Catégorie : Les autres usagers de la route

Depuis le 01 mars 2020, tous les candidats au permis moto (A1 et A2) doivent passer une épreuve du code de la route spécifique aux deux-roues. Quels sont les thèmes du code moto ? Quelles sont les différences entre le code moto et le code de la route pour les voitures ? Suivez le guide de Lepermislibre.

SOMMAIRE

• Est-ce que le code voiture est aussi valable pour le permis moto ?
• Plus d’informations sur la réforme du permis moto
• A quel âge peut-on passer le code moto ?
• Comment se passe le nouveau code moto ?
• Comment obtenir son résultat du code moto ?

Est-ce que le code voiture est aussi valable pour le permis moto ?

Les différences entre le code auto et le code moto concernent essentiellement les spécificités des questions. Là où l’épreuve théorique générale du code auto aborde des principes généraux de la Sécurité routière et des règles de circulation, le code moto est centré sur des règles et usages propres à une conduite sur un deux-roues (règles de pilotage, notion de centre de gravité, transport de personnes, etc.).

L’épreuve du code moto se compose de 40 questions sur 9 thématiques (contre 10 pour le code auto) :

• La route
• La circulation routière
• Le conducteur
• Les autres usagers
• Les notions diverses
• La mécanique et les équipements
• Les équipements de protection
• L’environnement
• Les premiers secours

Plus d’informations sur la réforme du permis moto

Avant le 01 mars 2020, tous les candidats au permis moto ou auto devaient passer le même examen théorique pour obtenir leur permis de conduire. Pendant l’épreuve pratique de la conduite hors circulation (ou épreuves plateaux), l’élève au permis moto devait répondre également à des questions orales pour valider sa formation au code de la route.

Désormais, les pouvoirs publics soucieux de la Sécurité routière ont créé une épreuve du code spécifique aux élèves du permis moto : l’examen théorique motocyclette ou ETM. Le code moto est obligatoire pour obtenir son permis moto.

De ce fait, il n’est plus possible de passer son permis moto (permis A, A1 et A2) après avoir obtenu son code de la route auto pour le permis B.

La durée de validité du code moto ou ETM est de 5 ans et permet de passer l’épreuve pratique de la conduite dans la limite de 5 passages maximum.

La réforme du permis moto s’inscrit dans la réforme générale du permis de conduire instaurée dès 2016. Ainsi, les changements apportés modifient en profondeur les examens du permis moto, l’examen du code mais également l’épreuve pratique de conduite.

Cette épreuve pratique modifiée se décompose en deux examens :

1. l’épreuve plateau qui se déroule hors circulation sur circuit. La réforme du permis moto supprime les questions orales du code, et modifie le parcours à réaliser par les candidats ;
2. l’épreuve pratique en circulation. La modification de l’épreuve concerne sa durée (de 30 à 45 min) et son barème de notation (minimum de 21 sur 27 et non plus de 17 sur 27) pour obtenir son permis moto.

A quel âge peut-on passer le code moto ?

Le critère de l’âge est une des conditions obligatoires pour passer son permis moto et précisément son code de la route moto :

• pour un permis A1 (permis 125 cm³), l’âge minimum requis est 16 ans ;
• pour un permis A2 (moto de puissance intermédiaire), l’âge minimum requis est 18 ans.

Comment se passe le nouveau code moto ?

Le déroulement de l’épreuve théorique moto (ETM) comporte quelques similitudes avec le code auto :

• un test d’une durée de 30 minutes portant sur 40 questions ;
• l’examen du code moto se déroule en centre d’examen agréé par les pouvoirs publics : centre d’examen du code de La Poste, SGS Objectif Code, Dekra, Code’ngo, etc. ;
• le coût du code moto est de 30 € TTC. Ce tarif est réglementé par l’Etat. Il est identique dans tous les centres d’examen du code de la route partout en France ;
• L’élève au permis moto doit répondre à un QCM sur une tablette mis à la disposition par le centre d’examen ;
• Il est obligatoire d’obtenir une note minimum de 35 sur 40 pour valider son code moto.

Comment obtenir son résultat du code moto ?

Les résultats à l’épreuve théorique moto (ETM) sont consultables sous un délai de 48h directement en ligne sur l’espace client du centre d’examen et par e-mail.

Majoritairement destinés au transport de biens, de personnes et d’animaux, les poids lourds sont des usagers de la route un peu particuliers de par leur imposant gabarit, qui les oblige à se soumettre à des règles de circulation spécifiques. Voici les notions abordées dans les cours de code de la route à ce sujet.

SOMMAIRE

• Les poids lourds : véhicules concernés et règles spécifiques
• La circulation des poids lourds restreinte par le code de la route
• Le permis C pour les poids lourds affectés au transport de marchandises

Les poids lourds : véhicules concernés et règles spécifiques  

Quels sont les véhicules considérés comme des poids lourds ?

On parle de poids lourd pour désigner tout véhicule motorisé dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse les 3,5 tonnes. En fonction de leur configuration, ces derniers peuvent transporter :

• des marchandises ou des animaux : il s’agit dans ce cas de véhicules articulés, de porteurs ou de trains routiers
• des personnes : il s’agit dans ce cas de cars, de bus ou de trolleybus

Limitation de vitesse et signalisation des poids lourds

Compte tenu de leur gabarit bien plus imposant que celui des véhicules utilitaires, des voitures ou des deux roues, les poids lourds sont soumis à des limitations de vitesse spécifiques, en fonction des types de voies qu’ils empruntent. C’est ainsi que conformément à l’article R413-8 du code de la route, leur vitesse maximum est limitée à :

• 50 km/h lorsqu’ils roulent en agglomération
• 80 km/h lorsqu’ils circulent sur des routes à caractère prioritaire (toutefois, si la voie empruntée comprend deux chaussées séparées par un terre-plein et que le poids du camion n’excède pas 12 tonnes, cette vitesse maximale peut atteindre 90 km/h)
• 80 km/h lorsqu’ils roulent sur tous les autres types de voies (toutefois, si le poids lourd transporte une remorque ou est articulé et que son poids excède 12 tonnes, cette limitation peut être rapportée à 60 km/h)
• 90 km/h lorsqu’ils circulent sur les autoroutes

Pour prévenir les autres usagers de la route de ces restrictions spécifiques et ne pas perturber la circulation, les poids lourds doivent apposer un macaron portant la mention 90/80, à l’arrière de leur véhicule, en bas à gauche.

D’autre part, certains panneaux de signalisation du code de la route s’adressent spécifiquement aux poids lourds, dans ce cas ils contiennent un logo « camion » par exemple.

Les équipements obligatoires

Les camions doivent être équipés d’un gilet de sécurité et d’un triangle de signalisation, qui sont également des équipements obligatoires pour les voitures. 

Ils doivent aussi être pourvus d’un chronotachygraphe, destiné à relever les vitesses et temps de conduite pratiqués, ainsi que d’un extincteur dès lors que leur PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Les véhicules affectés au transport des matières dangereuses sont également tenus d’apposer des macarons signalant le contenu de leur cargaison.

La circulation des poids lourds restreinte par le code de la route

Zones et périodes interdites à la circulation 

Les poids lourds dont le PTAC excède 7,5 tonnes ne sont pas autorisés à circuler sur le réseau routier français :

• à partir de 22 heures le samedi et jusqu’à 22 heures le dimanche, toute l’année
• à partir de 22 heures la veille d’un jour férié jusqu’à 22 heures le jour même

Il existe aussi des interdictions spécifiques aux régions et/ou aux conditions : 

• le long du réseau Rhône-Alpes : de 7 heures à 18 heures certains samedis des mois de février et mars, en période hivernale
• sur l’ensemble du réseau les samedis de départ en vacances, en période estivale

Par ailleurs, afin de garantir une certaine fluidité de circulation ainsi que la sécurité des autres usagers, un certain nombres de routes et de tunnels français, ainsi que la totalité de l’Île-de-France ont instauré des interdictions permanentes à l’encontre de ces véhicules.

Sans compter que pour des raisons de bruit, de sécurité et de pollution, la circulation des poids lourds est souvent limitée et parfois même interdite en ville.

Dérogations spécifiques

Certains poids lourds transportent des marchandises qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas attendre. Ils bénéficient alors de dérogations spécifiques leur permettant de circuler malgré les restrictions.

Il s’agit, par exemple, des poids lourds transportant des denrées périssables, des animaux vivants, des machines ou produits indispensables au bon fonctionnement des structures hospitalières, des produits agricoles tout juste récoltés qui doivent être traités ou stockés rapidement, etc,.

Par ailleurs, en cas de catastrophe naturelle, d’accident grave ou de sinistre, des dérogations temporaires peuvent également leur être accordées.

Le permis C pour les poids lourds affectés au transport de marchandises

Les prérequis

Le permis C est un des types de permis destinés à la conduite des poids lourds, notamment pour le transport routier de biens, de marchandises ou d’animaux. Pour passer le permis C, il faut au préalable :

• avoir obtenu le permis B (permis voiture)
• être âgé de 21 ans au minimum (sauf si le candidat suit une formation professionnelle de conducteur) 
• satisfaire à une visite médicale obligatoire, auprès d’un médecin agréé par le préfet. Ce contrôle médical a pour but de vérifier l’état de santé général du futur conducteur de poids lourd et en particulier son acuité visuelle, de manière à déterminer s’il est apte ou non à conduire un tel véhicule.

Ce permis permet de conduire les véhicules : 

• dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, sans limitation supérieure (si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, on peut aussi passer le permis C1)
• attelés d’une remorque dont le PTAC n’est pas supérieur à 750 kg
• contenant 9 places assises maximum, conducteur compris (pour conduire un autobus, un trolleybus ou un autocar, le candidat devra plutôt passer le permis D).

Le code de la route pour le permis C

Pour passer le permis C, il faut tout d’abord passer l’épreuve théorique du code de la route. Notez que si vous avez obtenu le code depuis moins de 5 ans, vous n’avez pas besoin de le repasser ! Les tests de code de la route pour le permis C sont identiques à ceux du permis B, vous pouvez donc vous entraîner avec Lepermislibre si vous le souhaitez. Notre code en ligne vous permettra de passer l’examen facilement, rapidement et à moindre coût. 

Un examen de conduite en deux temps

Contrairement au permis B, où l’examen pratique ne se compose que d’une seule épreuve, l’examen pratique du permis poids lourd comporte deux parties :

• l’épreuve hors circulation, plus connue sous le nom d’épreuve du plateau, qui dure environ 30 minutes
• l’épreuve en circulation qui dure en moyenne 1 heure

L’arrêté du 19 janvier 2012 prévoit, en outre, qu’un contrôle de l’identité du candidat soit effectué avant chacune de ces deux épreuves. 

Quel est le prix du permis poids lourd ?

Le prix du permis C dépend tout autant des prix pratiqués par l’école de conduite choisie, que du type de forfait et du nombre d’heures de conduite supplémentaires. Mais il est généralement compris entre 1500 et 2500 euros. En passant votre code avec Lepermislibre, vous réaliserez une économie notable par rapport à une auto-école traditionnelle, et vous pourrez ensuite vous inscrire dans une auto-école proposant la formation pratique au permis poids lourd.

Enfin, il faut savoir que la durée de validité d’un permis C (qui dépend de l’âge de son titulaire) ne peut excéder 5 ans. Passé ce délai, le conducteur de poids lourd devra à nouveau se soumettre à une visite médicale s’il souhaite le renouveler.

Aujourd’hui, de plus en plus de villes choisissent de mettre en place des zones de rencontre. Ces voies spécifiques, abordées dans les cours de code de la route et réglementées depuis le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, permettent aux différents usagers de partager la chaussée dans des conditions optimales de sécurité. Alors de quoi s’agit-il, où peut-on les trouver et quelles sont les règles à appliquer ? Nous vous disons tout. 

SOMMAIRE

• Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?
• Comment reconnaître une zone de rencontre ?
• Que risque-t-on en cas d’infraction au code de la route ?

Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?

Une zone de circulation partagée

Légifrance définit la zone de rencontre comme « une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers » : piétons, vélos, trottinettes, voitures…

La fiche Cerema confirme qu’il s’agit d’une “zone ouverte à la circulation de tous les usagers » mais insiste sur le fait que la zone de rencontre est également « un espace public où la vie locale est développée et prépondérante ».

Les piétons prioritaires dans les zones de rencontre

Comme le prévoit l’article R110-2 du code de la route, les piétons sont prioritaires dans les zones de rencontre par rapport aux autres véhicules (sauf les tramways). Ils peuvent ainsi circuler librement sur la chaussée, même si des trottoirs existent.

La circulation reste autorisée aux véhicules motorisés, à condition de respecter la limitation de vitesse fixée à 20km/h. 

Des chaussées à double sens pour les cyclistes et les EDPM

En général, toutes les chaussées qui se trouvent dans les zones de rencontre sont à double sens de circulation pour les cyclistes et les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Toutefois, des dispositions différentes peuvent exister, par exemple si la rue est à sens unique ou quand la voie est utilisée d’une manière qui le justifie.

Comment reconnaître une zone de rencontre ?

Le panneau de zone de rencontre

Des panneaux de signalisation spécifiques sont implantés à l’entrée et à la sortie de la zone de rencontre. 

Il s’agit de panneaux carrés bleus, pourvus d’un contour blanc, au centre desquels se trouvent trois pictogrammes représentant un piéton, un vélo et un véhicule accompagnés d’un panneau de limitation de vitesse à 20 km/h.  

En général, la zone est également aménagée de manière à faire respecter cette limitation de vitesse. Certaines zones de rencontre sont même pourvues d’un marquage au sol spécifique ou d’un revêtement spécial, destinés à les rendre encore plus visibles. 

Où trouve-t-on des zones de rencontre ?

Les zones de rencontre n’existent qu’en agglomération, où on peut les trouver partout. Leur taille n’étant pas limitée, il peut s’agir d’une rue, d’un ensemble de rue, d’une place, etc. 

On les trouve principalement dans des zones urbaines, où l’affluence des piétons est particulièrement importante et où la vie locale prime sur la circulation routière. Elles se situent alors, en centre-ville, à proximité des zones commerçantes, dans les zones résidentielles calmes, dans des lieux de correspondance de transports en commun, etc., mais aussi dans des rues dépourvues de trottoirs.

Quelle procédure les agglomérations doivent-elles suivre pour en installer ?

La mise en place de zones de rencontre en agglomération est régie par l’article R411-3-1 du Code de la route et conditionnée à la prise de deux arrêtés par l’autorité détentrice du pouvoir de police :

• le premier déterminant les limites de la zone 
• le second la signalétique à mettre en place et l’abaissement de la limitation de vitesse 

Ceci fait, l’installation ne sera effective que si la préfecture et les autorités responsables de la voirie décident d’émettre un avis favorable.

Que risque-t-on en cas d’infraction au code de la route ?

Sanctions en cas de stationnement gênant

Pour ne pas altérer la bonne circulation des piétons comme des véhicules dans une zone de rencontre, il convient d’y respecter les règles de stationnement, qui n’est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet. Sauf indication contraire, le stationnement sur la chaussée y est interdit.

Tout arrêt ou stationnement gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, conformément aux Articles R.110-2, L.121-2 et R.417-10 du Code de la route. En cas de stationnement sur une zone de rencontre, vous risquez donc de devoir payer une amende forfaitaire d’un montant de 35€, pouvant être majorée à 75€ et atteindre un maximum de 150 €. En revanche vous perdrez pas de point sur votre permis de conduire.

Sanctions en cas d’excès de vitesse

La faible vitesse de circulation de 20 km/h autorisée dans les zones de rencontre s’explique par la présence d’usagers vulnérables tels que les piétons, les vélos, les EDPM, etc…

Commettre un excès de vitesse en zone de rencontre vous expose à des sanctions plus ou moins lourdes, en fonction de sa gravité. Vous devrez alors payer une amende forfaitaire comprise entre 68€ et 1500 €, et vous perdrez de un à six points sur son permis de conduire.

Et dans les cas les plus graves (quand l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/heure ou qu’il y a récidive), vous risquez même :

• une rétention de permis immédiate
• trois ans de suspension de permis sans sursis ni permis blanc
• ma confiscation de votre permis de conduire
• 3 mois de prison ferme

Sanctions en cas de refus de priorité aux piétons

Les piétons sont des usagers de la route particulièrement vulnérables pouvant être gravement blessés en cas d’accident. C’est pourquoi ils sont protégés par l’article R. 415-11 qui prévoit que « Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ».

Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation, vous vous exposez à une contravention de 4ème catégorie donnant lieu à une amende forfaitaire de 135€, pouvant être majorée à 357€ et atteindre un maximum de 750 euros. Sans compter que votre permis de conduire peut être suspendu pour 3 ans maximum, et que vous vous verrez retirer 6 points sur votre permis de conduire.

La règle d’or dans une zone de rencontre reste donc la prudence ! Pour tester vos connaissances du code de la route et vous préparer à l’examen, entraînez-vous à domicile et à petit prix, grâce à l’auto-école en ligne Lepermislibre.

Le code de la route prévoit des aménagements pour protéger les usagers les plus vulnérables, comme les pistes cyclables par exemple. Cela est d’autant plus nécessaire quand on sait qu’un grand nombre d’accidents incluant des cyclistes sont mortels. Voici la réglementation qui s’applique à ces voies d’après les cours de code de la route.

SOMMAIRE

• Qu’est-ce qu’une piste cyclable ?
• Les règles de circulation sur ces voies
• Pistes cyclables et infractions au code de la route

Qu’est-ce qu’une piste cyclable ?

Définition

L’article R110-2 du code de la route définit la piste cyclable comme étant une « chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés » (y compris ceux à pédalage assisté), conduits par des usagers de plus de 8 ans. 

Toutefois, pour pouvoir les qualifier de pistes cyclables, le code de la route prévoit que ces dernières doivent être isolées par rapport aux autres usagers et physiquement séparées de la chaussée. Par exemple, elles doivent être délimitées par un terre-plein non franchissable, ou installées sur les trottoirs.

Dimensions

Pour faciliter la circulation, la largeur des pistes cyclables est réglementée et doit être  : 

• de 2 mètres 16 pour une piste à sens unique,
• de 3 mètres pour une piste cyclable bidirectionnelle. 

Par ailleurs, si la piste cyclable se situe dans le sens opposé à la circulation, il est recommandé d’y ajouter une bande complémentaire de 50 cm. 

Fonction

Lorsque le trafic routier est rapide ou intense, le partage de la chaussée par différents usagers roulant à des vitesses différentes n’est pas évident. Les conducteurs de véhicules encombrants ou d’automobiles peuvent être gênés par les cyclistes qui les ralentissent et qu’il n’est pas toujours aisé de dépasser. De même, les conducteurs de deux roues non motorisés peuvent être effrayés par ces véhicules beaucoup plus rapides qui peuvent être particulièrement dangereux pour eux en cas de collision.

C’est pour pallier à ces désagréments que, depuis 1977, l’État français a décidé de faciliter l’usage du vélo en ville en cofinançant, avec les communes l’installation d’un grand nombre de pistes cyclables.

Différencier les pistes cyclables des bandes cyclables

Le code de la route différencie les pistes cyclables des bandes cyclables, qui ne sont pas séparées de la chaussée mais la longent. En d’autres termes, les bandes cyclables sont des files de circulation qui font partie intégrante des voies.

Ces dernières sont, par ailleurs, signalées par un marquage au sol blanc constitué d’un pictogramme de vélo directement tracé sur la chaussée, d’une ligne continue ou discontinue, ou encore d’un marquage au sol jaune provisoire. 

Les règles de circulation sur ces voies

Qui peut emprunter les pistes cyclables ?

Généralement les pistes cyclables sont réservées à la circulation des cycles, c’est-à-dire des « véhicules ayant au moins deux roues, propulsés exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant dessus, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ».

Toutefois, « l’autorité investie du pouvoir de police » d’une commune (mairie ou préfet de police) peut autoriser les cyclomoteurs et les scooters à emprunter les pistes cyclables, conformément à ce que prévoit le Code de la route, dans le deuxième alinéa de l’article R431-9.

Par ailleurs, le code de la route autorise également les voies mixtes pistes cyclables et piétons.

Positionnement sur la piste et sens de circulation

Les pistes cyclables peuvent être à double sens ou à sens unique et, dans ce cas, on en trouve de chaque côté de la route. La circulation se fait à droite, comme pour les voitures sur la chaussée. 

Le code de la route prévoit que les cyclistes peuvent y rouler seuls, de front, mais aussi y circuler en groupes. Dans ce cas, tout comme sur les autres voies, ils devront rouler côte à côte et à deux vélos maximum, de manière à ne pas gêner la circulation.

Quelles sont les règles de priorité qui s’appliquent ?

Les règles du code de la route relatives à la circulation des vélos indiquent que les cyclistes sont toujours prioritaires quand ils circulent sur une piste cyclable, sauf si des feux ou un marquage au sol indiquent le contraire. 

Par ailleurs, les cyclistes, même s’ils circulent sur piste cyclable, sont soumis aux règles du code de la route. C’est ainsi que, lorsque la situation se présente, ils devront respecter les règles de priorité, la réglementation inhérente aux passages piétons, les panneaux cédez le passage et les feux de signalisation. 

Les pistes cyclables : des voies conseillées mais non obligatoires

Depuis le décret 98-828 mis en place le 14 septembre 1998, les cyclistes n’ont plus l’obligation d’emprunter les pistes cyclables. Il s’agit, en effet, de voies conseillées, hormis si elles sont annoncées par un panneau B22a « piste cyclable obligatoire ».

Pistes cyclables et infractions au code de la route

Les sanctions en cas d’infractions commises par les cyclistes

Même s’ils circulent sur des voies spécialement aménagées et conçues pour leur permettre de rouler en toute sécurité, les cyclistes doivent tout de même être équipés de vélos pourvus de bons freins, de feux avant et arrière fonctionnels et d’un avertisseur sonore. Si tel n’est pas le cas, ils écoperont, en cas de contrôle, d’une amende de 11 euros pour équipement manquant ou défectueux.

Par ailleurs, le cycliste est tenu d’être en bonne condition physique lorsqu’il roule à vélo. Cela signifie qu’il ne doit pas être sous l’emprise de drogues ni circuler en ayant consommé de l’alcool au volant, sous peine de s’exposer à une amende de 135 euros.

Les sanctions en cas d’infractions commises par les autres usagers

Réservées à un certain type d’usagers de la route, les pistes cyclables doivent rester libres et ne sont donc en aucun cas autorisées au stationnement. C’est ainsi que l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur une piste cyclable peut être puni d’un retrait de 3 points sur le permis et de 135 euros d’amende.

Par ailleurs, emprunter une piste cyclable en voiture, en moto ou via tout autre véhicule motorisé non autorisé est passible d’une amende de 135 euros, qui n’engendre toutefois pas de retrait de point sur le permis de conduire.

Sachez enfin que les pistes cyclables et autres voies permettant de faire de belles balades et randonnées à vélo sont désormais légion en France. Néanmoins, si vous circulez à un endroit où aucune voie de circulation dédiée aux cyclistes n’existe, vous devrez impérativement emprunter la chaussée, aux côtés des autres usagers motorisés. Si vous souhaitez savoir quelles sont les règles de code de la route qui s’appliquent alors aux vélos, ou à d’autres deux-roues comme les trottinettes par exemple, n’hésitez pas à consulter les cours de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

Les véhicules prioritaires doivent pouvoir se déplacer rapidement lorsque l’urgence de la situation le justifie. C’est ainsi qu’ils bénéficient de “dérogations” par rapport aux autres usagers de la route. Voici ce que prévoient les cours de code de la route pour la circulation des véhicules prioritaires. 

SOMMAIRE

• Savoir reconnaître un véhicule prioritaire
• Quels comportements adopter face aux véhicules prioritaires ?
• Sanctions en cas de non respect des règles ou d’accident

Savoir reconnaître un véhicule prioritaire

Qu’est-ce qu’un véhicule prioritaire ?

Les véhicules prioritaires sont des véhicules d’intérêt général en intervention, facilement reconnaissables par leur gyrophare bleu tournant et leur avertisseur à deux tons, actionnés simultanément. Ils peuvent appartenir :

• à la police municipale ou nationale,
• à la gendarmerie,
• aux douanes,
• aux pompiers,
• au SMUR et au SAMU.

Il peut également s’agir d’ambulances privées (à condition qu’elles interviennent durant une garde départementale, à la demande du SAMU), de véhicules de transport de détenus, ou encore de véhicules escortés par la gendarmerie ou la police.

Le code prévoit que, dans le cadre de leur intervention, les véhicules d’intérêt général prioritaires sont autorisés à ne pas respecter la signalisation et les règles générales de circulation. C’est ainsi qu’ils peuvent, entre autres, enfreindre les limitations de vitesse pour intervenir plus vite, doubler un véhicule en effectuant un franchissement de ligne blanche, ne pas s’arrêter au feu rouge…

Les véhicules non prioritaires mais bénéficiant d’une facilité de passage

Certains véhicules d’intérêt général ne sont pas prioritaires, bien qu’ils puissent intervenir dans des situations de relative urgence. Ils sont reconnaissables par leur gyrophare à éclat bleu et leur avertisseur trois tons.

Il s’agit par exemple des ambulances, des véhicules d’intervention d’électricité, de Gaz secours, des engins de service hivernal, de la Banque de France et des associations médicales.

Le code de la route ne leur octroie que des facilités de passage, ils ne sont donc pas prioritaires en cas d’intersection. Vous ne serez pas pénalisé si vous ne leur cédez pas la priorité, mais il est d’usage de les laisser passer ! 

Enfin, notez que sauf s’ils sont sous escorte, les véhicules diplomatiques, ministériels ou présidentiels ne sont jamais prioritaires !

Quels comportements adopter face aux véhicules prioritaires ?

Dégager la chaussée 

Lorsque vous entendez un véhicule prioritaire approcher, vous devez réduire votre vitesse, voire vous arrêter, et dégager la chaussée autant que possible, pour lui permettre de se frayer un chemin. Si l’agencement de la route ne vous permet pas de la libérer immédiatement, continuez à avancer jusqu’à ce que vous trouviez un endroit qui vous permet de le faire. 

Si vous étiez à l’arrêt (à un feu rouge, à un panneau cédez le passage, à une intersection ou même dans une embouteillage), vous devez également manoeuvrer autant que possible pour libérer un espace suffisant pour laisser passer le véhicule. C’est notamment pourquoi vous devez toujours veiller à laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui qui vous précède, de manière à pouvoir réaliser une manœuvre d’urgence en cas de besoin. 

Céder le passage 

Un véhicule prioritaire peut également surgir lorsque vous êtes au niveau d’une intersection. Dans ce cas, vous devez obligatoirement lui céder la priorité, même si le feu est rouge pour lui, ou qu’il arrive face à un stop ou d’un cédez le passage.

Attention cependant, même si un véhicule prioritaire arrive à vive allure, vous ne devez en aucun cas vous mettre (ou mettre les autres usagers de la route) en danger, en effectuant une manoeuvre trop brusque par exemple.

Notez également que les véhicules prioritaires, lorsque leurs sirènes et gyrophares ne sont pas activés, sont considérés comme des véhicules lambdas. Dans ce cas, ce sont les mêmes règles du code de la route qui s’appliquent pour eux comme pour tous les véhicules.

Sanctions en cas de non respect des règles ou d’accident

Textes de loi concernant les véhicules prioritaires

L’article R415-12 du code de la route prévoit qu’ »en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ».

Il faut donc faciliter le passage des véhicules prioritaires. Un refus de priorité peut entraîner une contravention de 4ème classe, impliquant : 

• une amende de 90€ (si elle est minorée),
• une amende de 135 € (si elle est forfaitaire),
• une amende de 375 € (si elle est majorée),
• une perte de 4 points sur le permis de conduire. 

Dans les cas les plus graves, une suspension du permis de 3 ans peut même être prononcée !

Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?

Être un véhicule prioritaire ne signifie pas avoir tous les droits ! Même si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule prioritaire, il peut être considéré en tort, et vous pouvez être indemnisé en tant que victime pour les préjudices subits, conformément à la loi de 1985 inhérente aux véhicules appartenant aux administrations de l’État.

En effet, si on se réfère à la jurisprudence inhérente aux véhicules prioritaires, on constate que les juges ne les favorisent pas systématiquement en cas d’accident. Pour être dans leur bon droit, les véhicules prioritaires doivent, en effet, se servir de leurs signaux sonores et lumineux « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de leur arrivée ». Il va de soi que les conducteurs doivent aussi être parfaitement apte à conduire, par exemple ne pas être sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Notez enfin que suivre un véhicule prioritaire (par exemple une ambulance dans laquelle se trouve un de vos proches), ne vous confère aucun passe-droit en matière de circulation. Vous devez impérativement respecter les règles du code de la route, qui vous sont clairement expliquées dans les cours de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

80% du transport de matières dangereuses se fait par voies routières, via des véhicules spécialisés. Cela comporte des risques, car ces matières peuvent provoquer des incendies, des explosions, ou encore polluer l’environnement. Toutefois, comme indiqué dans les cours de code de la route, une réglementation très stricte leur est appliquée afin de prévenir les accidents.

SOMMAIRE

• Les réglementations du code concernant le transport des matières dangereuses
• Les panneaux indiquant la présence de matières dangereuses dans un camion

Les réglementations du code concernant le transport des matières dangereuses

Définition d’une matière dangereuse

Les matières dangereuses sont des substances solides ou liquides, qui par leurs caractéristiques toxicologiques et physico-chimiques, ainsi que les réactions qu’elles sont susceptibles de produire en cas de manipulation, peuvent mettre en péril l’Homme, son environnement ou ses biens. La liste des matières dangereuses est vaste : il peut s’agir de substances inflammables, toxiques, corrosives, explosives ou encore radioactives. La majorité d’entre-elles est destinée aux industries.

Le tableau ADR : classification des matières dangereuses

L’ADR (Accord for dangerous goods by roads) est un accord européen établi à Genève en septembre 1957, qui régit le transport international des marchandises dangereuses par la route. Cet accord indique que la plupart d’entre-elles peuvent être transportées par des véhicules routiers, à condition de respecter certaines normes concernant : 

• leur étiquetage et leur emballage,
• la circulation, la construction et l’équipement du véhicule qui les transporte.

L’ADR a alors établi un tableau des matières dangereuses en fonction de la nature de leur danger, aussi appelé code Kemier :

• Classe 1 : Matières et objets explosibles    
• Classe 2 : Gaz
• Classe 3 : Liquides inflammables
• Classe 4 : Solides inflammables
• Classe 5 : Comburants ou peroxydes
• Classe 6.1 : Matières toxiques
• Classe 6.2 : Matières infectieuses
• Classe 7 : Matières radioactives
• Classe 8 : Matières corrosives
• Classe 9 : Matières dangereuses diverses, provoquant une réaction violente spontanée 

Le numéro ONU 

L’ADR affecte également un code ONU à chaque matière dangereuse. Ce numéro, valable dans le monde entier, est une désignation réglementaire qui comprend : 

• le nom technique de la matière,
• sa classe de danger,
• son groupe d’emballage.

Il existe plus de trois mille codes matière ONU. À titre d’exemple, celui de l’essence est le Code 120, celui de l’acide chlorhydrique est le code 1789, celui du mercure le code 2809, etc. 

Le but de ce numéro est de rendre chaque matière dangereuse transportée facilement identifiable. Le code ONU doit être indiqué sur tous les documents de transport ainsi que sur les plaques oranges du véhicule.

Les panneaux indiquant la présence de matières dangereuses dans un camion 

La plaque orange 

À l’instar des équipements obligatoires pour les voitures, le code prévoit des équipements obligatoires pour les engins de transport routier de matières dangereuses. Ils doivent être équipés d’une plaque de forme rectangulaire et de couleur orange, mentionnant deux codes réglementaires :

• la partie haute de la plaque contient le code de danger ADR correspondant à la matière dangereuse transportée
• la partie basse de la plaque contient le code matière ONU

Si la cargaison présente plusieurs dangers, le code ADR comprendra plusieurs chiffres. En revanche s’il n’y a qu’un seul danger, le chiffre correspondant est complété par un 0.

Même si cela peut paraître compliqué de décrypter les plaques oranges, sachez que pour vous aider, il existe une application pour smartphone appelée « code danger », spécialement conçue à cet effet.

Les plaques avec des symboles

Les matières dangereuses sont également signalées par des plaques en forme de losange et de couleurs diverses, comportant un symbole représentant la nature du danger ainsi que le numéro ADR de la classe du danger. Notez qu’en fonction de la matière dangereuse transportée, un camion peut être pourvu de plusieurs de ces plaques.

Où faut-il les apposer ?

Tout camion doit signaler, via ces panneaux spécifiques, la présence de matières dangereuses. Il faut apposer les plaques oranges avec le code de danger à l’avant et à l’arrière du véhicule, ainsi que sur les côtés de la cuve qui contient le produit. Par ailleurs, si l’engin de transport comprend plusieurs citernes, les plaques de danger devront apparaître sur chacune d’entre-elles.

À quoi sert cette signalétique spécifique ?

Cette signalétique spécifique a pour but d’informer les autres usagers de la route de la présence de ces matières dangereuses et de leur permettre d’adapter leur conduite en conséquence. 

Par ailleurs, en cas d’accident, les panneaux apposés sur le camion permettent aux services de secours de pouvoir facilement identifier les matières dangereuses contenues dans le véhicule. Ces derniers peuvent alors intervenir en ne s’exposant pas de manière inconsidérée aux risques présents.  

Bien que cela ne soit en aucun cas une obligation, faire preuve de courtoisie à l’égard des véhicules de transport de matières dangereuses et partager la route en toute intelligence avec eux est fortement recommandé… En effet, les risques en cas d’accident sont démultipliés, car ce type de véhicule peut vite s’enflammer ou même exploser ! Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à vous inscrire au code en ligne Lepermislibre.

Les piétons sont des usagers de la route particulièrement fragiles. Ils ne disposent, en effet, d’aucun équipement pouvant les protéger en cas d’accident. C’est pourquoi les cours de code de la route expliquent désormais aux futurs conducteurs comment partager la route avec ces utilisateurs spécifiques. 

SOMMAIRE

• Les piétons et leurs obligations d’après le code de la route
• Caractéristiques des passages piétons
• Quel comportement doit-on adopter sur la route en présence de piétons ?
• Quelques statistiques inhérentes aux piétons

Les piétons et leurs obligations d’après le code de la route

Définition des piétons selon l’article R412-34 du code de la route

Le code de la route considère comme piétons tous les usagers effectuant des déplacements à pieds, ou assimilables. L’article R412-34 inclut alors à cette catégorie d’usagers :

• les personnes handicapées qui se déplacent par elles-même, en circulant au pas, dans un fauteuil roulant,
• les personnes qui poussent une voiture d’enfant, d’infirme ou de malade,
• les personnes qui se déplacent doucement via des rollers, une trottinette, un skate, etc.,
• les personnes poussant à la main un cyclomoteur ou une bicyclette,
• les enfants de moins de huit ans se déplaçant lentement à vélo sur les trottoirs (à condition qu’ils ne gênent pas les autres usagers).

Les piétons doivent circuler sur les zones qui leur sont réservées

Les piétons doivent emprunter les zones qui leur sont réservées, comme les trottoirs, les zones piétonnes et les accotements. En circulant sur la chaussée, les piétons commettent donc une infraction, sauf cas exceptionnels : 

• s’il n’existe aucun emplacement qui lui soit réservé ou qu’il puisse pratiquer,
• s’il porte quelque chose d’encombrant,
• s’il conduit un deux-roues à la main,
• s’il se déplace en fauteuil roulant.

Obligation d’emprunter les passages piétons pour traverser

Lorsqu’un passage piéton existe et se trouve à moins de 50 mètres de l’endroit où les piétons veulent traverser, ces derniers sont tenus de l’emprunter, comme prévu dans l’article R.412-37 du code de la route. Pour ce faire, ils doivent respecter la signalisation : attendre que « le bonhomme soit vert » si des feux sont présents, ou en présence d’un agent de circulation, attendre qu’il leur indique de passer. En revanche lorsqu’aucune signalisation n’est présente à l’abord d’un passage piétons, ceux-ci sont prioritaires : les véhicules sont tenus de les laisser passer.

Enfin, sachez que traverser en dehors d’un passage piéton s’il en existe un dans les 50 mètres alentours est passible d’une amende forfaitaire de 4€, selon l’article 49 du code de la route. 

Caractéristiques des passages piétons

Définition 

Les passages piétons sont définis par un marquage au sol, signalisation horizontale spécialement conçue pour être suffisamment visible par les automobilistes, et ainsi permettre aux piétons de traverser la chaussée en toute sécurité. Il s’agit de bandes rectangulaires blanches réfléchissantes, de 0.50 mètre de largeur, peintes tous les 50 à 80 cm, parallèlement à l’axe de la chaussée. Les dimensions des passages piétons varient selon qu’ils soient installés en ville ou en pleine campagne. C’est ainsi que leur longueur en ville doit être de 2,50 mètres, tandis que la longueur d’un passage piéton sur une route départementale est plutôt de 4 à 6 mètres.

Emplacement et signalisation 

En agglomération, les passages piétons se retrouvent par exemple à proximité des écoles, des intersections, des carrefours à sens giratoire et des feux de signalisation. Hors agglomération, on en trouve environ tous les 50 mètres sur les axes routiers importants.

La réglementation concernant les passages piétons en agglomération permet également aux maires de faire installer des panneaux de signalisation spécifiques le long de la chaussée, pour avertir les automobilistes de la présence d’un passage piétons à proximité.  

Quel comportement doit-on adopter sur la route en présence de piétons ?

Ralentir ou s’arrêter quand la situation est incertaine

Certains piétons peuvent avoir des comportements à risque. C’est le cas, par exemple, des enfants qui peuvent brusquement traverser la route sans regarder, des séniors qui peuvent être plus lents pour traverser, ou des piétons qui téléphonent ou écoutent de la musique en marchant et ne prêtent pas toujours attention à ce qui se passe autour d’eux… D’autre part, les piétons peuvent facilement être masqués par des véhicules en stationnement ou à l’arrêt, la visibilité peut être réduite en temps de pluie, la nuit, etc..

Au moindre risque, mieux vaut donc ralentir et même marquer un arrêt si nécessaire, pour s’assurer qu’aucun piéton ne soit heurté. Vérifiez bien qu’il n’y ait plus personne qui pourrait s’engager sur la chaussée, avant de recommencer à accélérer.

Enfin, lorsque vous laissez passer un piéton, arrêtez-vous complètement pour lui permettre de finir de traverser en sécurité. Un piéton pourrait par exemple faire demi-tour rapidement et vous surprendre si vous êtes en mouvement.

Nouvelle réglementation liée aux passages piétons

Selon le code de la route, les piétons sont prioritaires aux abords d’un passage piétons (sauf si des feux de signalisation ou un agent de circulation indiquent le contraire). Le non-respect de cette règle constitue un refus de priorité, donnant suite à une amende et une perte de points. Depuis le 18 septembre 2018, les sanctions sont renforcées avec un retrait de 6 points sur le permis en cas de refus de priorité à un passage piéton. Le montant de l’amende s’élève à :

• 90€ pour une amende minorée
• 135€ pour une amende forfaitaire
• 375€ pour une amende majorée

De plus, cette sanction peut être constatée par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et donc à distance.

Respecter les distances latérales de sécurité

Les distances latérales de sécurité à respecter par un véhicule pour dépasser des piétons, sont les mêmes qu’en cas de dépassement de cyclistes, à savoir :

• 1 mètre en agglomération,
• 1,50 mètre hors agglomération. 

Responsabilité du conducteur en cas d’accident

Les piétons ne sont pas en tort si un accident survient hors d’un passage piéton, quand aucun passage n’existe dans les 50 mètres alentours pour leur permettre de traverser en toute sécurité, ou s’ils se trouvent sur une aire piétonne ou une zone de rencontre. Votre vigilance est donc des plus importantes, car c’est votre responsabilité en tant que conducteur qui sera engagée en cas d’accident.

Quelques statistiques inhérentes aux piétons

Les piétons font partie des usagers les plus vulnérables, à l’instar des vélos, des trottinettes électriques, etc… Chaque année, les piétons représentent une grande part des accidentés de la route, avec 10000 blessés (dont 40% sont hospitalisés) et environ 15% de tués. La majeure partie des accidents mortels (80% des cas) a lieu en agglomération et la vitesse à laquelle a lieu le choc impacte les chances de survie du piéton. À titre d’exemple :

• lors d’un choc à 30 km/h, le piéton a 95% de chance de survie,
• si le choc a lieu à 50 km/h, il a 53 % de chance de survivre,
• et lorsque la vitesse atteint 60 km/h, il ne lui reste que 20 % de chance de survie.

Il faut également savoir que les jeunes de 10 à 20 ans, et les personnes âgées de plus de 65 ans, sont les 2 catégories de piétons les plus touchées par les accidents. Sans compter que dans plus d’un accident mortel sur deux, la collision a lieu entre un piéton et une voiture et qu’environ un accident mortel sur deux, impliquant un piéton, a lieu de nuit.

Le respect de la réglementation inhérente aux piétons est donc primordial pour leur sécurité et la votre. Une vigilance accrue est indispensable sur la route, et des mesures dissuasives sont également prises par la sécurité routière pour réduire le nombre d’accident, comme le durcissement des sanctions en cas de refus de priorité au passage piéton.

Aucun permis spécifique n’est nécessaire pour conduire une bicyclette, puisqu’il ne s’agit pas d’un véhicule à moteur. Toutefois, se déplacer à vélo nécessite de connaître le code de la route et de le respecter, pour sa sécurité et celle des autres usagers. Mais alors où et comment bien circuler en bicyclette ? Faisons le point sur les spécificités du code pour les vélos, évoquées dans les cours de code de la route.

SOMMAIRE

• Où circuler en vélo : les voies aménagées et les zones autorisées par le code de la route
• Quelques règles de circulation pour les cyclistes
• Les équipements obligatoires pour rouler en vélo
• Sanctions en cas de non respect du code de la route en vélo

Où circuler en vélo : les voies aménagées et les zones autorisées par le code de la route

Les pistes et bandes cyclables

En ville, les cyclistes doivent emprunter les pistes ou les bandes cyclables, qui sont des voies de circulation spécialement aménagées pour eux : 

• les bandes cyclables se trouvent sur la chaussée et sont signalées par un marquage au sol, une ligne continue ou discontinue. Un pictogramme peint au sol et représentant un vélo permet de voir qu’il s’agit de voies réservées aux cyclistes.
• les pistes cyclables sont isolées par rapport aux autres usagers. Ce sont des zones protégées des véhicules motorisés, qui sont installées sur les trottoirs ou bien surélevées par un terre-plein.

Le sens de circulation sur les pistes et bandes cyclables se fait à droite, comme pour les voitures. Il arrive toutefois que des bandes cyclables soient installées en contresens par rapport au sens de circulation normal de la chaussée, comme dans l’image ci-dessus.

Seuls les enfants de moins de huit ans sont autorisés à emprunter les trottoirs, à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons.

Les ZAC : zones de sécurité pour cyclistes aux intersections

Les ZAC (Zones Avancées pour Cyclistes) sont des sas de sécurité, parfois présents aux intersections, qui permettent aux cyclistes de se placer en tête de file. Ces zones sont délimitées par un traçage et des pictogrammes au sol. Les cyclistes sont alors plus visibles des automobilistes et peuvent démarrer avant eux.

En l’absence de pistes ou de bandes cyclables

Si aucune voie de circulation dédiée aux cyclistes n’est présente, il convient de circuler sur la chaussée, sauf indication contraire. ll faut alors se positionner sur le côté droit, pas trop près de l’accotement ni des véhicules stationnés sur la bas côté, pour éviter tout obstacle tel que des gravillons, ou l’ouverture soudaine d’une portière de voiture. Les règles de circulation à respecter sont les mêmes que pour les automobilistes. Lorsqu’on circule sur la chaussée à vélo, il est important d’être particulièrement prudent, lors du passage d’un camion par exemple, car l’appel d’air risque de déséquilibrer le vélo.

Les zones où la circulation des vélos peut être autorisée 

La circulation des vélo peut être tolérée dans certaines zones, comme : 

• le Sens Unique Limité (SUL), qui est un sens interdit accessible aux cyclistes, indiqué par un panneau de signalisation. Le cycliste peut y circuler en faisant toutefois attention aux véhicules arrivant en sens inverse.
• les bandes de bus ou de taxis, qui sont normalement réservées à ces deux types de véhicules, sauf si un panneau autorise l’accès aux cyclistes 
• les zones piétonnes, qui sont réservées aux piétons, mais peuvent être empruntées par les cyclistes si un panneau les y autorise. Toutefois, le cycliste devra y rouler au pas et sera tenu de descendre de son vélo, si le flux de piétons devient trop important. 
• les voies vertes, les zones de rencontres ou les zones 30, sauf si des dispositions contraires ont été prises par les autorités municipales

Quelques règles de circulation pour les cyclistes

Indiquer un changement de direction

Il est fortement recommandé aux cyclistes de tendre le bras dans la direction qu’ils souhaitent prendre en cas de changement de trajectoire. Ce geste simple permet d’éviter bien des accidents, en attirant l’attention de l’usager de la route qui se trouve derrière. 

Respecter les priorités et les feux de signalisation

Comme pour les autres usagers, les règles du code de la route s’appliquent aux vélos qui circulent sur la chaussée ou sur une bande cyclable. Si tel est votre cas, vous devrez donc respecter le non-franchissement des lignes blanches, les limitations de vitesse, mais aussi les règles de priorité, comme la priorité à droite, le panneau cédez le passage et les feux de signalisation. Pour améliorer la fluidité au moment des changements de direction, certains feux sont aménagés pour autoriser les cyclistes à tourner à droite ou à poursuivre tout droit, alors que le feu pour les autres usagers est rouge.

Toutefois, le cycliste est toujours prioritaire quand il circule sur une piste cyclable, sauf si des feux ou un marquage au sol indiquent le contraire. 

Les règles de stationnement

De plus en plus de communes s’équipent de stations pour vélos, qui permettent de garer sa bicyclette en toute sécurité. Mais en dehors d’un tel dispositif, vous devrez stationner votre vélo, dans l’idéal, sur une place de stationnement classique, ou sur un trottoir, à condition de n’occasionner aucune gêne pour les piétons. 

Emprunter un sens interdit

Pour éviter un long détour ou contourner un embouteillage, le cycliste peut emprunter un sens interdit, à condition que celui-ci soit situé en zone 30 seulement, selon l’article r 110-2 du code de la route. Assurez-vous bien sûr que la visibilité soit optimale et qu’aucun véhicule n’arrive en sens inverse. 

Circuler en groupe

Le code de la route prévoit aussi que les cyclistes puissent circuler en groupes. Pour ce faire, ils devront rouler côte à côte et à deux cyclistes maximum, sur une voie suffisamment large. Si la circulation est trop dense, il est cependant recommandé de circuler en file indienne.

Remonter une file de véhicules

Le cycliste a le droit de dépasser une voiture qui roule doucement ou qui est à l’arrêt, en empruntant les files de droite ou de gauche. Toutefois, pour garder un maximum de visibilité auprès des autres usagers, il est fortement recommandé de le faire uniquement par la voie de gauche.

Les équipements obligatoires pour rouler en vélo

Les éléments mécaniques obligatoires sur un vélo

Tout comme il existe des équipements obligatoires pour les voitures, il existe des équipements obligatoires pour les vélos :

• deux freins, avant et arrière
• un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge  
• de catadioptres (dispositif réfléchissant) de couleur rouge à l’arrière, blanche à l’avant et orange sur les côtés et les pédales
• un avertisseur sonore dont le son peut être entendu au minimum à 50 mètres

Par ailleurs, s’il le souhaite, le cycliste peut équiper l’arrière gauche de son vélo d’un dispositif écarteur de danger.

Le gilet réfléchissant

Le cycliste quand à lui, doit obligatoirement porter un gilet rétroréfléchissant lorsqu’il circule hors agglomération, ou de nuit, ou si la visibilité est insuffisante. Cela vaut également pour ses passagers. 

Le casque est-il obligatoire ?

Le port du casque n’est obligatoire que pour les moins de 12 ans. Toutefois, pour un maximum de sécurité, il est fortement recommandé à tous les cyclistes d’en porter un. En effet, en cas d’accident ou de chute, le casque peut limiter les dégâts au niveau de la tête, tout comme les genouillères, coudières, vestes protectrices peuvent le faire au niveau du corps.

Sanctions en cas de non respect du code de la route en vélo

Les usages interdits

Il est strictement interdit de téléphoner en roulant, ou d’utiliser tout dispositif émettant du son, comme des écouteurs, un casque de musique… Il est également interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants et de conduire en état d’ivresse. Par ailleurs, pour circuler en toute sécurité à vélo, il est indispensable d’être bien concentré sur la route, de garder une distance de sécurité d’un mètre avec les autres usagers, de ne pas zigzaguer entre les véhicules, de ne pas faire d’acrobaties.

Les sanctions prévues en cas de non-respect du code de la route pour les vélos

Le code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers. Bien que commettre une infraction au code en vélo ne vous fera pas perdre de points sur votre permis de conduire, vous risquez d’être sanctionné par les autorités compétentes et de devoir payer une amende : 

• 11 € pour non respect des règles de stationnement,
• 35 € si vous circulez en bicyclette de nuit sans porter de gilet de haute visibilité,
• 68 € si votre dispositif de freinage qui n’est pas conforme, 
• 90 € si vous grillez un feu rouge,
• 135 € si vous commettez une infraction grave, comme refuser une priorité à un carrefour à sens giratoire, par exemple, ou si vous roulez en téléphonant.

Notez également qu’en cas de récidive, ou d’infraction particulièrement grave, il peut même vous être interdit de conduire un véhicule à moteur (même une VSP) durant 5 années, et parfois plus.

Enfin, gardez bien en tête qu’en vélo, vous ne disposez d’aucune carrosserie pouvant vous protéger en cas d’accident… Pour rouler en toute sécurité, il est donc impératif d’être visible, prévisible, de rester bien attentif à ce qui se passe autour de vous et de respecter les règles de circulation. Pour réviser votre code de la route en ligne, n’hésitez pas à faire appel à l’auto-école Lepermislibre !

Les gyroroues font partie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés, tout comme les trottinettes électriques, les hoverboard, les gyropodes, et les patrouilleurs. Depuis quelques années, cette nouvelle catégorie de véhicules séduit de plus en plus d’utilisateurs, à la recherche d’un mobilité plus économique, plus rapide et plus fun ! Mais même si ce moyen de transport procure un sentiment de liberté, il n’en reste pas moins soumis à des règles et des obligations spécifiques, mises en place depuis le 25 octobre 2019, et désormais étudiées dans les cours de code de la route. Alors que dit le code de la route concernant les gyroroues ? Nous faisons le point.

SOMMAIRE

• Définition et fonctionnement du gyroroue
• Les règles du code de la route pour l’utilisation des gyroroues
• Les équipements obligatoires pour les gyroroues
• Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect du code ?

Définition et fonctionnement du gyroroue

Le gyroroue, également connu sous le nom de monocycle auto-équilibré, de mono-roue électrique ou de monocycle électrique, est un engin de déplacement urbain individuel. Contrairement au gyropode, il n’est pourvu que d’une seule roue et n’a pas de guidon.

Il se compose donc d’un moteur gyroscopique et d’une roue dotée de capteurs, carénée, ainsi que de deux marchepieds escamotables, et d’une batterie qui est rechargeable sur secteur.

Pour mettre le moteur en marche et le faire avancer, il suffit à l’utilisateur de se pencher en avant. La vitesse de l’engin sera dès lors proportionnelle à son inclinaison, et la direction de la trajectoire sera contrôlée par les pressions des mollets exercée sur la roue.

Les règles du code de la route pour l’utilisation des gyroroues

À partir de quel âge peut-on circuler en gyroroue ?

L’utilisateur du gyroroue doit être âgé d’au moins 12 ans, l’âge minimum requis pour avoir le droit de conduire n’importe quel EDPM. Le gyroroue est prévu pour un usage exclusivement personnel. Bien que son ergonomie ne s’y prête absolument pas, précisons tout de même qu’il est interdit de circuler à deux sur un gyroroue, quel que soit l’âge du deuxième individu.

Quelle est la vitesse maximale autorisée ?

Avant la mise en œuvre de la loi sur les EDPM, certains modèles pouvaient dépasser les 50 km/h. Aujourd’hui, la vitesse maximale imposée pour les constructeurs et les utilisateurs, est de 25km/h. Toutefois, il arrive encore de trouver, sur le marché, des gyroroues dépassant cette vitesse. Sans compter que certains utilisateurs n’hésitent pas à les faire débrider ! Sachez que dans les deux cas, vous serez en infraction pour non respect de la limitation de vitesse imposée pour la mobilité en EDMP, et que cela peut vous coûter cher !

Il est vrai que rouler à 25km/h peut paraître contraignant d’un premier abord… Mais cette vitesse maximum est imposée pour votre sécurité ! Rouler rapidement avec un tel engin représente, en effet, un grand risque en cas d’accident, car ils ne sont pas conçus pour résister aux chocs, et ne vous fournissent aucune protection !

Mobilité des gyroroues : ou a-t-on le droit de circuler ?

En agglomération, les gyroroues ont l’obligation d’emprunter les bandes cyclables ou les pistes prévues à cet effet. Si il n’y en a pas, ils pourront alors circuler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/h.

Hors agglomération, les gyroroues n’ont le droit de circuler que sur les pistes cyclables et les voies vertes.

Il existe toutefois des dérogations, accordées dans certaines villes et sous certaines conditions, aux conducteurs de gyroroues, qui pourront alors :

• circuler au pas sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les autres utilisateurs et de suivre la réglementation des passages pour piétons,
• circuler, hors agglomération, sur certaines routes donc la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 80 km/h.

Sauf dérogation disant le contraire, il est interdit de circuler sur le trottoir, mais vous avez le droit d’y marcher en tenant votre gyroroue à la main, moteur coupé.

Quels sont les usages qui sont interdits ?

Lorsque vous circulez en gyroroue, vous n’avez pas le droit d’utiliser vos écouteurs pour écouter de la musique, ou répondre au téléphone. Par ailleurs, vous ne devez pas tenir votre smartphone à la main.

Pour rouler en gyroroue en toute sécurité, vous devez conduire prudemment et de façon responsable. C’est ainsi que de la même façon qu’il est interdit de conduire une voiture en état d’ivresse, il est également prohibé de conduire un gyroroue en étant sous l’influence de stupéfiants ou en état d’ébriété.

Les équipements obligatoires pour les gyroroues

Au même titre qu’il existe des équipements obligatoires pour voitures, certains équipements sont obligatoires pour les gyroroues. Sur les pistes cyclables, les voies vertes et en agglomération, le port du casque n’est pas imposé. Toutefois, il reste fortement recommandé !

Lorsque la visibilité est insuffisante, de nuit comme de jour, en et hors agglomération, les utilisateurs de gyroroues sont tenus de porter des équipements ou des vêtements réfléchissants (brassard, gilet, etc.) 

Par ailleurs, tout comme le prévoit le code de la route pour les trottinettes électriques, les gyroroues devront également être équipés, à compter du 1er juillet 2020 :

• de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants),
• de feux de position (aussi bien à l’avant qu’à l’arrière),
• d’un système de freinage,
• d’un avertisseur sonore.

Les gyroroues sont également soumis à une obligation d’assurance en responsabilité civile spécifique, qui permettra d’indemniser les victimes, en cas d’accident avec l’engin.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect du code ?

Les contrevenants au code de la route pour les gyroroues écoperont d’un amende de :

• 35 € : pour le transport d’un passager, le non-respect des règles de circulation, le non-port d’un équipement ou de vêtements rétro-réfléchissants, pour la tractation, la poussée d’une charge ou le fait de s’être fait remorqué avec un gyroroue,
• 135€ : en cas de débridage de l’engin ou pour la circulation non-autorisée sur un trottoir,
• 1500€ : pour avoir circulé avec un engin ne respectant par la vitesse maximale par construction fixée à 25 km/h.

Sachez enfin qu’il n’existe pas encore de règles de stationnement spécifiques pour les gyroroues, mais qu’une réglementation est en cours. Si vous souhaitez en savoir plus, sur les règles du code de la route pour les différents EDPM, n’hésitez pas à vous inscrire en ligne, aux cours de code dispensés par Lepermislibre.