou même si votre passager les voit avant vous, nous vous conseillons de faire contrôler votre vision… Notez toutefois que la conduite en état d’ivresse et le non respect des limitations de vitesse influent sur votre perception et peuvent vous  empêcher de voir correctement la signalisation, même si votre acuité visuelle est parfaitement normale.

Disposition et sanctions en cas de conduite malgré une déficience visuelle

Une mention apposée sur le permis en cas de déficience visuelle

Si le port de vos lunettes de vue ou de vos lentilles est indispensable pour vous permettre d’atteindre l’acuité visuelle minimale exigée, une mention “code 01” figurera sur votre permis de conduire. Il s’agit de la mention « dispositif de protection de la vision et/ou dispositif de correction obligatoire”.

Les risques encourus en cas de conduite sans correction

En plus de vous mettre en danger, conduire sans vos lentilles de contact ou vos verres correcteurs peut vous coûter 3 points sur votre permis de conduire et une amende de 135€ (la même sanction qu’en cas de franchissement d’une ligne blanche).

Dans les cas les plus extrêmes, votre permis peut être suspendu, votre véhicule immobilisé et vous pourrez même être obligé d’assister (à vos frais) à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Bien voir vous permet de détecter rapidement tout danger et de pouvoir agir en conséquence. Pour éviter tout éblouissement, il est donc recommandé de porter des lunettes de soleil par temps ensoleillé, à condition qu’il ne s’agisse pas de lunettes de catégorie 4 qui ne conviennent pas à la conduite ! Si vous souhaitez en savoir plus sur les bons comportements à adopter pour conduire en toute sécurité, n’hésitez pas à vous inscrire à l’entraînement au code en ligne Lepermislibre.

Feu orange : que dit le code de la route ?

En ville comme à la campagne, des feux de signalisation tricolores régulent le flux de véhicules sur les route. Si chacun sait que l’on peut passer au feu vert et que l’on doit s’arrêter au rouge, les règles du code de la route pour le feu orange sont plus complexes. Alors faut-il passer au feu orange où s’arrêter ? Nous vous disons ce qu’il en est. 

SOMMAIRE

passer au feu orange, ce qui dit le code de la route

Passer au feu orange : que dit le code de la route ?

En général l’arrêt est obligatoire !

D’après l’article R412-31 du code de la route, le feu orange (aussi appelé feu jaune) est un feu d’arrêt, à l’instar du feu rouge qu’il annonce. Il permet aux conducteurs arrivant d’une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser. Quand le feu passe à l’orange, vous êtes donc tenu de vous arrêter, avant le marquage au sol, le sas cycliste ou le passage piéton, s’il y en a.

Dans certaines situations, passer à l’orange peut être toléré

Des franchissements exceptionnels du feu orange peuvent être tolérés sous certaines conditions définies par le code de la route, dans l’article R412-31. En effet, il est possible de passer au feu orange si “lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes”. C’est le cas par exemple :

  • quand le feu vert passe à l’orange à un moment où le conducteur ne peut plus s’arrêter avant le feu tricolore,
  • quand le feu passe à l’orange, mais que l’usager est suivi de trop près par un autre véhicule, et que son arrêt pourrait dès lors entraîner une collision,
  • quand le feu passe à l’orange mais que la chaussée est en trop mauvais état ou que les conditions météorologiques sont trop mauvaises pour permettre au conducteur de marquer un arrêt sans mettre son véhicule et ses occupants en danger.

Dans ces cas, il vaut mieux passer, plutôt que de piler au feu orange, même si normalement ce n’est pas permis. Notez toutefois que même si vous pensez être dans votre droit, les forces de l’ordre restent les seules habilitées à déterminer si la configuration des lieux et les conditions de circulation justifiaient ou non le passage à l’orange.

Le feux orange clignotant

Le feu orange clignotant n’a pas la même signification que le feu orange fixe. En présence de cette signalétique, vous pouvez passer, mais à condition de bien respecter les règles qui s’appliquent en matière de priorité, notamment celle de la priorité à droite, ou de la priorité aux piétons. L’orange clignotant à en effet pour finalité d’attirer l’attention des utilisateurs de la route sur un danger éventuel. Vous devez donc ralentir, voire vous arrêter si nécessaire avant de passer un feu orange clignotant.

Peut-on être flashé quand on grille un feu orange ?

Les radars que l’on trouve à l’heure actuelle sur les feux tricolores fonctionnent via deux bandes magnétiques placées à 3 mètres d’intervalle sur le sol. Ces radars ne s’activent pas quand le feu est orange mais ils sont conçus pour se déclencher et flasher les usagers de la route qui grillent les feux rouges.

Notez que si vous tractez une remorque, une caravane ou tout autre véhicule long et que le feu était presque à l’orange quand vous vous êtes engagé, il se peut que le feu passe au rouge avant que le véhicule que vous tractez ne soit entièrement passé… Dans un tel cas, le flash peut se déclencher mais vous ne devriez toutefois pas recevoir d’amende pour cela.

Les risques encourus lors du franchissement d’un feu orange

Un accident qui peut être grave ou mortel

Outre le fait de commettre une infraction, en grillant le feu orange, vous risquez de provoquer un accident susceptible de mettre en danger votre vie, celle des passagers que vous transportez, celle des autres automobilistes ou même des piétons qui peuvent se trouver à proximité. Et c’est d’autant plus vrai quand la visibilité est mauvaise, par exemple si vous devez circuler avec les feux de nuit, les feux de brouillard ou les feux de neige allumés.

Être tenu responsable en cas de collision

Votre assurance automobile a le droit de refuser de vous couvrir si, après être passé au feu orange, vous avez un accident de la route. Et ceci même si ce n’est pas vous qui en êtes à l’origine et que vous n’êtes pas en tort !

Une amende de deuxième classe

Lorsqu’un usager de la route franchit volontairement un feu orange, alors qu’il lui était tout à fait possible de s’arrêter, il prend le risque d’être sanctionné par les autorités compétentes en écopant d’une amende de 2ème classe qui peut être  :

  • de 35 € si elle est forfaitaire,
  • de 22 € si elle est minorée,
  • de 75 € si elle est majorée,
  • de 150 € au maximum.

Toutefois, le contrevenant ne perdra pas de points à son permis.

Notez que pour pouvoir sanctionner cette infraction, les forces de l’ordre doivent l’avoir constatée de visu. L’amende pour non-respect du feu orange peut ainsi vous être attribuée par des policiers en patrouille à moto ou à bord d’une voiture mais aussi par un agent préposé à la circulation ou tout autre représentant des forces de l’ordre habilité à le faire.

Sachez enfin que le temps nécessaire pour passer du feu orange au feu rouge dépend du lieu où le feu tricolore se situe. Il faut compter environ 3 secondes si on se trouve en agglomération et plutôt 5 secondes dans les zones extra-urbaines. Cela vous laisse donc tout le temps d’anticiper un éventuel arrêt qui vous permettra d’éviter de vous mettre en danger ! Si vous souhaitez en savoir plus concernant les feux tricolores ou les règles de la circulation, n’hésitez pas à consulter les cours de code en ligne de l’auto-école Lepermislibre.

Que prévoit le code de la route pour les piétons ?

Les piétons sont des usagers de la route particulièrement fragiles. Ils ne disposent, en effet, d’aucun équipement pouvant les protéger en cas d’accident. C’est pourquoi les cours de code de la route expliquent désormais aux futurs conducteurs comment partager la route avec ces utilisateurs spécifiques. 

SOMMAIRE

Les règles du code de la route pour les piétons

Les piétons et leurs obligations d’après le code de la route

Définition des piétons selon l’article R412-34 du code de la route

Le code de la route considère comme piétons tous les usagers effectuant des déplacements à pieds, ou assimilables. L’article R412-34 inclut alors à cette catégorie d’usagers :

  • les personnes handicapées qui se déplacent par elles-même, en circulant au pas, dans un fauteuil roulant,
  • les personnes qui poussent une voiture d’enfant, d’infirme ou de malade,
  • les personnes qui se déplacent doucement via des rollers, une trottinette, un skate, etc.,
  • les personnes poussant à la main un cyclomoteur ou une bicyclette,
  • les enfants de moins de huit ans se déplaçant lentement à vélo sur les trottoirs (à condition qu’ils ne gênent pas les autres usagers).

Les piétons doivent circuler sur les zones qui leur sont réservées

Les piétons doivent emprunter les zones qui leur sont réservées, comme les trottoirs, les zones piétonnes et les accotements. En circulant sur la chaussée, les piétons commettent donc une infraction, sauf cas exceptionnels : 

  • s’il n’existe aucun emplacement qui lui soit réservé ou qu’il puisse pratiquer,
  • s’il porte quelque chose d’encombrant,
  • s’il conduit un deux-roues à la main,
  • s’il se déplace en fauteuil roulant.

Obligation d’emprunter les passages piétons pour traverser

Lorsqu’un passage piéton existe et se trouve à moins de 50 mètres de l’endroit où les piétons veulent traverser, ces derniers sont tenus de l’emprunter, comme prévu dans l’article R.412-37 du code de la route. Pour ce faire, ils doivent respecter la signalisation : attendre que « le bonhomme soit vert » si des feux sont présents, ou en présence d’un agent de circulation, attendre qu’il leur indique de passer. En revanche lorsqu’aucune signalisation n’est présente à l’abord d’un passage piétons, ceux-ci sont prioritaires : les véhicules sont tenus de les laisser passer.

Enfin, sachez que traverser en dehors d’un passage piéton s’il en existe un dans les 50 mètres alentours est passible d’une amende forfaitaire de 4€, selon l’article 49 du code de la route. 

Caractéristiques des passages piétons

Définition 

Les passages piétons sont définis par un marquage au sol, signalisation horizontale spécialement conçue pour être suffisamment visible par les automobilistes, et ainsi permettre aux piétons de traverser la chaussée en toute sécurité. Il s’agit de bandes rectangulaires blanches réfléchissantes, de 0.50 mètre de largeur, peintes tous les 50 à 80 cm, parallèlement à l’axe de la chaussée. Les dimensions des passages piétons varient selon qu’ils soient installés en ville ou en pleine campagne. C’est ainsi que leur longueur en ville doit être de 2,50 mètres, tandis que la longueur d’un passage piéton sur une route départementale est plutôt de 4 à 6 mètres.

Emplacement et signalisation 

En agglomération, les passages piétons se retrouvent par exemple à proximité des écoles, des intersections, des carrefours à sens giratoire et des feux de signalisation. Hors agglomération, on en trouve environ tous les 50 mètres sur les axes routiers importants.

La réglementation concernant les passages piétons en agglomération permet également aux maires de faire installer des panneaux de signalisation spécifiques le long de la chaussée, pour avertir les automobilistes de la présence d’un passage piétons à proximité.  

Quel comportement doit-on adopter sur la route en présence de piétons ?

Ralentir ou s’arrêter quand la situation est incertaine

Certains piétons peuvent avoir des comportements à risque. C’est le cas, par exemple, des enfants qui peuvent brusquement traverser la route sans regarder, des séniors qui peuvent être plus lents pour traverser, ou des piétons qui téléphonent ou écoutent de la musique en marchant et ne prêtent pas toujours attention à ce qui se passe autour d’eux… D’autre part, les piétons peuvent facilement être masqués par des véhicules en stationnement ou à l’arrêt, la visibilité peut être réduite en temps de pluie, la nuit, etc..

Au moindre risque, mieux vaut donc ralentir et même marquer un arrêt si nécessaire, pour s’assurer qu’aucun piéton ne soit heurté. Vérifiez bien qu’il n’y ait plus personne qui pourrait s’engager sur la chaussée, avant de recommencer à accélérer.

Enfin, lorsque vous laissez passer un piéton, arrêtez-vous complètement pour lui permettre de finir de traverser en sécurité. Un piéton pourrait par exemple faire demi-tour rapidement et vous surprendre si vous êtes en mouvement.

Nouvelle réglementation liée aux passages piétons

Selon le code de la route, les piétons sont prioritaires aux abords d’un passage piétons (sauf si des feux de signalisation ou un agent de circulation indiquent le contraire). Le non-respect de cette règle constitue un refus de priorité, donnant suite à une amende et une perte de points. Depuis le 18 septembre 2018, les sanctions sont renforcées avec un retrait de 6 points sur le permis en cas de refus de priorité à un passage piéton. Le montant de l’amende s’élève à :

  • 90€ pour une amende minorée
  • 135€ pour une amende forfaitaire
  • 375€ pour une amende majorée

De plus, cette sanction peut être constatée par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et donc à distance.

Respecter les distances latérales de sécurité

Les distances latérales de sécurité à respecter par un véhicule pour dépasser des piétons, sont les mêmes qu’en cas de dépassement de cyclistes, à savoir :

  • 1 mètre en agglomération,
  • 1,50 mètre hors agglomération. 

Responsabilité du conducteur en cas d’accident

Les piétons ne sont pas en tort si un accident survient hors d’un passage piéton, quand aucun passage n’existe dans les 50 mètres alentours pour leur permettre de traverser en toute sécurité, ou s’ils se trouvent sur une aire piétonne ou une zone de rencontre. Votre vigilance est donc des plus importantes, car c’est votre responsabilité en tant que conducteur qui sera engagée en cas d’accident.

Quelques statistiques inhérentes aux piétons

Les piétons font partie des usagers les plus vulnérables, à l’instar des vélos, des trottinettes électriques, etc… Chaque année, les piétons représentent une grande part des accidentés de la route, avec 10000 blessés (dont 40% sont hospitalisés) et environ 15% de tués. La majeure partie des accidents mortels (80% des cas) a lieu en agglomération et la vitesse à laquelle a lieu le choc impacte les chances de survie du piéton. À titre d’exemple :

  • lors d’un choc à 30 km/h, le piéton a 95% de chance de survie,
  • si le choc a lieu à 50 km/h, il a 53 % de chance de survivre,
  • et lorsque la vitesse atteint 60 km/h, il ne lui reste que 20 % de chance de survie.

Il faut également savoir que les jeunes de 10 à 20 ans, et les personnes âgées de plus de 65 ans, sont les 2 catégories de piétons les plus touchées par les accidents. Sans compter que dans plus d’un accident mortel sur deux, la collision a lieu entre un piéton et une voiture et qu’environ un accident mortel sur deux, impliquant un piéton, a lieu de nuit.

Le respect de la réglementation inhérente aux piétons est donc primordial pour leur sécurité et la votre. Une vigilance accrue est indispensable sur la route, et des mesures dissuasives sont également prises par la sécurité routière pour réduire le nombre d’accident, comme le durcissement des sanctions en cas de refus de priorité au passage piéton.

Témoins d’usure des pneumatiques : que dit le code de la route ?

Parce qu’ils adhèrent directement à la route, les pneus jouent un rôle essentiel dans la conduite du véhicule et sa sécurité. C’est pourquoi les cours de code de la route enseignent aux jeunes conducteurs comment vérifier leur état, notamment grâce aux témoins d’usure. Découvrez comment procéder.

SOMMAIRE

Vérification du témoin de pneu dans la rainure du pneu

Les pneus : des éléments réglementés par le code de la route pour la sécurité du véhicule

Constitution des pneus 

Le pneu est l’ensemble solide rond souple et noir qui entoure la roue. Il est constitué d’un mélange de gomme réalisé à base de caoutchouc synthétique ou naturel auquel sont ajoutés divers adjuvants (noir de carbone, silice, soufre, résine, etc.). Qu’ils soient au nombre d’un, deux, trois ou quatre, les pneus effectuent des mouvements rotatifs qui permettent au véhicule d’avancer. 

Bien que des dispositifs électroniques tels que l’AFU ou l’ESP soient inscrits au code de la route pour aider au contrôle de la trajectoire et au freinage d’urgence, rouler avec des pneus en bon état est indispensable pour assurer la sécurité du véhicule. Ce sont les seuls éléments en contact direct avec la route. Ils sont donc conçus de manière à adhérer au mieux à la chaussée, que cette dernière soit sèche, mouillée, gelée ou même enneigée. Ils doivent aussi permettre d’évacuer l’eau qui se trouve sur la route, via leur surface de contact qui peut aller de 80 à 150 cm3, pour éviter les dérapages et l’aquaplanning.

Profondeur des sculptures

Pour que la surface des pneus adhère au mieux à la route, ils sont pourvus de rainures destinées à faciliter l’évacuation de l’eau qui se trouve sur la chaussée. La réglementation inhérente aux pneus prévoit que la profondeur des sculptures doit être de 8 à 9 mm pour des pneus neufs (parfois plus pour les pneus neige), et qu’elle ne peut, en aucun cas, être inférieure à 1,6 mm.

Lorsque les pneus sont trop usés, c’est à dire quand les rainures ont une profondeur inférieure à 1,6 mm, l’eau qui se trouve sous les roues ne peut plus être évacuée correctement. L’adhérence du véhicule à la route est alors compromise. Elle peut même devenir quasiment nulle, entraînant le soulèvement des roues et une perte de contrôle du véhicule appelée aquaplaning. D’où l’importance de vérifier régulièrement le témoin d’usure des pneus, pour prévenir tout accident !

Comment contrôler l’état des pneus grâce aux témoins d’usure ?

Où trouver les témoins d’usure ?

Parce qu’il n’existe pas de témoin d’usure des pneus sur le tableau de bord, c’est directement sur les pneus, dans les rainures plus précisément, que vous trouverez les témoins d’usure. Il s’agit de petits bourrelets de caoutchouc d’1,6 mm d’épaisseur. Si les rainures sont usées au point d’arriver au niveau des témoins d’usure, c’est qu’il est temps de changer vos pneumatiques !

Vous trouverez également un témoin d’usure du pneu sur son flanc, matérialisé par des symboles qui diffèrent en fonction de la marque. Il peut s’agir du logo du fabricant, du sigle « TWI » (Tread Wear Indicator) ou d’un petit triangle. 

Ces témoins d’usure sont présents sur toutes les pneumatiques, y compris sur les roues de secours.

Vérifier l’usure des pneus par soi-même

Il est primordial de vérifier régulièrement l’état de ses pneus avant de prendre le volant. Pour ce faire, commencez par garer votre véhicule sur une surface plane. Vous pourrez ensuite donner un maximum de visibilité à la surface de roulement, en tournant votre volant vers la gauche ou vers la droite, de manière à incliner vos pneus de 45° par rapport à la route.  

Comme nous l’avons vu plus haut, vous pouvez vous fier aux témoins d’usure pour évaluer la profondeur des rainures de vos pneumatiques. Toutefois, si vous voulez être certain de ne pas rouler avec des pneus trop usés, vous pourrez connaître la profondeur exacte des sculptures en utilisant un outil appelé « jauge de profondeur ». 

Vérification de l’état des pneumatiques lors du contrôle technique

L’état des pneumatiques de votre véhicule est également vérifié lors de son passage au contrôle technique, qui doit avoir lieu dans les 4 ans qui suivent sa mise en circulation s’il s’agit d’un véhicule neuf, ou tous les 2 ans s’il s’agit d’un véhicule d’occasion.

Au cours de cet examen obligatoire, le contrôleur vérifie si vos pneus sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur et s’ils peuvent convenablement remplir leur fonction. C’est ainsi que vous devrez changer vos pneus et passer une contre-visite si il constate qu’un ou plusieurs de vos pneus :

  • sont déformés,
  • présentent une profonde coupure ou des marques d’usure importantes,
  • présentent une différence d’usure de plus de 5 mm pour un même essieu (avant ou arrière),
  • n’ont pas d’indicateur d’usure ou que les marquages inhérents sont illisibles.

Enfin, si vous voulez rouler avec votre véhicule en toute sécurité, pensez à en faire régulièrement le tour rapidement pour vérifier que les pneumatiques ne soient pas non plus abîmés ou dégonflés, ce qui aurait également un impact sur leur efficacité. Pour plus d’informations sur la réglementation du code de la route, ou pour vous préparer à passer l’examen théorique général, n’hésitez pas vous entraîner avec le code en ligne de l’auto-école Lepermislibre

Quelles sont les spécificités du code de la route pour les vélos ?

Aucun permis spécifique n’est nécessaire pour conduire une bicyclette, puisqu’il ne s’agit pas d’un véhicule à moteur. Toutefois, se déplacer à vélo nécessite de connaître le code de la route et de le respecter, pour sa sécurité et celle des autres usagers. Mais alors où et comment bien circuler en bicyclette ? Faisons le point sur les spécificités du code pour les vélos, évoquées dans les cours de code de la route.

SOMMAIRE

bande cyclable

Où circuler en vélo : les voies aménagées et les zones autorisées par le code de la route

Les pistes et bandes cyclables

En ville, les cyclistes doivent emprunter les pistes ou les bandes cyclables, qui sont des voies de circulation spécialement aménagées pour eux : 

  • les bandes cyclables se trouvent sur la chaussée et sont signalées par un marquage au sol, une ligne continue ou discontinue. Un pictogramme peint au sol et représentant un vélo permet de voir qu’il s’agit de voies réservées aux cyclistes.
  • les pistes cyclables sont isolées par rapport aux autres usagers. Ce sont des zones protégées des véhicules motorisés, qui sont installées sur les trottoirs ou bien surélevées par un terre-plein.

Le sens de circulation sur les pistes et bandes cyclables se fait à droite, comme pour les voitures. Il arrive toutefois que des bandes cyclables soient installées en contresens par rapport au sens de circulation normal de la chaussée, comme dans l’image ci-dessus.

Seuls les enfants de moins de huit ans sont autorisés à emprunter les trottoirs, à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons.

Les ZAC : zones de sécurité pour cyclistes aux intersections

Les ZAC (Zones Avancées pour Cyclistes) sont des sas de sécurité, parfois présents aux intersections, qui permettent aux cyclistes de se placer en tête de file. Ces zones sont délimitées par un traçage et des pictogrammes au sol. Les cyclistes sont alors plus visibles des automobilistes et peuvent démarrer avant eux.

sas pour velo

En l’absence de pistes ou de bandes cyclables

Si aucune voie de circulation dédiée aux cyclistes n’est présente, il convient de circuler sur la chaussée, sauf indication contraire. ll faut alors se positionner sur le côté droit, pas trop près de l’accotement ni des véhicules stationnés sur la bas côté, pour éviter tout obstacle tel que des gravillons, ou l’ouverture soudaine d’une portière de voiture. Les règles de circulation à respecter sont les mêmes que pour les automobilistes. Lorsqu’on circule sur la chaussée à vélo, il est important d’être particulièrement prudent, lors du passage d’un camion par exemple, car l’appel d’air risque de déséquilibrer le vélo.

Les zones où la circulation des vélos peut être autorisée 

La circulation des vélo peut être tolérée dans certaines zones, comme : 

  • le Sens Unique Limité (SUL), qui est un sens interdit accessible aux cyclistes, indiqué par un panneau de signalisation. Le cycliste peut y circuler en faisant toutefois attention aux véhicules arrivant en sens inverse.
  • les bandes de bus ou de taxis, qui sont normalement réservées à ces deux types de véhicules, sauf si un panneau autorise l’accès aux cyclistes 
  • les zones piétonnes, qui sont réservées aux piétons, mais peuvent être empruntées par les cyclistes si un panneau les y autorise. Toutefois, le cycliste devra y rouler au pas et sera tenu de descendre de son vélo, si le flux de piétons devient trop important. 
  • les voies vertes, les zones de rencontres ou les zones 30, sauf si des dispositions contraires ont été prises par les autorités municipales

Quelques règles de circulation pour les cyclistes

Indiquer un changement de direction

Il est fortement recommandé aux cyclistes de tendre le bras dans la direction qu’ils souhaitent prendre en cas de changement de trajectoire. Ce geste simple permet d’éviter bien des accidents, en attirant l’attention de l’usager de la route qui se trouve derrière. 

Respecter les priorités et les feux de signalisation

Comme pour les autres usagers, les règles du code de la route s’appliquent aux vélos qui circulent sur la chaussée ou sur une bande cyclable. Si tel est votre cas, vous devrez donc respecter le non-franchissement des lignes blanches, les limitations de vitesse, mais aussi les règles de priorité, comme la priorité à droite, le panneau cédez le passage et les feux de signalisation. Pour améliorer la fluidité au moment des changements de direction, certains feux sont aménagés pour autoriser les cyclistes à tourner à droite ou à poursuivre tout droit, alors que le feu pour les autres usagers est rouge.

Toutefois, le cycliste est toujours prioritaire quand il circule sur une piste cyclable, sauf si des feux ou un marquage au sol indiquent le contraire. 

Les règles de stationnement

De plus en plus de communes s’équipent de stations pour vélos, qui permettent de garer sa bicyclette en toute sécurité. Mais en dehors d’un tel dispositif, vous devrez stationner votre vélo, dans l’idéal, sur une place de stationnement classique, ou sur un trottoir, à condition de n’occasionner aucune gêne pour les piétons. 

Emprunter un sens interdit

Pour éviter un long détour ou contourner un embouteillage, le cycliste peut emprunter un sens interdit, à condition que celui-ci soit situé en zone 30 seulement, selon l’article r 110-2 du code de la route. Assurez-vous bien sûr que la visibilité soit optimale et qu’aucun véhicule n’arrive en sens inverse. 

Circuler en groupe

Le code de la route prévoit aussi que les cyclistes puissent circuler en groupes. Pour ce faire, ils devront rouler côte à côte et à deux cyclistes maximum, sur une voie suffisamment large. Si la circulation est trop dense, il est cependant recommandé de circuler en file indienne.

Remonter une file de véhicules

Le cycliste a le droit de dépasser une voiture qui roule doucement ou qui est à l’arrêt, en empruntant les files de droite ou de gauche. Toutefois, pour garder un maximum de visibilité auprès des autres usagers, il est fortement recommandé de le faire uniquement par la voie de gauche.

Les équipements obligatoires pour rouler en vélo

Les éléments mécaniques obligatoires sur un vélo

Tout comme il existe des équipements obligatoires pour les voitures, il existe des équipements obligatoires pour les vélos :

  • deux freins, avant et arrière
  • un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge  
  • de catadioptres (dispositif réfléchissant) de couleur rouge à l’arrière, blanche à l’avant et orange sur les côtés et les pédales
  • un avertisseur sonore dont le son peut être entendu au minimum à 50 mètres

Par ailleurs, s’il le souhaite, le cycliste peut équiper l’arrière gauche de son vélo d’un dispositif écarteur de danger.

Le gilet réfléchissant

Le cycliste quand à lui, doit obligatoirement porter un gilet rétroréfléchissant lorsqu’il circule hors agglomération, ou de nuit, ou si la visibilité est insuffisante. Cela vaut également pour ses passagers. 

Le casque est-il obligatoire ?

Le port du casque n’est obligatoire que pour les moins de 12 ans. Toutefois, pour un maximum de sécurité, il est fortement recommandé à tous les cyclistes d’en porter un. En effet, en cas d’accident ou de chute, le casque peut limiter les dégâts au niveau de la tête, tout comme les genouillères, coudières, vestes protectrices peuvent le faire au niveau du corps.

Sanctions en cas de non respect du code de la route en vélo

Les usages interdits

Il est strictement interdit de téléphoner en roulant, ou d’utiliser tout dispositif émettant du son, comme des écouteurs, un casque de musique… Il est également interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants et de conduire en état d’ivresse. Par ailleurs, pour circuler en toute sécurité à vélo, il est indispensable d’être bien concentré sur la route, de garder une distance de sécurité d’un mètre avec les autres usagers, de ne pas zigzaguer entre les véhicules, de ne pas faire d’acrobaties.

Les sanctions prévues en cas de non-respect du code de la route pour les vélos

Le code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers. Bien que commettre une infraction au code en vélo ne vous fera pas perdre de points sur votre permis de conduire, vous risquez d’être sanctionné par les autorités compétentes et de devoir payer une amende : 

  • 11 € pour non respect des règles de stationnement,
  • 35 € si vous circulez en bicyclette de nuit sans porter de gilet de haute visibilité,
  • 68 € si votre dispositif de freinage qui n’est pas conforme, 
  • 90 € si vous grillez un feu rouge,
  • 135 € si vous commettez une infraction grave, comme refuser une priorité à un carrefour à sens giratoire, par exemple, ou si vous roulez en téléphonant.

Notez également qu’en cas de récidive, ou d’infraction particulièrement grave, il peut même vous être interdit de conduire un véhicule à moteur (même une VSP) durant 5 années, et parfois plus.

Enfin, gardez bien en tête qu’en vélo, vous ne disposez d’aucune carrosserie pouvant vous protéger en cas d’accident… Pour rouler en toute sécurité, il est donc impératif d’être visible, prévisible, de rester bien attentif à ce qui se passe autour de vous et de respecter les règles de circulation. Pour réviser votre code de la route en ligne, n’hésitez pas à faire appel à l’auto-école Lepermislibre !

Quelles sont les spécificités du code de la route pour les gyroroues ?

Les gyroroues font partie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés, tout comme les trottinettes électriques, les hoverboard, les gyropodes, et les patrouilleurs. Depuis quelques années, cette nouvelle catégorie de véhicules séduit de plus en plus d’utilisateurs, à la recherche d’un mobilité plus économique, plus rapide et plus fun ! Mais même si ce moyen de transport procure un sentiment de liberté, il n’en reste pas moins soumis à des règles et des obligations spécifiques, mises en place depuis le 25 octobre 2019, et désormais étudiées dans les cours de code de la route. Alors que dit le code de la route concernant les gyroroues ? Nous faisons le point.

SOMMAIRE

les règles du code de la route pour les gyroroues

Définition et fonctionnement du gyroroue

Le gyroroue, également connu sous le nom de monocycle auto-équilibré, de mono-roue électrique ou de monocycle électrique, est un engin de déplacement urbain individuel. Contrairement au gyropode, il n’est pourvu que d’une seule roue et n’a pas de guidon.

Il se compose donc d’un moteur gyroscopique et d’une roue dotée de capteurs, carénée, ainsi que de deux marchepieds escamotables, et d’une batterie qui est rechargeable sur secteur.

Pour mettre le moteur en marche et le faire avancer, il suffit à l’utilisateur de se pencher en avant. La vitesse de l’engin sera dès lors proportionnelle à son inclinaison, et la direction de la trajectoire sera contrôlée par les pressions des mollets exercée sur la roue.

Les règles du code de la route pour l’utilisation des gyroroues

À partir de quel âge peut-on circuler en gyroroue ?

L’utilisateur du gyroroue doit être âgé d’au moins 12 ans, l’âge minimum requis pour avoir le droit de conduire n’importe quel EDPM. Le gyroroue est prévu pour un usage exclusivement personnel. Bien que son ergonomie ne s’y prête absolument pas, précisons tout de même qu’il est interdit de circuler à deux sur un gyroroue, quel que soit l’âge du deuxième individu.

Quelle est la vitesse maximale autorisée ?

Avant la mise en œuvre de la loi sur les EDPM, certains modèles pouvaient dépasser les 50 km/h. Aujourd’hui, la vitesse maximale imposée pour les constructeurs et les utilisateurs, est de 25km/h. Toutefois, il arrive encore de trouver, sur le marché, des gyroroues dépassant cette vitesse. Sans compter que certains utilisateurs n’hésitent pas à les faire débrider ! Sachez que dans les deux cas, vous serez en infraction pour non respect de la limitation de vitesse imposée pour la mobilité en EDMP, et que cela peut vous coûter cher !

Il est vrai que rouler à 25km/h peut paraître contraignant d’un premier abord… Mais cette vitesse maximum est imposée pour votre sécurité ! Rouler rapidement avec un tel engin représente, en effet, un grand risque en cas d’accident, car ils ne sont pas conçus pour résister aux chocs, et ne vous fournissent aucune protection !

Mobilité des gyroroues : ou a-t-on le droit de circuler ?

En agglomération, les gyroroues ont l’obligation d’emprunter les bandes cyclables ou les pistes prévues à cet effet. Si il n’y en a pas, ils pourront alors circuler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/h.

Hors agglomération, les gyroroues n’ont le droit de circuler que sur les pistes cyclables et les voies vertes.

Il existe toutefois des dérogations, accordées dans certaines villes et sous certaines conditions, aux conducteurs de gyroroues, qui pourront alors :

  • circuler au pas sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les autres utilisateurs et de suivre la réglementation des passages pour piétons,
  • circuler, hors agglomération, sur certaines routes donc la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 80 km/h.

Sauf dérogation disant le contraire, il est interdit de circuler sur le trottoir, mais vous avez le droit d’y marcher en tenant votre gyroroue à la main, moteur coupé.

Quels sont les usages qui sont interdits ?

Lorsque vous circulez en gyroroue, vous n’avez pas le droit d’utiliser vos écouteurs pour écouter de la musique, ou répondre au téléphone. Par ailleurs, vous ne devez pas tenir votre smartphone à la main.

Pour rouler en gyroroue en toute sécurité, vous devez conduire prudemment et de façon responsable. C’est ainsi que de la même façon qu’il est interdit de conduire une voiture en état d’ivresse, il est également prohibé de conduire un gyroroue en étant sous l’influence de stupéfiants ou en état d’ébriété.

Les équipements obligatoires pour les gyroroues

Au même titre qu’il existe des équipements obligatoires pour voitures, certains équipements sont obligatoires pour les gyroroues. Sur les pistes cyclables, les voies vertes et en agglomération, le port du casque n’est pas imposé. Toutefois, il reste fortement recommandé !

Lorsque la visibilité est insuffisante, de nuit comme de jour, en et hors agglomération, les utilisateurs de gyroroues sont tenus de porter des équipements ou des vêtements réfléchissants (brassard, gilet, etc.) 

Par ailleurs, tout comme le prévoit le code de la route pour les trottinettes électriques, les gyroroues devront également être équipés, à compter du 1er juillet 2020 :

  • de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants),
  • de feux de position (aussi bien à l’avant qu’à l’arrière),
  • d’un système de freinage,
  • d’un avertisseur sonore.

Les gyroroues sont également soumis à une obligation d’assurance en responsabilité civile spécifique, qui permettra d’indemniser les victimes, en cas d’accident avec l’engin.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect du code ?

Les contrevenants au code de la route pour les gyroroues écoperont d’un amende de :

  • 35 € : pour le transport d’un passager, le non-respect des règles de circulation, le non-port d’un équipement ou de vêtements rétro-réfléchissants, pour la tractation, la poussée d’une charge ou le fait de s’être fait remorqué avec un gyroroue,
  • 135€ : en cas de débridage de l’engin ou pour la circulation non-autorisée sur un trottoir,
  • 1500€ : pour avoir circulé avec un engin ne respectant par la vitesse maximale par construction fixée à 25 km/h.

Sachez enfin qu’il n’existe pas encore de règles de stationnement spécifiques pour les gyroroues, mais qu’une réglementation est en cours. Si vous souhaitez en savoir plus, sur les règles du code de la route pour les différents EDPM, n’hésitez pas à vous inscrire en ligne, aux cours de code dispensés par Lepermislibre.

Qu’est-ce que l’ESP ?

L’ESP est un dispositif électronique de contrôle de la trajectoire du véhicule, dans les cours de code de la route comme l’une des nouvelles technologies d’aide à la conduite. Il permet de renforcer la sécurité du véhicule et des passagers, en évitant les sorties de route et les accidents. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Nous vous expliquons tout !

SOMMAIRE

L'ESP et les cours de code de la route

L’ESP, une technologie d’aide à la conduite inscrite au code de la route

Définition de l’ESP 

L’ESP (Electronic Stability Program), également appelé ESC (Electronic Stability Control), est un dispositif électronique de contrôle de la trajectoire du véhicule. Il a vu le jour en 1990, sous l’impulsion de Bosch, à la demande des constructeurs automobiles BMW et Mercedes-Bentz. Il s’agit d’un dispositif de sécurité et d’aide à la conduite, tout comme l’AFU (Assistance au Freinage d’Urgence), l’ASR (Antipatinage des Roues) ou l’ABS (Antiblocage des Freins). Son action à pour but de corriger la trajectoire du véhicule, lorsque les roues ne répondent plus correctement au volant, et que le risque de sortie de route est ressenti. L’ESP fait partie des équipements obligatoires de voiture pour les modèles construits dès 2012.

Des capteurs électroniques pour détecter le risque

L’ESP comprend de nombreux capteurs électronique, placés à différents endroits stratégiques du véhicule et destinés à lui transmettre les informations qui lui permettront de fonctionner correctement : 

  • des capteurs de vitesse qu’on retrouve sur les roues,
  • un capteur d’accélération transversale, permettant de remarquer les mouvements latéraux qui sortent de l’ordinaire,
  • un capteur d’angle de braquage, qui permet à la fois de déterminer la vitesse et l’angle de braquage, 
  • un capteur de lacet, qui permet de surveiller les rotations que le véhicule effectue sur son axe vertical.

Fonctionnement de l’ESP

L’ESP agit comme une béquille, en déclenchant de manière sélective un freinage automatique, afin de corriger les écarts de trajectoire du véhicule :

  • dans le cas où le véhicule sous-vire, c’est à dire quand il tourne moins que prévu à cause de l’essieu avant qui glisse vers l’extérieur, l’ESP va freiner la roue arrière intérieure,
  • dans le cas où le véhicule survire, c’est à dire quand il tourne plus que prévu à cause de l’essieu arrière qui dérive vers l’extérieur, l’ESP va freiner la roue avant extérieure.

Si cette action s’avère insuffisante, l’ESP va procéder de la même façon sur les autres roues. Dans le même temps, il peut également réduire la puissance excédentaire des roues motrices en jouant sur l’accélérateur et l’antipatinage.

Finalité de l’ESP et réglementation du code de la route

L’objectif de l’ESP est de corriger la trajectoire d’un véhicule, quand ses roues ne répondent pas comme il faudrait aux mouvements du volant. En remettant le véhicule dans le droit chemin, il lui permet de conserver une trajectoire idéale.

Sa finalité est donc d’assurer la sécurité du conducteur, en évitant tout accident inhérent à une sortie de route ou une perte de contrôle de la voiture. L’ESP assure donc un rôle non négligeable quand on sait que, à l’instar du non-respect des limitations de vitesse ou de la conduite en état d’ivresse, les sorties de route provoquent chaque année de nombreux accidents graves et mortels.

Attention cependant, l’ESP ne dispense pas de respecter le code de la route ! Bien qu’il constitue une aide, il ne permet pas d’éviter toute perte de trajectoire. Vous devez bien entendu avoir une allure adaptée, respecter les règles de circulation et rester vigilant en toute situation.

ESP en panne

Que faire en cas de panne de l’ESP ?

Comme tout équipement, l’ESP peut s’user, dysfonctionner ou même tomber en panne ! Pour savoir si l’ESP de votre voiture fonctionne correctement, pensez à bien surveiller le voyant qui le représente sur votre tableau de bord. Vous le reconnaîtrez facilement par sa couleur orange et son icône représentant une voiture qui dérape. Si l’ESP fonctionne correctement, ce voyant ne doit s’afficher qu’au démarrage de votre véhicule ou en cas d’utilisation du système. S’il reste allumé en dehors de ces deux cas, n’hésitez pas emmener votre véhicule au garage, car rouler avec un ESP défectueux ou en panne, vous mettra en danger.

L’ESP fait partie des équipements qui vont être vérifiés, comme le prévoit le code, lors du contrôle technique. En cas de voyant défectueux ou non fonctionnel lors de ce contrôle, votre véhicule sera recalé et vous devrez procéder aux réparations inhérentes avant de repasser une contre-visite.

Sachez enfin qu’il est possible de débrancher temporairement l’ESP, comme par exemple, pour faciliter le démarrage de votre véhicule dans la neige. Toutefois, pour des raisons évidentes de sécurité, cette action doit rester exceptionnelle ! 

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce que prévoit le code pour l’ASR, l’ESP ou tout autre élément de sécurité routière, n’hésitez pas à consulter les cours de notre auto-école en ligne Lepermislibre.

Assistance au freinage d’urgence, ou AFU : kesaco ?

L’AFU (Assistance au Freinage d’Urgence) est l’un des éléments étudiés dans les cours de code de la route, en lien avec la sécurité du passager et du véhicule. Ce dispositif fait partie des nouvelles technologies proposées par les constructeurs de voiture pour réduire le taux d’accidents sur la route. Découvrez comment fonctionne l’AFU et dans quelles situations elle peut être utile.

SOMMAIRE

aide au freinage d'urgence sur la route

Définition de l’AFU, nouvelle technologie inscrite au code de la route

Qu’est ce que l’AFU ?

L’AFU, ou Assistance au Freinage d’Urgence, est un dispositif électronique conçu pour aider à arrêter plus rapidement votre véhicule lorsque vous êtes confronté à une situation de freinage d’urgence.

Bien qu’elle ne fasse pas partie à ce jour des équipements obligatoires pour les voitures, l’AFU est généralement proposée sur les modèles récents. En fonction du véhicule choisi, cette fonction peut revêtir d’autres noms, tels que la PBA (Assistance au freinage prévisible) ou l’EBA (Emergency Brake Assist). Bien qu’elles aient la même finalité, ces fonctions peuvent différer légèrement de l’AFU, de par leur conception.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Lorsqu’une situation d’urgence ou de danger se présente au conducteur, ce dernier aura comme réflexe d’ôter rapidement son pied de la pédale d’accélérateur afin de le placer sur la pédale de frein. 

Or, l’AFU est dotée d’un calculateur capable d’associer la rapidité de ce geste et la force avec laquelle vous enfoncez la pédale de frein, comme étant des signes de freinage d’urgence. 

C’est ainsi que si vous appuyez rapidement et suffisamment fort sur la pédale de frein, l’AFU va se déclencher automatiquement pour porter la pression de freinage à son maximum.

Parallèlement à cela, les systèmes d’ABS (système antiblocage des roues) et d’ESP (Electronic Stability Program) vont également intervenir, pour éviter toute perte de contrôle du véhicule et lui permettre de ralentir et de s’arrêter en toute sécurité. 

Dans quelles circonstances l’AFU peut-elle s’avérer utile ?

Exemples de situations nécessitant un freinage d’urgence

L’AFU est un système de freinage d’urgence très utile pour parer aux nombreux dangers que vous pourrez rencontrer sur la route. Il existe, en effet, une multitude de situations où vous serez amené à freiner brusquement. C’est le cas, par exemple : 

  • quand un piéton ou un animal traverse brusquement la route, 
  • quand un cycliste choisit de se rabattre, sans prévenir, devant votre véhicule,
  • lorsqu’une des portières d’un véhicule à l’arrêt s’ouvre soudainement,
  • lorsqu’en roulant sur l’autoroute, vous êtes tout à coup confronté à un embouteillage, etc. 

Chacune de ces situations nécessitera un freinage rigoureux de votre part, qui vous permettra d’éviter le danger et ne pas heurter le véhicule, l’objet ou la personne se trouvant devant vous.

Les avantages de l’AFU

L’AFU est particulièrement efficace pour aider le conducteur dans des situations où il a vu le danger, mais où même en freinant à temps, il n’arriverait pas à arrêter le véhicule à lui seul. En entrant en action, l’AFU va ainsi permettre de :

  • abaisser la vitesse du véhicule avant la collision (quand cette dernière ne peut pas être évitée)
  • réduire les dommages matériels sur le véhicule
  • limiter les blessures des conducteurs et passagers

Les limites de l’AFU et l’importance de respecter le code de la route

Comme son nom l’indique, l’AFU fonctionne uniquement en cas de commande de freinage. Cela signifie que si les actions entreprises pour arrêter votre véhicule sont imprécises, inadaptées ou trop tardives, l’AFU risque de ne pas s’enclencher ou de le faire trop tardivement. 

Il faut bien prendre en considération que l’AFU ne peut pas scruter les risques ou s’apercevoir des obstacles qui peuvent se dresser sur la route à votre place. C’est donc toujours à vous de le faire et d’entreprendre les actions d’évitement qui s’imposent. 

C’est pourquoi il est important de toujours prendre le volant dans de bonnes conditions, en étant bien reposé et en bannissant tout comportement à risque tel que l’alcool au volant, par exemple. 

Il est également primordial de bien respecter le code de la route, notamment au niveau des limitations de vitesse, du respect des feux de signalisation et de non franchissement de la ligne blanche par exemple.

Sans compter que chaque AFU ne se déclenche que si les seuils requis sont dépassés ou atteints… En d’autres termes, l’AFU ne vous fournira une puissance d’arrêt additionnelle que si elle estime que vous vous trouvez dans une situation d’urgence !

En conclusion, bien que l’AFU soit une aide au freinage très précieuse dans grand nombre de cas, gardez bien en tête que votre vigilance et votre bon comportement en tant que conducteur restent indispensables pour faire face aux imprévus et éviter les accidents. D’où l’intérêt de respecter les règles de sécurité et du code de la route, objectif principal de l’auto-école en ligne Lepermislibre pour la formation de ses candidats !

Les spécificités du code de la route pour les trottinettes électriques

Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est considérée, dans le code de la route, comme étant un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). Face à leur recrudescence et à l’augmentation des accidents, des règles d’utilisation ont été intégrées à la législation, et sont désormais abordées dans les cours de code de la route. Mais alors où circuler en trottinette électrique et sous quelles conditions ? Faisons le point sur les nouvelles règles du code. 

SOMMAIRE

code de la route pour les trottinettes électriques

Les règles de circulation à respecter en trottinette électrique

Qui a le droit d’utiliser une trottinette électrique ?

La trottinette électrique est exclusivement réservée à un seul et unique utilisateur qui doit, en plus, être âgé de 12 ans au minimum. En d’autres termes, il est strictement interdit de monter à deux sur une trottinette, que vous soyez en couple ou accompagné de votre enfant.

Quelle est la vitesse maximale autorisée ?

La vitesse maximale autorisée lorsque vous circulez en trottinette électrique est de 25 km/h. Il s’agit en effet de la vitesse limite pour les engins non immatriculés d’après le code de la route. La plupart des trottinettes sont déjà limitées à 25 km/h lors de leur conception en usine, il est bien sûr interdit de les débrider. Cela représenterait un grand risque en cas de collision, ces engins n’étant pas conçus pour résister à de tels chocs. 

Où peut-on circuler avec une trottinette électrique ?

Il est interdit de rouler sur les trottoirs, sauf si une autorisation du maire dit le contraire !

En agglomération, les trottinettes électriques peuvent emprunter les pistes cyclables. S’il n’y en a pas, elles pourront alors rouler sur toute chaussée limitée à 50km/h maximum. Les aires piétonnes peuvent être empruntées, à condition, toutefois, d’y circuler lentement.

Hors agglomération, les trottinettes électriques, peuvent, comme le prévoit le code, circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. Si une dérogation existe, il est également possible de rouler sur la chaussée, mais uniquement dans les zones limitées à 80 km/h maximum. 

Notez qu’en cas de circulation sur la chaussée, les utilisateurs de trottinettes électriques devront se soumettre aux mêmes règles de code que tout autre véhicule motorisé. À ce titre, vous devrez par exemple respecter les limitations de vitesse, les feux de signalisation, ou encore l’interdiction de franchissement d’une ligne blanche

Les usages interdits

Il est interdit de rouler en trottinette électrique avec des écouteurs, de tracter ou de pousser une charge ou un véhicule à l’aide de sa trottinette ou de se faire remorquer par un autre véhicule. 

Les équipements obligatoires pour les trottinettes électriques

Les équipements obligatoires pour la trottinette 

À l’instar des équipements obligatoires pour les voitures, le code a prévu des équipements obligatoires pour les trottinettes électriques. C’est ainsi que tout engin devra être équipé, au plus tard pour le 1er juillet 2020, des équipements de sécurité et de visibilité suivants : 

  • des freins,
  • des feux avants et arrières,
  • un avertisseur sonore (klaxon), 
  • des dispositifs rétro-réfléchissants. 

Par ailleurs, tout propriétaire d’une trottinette électrique est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les dommages éventuellement causés à d’autres véhicules ou aux piétons.

Les équipements obligatoires pour le conducteur

Le gilet haute visibilité est le seul équipement imposé pour circuler en trottinette en toute sécurité de nuit à la ville, comme à la campagne.

Le port du casque n’est imposé par le code, pour l’utilisateur de trottinette, qu’en cas de circulation hors agglomération. 

En agglomération, le casque est seulement recommandé, à l’instar d’autres équipements de sécurité, tels que les gants, les protèges-poignets ou les genouillères, destinés à vous protéger en limitant les dégâts en cas de chute ou de choc.

Prévenir les accidents 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les blessures en trottinette électrique sont fréquentes, qu’il s’agisse de plaies, de bosses, de fractures, ou même de blessures plus importantes à la tête. C’est pourquoi nous vous conseillons d’opter pour un maximum de protections avant de prendre la route. Condamnez également tout comportement à risque, qui pourrait vous mettre en danger ou augmenter le risque de chute tels que l’alcool au volant, où plutôt au guidon, pour le coup !

Sanctions en cas de non respect du code de la route 

L’utilisateur de trottinette doit se conformer aux règles édictées dans le code de la route, sous peine d’être sanctionné par les autorités compétentes. C’est ainsi qu’il écopera d’une amende de :

  • 35€ en cas de non-respect des règles de circulation,
  • 135€ en cas de circulation sur les trottoirs,
  • 1500€ en cas de non respect de la vitesse de 25km/h maximale imposée,
  • jusqu’à 3000€ en cas de récidive du dépassement de vitesse.

Par ailleurs, le stationnement des EDPM est en cours de réglementation, et il est parfois possible de se trouver en possession d’une trottinette sur un trottoir ou dans un immeuble, à condition que le moteur soit coupé et de la tenir à la main. 

Si vous souhaitez en savoir davantage ou même devenir incollable en la matière, n’hésitez pas à vous inscrire à la formation au code de la route dispensée en ligne par Lepermislibre.

Contrôle technique : que dit le code ?

Bien que les toutes premières règles de sécurité inhérentes aux véhicules datent de 1899, ce n’est que le 1er janvier 1992 qu’une obligation de contrôle technique a vu le jour, renforcée, le 1er juillet 2019, par une version plus exigeante. Parallèlement à cela, la réforme du permis de conduire de 2016 a permis d’inclure la mécanique du véhicule et ses équipements, dans les 10 thématiques étudiées dans les cours de code de la route. Deux façons efficaces de sensibiliser les conducteurs au danger que peut représenter un véhicule peu ou mal entretenu ! 

SOMMAIRE

centre de controle technique

Le contrôle technique : définition et réglementations du code de la route

Qu’est-ce que le contrôle technique ?

Réglementé par le code de la route, le contrôle technique est un passage incontournable pour tout propriétaire de véhicule, qui consiste à amener son véhicule dans l’un des nombreux organismes agréés par l’État, afin de le faire contrôler. 

Sur place, le contrôleur vérifie son état général et sa sécurité, le temps d’un examen visuel d’une durée d’environ trente minutes. Durant ce laps de temps, il s’assure que les principaux organes du véhicule sont dans un état satisfaisant, permettant de conduire sans entraîner de risques tant pour le conducteur et ses passagers, que pour les autres automobilistes.

À quoi sert ce contrôle ?

D’après le code la route, le contrôle technique a pour double objectif d’éviter les accidents de la routes imputables à la vétusté des véhicules et d’agir au niveau écologique en limitant leur pollution. Et force est de constater que, dans la pratique, cette vérification régulière du parc de véhicules français, oblige les propriétaires de véhicules polluants ou jugés dangereux à les réparer ou à les retirer de la circulation. 

Le contrôle technique, obligatoire avant toute vente de véhicule d’occasion, permet, quant à lui, de protéger le nouvel acquéreur contre tout vice éventuel, en lui indiquant son état réel.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules sont amenés à passer, à un moment ou à un autre, au contrôle technique, qu’il s’agisse de voitures de particuliers (fonctionnant au diesel, à l’essence ou au GPL), de camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou d’utilitaires.

Notez toutefois que les véhicules utilitaires doivent en plus subir annuellement un contrôle de leurs émissions polluantes et que les véhicules qui fonctionnent au GPL subissent un contrôle technique plus approfondi.

Fréquence de passage au contrôle technique prévue par le code

L’obligation de contrôle technique, prévue par le code de la route, concerne tous les propriétaires de véhicule (qu’il soit neuf ou d’occasion), à plus ou moins longue échéance :

  • pour un véhicule neuf, le premier passage doit se faire dans les 6 mois qui précèdent ses 4 ans de mise en circulation,
  • pour un véhicule d’occasion, un passage doit avoir lieu avant la vente (aux frais du vendeur), puis tous les deux ans (à vos frais).

Notez que certains centres de contrôle technique envoient des lettres de rappel à leurs clients pour leur éviter de dépasser la date limite. Mais c’est plutôt rare ! Pour savoir précisément quand passer le contrôle technique, mieux vaut noter la date indiquée sur la vignette collée sur votre pare-brise, ou tout simplement, y jeter un coup d’œil de temps en temps !

Comment se déroule le contrôle technique ?

Choix du centre d’examen et prix

Après avoir pris rendez-vous, présentez-vous au centre d’examen de votre choix avec votre véhicule, muni de l’original du certificat d’immatriculation. Le tarif pour ce contrôle n’est pas imposé par l’État. Il varie en fonction du centre choisi et du type de votre véhicule, dans un fourchette allant de 50€ à 130€. 

Points de contrôle et défaillances : les nouveautés depuis 2019

Auparavant, chaque véhicule était soumis à une série de 124 points de contrôle portant sur les principaux équipements obligatoires d’une voiture. Mais depuis la mise en place du nouveau contrôle technique en juillet 2019, cette liste s’est allongée pour atteindre 131 points portant sur 9 fonctions : la visibilité (les feux de signalisation notamment), l’identification, le freinage, la direction, la liaison au sol, l’équipement électrique, la structure, la carrosserie et les équipements, les nuisances et les autres matériels. 

Il faut savoir que plus de 600 défaillances peuvent être constatées au cours d’un contrôle technique, et que ces dernières sont classées en trois catégories :

  • les défaillances mineures : le propriétaire n’est pas tenu de faire les réparations,
  • les défaillances majeures : le propriétaire doit réparer son véhicule et faire une contre-visite,
  • les défaillances critiques : le propriétaire ne peut pas repartir avec son véhicule qui est immobilisé sur place.

Le procès verbal de contrôle technique

Ce n’est qu’une fois toutes les vérifications réalisées, que le contrôleur va décider de remettre (ou non), au propriétaire, le procès verbal qui atteste que son véhicule est en bon état pour circuler.

C’est sur ce document légal que se trouvent l’identité du propriétaire, la date du contrôle, le kilométrage exact du véhicule et les défauts éventuellement constatés.

Les résultats du contrôle technique apparaîtront également sur le certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que sur une vignette où sera indiquée la date du prochain contrôle technique à effectuer, à coller en bas à droite du pare-brise, de façon à montrer que le véhicule est bien en règle. 

Sanctions prévues par le code de la route pour non respect du contrôle technique

Lorsqu’un véhicule est recalé au contrôle technique, son propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour faire les réparations et passer la contre-visite. S’il ne le fait pas et qu’il est contrôlé, le contrevenant pourra écoper d’une contravention de 4ème classe (la même qu’en cas d’alcool au volant), et devra alors s’acquitter :

  • d’un tarif minoré de 90 euros, en cas de paiement sous 15 jours,
  • d’un tarif forfaitaire de 135 euros,
  • d’un tarif majoré de 375 euros (en cas de récidive par exemple).

Sans compter que dans les cas les plus graves, les forces de l’ordre peuvent même immobiliser le véhicule ou ordonner sa mise en fourrière.

Voilà un bon résumé de ce que vous devez savoir pour passer le contrôle technique et conduire en sécurité avec Lepermislibre, l’auto-école en ligne qui vous accompagne tout au long de votre formation au permis !