Refus d’obtempérer : que dit le code de la route ?

Si lors d’une interpellation par les forces de l’ordre, vous refusez de vous soumettre aux injonctions qui vous sont adressées, vous commettez ce que l’on appelle un « refus d’obtempérer ». Vous encourez dès lors bien plus qu’une simple contravention, conformément à ce que prévoit le code de la route. 

SOMMAIRE

réglementation du code de la route sur le refus d'obtempérer

Qu’est ce que le refus d’obtempérer ?

Refus d’obtempérer : définition

Dès lors que vous circulez sur une voie, une chaussée ou même un trottoir, vous êtes susceptible d’être contrôlé ou arrêté par les forces de l’ordre. Choisir de ne pas vous arrêter malgré qu’un gendarme ou un policier vous en ait intimé l’ordre est alors considéré comme un refus d’obtempérer. Notez que ce délit ne concerne pas uniquement les conducteurs de véhicules à quatre roues : un piéton peut se rende coupable d’un refus d’obtempérer, tout comme un mineur, un conducteur d’une 50cc, etc.

Le refus d’obtempérer est défini dans le code de la route par les articles suivants :

  • article L. 233-1 : « situation dans laquelle le conducteur omet d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité »
  • article L. 233-2 : « fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne »

Distinction avec le délit de fuite

Le code de la route différencie le refus d’obtempérer du délit de fuite. Bien que tous deux consistent à fuir intentionnellement les forces de l’ordre, on parle de délit de fuite lorsque ce comportement fait suite à un accident de la route occasionné ou causé sur la voie publique par le contrevenant. Ce dernier cherchant ainsi à ne pas assumer sa responsabilité civile ou pénale.

Refus d’obtempérer : les sanctions prévues par le code de la route

Amende, perte de points et emprisonnement

Si on se réfère à l’article L. 233-1, les usagers se rendant coupables d’un tel délit peuvent écoper :

  • d’une amende pouvant atteindre 7500€
  • d’un retrait de 6 points sur leur permis
  • d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum

D’autre part, si le refus d’obtempérer intervient suite à une infraction au code de la route, il constitue une circonstance aggravante, et les sanctions liées à cette infraction pourront être alourdies.

Des sanctions plus sévères lorsque le refus d’obtempérer est aggravé

Des sanctions plus sévères peuvent être adoptées en fonction de la gravité des faits commis et du comportement du contrevenant (par exemple, s’il persiste à nier le refus d’obtempérer). Les peines encourues peuvent être les suivantes :

  • des travaux d’intérêt général
  • des jours-amende
  • une suspension du permis de conduire pour une durée maximum de trois ans
  • une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser durant trois ans
  • une obligation de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • une confiscation du véhicule

Par ailleurs, dans le cadre d’un refus d’obtempérer entraînant la mise en danger de la vie d’autrui, portant atteinte à son intégrité physique ou le mutilant, les sanctions peuvent être encore plus lourdes. Un juge peut alors ordonner :

  • jusqu’à 75000 euros d’amende
  • jusqu’à 5 ans d’emprisonnement

Peut-on contester un refus d’obtempérer ?

À l’instar de nombreuses autres infractions au code de la route, il est possible de contester un refus d’obtempérer en adressant un recours auprès du préfet.

Mais dans ce cas, il vous faudra apporter la preuve que dans le flot de la circulation :

  • vous n’aviez pas conscience que les autorités de police s’adressaient à vous
  • vous n’aviez pas compris l’ordre qui vous a été intimé
  • vous n’aviez pas vu ou reconnu les autorités de police qui vous demandaient de vous arrêter

En effet, pour qu’il y ait l’infraction, il faut :

  • que les agents de gendarmerie ou de police portent leurs uniformes et leurs insignes de manière à être clairement reconnaissables de tous
  • que leur sommation de s’arrêter soit bien claire
  • que l’absence d’arrêt du contrevenant soit intentionnelle, c’est-à-dire que le conducteur ait volontairement tenté d’échapper au contrôle de police

Vous pourrez, par ailleurs, compléter votre requête en invoquant les raisons professionnelles ou personnelles pour lesquelles la récupération de votre droit de conduire s’avère être indispensable.

Quelques statistiques sur ce délit

D’après les statistiques de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) inhérentes aux infractions au code de la route, en 2017, les forces de l’ordre ont relevé plus de 26000 refus d’obtempérer, dont plus de 3000 exposant les autres usagers à des risques de blessure ou de mort.

Les raisons de ce refus d’obéir aux ordres donnés par les autorités peuvent être multiples :

  • refus de se soumettre aux sanctions en cas d’infraction ou de récidive
  • oubli ou perte des papiers du véhicule
  • manquement aux règles (défaut d’assurance, conduite sans permis, etc…)
  • peur des autorités ou angoisse à l’idée de subir un contrôle routier, même si l’usager n’a rien à se reprocher

Notez enfin que le refus d’obtempérer est le troisième délit routier le plus commis en France, derrière la conduite en état d’ivresse ou sous emprise de produits stupéfiants. Si vous voulez en savoir plus sur les infractions ou tout autre réglementation du code de la route, n’hésitez pas consulter les cours complet de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

Code de la route : les contraventions

En France, on considère tout manquement à la loi comme étant une infraction. Le non respect des règles de conduite constitue ainsi une infraction au code de la route, et sera sanctionné par une contravention. Voici quelques notions des cours de code de la route sur les contraventions, et la démarche à suivre si vous avez été sanctionné.

SOMMAIRE

les contraventions du code de la route, classification et démarches

Zoom sur les contraventions routières

Les sanctions encourues en cas de contravention

Le terme “contravention” désigne à la fois une infraction au code de la route, mais aussi l’amende et le procès verbal qui en découlent. Toutes les contraventions sont déterminées, modifiées ou supprimées par décret en Conseil d’État. Selon la gravité de l’infraction, les sanctions encourues sont les suivantes :

  • un amende (dont le montant varie)
  • un retrait de points sur le permis de conduire
  • une suspension ou un retrait de permis
  • une mise en fourrière du véhicule

Pour déterminer la nature des poursuites engagées, le gendarme, le policier, ou l’agent public habilité à constater l’infraction, prendra en compte son niveau de gravité. La sanction pourra aussi différer s’il s’agit d’une première infraction au code de la route pour le contrevenant, ou d’une récidive.

La classification des contraventions au code de la route

Les contraventions pour non respect du code de la route sont réparties en 5 classes, selon le tableau des infractions routières. Les contraventions des 4 premières classes donnent lieu à une amende, mais n’entraînent pas systématiquement un retrait de point sur le permis de conduire. Elles sont traitées par le tribunal de police. Les contraventions de 5ème classe sont traitées par un juge du Tribunal de Grande Instance. C’est lui qui fixe le montant à payer par le contrevenant et peut, en fonction de la gravité de l’infraction commise, décider d’appliquer des sanctions complémentaires.

À quoi correspondent les classes des contraventions ?

Les contraventions de 1ère classe

Il s’agit des infractions au code de la route les moins graves. Elles sont donc moins sévèrement sanctionnées, puisque l’amende forfaitaire est de 11€ et ne peut excéder 38€ (amende majorée 33€). Par ailleurs, elles n’entraînent aucun retrait de points sur le permis de conduire. 

Elles peuvent sanctionner, par exemple, des feux de signalisation non conformes sur le véhicule, ou une traversée de la route en dehors d’un passage piéton.

Les contraventions de 2ème classe

Elles ont un degré de gravité un peu plus élevé que les précédentes, ce qui explique le montant forfaitaire de l’amende porté à 35€ et le montant maximum de 150€ (amende minorée 22€, majorée 75€). En fonction de l’infraction commise, la contravention de 2ème classe peut engendrer une perte de points sur le permis. 

Elles peuvent être attribuées, par exemple, lorsque le conducteur change de direction sans mettre son clignotant, circule sur la bande d’arrêt d’urgence ou ne s’acquitte pas d’un péage autoroutier. Mais le jeune conducteur peut également en écoper en circulant sans avoir apposé l’autocollant « A » sur la vitre arrière de son véhicule.

Les contraventions de 3ème classe

Les contraventions de 3ème classe donnent lieu à une amende forfaitaire de 68€ et maximale de 450€ (minorée 45€, majorée 180€). Elles peuvent, en fonction de l’infraction commise, entraîner un retrait de points. 

Elles peuvent, par exemple, sanctionner le non respect d’une limitation de vitesse n’excédant pas 20 km/h, un système de freinage non conforme, une absence de rétroviseur ou de compteur kilométrique sur le véhicule, etc.

Les contraventions de 4ème classe

Les contraventions de 4ème classe donnent lieu à une amende forfaitaire de 135€ et maximale de 750€ (amende minorée 90€, majorée 375€). Un retrait de points plus conséquent peut être appliqué, et parfois même une suspension ou une rétention du permis de conduire. 

Elles sanctionnent les infractions routières les plus couramment commises en France comme le franchissement d’une ligne blanche, le défaut de port de la ceinture de sécurité, le refus de priorité à un carrefour à sens giratoire, le chevauchement d’une ligne continue, le non-respect de l’arrêt au feu rouge, la conduite en état d’ivresse, etc.

Les contraventions de 5ème classe

Les contraventions de 5ème classe sanctionnent les infractions les plus graves au code de la route et engendrent, à ce titre, de plus lourdes sanctions, telles qu’une amende pénale prononcée par un juge pouvant atteindre 1500€ (portée à 3000€ en cas de récidive), un retrait de points important ainsi que des peines complémentaires. 

Elles peuvent, par exemple, sanctionner la conduite d’un véhicule sans assurance ou sans permis, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’utilisation d’un appareil destiné à brouiller les contrôles radars, etc.

Comment payer ou contester une contravention ?

Contraventions forfaitaires minorées ou majorées : késaco ?

En France, les contraventions sont adressées, par voie postale, au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule en infraction. À partir du moment où vous avez reçu votre contravention, vous pouvez vous acquitter de son montant sous 3 à 45 jours :

  • on parle d’amende minorée lorsque le paiement intervient dans les 30 jours (le montant de l’amende forfaitaire est alors allégé de 20€)
  • on parle d’amende forfaitaire lorsque le paiement intervient entre 30 et 45 jours
  • on parle d’amende majorée lorsque le paiement se fait au delà des 45 jours légalement impartis

Il faut savoir que l’amende majorée est toujours signée par le procureur de la République et à valeur de « titre exécutoire ». Cela signifie qu’en cas de non-paiement, le Trésor public peut engager diverses actions de recouvrement forcé comme des saisies sur compte bancaire et/ou salaire, ou l’intervention d’un huissier de justice.

Notez qu’en cas de paiement en ligne, sur le signe de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), vous disposez d’un délai de 15 jours supplémentaire pour payer votre contravention.

La procédure pour contester une contravention

Pour contester une contravention auprès de l’administration compétente, le contrevenant pourra soit utiliser :

  • soit le formulaire de réclamation joint au courrier notifiant la contravention
  • soit le faire directement sur le site de l’ANTAI

Les modalités de contestation d’une contravention sont définies par l’article 529-2 du code de procédure pénale. Toutefois, il faut savoir que même s’il est possible pour le contrevenant de contester le fait d’avoir commis une infraction au code de la route, il ne pourra pas contester le montant de l’amende forfaitaire. 

Que faire si vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction ?

Si vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment où l’infraction a été commise, sachez qu’il est possible de le signaler. Il reviendra alors à la personne qui conduisait le véhicule à ce moment de s’acquitter du montant de l’amende et de subir les conséquences de l’infraction commise. 

En qualité de titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, vous devrez alors renvoyer le formulaire de requête en exonération inhérent, dûment rempli, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, pour éviter toute contravention et apprendre à circuler en sécurité, n’hésitez pas à faire appel à l’auto-école Lepermislibre ! Notre formation au code de la route en ligne et nos enseignants partenaires diplômés vous permettront de passer votre permis en toute sérénité, et à moindre frais.

Que dit l’article r417-11 du code de la route ?

L’article r417-11 du code de la route traite des règles de stationnement que tout conducteur est tenu d’appliquer. Il définit en particulier ce qui peut être considéré comme étant un stationnement très gênant et donc interdit, ainsi que les sanctions qui peuvent être appliquées lorsqu’on ne respecte pas cette réglementation. Étudions cet article plus en détails.

SOMMAIRE

article 417-11 code de la route

Article r417-11 : les arrêts et stationnements très gênants ou dangereux

Définition des arrêts et stationnements très gênants ou dangereux

L’article R417-11 du code de la route définit les arrêts ou stationnements très gênants et/ou dangereux, qui peuvent entraver la circulation et mettre en danger les autres usagers, et qui sont donc des stationnements interdits. Il établit également les contraventions dont le conducteur du véhicule peut écoper s’il est sanctionné pour ce type d’enfreinte au code de la route.

Exemples de situations où l’arrêt et le stationnement sont interdits

Conformément à ce que prévoit le paragraphe 1 de l’article r417-11 du code de la route, les automobilistes ont interdiction de s’arrêter ou de se garer :

  • sur les voies et chaussées exclusivement réservées à la circulation des taxis, des véhicules de transport public de voyageurs, ou des véhicules d’intérêt général prioritaires 
  • sur les trottoirs (sauf pour les tricycles à moteur, les motocyclettes, et les cyclomoteurs) 
  • sur les places réservées aux personnes handicapées
  • sur les passages piétons (et jusqu’à 5 mètres avant dans le sens de la circulation) 
  • devant l’accès d’une bouche d’incendie
  • sur les emplacements prévus pour les véhicules de transport de métaux précieux ou de transport de fonds 
  • sur les pistes cyclables et les voies vertes 
  • près des panneaux de signalisation et des feux de signalisation, en particulier quand le gabarit du véhicule est suffisamment important pour empêcher les autres usagers de la route de les voir
  • à proximité des bandes d’éveil de vigilance (marquages au sol destinés aux personnes malvoyantes, hormis celles signalant le quai d’un arrêt de transport public)
  • dans une zone touristique délimitée par la police où se trouve tout véhicule ou ensemble de véhicules d’une surface maximale de 20 m2 

Une réglementation pour les stationnements gênants

L’article r417-11 du code réglemente les stationnements très gênants et dangereux, mais sachez qu’il existe également un article R417-10 qui traite des arrêts et stationnements gênants, qui sont également interdits et sanctionnés. C’est le cas, par exemple, lorsque le conducteur s’arrête ou se gare en double file, devant une entrée d’immeuble ou à un endroit empêchant un autre usager d’accéder ou de se dégager de sa place de stationnement. Les sanctions encourues dans ce cas sont, dans la plupart des cas, des contraventions de 2ème classe.

Sanctions encourues en cas d’enfreinte au code de la route

Montant de l’amende prévue par l’article r417-11 du code de la route

Toute infraction à l’article r417-11 du code de la route est sanctionnée par une amende de 4ème classe, d’un montant forfaitaire de 135€ pouvant être majoré à 375€, payable dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention.

De plus, si le stationnement très gênant n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire, un stationnement dangereux en revanche vous coûtera 3 points ! 

Seuls les services de police compétents sont habilités à constater une infraction pour stationnement très gênant. Le cas échéant ils peuvent dresser un procès verbal et le placer sur le pare-brise du véhicule concerné. 

Comme le prévoit le paragraphe 2 de l’article r417-11 du code de la route, il est possible d’adresser un recours auprès de l’Officier du ministère public pour toute contestation d’un procès verbal pour stationnement très gênant. Il suffit, pour ce faire, d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 45 jours maximum après avoir reçu l’avis de contravention ou 30 jours maximum après avoir reçu l’avis d’amende majorée.

En cas d’absence ou de refus d’obtempérer du conducteur

Les articles L.325-1 à L. 325-3 permettent aux autorités compétentes de sanctionner plus lourdement tout contrevenant ne mettant pas un terme à un stationnement très gênant, qu’il s’agisse d’un conducteur refusant d’obtempérer ou non présent dans son véhicule.Ils peuvent dans ce cas procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule, voire à une suspension du permis de conduire.

Peut-on écoper de plusieurs contraventions pour la même infraction au stationnement ?

Même si le stationnement très gênant dure plusieurs heures, voire même plusieurs jours, il ne peut être sanctionné que par une seule amende. Si les autorités compétentes vous verbalisent malgré tout plusieurs fois pour cette infraction, réglez la première amende puis contestez les autres en n’oubliant pas de fournir la preuve de votre premier paiement.

Pour éviter tout problème ou accident, veillez donc à garer votre véhicule aux emplacements réservés à cet usage, et de manière sécuritaire. Et c’est exactement ce que les enseignants partenaires de l’auto-école Lepermislibre vous apprendront à faire lors de votre formation à la conduite.

Que dit l’article r417-10 du code de la route ?

L’article r417-10 du code de la route est relatif aux règles de stationnement qui s’appliquent aux conducteurs. Il définit plus particulièrement ce qui sera considéré comme un stationnement gênant et donc interdit, ainsi que les pénalités encourues en cas de non respect de cette réglementation. Voici ce que dit cet article en détails.

SOMMAIRE

réglementation de l'article (417-10 du code

Article r417-10 du code de la route : réglementation des arrêts et stationnements gênants

Que dit l’article de loi

L’article R417-10 du Code de la route stipule que « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Cet article définit ainsi les cas où l’on pourrait considérer un stationnement gênant pour la circulation ou pour le passage d’un autre usager de la route, qui serait dans ce cas un stationnement interdit. L’article prévoit également les contraventions encourues par le conducteur du véhicule.

Exemples d’arrêts ou de stationnements gênants

Pour ne pas enfreindre l’article r417-10 du code de la route, les automobilistes doivent éviter de s’arrêter ou de se garer :

  • Sur les emplacements réservés aux taxis, aux véhicules des services publiques, aux véhicules de transport de voyageurs et aux véhicules de livraison
  • Sur les pistes et les bandes cyclables (ou en bordure), sur les voies vertes ou les zones de rencontre
  • Sur les voies réservées aux piétons
  • Sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf en cas d’absolue nécessité
  • Sur tout emplacement pouvant empêcher un autre véhicule d’avoir accès ou de se dégager d’une place de stationnement
  • Sur tous les emplacements empêchant l’accès à des installations souterraines, aux bouches d’incendie ou aux bornes de véhicules électriques
  • Sur toute voie publique spécifiquement désignée par arrêté de police municipale,
  • Entre une ligne continue du marquage au sol et le bord de la chaussée, quand la largeur de la voie est insuffisante et forcerait dès lors les autres véhicules à circuler en chevauchant ou en franchissement la ligne
  • En double file, exception faite pour certains véhicules comme les cyclomoteurs à deux roues, les cycles à deux roues et les motocyclettes sans side-car
  • Sur tout emplacement empêchant les autres usagers de voir les panneaux et les feux de signalisation

Une réglementation encore plus stricte pour les stationnements très gênants ou dangereux 

En juillet 2015 est entré en vigueur l’article R417-11 du code de la route, qui lui, définit l’arrêt ou le stationnement dangereux ou très gênant. C’est le cas, par exemple, d’un stationnement sur une place handicapée, sur un passage piétons ou sur un trottoir, à une intersection, dans un virage ou sur un passage à niveau. Les sanctions encourues sont alors plus sévères que celles définies par l’article r417 10.

Pénalités encourues en cas d’arrêt ou stationnement gênant

Montant de l’amende prévue par l’article r417-10 du code de la route

Lorsque les services de police compétents constatent une infraction pour stationnement gênant, ils dressent un procès verbal qui sera placé sur le pare-brise du véhicule. Il s’agit d’une contravention de 2ème classe sur laquelle doivent être indiqués :

  • le lieu et la date de l’infraction
  • la marque du véhicule, son numéro d’immatriculation et sa couleur
  • l’infraction commise
  • le montant de l’amende
  • le type de contravention 
  • le numéro de matricule et de service de l’agent 

Le montant forfaitaire de l’amende inhérente à toute infraction à l’article r417-10 du code de la route est de 35€ et peut être majoré à 75€. Cette amende doit être payée dans les 45 jours qui suivent l’envoi de l’avis de contravention. 

Il faut savoir qu’il est toujours possible de contester un procès verbal pour stationnement en adressant un recours auprès de l’Officier du ministère public. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 45 jours qui suivent la réception de votre avis de contravention ou dans les 30 jours suivant la réception de votre avis d’amende majorée.

En revanche, en cas de stationnement gênant, le contrevenant ne se verra retirer aucun point à son permis de conduire.

Des sanctions plus lourdes en cas de refus d’obtempérer ou d’absence du conducteur

En plus de sanctionner le stationnement gênant, l’agent doit tout mettre en œuvre pour le faire cesser. C’est pourquoi vous risquez de voir votre véhicule immobilisé et mis en fourrière si :

  • vous êtes absent de votre véhicule au moment où l’agent constate l’infraction et que vous ne pouvez donc pas le déplacer
  • êtes présent mais refusez de le faire, malgré son injonction

Peut-on être verbalisé plusieurs fois pour la même infraction au stationnement ?

La jurisprudence inhérente à l’article r417-10 du code de la route nous prouve que non.  En effet, même si l’on stationne pendant plusieurs heures ou même plusieurs jours au mauvais endroit, cela ne peut donner lieu qu’à une seule et unique amende. Un stationnement gênant ne peut donc pas, en principe, être sanctionné par plusieurs PV.

Si vous êtes, malgré tout, verbalisé plusieurs fois vous n’aurez qu’à régler la première amende et contester toutes les autres en fournissant la preuve de ce premier paiement.

Toutefois, pour éviter tout problème avec les autres usagers et les autorités, il vous suffit de prendre toutes les précautions nécessaires pour stationner votre véhicule correctement et en toute sécurité. C’est très précisément ce que les enseignants partenaires de l’auto-école Lepermislibre vous apprendront à faire tout au long de votre formation à la conduite.

Que dit le code de la route pour les véhicules prioritaires ?

Les véhicules prioritaires doivent pouvoir se déplacer rapidement lorsque l’urgence de la situation le justifie. C’est ainsi qu’ils bénéficient de “dérogations” par rapport aux autres usagers de la route. Voici ce que prévoient les cours de code de la route pour la circulation des véhicules prioritaires. 

SOMMAIRE

véhicule de gendarmerie non prioritaire car ses gyrophares sont éteints

Savoir reconnaître un véhicule prioritaire

Qu’est-ce qu’un véhicule prioritaire ?

Les véhicules prioritaires sont des véhicules d’intérêt général en intervention, facilement reconnaissables par leur gyrophare bleu tournant et leur avertisseur à deux tons, actionnés simultanément. Ils peuvent appartenir :

  • à la police municipale ou nationale,
  • à la gendarmerie,
  • aux douanes,
  • aux pompiers,
  • au SMUR et au SAMU.

Il peut également s’agir d’ambulances privées (à condition qu’elles interviennent durant une garde départementale, à la demande du SAMU), de véhicules de transport de détenus, ou encore de véhicules escortés par la gendarmerie ou la police.

Le code prévoit que, dans le cadre de leur intervention, les véhicules d’intérêt général prioritaires sont autorisés à ne pas respecter la signalisation et les règles générales de circulation. C’est ainsi qu’ils peuvent, entre autres, enfreindre les limitations de vitesse pour intervenir plus vite, doubler un véhicule en effectuant un franchissement de ligne blanche, ne pas s’arrêter au feu rouge…

Les véhicules non prioritaires mais bénéficiant d’une facilité de passage

Certains véhicules d’intérêt général ne sont pas prioritaires, bien qu’ils puissent intervenir dans des situations de relative urgence. Ils sont reconnaissables par leur gyrophare à éclat bleu et leur avertisseur trois tons.

Il s’agit par exemple des ambulances, des véhicules d’intervention d’électricité, de Gaz secours, des engins de service hivernal, de la Banque de France et des associations médicales.

Le code de la route ne leur octroie que des facilités de passage, ils ne sont donc pas prioritaires en cas d’intersection. Vous ne serez pas pénalisé si vous ne leur cédez pas la priorité, mais il est d’usage de les laisser passer ! 

Enfin, notez que sauf s’ils sont sous escorte, les véhicules diplomatiques, ministériels ou présidentiels ne sont jamais prioritaires !

Quels comportements adopter face aux véhicules prioritaires ?

Dégager la chaussée 

Lorsque vous entendez un véhicule prioritaire approcher, vous devez réduire votre vitesse, voire même vous arrêter, et dégager la chaussée autant que possible, pour lui permettre de se frayer un chemin. Si l’agencement de la route ne vous permet pas de la libérer immédiatement, continuez à avancer jusqu’à ce que vous trouviez un endroit qui vous permet de le faire. 

Si vous étiez à l’arrêt (à un feu rouge, à un panneau cédez le passage, à une intersection ou même dans une embouteillage), vous devez également manoeuvrer autant que possible pour libérer un espace suffisant pour laisser passer le véhicule. C’est notamment pourquoi vous devez toujours veiller à laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui qui vous précède, de manière à pouvoir réaliser une manœuvre d’urgence en cas de besoin. 

Céder le passage 

Un véhicule prioritaire peut également surgir lorsque vous êtes au niveau d’une intersection. Dans ce cas, vous devez obligatoirement lui céder la priorité, même si le feu est rouge pour lui, ou qu’il arrive face à un stop ou d’un cédez le passage.

Attention cependant, même si un véhicule prioritaire arrive à vive allure, vous ne devez en aucun cas vous mettre (ou mettre les autres usagers de la route) en danger, en effectuant une manoeuvre trop brusque par exemple.

Notez également que les véhicules prioritaires, lorsque leurs sirènes et gyrophares ne sont pas activés, sont considérés comme des véhicules lambdas. Dans ce cas, ce sont les mêmes règles du code de la route qui s’appliquent pour eux comme pour tous les véhicules.

Sanctions en cas de non respect des règles ou d’accident

Textes de loi concernant les véhicules prioritaires

L’article R415-12 du code de la route prévoit qu’ »en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ».

Il faut donc faciliter le passage des véhicules prioritaires. Un refus de priorité peut entraîner une contravention de 4ème classe, impliquant : 

  • une amende de 90€ (si elle est minorée),
  • une amende de 135 € (si elle est forfaitaire),
  • une amende de 375 € (si elle est majorée),
  • une perte de 4 points sur le permis de conduire. 

Dans les cas les plus graves, une suspension du permis de 3 ans peut même être prononcée !

Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?

Être un véhicule prioritaire ne signifie pas avoir tous les droits ! Même si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule prioritaire, il peut être considéré en tort, et vous pouvez être indemnisé en tant que victime pour les préjudices subits, conformément à la loi de 1985 inhérente aux véhicules appartenant aux administrations de l’État.

En effet, si on se réfère à la jurisprudence inhérente aux véhicules prioritaires, on constate que les juges ne les favorisent pas systématiquement en cas d’accident. Pour être dans leur bon droit, les véhicules prioritaires doivent, en effet, se servir de leurs signaux sonores et lumineux « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de leur arrivée ». Il va de soi que les conducteurs doivent aussi être parfaitement apte à conduire, par exemple ne pas être sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Notez enfin que suivre un véhicule prioritaire (par exemple une ambulance dans laquelle se trouve un de vos proches), ne vous confère aucun passe-droit en matière de circulation. Vous devez impérativement respecter les règles du code de la route, qui vous sont clairement expliquées dans les cours de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

Matières dangereuses : que dit le code ?

80% du transport de matières dangereuses se fait par voies routières, via des véhicules spécialisés. Cela comporte des risques, car ces matières peuvent provoquer des incendies, des explosions, ou encore polluer l’environnement. Toutefois, comme indiqué dans les cours de code de la route, une réglementation très stricte leur est appliquée afin de prévenir les accidents.

SOMMAIRE

camion transportant des matières dangereuses

Les réglementations du code concernant le transport des matières dangereuses

Définition d’une matière dangereuse

Les matières dangereuses sont des substances solides ou liquides, qui par leurs caractéristiques toxicologiques et physico-chimiques, ainsi que les réactions qu’elles sont susceptibles de produire en cas de manipulation, peuvent mettre en péril l’Homme, son environnement ou ses biens. La liste des matières dangereuses est vaste : il peut s’agir de substances inflammables, toxiques, corrosives, explosives ou encore radioactives. La majorité d’entre-elles est destinée aux industries.

Le tableau ADR : classification des matières dangereuses

L’ADR (Accord for dangerous goods by roads) est un accord européen établi à Genève en septembre 1957, qui régit le transport international des marchandises dangereuses par la route. Cet accord indique que la plupart d’entre-elles peuvent être transportées par des véhicules routiers, à condition de respecter certaines normes concernant : 

  • leur étiquetage et leur emballage,
  • la circulation, la construction et l’équipement du véhicule qui les transporte.

L’ADR a alors établi un tableau des matières dangereuses en fonction de la nature de leur danger, aussi appelé code Kemier :

  • Classe 1 : Matières et objets explosibles    
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4 : Solides inflammables
  • Classe 5 : Comburants ou peroxydes
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières dangereuses diverses, provoquant une réaction violente spontanée 

Le numéro ONU 

L’ADR affecte également un code ONU à chaque matière dangereuse. Ce numéro, valable dans le monde entier, est une désignation réglementaire qui comprend : 

  • le nom technique de la matière,
  • sa classe de danger,
  • son groupe d’emballage.

Il existe plus de trois mille codes matière ONU. À titre d’exemple, celui de l’essence est le Code 120, celui de l’acide chlorhydrique est le code 1789, celui du mercure le code 2809, etc. 

Le but de ce numéro est de rendre chaque matière dangereuse transportée facilement identifiable. Le code ONU doit être indiqué sur tous les documents de transport ainsi que sur les plaques oranges du véhicule.

Les panneaux indiquant la présence de matières dangereuses dans un camion 

La plaque orange 

À l’instar des équipements obligatoires pour les voitures, le code prévoit des équipements obligatoires pour les engins de transport routier de matières dangereuses. Ils doivent être équipés d’une plaque de forme rectangulaire et de couleur orange, mentionnant deux codes réglementaires :

  • la partie haute de la plaque contient le code de danger ADR correspondant à la matière dangereuse transportée
  • la partie basse de la plaque contient le code matière ONU

Si la cargaison présente plusieurs dangers, le code ADR comprendra plusieurs chiffres. En revanche s’il n’y a qu’un seul danger, le chiffre correspondant est complété par un 0.

Même si cela peut paraître compliqué de décrypter les plaques oranges, sachez que pour vous aider, il existe une application pour smartphone appelée « code danger », spécialement conçue à cet effet.

Les plaques avec des symboles

Les matières dangereuses sont également signalées par des plaques en forme de losange et de couleurs diverses, comportant un symbole représentant la nature du danger ainsi que le numéro ADR de la classe du danger. Notez qu’en fonction de la matière dangereuse transportée, un camion peut être pourvu de plusieurs de ces plaques.

Où faut-il les apposer ?

Tout camion doit signaler, via ces panneaux spécifiques, la présence de matières dangereuses. Il faut apposer les plaques oranges avec le code de danger à l’avant et à l’arrière du véhicule, ainsi que sur les côtés de la cuve qui contient le produit. Par ailleurs, si l’engin de transport comprend plusieurs citernes, les plaques de danger devront apparaître sur chacune d’entre-elles.

À quoi sert cette signalétique spécifique ?

Cette signalétique spécifique a pour but d’informer les autres usagers de la route de la présence de ces matières dangereuses et de leur permettre d’adapter leur conduite en conséquence. 

Par ailleurs, en cas d’accident, les panneaux apposés sur le camion permettent aux services de secours de pouvoir facilement identifier les matières dangereuses contenues dans le véhicule. Ces derniers peuvent alors intervenir en ne s’exposant pas de manière inconsidérée aux risques présents.  

Bien que cela ne soit en aucun cas une obligation, faire preuve de courtoisie à l’égard des véhicules de transport de matières dangereuses et partager la route en toute intelligence avec eux est fortement recommandé… En effet, les risques en cas d’accident sont démultipliés, car ce type de véhicule peut vite s’enflammer ou même exploser ! Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à vous inscrire au code en ligne Lepermislibre.

Quelle est l’acuité visuelle légale pour conduire ?

Certains sens ont une incidence sur les mouvements du conducteur et sa rapidité d’action. C’est le cas de de la vue, qui fournit 90% des informations nécessaires à une bonne conduite. Une déficience visuelle peut vite devenir un vrai danger, tant pour le conducteur que pour les autres usagers. C’est pour sensibiliser les aspirants au permis à cette réalité, que l’acuité visuelle est désormais étudiée dans la section conducteur des nouveaux cours de code de la route. Mais de quoi s’agit-il et comment savoir si on est dans la légalité ? Nous vous disons tout.

SOMMAIRE

acuité visuelle minimale pour conduire

L’acuité visuelle : définition

Qu’est ce que l’acuité visuelle ?

L’acuité visuelle est la capacité d’une personne à distinguer un tout petit caractère ou une toute petite figure placée, en général, à une distance de 5 mètres. Elle se mesure œil par œil, en vision de loin. En France, l’acuité normale est de 10/10ème. Elle peut différer d’un œil à l’autre. 

Comment se mesure-t-elle ?

L’acuité visuelle peut être vérifiée par toute autorité médicale compétente (opticien, ophtalmologiste, etc.), via de simples tests pratiqués à l’aide du célèbre tableau de lettres noires sur fond blanc. Il s’agit, en général, de lire des séries de lettres de tailles de plus en plus petites… Mais il existe également des tests plus poussés, qui consistent à mesurer la plus petite distance vue entre deux points différents, par exemple. Si les examens mettent en évidence que l’acuité visuelle n’est pas bonne, il faudra déterminer les défauts de vision et procéder à une correction.

Acuité visuelle et conduite : les règles du code de la route

Que dit le code en matière d’acuité visuelle ?

Pour conduire de façon optimale, l’usager doit capter un maximum d’informations sur ce qui se passe autour de lui et être capable de voir rapidement si un danger se présente. À ce titre, le code prévoit une acuité visuelle de 5/10ème minimum pour passer le permis B. Cette acuité peut être partagée entre les deux yeux. 

Dans la pratique, cela signifie que même un borgne peut passer son permis de conduire, à condition que son œil valide ait un minimum de 5/10ème. Par ailleurs, si l’un des yeux dispose d’une acuité visuelle inférieure à 1/10ème, l’autre devra impérativement bénéficier de 5/10ème pour arriver à l’acuité binoculaire obligatoire de 5/10ème.

Notez toutefois que pour passer et obtenir son permis de conduire poids lourd, l’acuité visuelle exigée est plus importante. Le futur conducteur doit, en effet, bénéficier d’un minimum d’1/10ème pour un œil et de 8/10ème pour l’autre.

Le champ de vision définit par le code de la route

Comme définit dans le code de la route, le champ visuel représente tout ce qu’il est possible de voir nettement et en couleur sans avoir à tourner la tête. Lorsque l’acuité visuelle est réduite, les champs de vision central ou périphérique peuvent être fortement impactés. 

Par ailleurs, avec l’âge, l’acuité visuelle peut se dégrader. Le champ visuel peut alors se rétrécir et la sensibilité à l’éblouissement augmenter. Sans compter que peuvent survenir certaines maladies comme la DMLA, le glaucome ou la cataracte, qui peuvent rendre l’usager inapte à conduire. D’où l’importance de faire vérifier sa vue régulièrement en vieillissant, au minimum tous les 5 ans jusqu’à 60 ans, puis tous les 2 ans après.

Visibilité de la signalisation routière

Pour être efficace, une bonne signalisation doit être vue ! C’est à cet effet que la taille des feux tricolores et des panneaux de signalisation diffère selon leur emplacement et la vitesse autorisée. 

Par exemple, les panneaux de signalisation qui se trouvent en agglomération sont deux fois plus petits que ceux placés hors agglomération. C’est ainsi qu’une acuité visuelle normale de 10/10ème doit permettre de voir un panneau de limitation de vitesse à une distance de 150 mètres hors agglomération ou de voir un panneau d’entrée d’agglomération à une distance de 50 mètres…

Si vous ne les voyez qu’à la dernière minute, ou même si votre passager les voit avant vous, nous vous conseillons de faire contrôler votre vision… Notez toutefois que la conduite en état d’ivresse et le non respect des limitations de vitesse influent sur votre perception et peuvent vous  empêcher de voir correctement la signalisation, même si votre acuité visuelle est parfaitement normale.

Disposition et sanctions en cas de conduite malgré une déficience visuelle

Une mention apposée sur le permis en cas de déficience visuelle

Si le port de vos lunettes de vue ou de vos lentilles est indispensable pour vous permettre d’atteindre l’acuité visuelle minimale exigée, une mention “code 01” figurera sur votre permis de conduire. Il s’agit de la mention « dispositif de protection de la vision et/ou dispositif de correction obligatoire”.

Les risques encourus en cas de conduite sans correction

En plus de vous mettre en danger, conduire sans vos lentilles de contact ou vos verres correcteurs peut vous coûter 3 points sur votre permis de conduire et une amende de 135€ (la même sanction qu’en cas de franchissement d’une ligne blanche).

Dans les cas les plus extrêmes, votre permis peut être suspendu, votre véhicule immobilisé et vous pourrez même être obligé d’assister (à vos frais) à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Bien voir vous permet de détecter rapidement tout danger et de pouvoir agir en conséquence. Pour éviter tout éblouissement, il est donc recommandé de porter des lunettes de soleil par temps ensoleillé, à condition qu’il ne s’agisse pas de lunettes de catégorie 4 qui ne conviennent pas à la conduite ! Si vous souhaitez en savoir plus sur les bons comportements à adopter pour conduire en toute sécurité, n’hésitez pas à vous inscrire à l’entraînement au code en ligne Lepermislibre.

Feu orange : que dit le code de la route ?

En ville comme à la campagne, des feux de signalisation tricolores régulent le flux de véhicules sur les route. Si chacun sait que l’on peut passer au feu vert et que l’on doit s’arrêter au rouge, les règles du code de la route pour le feu orange sont plus complexes. Alors faut-il passer au feu orange où s’arrêter ? Nous vous disons ce qu’il en est. 

SOMMAIRE

passer au feu orange, ce qui dit le code de la route

Passer au feu orange : que dit le code de la route ?

En général l’arrêt est obligatoire !

D’après l’article R412-31 du code de la route, le feu orange (aussi appelé feu jaune) est un feu d’arrêt, à l’instar du feu rouge qu’il annonce. Il permet aux conducteurs arrivant d’une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser. Quand le feu passe à l’orange, vous êtes donc tenu de vous arrêter, avant le marquage au sol, le sas cycliste ou le passage piéton, s’il y en a.

Dans certaines situations, passer à l’orange peut être toléré

Des franchissements exceptionnels du feu orange peuvent être tolérés sous certaines conditions définies par le code de la route, dans l’article R412-31. En effet, il est possible de passer au feu orange si “lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes”. C’est le cas par exemple :

  • quand le feu vert passe à l’orange à un moment où le conducteur ne peut plus s’arrêter avant le feu tricolore,
  • quand le feu passe à l’orange, mais que l’usager est suivi de trop près par un autre véhicule, et que son arrêt pourrait dès lors entraîner une collision,
  • quand le feu passe à l’orange mais que la chaussée est en trop mauvais état ou que les conditions météorologiques sont trop mauvaises pour permettre au conducteur de marquer un arrêt sans mettre son véhicule et ses occupants en danger.

Dans ces cas, il vaut mieux passer, plutôt que de piler au feu orange, même si normalement ce n’est pas permis. Notez toutefois que même si vous pensez être dans votre droit, les forces de l’ordre restent les seules habilitées à déterminer si la configuration des lieux et les conditions de circulation justifiaient ou non le passage à l’orange.

Le feux orange clignotant

Le feu orange clignotant n’a pas la même signification que le feu orange fixe. En présence de cette signalétique, vous pouvez passer, mais à condition de bien respecter les règles qui s’appliquent en matière de priorité, notamment celle de la priorité à droite, ou de la priorité aux piétons. L’orange clignotant à en effet pour finalité d’attirer l’attention des utilisateurs de la route sur un danger éventuel. Vous devez donc ralentir, voire vous arrêter si nécessaire avant de passer un feu orange clignotant.

Peut-on être flashé quand on grille un feu orange ?

Les radars que l’on trouve à l’heure actuelle sur les feux tricolores fonctionnent via deux bandes magnétiques placées à 3 mètres d’intervalle sur le sol. Ces radars ne s’activent pas quand le feu est orange mais ils sont conçus pour se déclencher et flasher les usagers de la route qui grillent les feux rouges.

Notez que si vous tractez une remorque, une caravane ou tout autre véhicule long et que le feu était presque à l’orange quand vous vous êtes engagé, il se peut que le feu passe au rouge avant que le véhicule que vous tractez ne soit entièrement passé… Dans un tel cas, le flash peut se déclencher mais vous ne devriez toutefois pas recevoir d’amende pour cela.

Les risques encourus lors du franchissement d’un feu orange

Un accident qui peut être grave ou mortel

Outre le fait de commettre une infraction, en grillant le feu orange, vous risquez de provoquer un accident susceptible de mettre en danger votre vie, celle des passagers que vous transportez, celle des autres automobilistes ou même des piétons qui peuvent se trouver à proximité. Et c’est d’autant plus vrai quand la visibilité est mauvaise, par exemple si vous devez circuler avec les feux de nuit, les feux de brouillard ou les feux de neige allumés.

Être tenu responsable en cas de collision

Votre assurance automobile a le droit de refuser de vous couvrir si, après être passé au feu orange, vous avez un accident de la route. Et ceci même si ce n’est pas vous qui en êtes à l’origine et que vous n’êtes pas en tort !

Une amende de deuxième classe

Lorsqu’un usager de la route franchit volontairement un feu orange, alors qu’il lui était tout à fait possible de s’arrêter, il prend le risque d’être sanctionné par les autorités compétentes en écopant d’une amende de 2ème classe qui peut être  :

  • de 35 € si elle est forfaitaire,
  • de 22 € si elle est minorée,
  • de 75 € si elle est majorée,
  • de 150 € au maximum.

Toutefois, le contrevenant ne perdra pas de points à son permis.

Notez que pour pouvoir sanctionner cette infraction, les forces de l’ordre doivent l’avoir constatée de visu. L’amende pour non-respect du feu orange peut ainsi vous être attribuée par des policiers en patrouille à moto ou à bord d’une voiture mais aussi par un agent préposé à la circulation ou tout autre représentant des forces de l’ordre habilité à le faire.

Sachez enfin que le temps nécessaire pour passer du feu orange au feu rouge dépend du lieu où le feu tricolore se situe. Il faut compter environ 3 secondes si on se trouve en agglomération et plutôt 5 secondes dans les zones extra-urbaines. Cela vous laisse donc tout le temps d’anticiper un éventuel arrêt qui vous permettra d’éviter de vous mettre en danger ! Si vous souhaitez en savoir plus concernant les feux tricolores ou les règles de la circulation, n’hésitez pas à consulter les cours de code en ligne de l’auto-école Lepermislibre.

Que prévoit le code de la route pour les piétons ?

Les piétons sont des usagers de la route particulièrement fragiles. Ils ne disposent, en effet, d’aucun équipement pouvant les protéger en cas d’accident. C’est pourquoi les cours de code de la route expliquent désormais aux futurs conducteurs comment partager la route avec ces utilisateurs spécifiques. 

SOMMAIRE

Les règles du code de la route pour les piétons

Les piétons et leurs obligations d’après le code de la route

Définition des piétons selon l’article R412-34 du code de la route

Le code de la route considère comme piétons tous les usagers effectuant des déplacements à pieds, ou assimilables. L’article R412-34 inclut alors à cette catégorie d’usagers :

  • les personnes handicapées qui se déplacent par elles-même, en circulant au pas, dans un fauteuil roulant,
  • les personnes qui poussent une voiture d’enfant, d’infirme ou de malade,
  • les personnes qui se déplacent doucement via des rollers, une trottinette, un skate, etc.,
  • les personnes poussant à la main un cyclomoteur ou une bicyclette,
  • les enfants de moins de huit ans se déplaçant lentement à vélo sur les trottoirs (à condition qu’ils ne gênent pas les autres usagers).

Les piétons doivent circuler sur les zones qui leur sont réservées

Les piétons doivent emprunter les zones qui leur sont réservées, comme les trottoirs, les zones piétonnes et les accotements. En circulant sur la chaussée, les piétons commettent donc une infraction, sauf cas exceptionnels : 

  • s’il n’existe aucun emplacement qui lui soit réservé ou qu’il puisse pratiquer,
  • s’il porte quelque chose d’encombrant,
  • s’il conduit un deux-roues à la main,
  • s’il se déplace en fauteuil roulant.

Obligation d’emprunter les passages piétons pour traverser

Lorsqu’un passage piéton existe et se trouve à moins de 50 mètres de l’endroit où les piétons veulent traverser, ces derniers sont tenus de l’emprunter, comme prévu dans l’article R.412-37 du code de la route. Pour ce faire, ils doivent respecter la signalisation : attendre que « le bonhomme soit vert » si des feux sont présents, ou en présence d’un agent de circulation, attendre qu’il leur indique de passer. En revanche lorsqu’aucune signalisation n’est présente à l’abord d’un passage piétons, ceux-ci sont prioritaires : les véhicules sont tenus de les laisser passer.

Enfin, sachez que traverser en dehors d’un passage piéton s’il en existe un dans les 50 mètres alentours est passible d’une amende forfaitaire de 4€, selon l’article 49 du code de la route. 

Caractéristiques des passages piétons

Définition 

Les passages piétons sont définis par un marquage au sol, signalisation horizontale spécialement conçue pour être suffisamment visible par les automobilistes, et ainsi permettre aux piétons de traverser la chaussée en toute sécurité. Il s’agit de bandes rectangulaires blanches réfléchissantes, de 0.50 mètre de largeur, peintes tous les 50 à 80 cm, parallèlement à l’axe de la chaussée. Les dimensions des passages piétons varient selon qu’ils soient installés en ville ou en pleine campagne. C’est ainsi que leur longueur en ville doit être de 2,50 mètres, tandis que la longueur d’un passage piéton sur une route départementale est plutôt de 4 à 6 mètres.

Emplacement et signalisation 

En agglomération, les passages piétons se retrouvent par exemple à proximité des écoles, des intersections, des carrefours à sens giratoire et des feux de signalisation. Hors agglomération, on en trouve environ tous les 50 mètres sur les axes routiers importants.

La réglementation concernant les passages piétons en agglomération permet également aux maires de faire installer des panneaux de signalisation spécifiques le long de la chaussée, pour avertir les automobilistes de la présence d’un passage piétons à proximité.  

Quel comportement doit-on adopter sur la route en présence de piétons ?

Ralentir ou s’arrêter quand la situation est incertaine

Certains piétons peuvent avoir des comportements à risque. C’est le cas, par exemple, des enfants qui peuvent brusquement traverser la route sans regarder, des séniors qui peuvent être plus lents pour traverser, ou des piétons qui téléphonent ou écoutent de la musique en marchant et ne prêtent pas toujours attention à ce qui se passe autour d’eux… D’autre part, les piétons peuvent facilement être masqués par des véhicules en stationnement ou à l’arrêt, la visibilité peut être réduite en temps de pluie, la nuit, etc..

Au moindre risque, mieux vaut donc ralentir et même marquer un arrêt si nécessaire, pour s’assurer qu’aucun piéton ne soit heurté. Vérifiez bien qu’il n’y ait plus personne qui pourrait s’engager sur la chaussée, avant de recommencer à accélérer.

Enfin, lorsque vous laissez passer un piéton, arrêtez-vous complètement pour lui permettre de finir de traverser en sécurité. Un piéton pourrait par exemple faire demi-tour rapidement et vous surprendre si vous êtes en mouvement.

Nouvelle réglementation liée aux passages piétons

Selon le code de la route, les piétons sont prioritaires aux abords d’un passage piétons (sauf si des feux de signalisation ou un agent de circulation indiquent le contraire). Le non-respect de cette règle constitue un refus de priorité, donnant suite à une amende et une perte de points. Depuis le 18 septembre 2018, les sanctions sont renforcées avec un retrait de 6 points sur le permis en cas de refus de priorité à un passage piéton. Le montant de l’amende s’élève à :

  • 90€ pour une amende minorée
  • 135€ pour une amende forfaitaire
  • 375€ pour une amende majorée

De plus, cette sanction peut être constatée par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et donc à distance.

Respecter les distances latérales de sécurité

Les distances latérales de sécurité à respecter par un véhicule pour dépasser des piétons, sont les mêmes qu’en cas de dépassement de cyclistes, à savoir :

  • 1 mètre en agglomération,
  • 1,50 mètre hors agglomération. 

Responsabilité du conducteur en cas d’accident

Les piétons ne sont pas en tort si un accident survient hors d’un passage piéton, quand aucun passage n’existe dans les 50 mètres alentours pour leur permettre de traverser en toute sécurité, ou s’ils se trouvent sur une aire piétonne ou une zone de rencontre. Votre vigilance est donc des plus importantes, car c’est votre responsabilité en tant que conducteur qui sera engagée en cas d’accident.

Quelques statistiques inhérentes aux piétons

Les piétons font partie des usagers les plus vulnérables, à l’instar des vélos, des trottinettes électriques, etc… Chaque année, les piétons représentent une grande part des accidentés de la route, avec 10000 blessés (dont 40% sont hospitalisés) et environ 15% de tués. La majeure partie des accidents mortels (80% des cas) a lieu en agglomération et la vitesse à laquelle a lieu le choc impacte les chances de survie du piéton. À titre d’exemple :

  • lors d’un choc à 30 km/h, le piéton a 95% de chance de survie,
  • si le choc a lieu à 50 km/h, il a 53 % de chance de survivre,
  • et lorsque la vitesse atteint 60 km/h, il ne lui reste que 20 % de chance de survie.

Il faut également savoir que les jeunes de 10 à 20 ans, et les personnes âgées de plus de 65 ans, sont les 2 catégories de piétons les plus touchées par les accidents. Sans compter que dans plus d’un accident mortel sur deux, la collision a lieu entre un piéton et une voiture et qu’environ un accident mortel sur deux, impliquant un piéton, a lieu de nuit.

Le respect de la réglementation inhérente aux piétons est donc primordial pour leur sécurité et la votre. Une vigilance accrue est indispensable sur la route, et des mesures dissuasives sont également prises par la sécurité routière pour réduire le nombre d’accident, comme le durcissement des sanctions en cas de refus de priorité au passage piéton.

Témoins d’usure des pneumatiques : que dit le code de la route ?

Parce qu’ils adhèrent directement à la route, les pneus jouent un rôle essentiel dans la conduite du véhicule et sa sécurité. C’est pourquoi les cours de code de la route enseignent aux jeunes conducteurs comment vérifier leur état, notamment grâce aux témoins d’usure. Découvrez comment procéder.

SOMMAIRE

Vérification du témoin de pneu dans la rainure du pneu

Les pneus : des éléments réglementés par le code de la route pour la sécurité du véhicule

Constitution des pneus 

Le pneu est l’ensemble solide rond souple et noir qui entoure la roue. Il est constitué d’un mélange de gomme réalisé à base de caoutchouc synthétique ou naturel auquel sont ajoutés divers adjuvants (noir de carbone, silice, soufre, résine, etc.). Qu’ils soient au nombre d’un, deux, trois ou quatre, les pneus effectuent des mouvements rotatifs qui permettent au véhicule d’avancer. 

Bien que des dispositifs électroniques tels que l’AFU ou l’ESP soient inscrits au code de la route pour aider au contrôle de la trajectoire et au freinage d’urgence, rouler avec des pneus en bon état est indispensable pour assurer la sécurité du véhicule. Ce sont les seuls éléments en contact direct avec la route. Ils sont donc conçus de manière à adhérer au mieux à la chaussée, que cette dernière soit sèche, mouillée, gelée ou même enneigée. Ils doivent aussi permettre d’évacuer l’eau qui se trouve sur la route, via leur surface de contact qui peut aller de 80 à 150 cm3, pour éviter les dérapages et l’aquaplanning.

Profondeur des sculptures

Pour que la surface des pneus adhère au mieux à la route, ils sont pourvus de rainures destinées à faciliter l’évacuation de l’eau qui se trouve sur la chaussée. La réglementation inhérente aux pneus prévoit que la profondeur des sculptures doit être de 8 à 9 mm pour des pneus neufs (parfois plus pour les pneus neige), et qu’elle ne peut, en aucun cas, être inférieure à 1,6 mm.

Lorsque les pneus sont trop usés, c’est à dire quand les rainures ont une profondeur inférieure à 1,6 mm, l’eau qui se trouve sous les roues ne peut plus être évacuée correctement. L’adhérence du véhicule à la route est alors compromise. Elle peut même devenir quasiment nulle, entraînant le soulèvement des roues et une perte de contrôle du véhicule appelée aquaplaning. D’où l’importance de vérifier régulièrement le témoin d’usure des pneus, pour prévenir tout accident !

Comment contrôler l’état des pneus grâce aux témoins d’usure ?

Où trouver les témoins d’usure ?

Parce qu’il n’existe pas de témoin d’usure des pneus sur le tableau de bord, c’est directement sur les pneus, dans les rainures plus précisément, que vous trouverez les témoins d’usure. Il s’agit de petits bourrelets de caoutchouc d’1,6 mm d’épaisseur. Si les rainures sont usées au point d’arriver au niveau des témoins d’usure, c’est qu’il est temps de changer vos pneumatiques !

Vous trouverez également un témoin d’usure du pneu sur son flanc, matérialisé par des symboles qui diffèrent en fonction de la marque. Il peut s’agir du logo du fabricant, du sigle « TWI » (Tread Wear Indicator) ou d’un petit triangle. 

Ces témoins d’usure sont présents sur toutes les pneumatiques, y compris sur les roues de secours.

Vérifier l’usure des pneus par soi-même

Il est primordial de vérifier régulièrement l’état de ses pneus avant de prendre le volant. Pour ce faire, commencez par garer votre véhicule sur une surface plane. Vous pourrez ensuite donner un maximum de visibilité à la surface de roulement, en tournant votre volant vers la gauche ou vers la droite, de manière à incliner vos pneus de 45° par rapport à la route.  

Comme nous l’avons vu plus haut, vous pouvez vous fier aux témoins d’usure pour évaluer la profondeur des rainures de vos pneumatiques. Toutefois, si vous voulez être certain de ne pas rouler avec des pneus trop usés, vous pourrez connaître la profondeur exacte des sculptures en utilisant un outil appelé « jauge de profondeur ». 

Vérification de l’état des pneumatiques lors du contrôle technique

L’état des pneumatiques de votre véhicule est également vérifié lors de son passage au contrôle technique, qui doit avoir lieu dans les 4 ans qui suivent sa mise en circulation s’il s’agit d’un véhicule neuf, ou tous les 2 ans s’il s’agit d’un véhicule d’occasion.

Au cours de cet examen obligatoire, le contrôleur vérifie si vos pneus sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur et s’ils peuvent convenablement remplir leur fonction. C’est ainsi que vous devrez changer vos pneus et passer une contre-visite si il constate qu’un ou plusieurs de vos pneus :

  • sont déformés,
  • présentent une profonde coupure ou des marques d’usure importantes,
  • présentent une différence d’usure de plus de 5 mm pour un même essieu (avant ou arrière),
  • n’ont pas d’indicateur d’usure ou que les marquages inhérents sont illisibles.

Enfin, si vous voulez rouler avec votre véhicule en toute sécurité, pensez à en faire régulièrement le tour rapidement pour vérifier que les pneumatiques ne soient pas non plus abîmés ou dégonflés, ce qui aurait également un impact sur leur efficacité. Pour plus d’informations sur la réglementation du code de la route, ou pour vous préparer à passer l’examen théorique général, n’hésitez pas vous entraîner avec le code en ligne de l’auto-école Lepermislibre