Catégorie : Notions diverses

C’est les vacances ! Vous avez attendu toute l’année, et vous les avez bien méritées. Avant de prendre la route, il vaut mieux procéder à toutes les vérifications importantes. Elles garantissent non seulement le confort de votre conduite, mais aussi votre sécurité. Voici les 6 étapes à suivre pour bien préparer votre voiture avant les vacances. 

SOMMAIRE

• 1) Vérifiez l’état de gonflage de vos pneus
• 2) Contrôlez les niveaux de liquides du véhicule
• 3) Assurez-vous que tous les systèmes de sécurité fonctionnent
li>4) Préparez l’intérieur de votre véhiculeli>5) Préparez votre voiture pour les vacances : dernières vérificationsli>6) Emmenez avec vous tous les documents importants

1) Vérifiez l’état de gonflage de vos pneus

Plus le trajet est long, plus cette vérification est primordiale pour préparer votre voiture avant les vacances. Un pneu doit être remplacé lorsqu’il devient trop usé et lisse. Sinon, l’adhérence diminue et les risques d’accident augmentent : crevaison, dérapage, aquaplaning, tout peut arriver.

La saison joue aussi un rôle dans l’usure des pneus. En été, l’asphalte chauffe et leur gomme s’assouplit. Ils s’usent encore plus vite. Il est recommandé d’utiliser des pneus adaptés au terrain et au climat (pneu neige en hiver, par exemple).

Pour être sûr que vos pneus sont en bon état, vérifiez leur témoin d’usure. Il s’agit d’un petit pavé de caoutchouc placé au niveau de la bande de roulement du pneu. Il est accompagné d’un sigle de référence visible sur le flanc (triangle, logo ou les lettres « TWI »). Penchez-vous sur le pneu et vérifiez le témoin d’usure. Si la bande de roulement l’a atteint, alors vous devez remplacer le pneu. 

N’hésitez pas à consulter notre article dédié : Comment vérifier l’état des pneus ?

Attention, si vous roulez avec un pneu trop usé, en cas de contrôle routier, vous risquez une amende de 135 € et l’immobilisation de votre véhicule. 

2) Contrôlez les niveaux de liquides du véhicule

Pour préparer votre voiture avant les vacances, vérifiez les niveaux de tous les liquides du véhicule :

Huile moteur

Elle lubrifie le moteur. Laissez refroidir le moteur pendant au moins une heure. Tirez la jauge graduée hors de son logement. Si vous n’êtes pas sûr du niveau affiché, essuyez bien la jauge, replacez-la puis recontrôlez-la. Si le niveau est en deçà du minimum recommandé, ajoutez de l’huile. 

Liquide de frein

C’est lui qui transmet la commande de freinage quand vous appuyez sur la pédale. Le réservoir est transparent et marqué de traits de jauge. S’il n’y a pas assez de liquide, ajoutez-en jusqu’à mi-chemin entre le minimum et le maximum indiqués. Attention, un niveau trop bas peut être dû à une fuite ou à l’usure des plaquettes. Dans le doute, consultez un professionnel.

Liquide de refroidissement

Il évite au moteur de surchauffer. Laissez refroidir le moteur, puis contrôlez le niveau à travers le vase d’expansion. Remplissez selon les recommandations du constructeur. Attention, utilisez toujours du liquide de refroidissement, jamais d’eau !

Pour préparer votre voiture avant les vacances, la vérification du liquide de transmission et celle du liquide de direction assistée n’est pas indispensable. Si vous y tenez, il est préférable de confier cela à un professionnel.

Enfin, n’oubliez pas de remplir votre réservoir de produit lave-glace (adapté à la saison !).

3) Assurez-vous que tous les systèmes de sécurité fonctionnent

Pour bien préparer votre voiture avant les vacances, vous devez vous assurer du bon fonctionnement de ses systèmes de sécurité :

Pour bien préparer votre voiture avant les vacances, vous devez vous assurer du bon fonctionnement de ses systèmes de sécurité :

• Feux de signalisation : feux de position, feux de route, feux arrière, clignotants, etc. Testez-les tous pour vous assurer qu’il n’y a aucun dysfonctionnement.
• Ceintures de sécurité. Assurez-vous qu’elles se déroulent et se bouclent correctement.
• Aides à la conduite. Si votre véhicule est équipé d’un ou plusieurs des systèmes suivants, vérifiez leur fonctionnement : GPS, caméra arrière, détecteurs automatiques (pour l’allumage des feux ou le démarrage des essuie-glaces), capteurs de proximité, AFIL (aide au franchissement involontaire de ligne), etc.
• Aides au freinage. Le cas échéant, faites la même chose concernant l’ABS (qui limite le blocage des roues motrices), l’ESP (qui permet une meilleure stabilité du véhicule) et/ou l’AFU (amplificateur de freinage).
• Airbags. En présence d’un passager avant, assurez-vous que l’airbag est activé. L’interrupteur se trouve soit dans la boîte à gants, soit à l’extrémité du tableau de bord côté passager.
• Sièges enfants. Si vous devez emmener avec vous un ou des enfants nécessitant l’usage d’un siège auto, assurez-vous que le siège soit adapté et homologué. 

4) Préparez l’intérieur de votre véhicule

Quitte à préparer votre voiture pour les vacances, faites un brin de ménage à l’intérieur. Passez l’aspirateur, secouez les tapis de sol, lavez les vitres et dépoussiérez le tableau de bord. 

Ensuite, assurez-vous que vous avez embarqué les équipements pour parer à toute éventualité. 

Vous avez surtout besoin :

• D’un kit de sécurité routière en cas de panne. Vous devez obligatoirement en avoir un à bord. Il comprend un triangle de signalisation et un gilet de sécurité.
• D’un kit pour changer de pneu en cas de crevaison. Il doit comprendre au moins une roue de secours, un cric et un démonte-roue. Il peut aussi inclure une bombe anti-crevaison, une jauge de pression, une lampe frontale et des gants de protection.
• D’une trousse de premier soin. Une trousse pour voiture est censée contenir les éléments essentiels (bandages, crème anti-brûlure, analgésique, attelle, gaze, pince à épiler, etc.). Aussi, ayez toujours dans la voiture la copie des attestations de santé de tous les passagers, ainsi que vous-même.

Par précaution, vous pouvez embarquer des ampoules de rechange pour vos feux, des fusibles de rechange, des câbles de démarrage (en cas de panne de batterie), un extincteur (dans l’éventualité d’un incendie de véhicule) et une radio à manivelle (pour pouvoir vous informer en toute circonstance). Assurez-vous d’avoir toujours quelques chiffons et/ou des serviettes jetables, en cas de manipulations (vérification des niveaux, changement de roue, etc.).

Enfin, en cas de forte chaleur, pensez à prendre quelques bouteilles d’eau pour supporter un long trajet. Prévoyez aussi de quoi grignoter pour tout le monde.

Vous pouvez charger vos valises, car vous avez fini de préparer votre voiture pour les vacances. À l’intérieur, en tout cas.

5) Préparez votre voiture pour les vacances : dernières vérifications

Pour finir de préparer votre voiture pour les vacances, ajustez vos rétroviseurs et vérifiez que les essuie-glaces sont en état de marche. S’ils sont trop usés, cela va impacter votre visibilité en cas d’intempérie. Le cas échéant, remplacez-les par des neufs.

Enfin, rendez-vous dans une station-service ou un lave-auto pour :

• Nettoyer la carrosserie, les pare-chocs et les roues. Vous pouvez utiliser un karcher ou recourir au lavage automatique. 
• Contrôler le gonflage de vos pneus, et procéder à un ajustement si nécessaire. Référez-vous aux recommandations du constructeur. Le gonflage est différent suivant le poids de votre véhicule, chargé ou non.

Vous avez fini de préparer votre voiture pour les vacances. Elle est chargée et propre comme un sou neuf. Il n’y a plus qu’à démarrer.

6) Emmenez avec vous tous les documents importants

Votre voiture est assurée, n’est-ce pas ? Vérifiez vos options auprès de la compagnie d’assurances. Êtes-vous bien assuré contre tous les imprévus potentiels : types de pannes, d’accidents, etc. ? Ça vaut également pour les conducteurs, si vous et vos compagnons de route avez l’intention de vous relayer au volant.

Pour finir, emmenez avec vous tous les papiers nécessaires : permis de conduire, carte grise et attestation d’assurance. Ils vous seront notamment utiles en cas de contrôle.

Les 6 étapes ont été franchies. Vous avez fini de préparer votre voiture pour les vacances. Elle est fonctionnelle, propre, et vous ne manquez de rien. Vous pouvez partir l’esprit tranquille.

Il y a une chose à laquelle le permis de conduire ne vous prépare pas : le contrôle par les forces de l’ordre. C’est une mesure assez courante de la sécurité routière. Il arrive que, sur la route, vous soyez invité cordialement par les autorités à vous arrêter pour que l’on contrôle votre identité ou votre véhicule.

Comment se passe un contrôle routier ? Quels sont vos droits ? Que risquez-vous ? Voyons tout cela ensemble. 

SOMMAIRE

• Qu’est-ce qu’un contrôle routier ?
• À quoi sert un contrôle routier ?
• Comment se passe un contrôle routier ?
• Où se font le plus souvent les contrôles de police ?

Qu’est-ce qu’un contrôle routier ?

Un contrôle routier, c’est lorsque votre véhicule en circulation reçoit l’ordre de s’arrêter de la part d’un représentant des forces de l’ordre, pour contrôler les papiers du véhicule.
Il y a souvent deux raisons à cela. Il peut s’agir d’un contrôle de routine, sans motif particulier pour vous arrêter. Sinon, vous avez été interpellé en raison d’une infraction. 

Les représentants des forces de l’ordre n’ont pas le droit de vous contrôler sans raison valable. Ils doivent respecter certaines règles pour justifier le contrôle en question. 

Qui peut effectuer un contrôle routier ?

Vous ne pouvez faire l’objet d’un contrôle routier que par des représentants des forces de l’ordre. Plus précisément, les seuls à avoir le droit de vous contrôler sont les membres de la police judiciaire (agents, agents adjoints et officiers) ou les gendarmes. 

À quoi sert un contrôle routier ?

Le contrôle routier a un but double : la responsabilisation et la prévention. C’est pourquoi les autorités contrôlent les papiers du véhicule. Pour s’assurer que le conducteur est en règle et n’est pas en infraction, ni ne constitue un danger sur la route. 

C’est d’autant plus vrai et justifié si le véhicule a été stoppé suite à une infraction. 

Comment se passe un contrôle routier ?

Voici comment se passe généralement un contrôle routier :

1. Les agents des forces de l’ordre signalent au conducteur de se ranger. 
2. Ils indiquent ensuite la raison de leur geste (contrôle de routine ou infraction).
3. Ils procèdent au contrôle des papiers du véhicule.
4. Enfin, ils procèdent au contrôle du véhicule lui-même (état des pneus, des feux de signalisation, etc.).

Quels papiers présenter lors d’un contrôle routier ?

Concernant les documents obligatoires à présenter, ils sont au nombre de quatre :

• Le permis de conduire ;
• La carte grise ;
• L’attestation d’assurance ;
• Le macaron de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans.

(Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910380)

Ayez toujours tous ces éléments sur vous quand vous prenez le volant. Bien sûr, il faut les originaux. 

Et si vous n’avez pas les justificatifs ?

Si vous ne les avez pas sur vous, vous êtes en infraction. Vous risquez une amende de :

• 38 € pour le permis de conduire ;
• 38 € pour la carte grise ;
• 130 € pour le contrôle technique ;
• 150 € pour l’attestation d’assurance auto.

De plus, vous êtes dans l’obligation de présenter ces documents sous délai (3 jours pour le contrôle technique, 5 jours pour les autres). 

Si vous manquez à cette obligation, votre ou vos amendes sont majorées jusqu’à 750 €.

Où se font le plus souvent les contrôles de police ?

Les contrôles routiers ont souvent lieu aux points à forte circulation, et aux heures d’affluence. Par exemple :

• Près des radars ;
• Aux ronds-points ;
• À une sortie d’autoroutes ;
• Aux carrefours dans les grandes villes ;
• Aux feux à l’entrée des agglomérations ;
• Etc.

La vérité, c’est qu’un contrôle routier peut arriver quand on s’y attend le moins. Respectez donc toujours le Code de la route et restez vigilant.

Pouvez-vous refuser de vous laisser contrôler ?

D’après l’article L233-2 du Code de la route, si vous refusez de vous soumettre à un contrôle routier, vous vous mettez en infraction. 

Si vous refusez de vous faire contrôler vous encourez :

• Une amende de 3 750 € ;
• 3 mois d’emprisonnement ;
• Et le retrait de systématique de 6 points sur votre permis de conduire. 

Ce n’est pas tout ! Des peines complémentaires peuvent venir s’y ajouter. Par exemple, la suspension de votre permis de conduire, pouvant aller jusqu’à 3 ans. Toutefois, elle peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, la peine de travail d’intérêt général, et/ou la peine de jours-amende.

La prochaine fois que vous êtes arrêté pour un contrôle routier, vous savez quoi faire et à quoi vous attendre. Si vous voulez vous attirer les bonnes grâces de l’agent qui vous contrôle, soyez coopératif, et n’attendez pas pour sortir tous les papiers demandés. Vous en aurez d’autant plus vite terminé avec ces formalités.

Le contrôle de la vitesse est un sujet central des autorités pour préserver la sécurité de tous les usagers sur la route. La mise en place des radars routiers remplit cet objectif du gouvernement. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont les différents types de radar sur la route ? Et enfin, quelles sont les sanctions en cas de dépassement de la vitesse autorisée ?

SOMMAIRE

• Qu’est-ce qu’un radar routier ?
• Quels sont les différents types de radars ?
• Où sont généralement positionnés les radars ?
• Quelles sont les sanctions suite à un contrôle radar ?

Qu’est-ce qu’un radar routier ?

A quoi servent les radars ?

Un conducteur sur la route se doit de respecter les règles de la Sécurité routière. Cependant, les usagers ont tendance à appuyer sur la pédale d’accélérateur, ce qui se traduit par des dépassements des limitations de vitesses autorisées.

Les radars routiers ou systèmes de « contrôle et de sanction automatisés » créés en 2003 incitent les conducteurs à surveiller leur vitesse sur la route.

Les comportements dangereux au volant provoquent en effet tous les ans plusieurs milliers d’accidents de la route, souvent mortels. Ainsi, la mortalité routière due à la vitesse excessive est en moyenne de 30% chaque année.

La création des radars routiers répond ainsi à un objectif simple : réduire le nombre d’accidents sur la route et, en conséquence, baisser le chiffre de la mortalité routière en France.

Depuis leur instauration en 2003, les radars routiers ont permis de réduire le nombre de morts sur la route : 7 655 tués sur les routes en 2002 contre 2 944 en 2021 (Source).

A noter que les avertisseurs de radars (applications mobiles) ont tendance depuis leur création à moduler voire freiner l’impact des radars routiers sur les chiffres de la mortalité routière depuis 2014 (Source).

Comment fonctionnent les radars ?

Les radars routiers font partie du paysage classique du réseau routier et autoroutier français. Pourtant, très peu de conducteurs connaissent le fonctionnement d’un radar routier.

Un radar routier mesure la vitesse des véhicules en circulation sur un axe routier en utilisant le principe de l’effet Doppler-Fizeau :

1. Le radar émet une onde électromagnétique dans une direction précise ;
2. tout véhicule à sa portée réfléchit cette onde vers le radar. L’onde réfléchie a une fréquence différente de l’onde émise ;
3. La différence de fréquence entre les deux ondes permet de donner une estimation de la vitesse du véhicule en mouvement ;
4. A partir de là, le radar routier permet de savoir si le conducteur du véhicule est en infraction par rapport aux limitations de vitesse autorisées sur l’axe routier contrôlé ;
5. En cas d’infraction constatée, le véhicule est flashé (une photo du véhicule est prise par le radar), puis envoyée au Centre national de traitement (CNT) pour décryptage ;
6. Les autorités procèdent à l’identification automatisée de la plaque d’immatriculation du véhicule ;
7. Un avis de contravention est établi selon la classe d’infraction constatée et envoyée au domicile du conducteur.

Quels sont les différents types de radars ?

Le parc de radar routier en France se compose de 4 447 dispositifs au 1^er septembre 2022.

1. Les radars fixes :

Ces types de radars routiers ont vocation à être implantés durablement sur des lieux dangereux.

Les radars de contrôle de la vitesse fixes

• Le radar de vitesse fixe « classique », qui représente le 1^er type de radar installé en France. Il permet de mesurer la vitesse par l’avant ou l’arrière des véhicules.
• Le radar discriminant, qui permet de distinguer plusieurs types de véhicule (poids lourds et véhicules légers) et de les contrôler selon les vitesses autorisées applicables à leur catégorie. De plus, le niveau de précision de ce type de radar permet d’identifier le véhicule en infraction sur une photo comportant plusieurs véhicules.
• Le radar de vitesse moyenne, plus connu sous l’appellation radar de tronçon, qui permet de calculer la vitesse moyenne d’un véhicule entre deux points de contrôle.

Les radars de franchissement

Le radar feu rouge qui comme son nom l’indique est placé à un feu de signalisation. Le contrôle s’effectue via deux flashs : le premier lors du franchissement du véhicule de la ligne en pointillée (ligne d’effet) à un feu rouge, le second si le véhicule en infraction continue sa route.

Le radar de passage à niveau dont le fonctionnement est quasi identique au radar feu rouge. La seule différence est que le 2^e flash est émis en tenant compte de l’alternance d’allumage des feux de passage à niveau. La photo doit ainsi mettre en évidence le feu allumé.

Les radars pédagogiques

Ce type de radar est le seul à contrôler la vitesse sans émettre de verbalisation en cas d’infraction. Le radar pédagogique se compose d’un dispositif affichant la vitesse des usagers lors de leur approche selon un code couleur : en vert, la vitesse autorisée ; en rouge, le dépassement de vitesse.

2. Les radars mobiles ou déplaçables :

Ces types de radar routier peuvent changer facilement de lieu d’implantation suivant les circonstances ou les objectifs des forces de l’ordre.

Les radars de vitesse embarqués

Ce type de radar est utilisé à bord des véhicules des forces de l’ordre lors de contrôles routiers. Positionné à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule de gendarmerie ou de police, le radar de vitesse embarqué permet de détecter les excès de vitesse avec une marge d’erreur de – ou +5 km/h par rapport à la limitation de vitesse autorisée.

Les voitures radars

La voiture radar comporte un dispositif de contrôle embarqué dans le véhicule des forces de l’ordre. La marge d’erreur pour le contrôle de vitesse est de – ou +10 km/h par rapport à la limitation de vitesse autorisée.

Les radars autonomes

Ce type de radar est également appelé radar de chantier. Fonctionnant sur batterie, ce type de radar mobile remplit un double objectif :

• sécuriser les abords des chantiers de voirie. Leur implantation en amont permet de limiter la vitesse et sécuriser la vie des travailleurs ;
• sécuriser certains itinéraires avec un contrôle renforcé des forces de l’ordre. Leur mobilité permet de les déplacer d’un lieu à un autre en fonction des itinéraires contrôlés du jour.

Où sont généralement positionnés les radars ?

L’implantation des radars routiers est déterminée généralement par les préfets des régions :

• sur des lieux de circulation dangereux avec un taux élevé d’accident de la route ;
• les zones de circulation à fort trafic de poids lourds ;
• le zones de circulation difficiles avec des ponts ou des tunnels ;
• le lieux de circulation (voie express, routes et autoroutes) où la présence des forces de l’ordre est impossible ;
• des zones urbaines très fréquentées par les piétons (abords des écoles, maisons de retraite, hôpital, etc.) ;
• des traversées dangereuses (carrefours, passage du tramway ou du train, etc.).

Quelles sont les sanctions suite à un contrôle radar ?

Tout propriétaire d’un véhicule en infraction de vitesse contrôlée est soumis à des sanctions prévues par le Code de la route. Généralement, la sanction d’un radar routier peut prévoir selon le niveau de l’excès de vitesse constatée par rapport à la limitation autorisée :

• le paiement d’une amende forfaitaire d’un montant variable ;
• le retrait de points sur le permis de conduire.

Tableau des sanctions en cas d’infraction constatée par radar routier :

Type d’excès de vitesse	Classe de contravention	Amende forfaitaire	Amende maximale	Retrait de point
< 20 km/h sur une limitation inf. ou égale 50 km/h	4e	135€	750€	1
< 20 km/h sur une limitation sup. ou égale 50 km/h	3e	68€	450€	1
Dépassement entre 20 et 30 km/h	4e	135€	750€	2
Dépassement entre 30 et 40 km/h	4e	135€	750€	3
Dépassement entre 40 et 50 km/h	4e	135€	750€	4
Dépassement sup. ou égal à 50 km/h	5e	1 500€Suspension du permis, confiscation du véhicule, stage récupération des points	6
Récidive d’excès sup. ou égal à 50 km/h	Délit	Peine de 3 mois de prison3 750€Suspension du permis, confiscation du véhicule, stage récupération des points	6

Le respect de la vitesse autorisée est une condition obligatoire pour garantir la sécurité de tous sur la route. Aussi, les radars routiers participent activement à la Sécurité routière des usagers.

Le code de la route évolue régulièrement, afin de mieux garantir la sécurité des usagers. Découvrez ici quelles sont les nouveautés du code en 2021, des mises à jour que vous retrouverez dans notre code en ligne bien sûr !

SOMMAIRE

• Équipement du véhicule : les pneus neige obligatoires en région montagneuse
• Limitation de vitesse : retour à 90km/h dans plusieurs départements
• Environnement : développement des Zones à Faibles Émissions
• Circulation : évolution des radars

Équipement du véhicule : les pneus neige obligatoires en région montagneuse dès le 1er novembre 2021

À partir du 1er novembre 2021, le code de la route imposera d’équiper son véhicule de pneus neige ou de chaînes dans les régions montagneuses, et ce pendant toute la période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Il s’agit de la loi montagne.

À l’heure actuelle, ces équipements ne sont obligatoires que sur les routes où un panneau de signalisation est implanté, lorsqu’elles sont enneigées. La décision d’élargir cette obligation a été publiée dans le décret n°2020-1264 au Journal Officiel du 18 octobre 2020. L’objectif est de renforcer la sécurité des usagers et de limiter les blocages dans ces régions, où l’adhérence à la route est souvent réduite.

Quelles sont les régions concernées ?

Les régions où il sera obligatoire d’équiper son véhicule pour la neige et le verglas sont les Alpes, la Corse, le Jura, le Massif Central, les Pyrénées et les Vosges, soit 48 départements au total. Toutefois, la préfecture de chacun de ces départements précisera quelles sont les communes concernées ou non. 

Pneus hiver ou chaînes ?

Les véhicules concernés par ce changement du code en 2021 sont les véhicules légers (permis B), les utilitaires, les camping-cars, les autocars, les autobus et les poids lourds. S’ajouteront donc aux équipements obligatoires pour ces véhicules en période hivernale : 

• soit des chaînes à neige, métalliques ou textiles, sur au moins deux roues motrices
• soit des pneus hiver sur les quatre roues

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque quand à eux, devront être équipés de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Limitation de vitesse : retour à 90km/h dans plusieurs départements

La vitesse maximale autorisée par le code sur les routes nationales avait été abaissée de 90 à 80 km/h en 2018, afin de réduire le nombre d’accidents. 

Après une phase de tests, le gouvernement a autorisé les responsables départementaux début 2020 à rétablir la limitation à 90 km/h. Bien que les travaux nécessaires, notamment le changement des panneaux, n’aient pas permis une mise en place immédiate, c’est déjà le cas aujourd’hui dans tout ou parties de ces départements : Seine-et-Marne, Haute-Marne, Côte d’Or, Calvados, Orne, Sarthe, Loir-et-Cher, Cher, Indre, Creuse, Corrèze, Cantal, Deux-Sèvres, Charente, Hautes-Pyrénées, Hautes-Alpes (source : Bfmtv).

Départements où la limitation sera rétablie à 90 km/h en 2021

Plusieurs départements ont prévu un retour aux 90 km/h, dont les suivants : 

• Allier dès fin décembre 2020, sur toutes les départementales
• Aube et Mayenne le 1er janvier 2021, sur une partie des routes seulement
• Aveyron, en projet pour le printemps 2021

Limitation à 80 ou à 90 km/h : comment savoir ?

Dans la plupart des départements, le retour aux 90 km/h est seulement partiel : il ne s’applique pas à l’ensemble des routes, mais à quelques axes spécifiques. Difficile donc de s’y retrouver ! 

Pour connaître la vitesse autorisée par le code en 2021 sur la route sur laquelle vous circulez, fiez-vous aux panneaux de limitation à 80 ou 90, qui sont les seuls qui font foi de la réglementation en place.

Environnement : développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

L’écologie et la préservation de l’environnement sont des notions inscrites au nouveau code de la route (réforme de 2016). Les cours de code contiennent notamment des recommandations pour l’éco-conduite et l’éco-mobilité. 

Dans cette optique, le gouvernement poursuit en 2021 la mise en place de Zones à Faibles Émissions (ZFE), c’est-à-dire des zones avec des restrictions de circulation, pour limiter les émissions polluantes dans les grandes villes. Ces restrictions sont souvent basées sur la vignette Crit’Air.

Des ZFE existent déjà à Paris et dans la Métropole du Grand Paris, à Lyon et à Grenoble. Sept nouvelles sont prévues pour 2021 : Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon, et Toulouse.

Des renforcements des ZFE existantes sont également prévus : 

• Lyon : interdiction des utilitaires et poids lourds Crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2021
• Métropole du Grand Paris : interdiction de tous les véhicules Crit’Air 4 au 1er juin 2021

Circulation : évolution des radars

Pour contrôler le respect du code de la route et lutter contre l’insécurité, plusieurs types de radars sont installés sur les routes françaises. Quelques évolutions sont prévues en 2021 :

• Le nombre de radars fixes va être augmenté : on comptait un peu moins de 4000 radars sur les routes de France fin 2020, l’État a pour objectif d’atteindre les 4700 fin 2021.
• Un nouveau dispositif va être installé : les radars tourelle en ville. Le gouvernement prévoit d’en installer 500, directement sur le mobilier urbain. Ils auront pour objectif de flasher la vitesse et les feux rouges grillés. Par la suite, ils pourraient même détecter le non port de la ceinture et l’utilisation du téléphone au volant.
• Les voitures avec un radar embarqué sont en cours de privatisation, ce processus sera poursuivi en 2021.
• La possibilité d’autoriser les maires à installer des radars dans leur commune, sans passer par la validation du préfet, va être étudiée.

Si lors d’une interpellation par les forces de l’ordre, vous refusez de vous soumettre aux injonctions qui vous sont adressées, vous commettez ce que l’on appelle un « refus d’obtempérer ». Vous encourez dès lors bien plus qu’une simple contravention, conformément à ce que prévoit le code de la route. 

SOMMAIRE

• Qu’est ce que le refus d’obtempérer ?
• Refus d’obtempérer : les sanctions prévues par le code de la route
• Peut-on contester un refus d’obtempérer ?
• Quelques statistiques sur ce délit

Qu’est ce que le refus d’obtempérer ?

Refus d’obtempérer : définition

Dès lors que vous circulez sur une voie, une chaussée ou même un trottoir, vous êtes susceptible d’être contrôlé ou arrêté par les forces de l’ordre. Choisir de ne pas vous arrêter malgré qu’un gendarme ou un policier vous en ait intimé l’ordre est alors considéré comme un refus d’obtempérer. Notez que ce délit ne concerne pas uniquement les conducteurs de véhicules à quatre roues : un piéton peut se rende coupable d’un refus d’obtempérer, tout comme un mineur, un conducteur d’une 50cc, etc.

Le refus d’obtempérer est défini dans le code de la route par les articles suivants :

• article L. 233-1 : « situation dans laquelle le conducteur omet d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité »
• article L. 233-2 : « fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne »

Distinction avec le délit de fuite

Le code de la route différencie le refus d’obtempérer du délit de fuite. Bien que tous deux consistent à fuir intentionnellement les forces de l’ordre, on parle de délit de fuite lorsque ce comportement fait suite à un accident de la route occasionné ou causé sur la voie publique par le contrevenant. Ce dernier cherchant ainsi à ne pas assumer sa responsabilité civile ou pénale.

Refus d’obtempérer : les sanctions prévues par le code de la route

Amende, perte de points et emprisonnement

Si on se réfère à l’article L. 233-1, les usagers se rendant coupables d’un tel délit peuvent écoper :

• d’une amende pouvant atteindre 7500€
• d’un retrait de 6 points sur leur permis
• d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum

D’autre part, si le refus d’obtempérer intervient suite à une infraction au code de la route, il constitue une circonstance aggravante, et les sanctions liées à cette infraction pourront être alourdies.

Des sanctions plus sévères lorsque le refus d’obtempérer est aggravé

Des sanctions plus sévères peuvent être adoptées en fonction de la gravité des faits commis et du comportement du contrevenant (par exemple, s’il persiste à nier le refus d’obtempérer). Les peines encourues peuvent être les suivantes :

• des travaux d’intérêt général
• des jours-amende
• une suspension du permis de conduire pour une durée maximum de trois ans
• une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser durant trois ans
• une obligation de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• une confiscation du véhicule

Par ailleurs, dans le cadre d’un refus d’obtempérer entraînant la mise en danger de la vie d’autrui, portant atteinte à son intégrité physique ou le mutilant, les sanctions peuvent être encore plus lourdes. Un juge peut alors ordonner :

• jusqu’à 75000 euros d’amende
• jusqu’à 5 ans d’emprisonnement

Peut-on contester un refus d’obtempérer ?

À l’instar de nombreuses autres infractions au code de la route, il est possible de contester un refus d’obtempérer en adressant un recours auprès du préfet.

Mais dans ce cas, il vous faudra apporter la preuve que dans le flot de la circulation :

• vous n’aviez pas conscience que les autorités de police s’adressaient à vous
• vous n’aviez pas compris l’ordre qui vous a été intimé
• vous n’aviez pas vu ou reconnu les autorités de police qui vous demandaient de vous arrêter

En effet, pour qu’il y ait l’infraction, il faut :

• que les agents de gendarmerie ou de police portent leurs uniformes et leurs insignes de manière à être clairement reconnaissables de tous
• que leur sommation de s’arrêter soit bien claire
• que l’absence d’arrêt du contrevenant soit intentionnelle, c’est-à-dire que le conducteur ait volontairement tenté d’échapper au contrôle de police

Vous pourrez, par ailleurs, compléter votre requête en invoquant les raisons professionnelles ou personnelles pour lesquelles la récupération de votre droit de conduire s’avère être indispensable.

Quelques statistiques sur ce délit

D’après les statistiques de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) inhérentes aux infractions au code de la route, en 2017, les forces de l’ordre ont relevé plus de 26000 refus d’obtempérer, dont plus de 3000 exposant les autres usagers à des risques de blessure ou de mort.

Les raisons de ce refus d’obéir aux ordres donnés par les autorités peuvent être multiples :

• refus de se soumettre aux sanctions en cas d’infraction ou de récidive
• oubli ou perte des papiers du véhicule
• manquement aux règles (défaut d’assurance, conduite sans permis, etc…)
• peur des autorités ou angoisse à l’idée de subir un contrôle routier, même si l’usager n’a rien à se reprocher

Notez enfin que le refus d’obtempérer est le troisième délit routier le plus commis en France, derrière la conduite en état d’ivresse ou sous emprise de produits stupéfiants. Si vous voulez en savoir plus sur les infractions ou tout autre réglementation du code de la route, n’hésitez pas consulter les cours complet de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

En France, on considère tout manquement à la loi comme étant une infraction. Le non-respect des règles de conduite constitue ainsi une infraction au code de la route, et sera sanctionné par une contravention. Voici quelques notions des cours de code de la route sur les contraventions, et la démarche à suivre si vous avez été sanctionné.
En 2021 en France selon l’ONISR plus de 27 millions d’infractions au code de la route ont été commises. A noter que depuis 2018 les infractions liées au stationnement ne sont plus comptabilisées dans ce rapport.

SOMMAIRE

• Zoom sur les contraventions routières
• À quoi correspondent les classes des contraventions ?
• Comment payer ou contester une contravention ?

Zoom sur les contraventions routières

Les sanctions encourues en cas de contravention

Le terme “contravention” désigne à la fois une infraction au code de la route, mais aussi l’amende et le procès verbal qui en découlent. Toutes les contraventions sont déterminées, modifiées ou supprimées par décret en Conseil d’État. Selon la gravité de l’infraction, les sanctions encourues sont les suivantes :

• un amende (dont le montant varie)
• un retrait de points sur le permis de conduire
• une suspension ou un retrait de permis
• une mise en fourrière du véhicule

Pour déterminer la nature des poursuites engagées, le gendarme, le policier, ou l’agent public habilité à constater l’infraction, prendra en compte son niveau de gravité. La sanction pourra aussi différer s’il s’agit d’une première infraction au code de la route pour le contrevenant, ou d’une récidive.

La classification des contraventions au code de la route

Les contraventions pour non-respect du code de la route sont réparties en 5 classes, selon le tableau des infractions routières. Les contraventions des 4 premières classes donnent lieu à une amende, mais n’entraînent pas systématiquement un retrait de point sur le permis de conduire. Elles sont traitées par le tribunal de police. Les contraventions de 5ème classe sont traitées par un juge du Tribunal de Grande Instance. C’est lui qui fixe le montant à payer par le contrevenant et peut, en fonction de la gravité de l’infraction commise, décider d’appliquer des sanctions complémentaires.

À quoi correspondent les classes des contraventions ?

Les contraventions de 1ère classe

Il s’agit des infractions au code de la route les moins graves. Elles sont donc moins sévèrement sanctionnées, puisque l’amende forfaitaire est de 11€ et ne peut excéder 38€ (amende majorée 33€). Par ailleurs, elles n’entraînent aucun retrait de points sur le permis de conduire. 

Elles peuvent sanctionner, par exemple, des feux de signalisation non conformes sur le véhicule, ou une traversée de la route en dehors d’un passage piéton.

Les contraventions de 2ème classe

Elles ont un degré de gravité un peu plus élevé que les précédentes, ce qui explique le montant forfaitaire de l’amende porté à 35€ et le montant maximum de 150€ (amende minorée 22€, majorée 75€). En fonction de l’infraction commise, la contravention de 2ème classe peut engendrer une perte de points sur le permis. 

Elles peuvent être attribuées, par exemple, lorsque le conducteur change de direction sans mettre son clignotant, circule sur la bande d’arrêt d’urgence ou ne s’acquitte pas d’un péage autoroutier. Mais le jeune conducteur peut également en écoper en circulant sans avoir apposé l’autocollant « A » sur la vitre arrière de son véhicule.

Les contraventions de 3ème classe

Les contraventions de 3ème classe donnent lieu à une amende forfaitaire de 68€ et maximale de 450€ (minorée 45€, majorée 180€). Elles peuvent, en fonction de l’infraction commise, entraîner un retrait de points. 

Elles peuvent, par exemple, sanctionner le non-respect d’une limitation de vitesse n’excédant pas 20 km/h, un système de freinage non conforme, une absence de rétroviseur ou de compteur kilométrique sur le véhicule, etc.

Retrouvez un article plus complet ici sur les contraventions en cas d’excès de vitesse.

Les contraventions de 4ème classe

Les contraventions de 4ème classe donnent lieu à une amende forfaitaire de 135€ et maximale de 750€ (amende minorée 90€, majorée 375€). Un retrait de points plus conséquent peut être appliqué, et parfois même une suspension ou une rétention du permis de conduire. 

Elles sanctionnent les infractions routières les plus couramment commises en France comme le franchissement d’une ligne blanche, le défaut de port de la ceinture de sécurité, le refus de priorité à un carrefour à sens giratoire, le chevauchement d’une ligne continue, le non-respect de l’arrêt au feu rouge, la conduite en état d’ivresse, etc.

Les contraventions de 5ème classe

Les contraventions de 5ème classe sanctionnent les infractions les plus graves au code de la route et engendrent, à ce titre, de plus lourdes sanctions, telles qu’une amende pénale prononcée par un juge pouvant atteindre 1500€ (portée à 3000€ en cas de récidive), un retrait de points important ainsi que des peines complémentaires. 

Elles peuvent, par exemple, sanctionner la conduite d’un véhicule sans assurance ou sans permis, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’utilisation d’un appareil destiné à brouiller les contrôles radars, etc.

Comment payer ou contester une contravention ?

Contraventions forfaitaires minorées ou majorées : késaco ?

En France, les contraventions sont adressées, par voie postale, au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule en infraction. À partir du moment où vous avez reçu votre contravention, vous pouvez vous acquitter de son montant sous 3 à 45 jours :

• on parle d’amende minorée lorsque le paiement intervient dans les 30 jours (le montant de l’amende forfaitaire est alors allégé de 20€)
• on parle d’amende forfaitaire lorsque le paiement intervient entre 30 et 45 jours
• on parle d’amende majorée lorsque le paiement se fait au delà des 45 jours légalement impartis

Il faut savoir que l’amende majorée est toujours signée par le procureur de la République et à valeur de « titre exécutoire ». Cela signifie qu’en cas de non-paiement, le Trésor public peut engager diverses actions de recouvrement forcé comme des saisies sur compte bancaire et/ou salaire, ou l’intervention d’un huissier de justice.

Notez qu’en cas de paiement en ligne, sur le signe de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), vous disposez d’un délai de 15 jours supplémentaire pour payer votre contravention.

La procédure pour contester une contravention

Pour contester une contravention auprès de l’administration compétente, le contrevenant pourra soit utiliser :

• soit le formulaire de réclamation joint au courrier notifiant la contravention
• soit le faire directement sur le site de l’ANTAI

Les modalités de contestation d’une contravention sont définies par l’article 529-2 du code de procédure pénale. Toutefois, il faut savoir que même s’il est possible pour le contrevenant de contester le fait d’avoir commis une infraction au code de la route, il ne pourra pas contester le montant de l’amende forfaitaire. 

Que faire si vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction ?

Si vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment où l’infraction a été commise, sachez qu’il est possible de le signaler. Il reviendra alors à la personne qui conduisait le véhicule à ce moment de s’acquitter du montant de l’amende et de subir les conséquences de l’infraction commise. 

En qualité de titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, vous devrez alors renvoyer le formulaire de requête en exonération inhérent, dûment rempli, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, pour éviter toute contravention et apprendre à circuler en sécurité, n’hésitez pas à faire appel à l’auto-école Lepermislibre ! Notre formation au code de la route en ligne et nos enseignants partenaires diplômés vous permettront de passer votre permis en toute sérénité, et à moindre frais.

En cas d’accident, faire un constat est indispensable. Ce document, souvent appelé “constat à l’amiable”, explique les circonstances de l’accident, que vous soyez le seul conducteur impliqué ou non. Cela permet aux assurances de déterminer la responsabilité de chacun et d’attribuer des indemnisations en fonction.

Si vous passez votre permis de conduire, l’examinateur peut vous interroger sur ce sujet lors des questions de vérifications intérieures et extérieures.

Découvrez donc comment faire un constat et de combien de temps vous disposez pour le faire parvenir à votre assureur.

SOMMAIRE

• Définition d’un constat amiable
• Faire un constat : où trouver les documents nécessaires ?
• Comment faire un constat suite à un accident ?
• Combien de temps a-t-on pour faire un constat après un accident ?
• Peut-on contester un constat amiable ?

Définition d’un constat amiable

Le constat à l’amiable est un document prouvant les circonstances d’un sinistre à son assurance auto. Le conducteur doit remplir un constat auto lors d’un accident de la route, conjointement avec l’autre ou les autres conducteurs impliqués.

Disponible en version papier ou en ligne, le constat à l’amiable voiture a une valeur juridique. Il précise de manière détaillée le sinistre auto : date, heure et lieu de l’accident, identité des personnes impliquées, nombre de voitures impliquées, points d’impact sur le véhicule, etc.

Le constat amiable permet ainsi de connaître les circonstances de l’accident et de déterminer le niveau de responsabilité de chacun des conducteurs. En conséquence, l’assureur peut délimiter son niveau d’indemnisation.

Faire un constat : où trouver les documents nécessaires ?

Faire un constat sur papier

Le constat est généralement fourni par votre assureur. Ce document ne fait pas partie des équipements obligatoires à posséder dans votre voiture, mais il est recommandé d’en conserver un en cas d’accrochage.

Faire un constat en ligne

Il est également possible de faire un constat en ligne, grâce à l’application officielle e-constat auto. Le e-constat n’est valable que si l’accident a eu lieu en France (métropole et DOM) et n’a pas entraîné de dommages corporels. L’application facilite le remplissage des informations par rapport à la version papier : les informations sont pré-remplies dans des menus déroulants, il est possible de prendre des photos, d’utiliser la géolocalisation, l’aide à la réalisation du croquis…

La prise en charge est également plus rapide, car le constat est automatiquement envoyé à l’assureur dès qu’il a été signé.

Comment faire un constat si plusieurs véhicules sont impliqués ?

Si l’accident implique plus de deux véhicules, vous devez remplir un constat à l’amiable avec chaque conducteur. Par exemple, dans le cas d’un carambolage, vous devez faire un constat avec le véhicule qui vous précédait et un autre constat avec celui qui vous suivait.

Comment faire un constat suite à un accident ?

Les informations nécessaires pour compléter le constat

Voici comment remplir un constat suite à un accident. Chaque conducteur doit remplir le recto du document en indiquant ces informations :

• le lieu de l’accident
• s’il y a des blessés, même légers
• si le mobilier urbain a été affecté
• les coordonnées des éventuels témoins
• vos coordonnées et celles de votre assurance (disponibles sur votre carte verte)
• les caractéristiques de votre véhicule
• les circonstances de l’accident
• le croquis décrivant la situation de l’accrochage (on peut y indiquer la position des véhicules, des témoins, le nom des rues, etc…)

En cas de désaccord, les informations renseignées par les conducteurs peuvent différer, mais le recto du constat doit obligatoirement être signé par chacun pour être recevable. C’est ensuite l’assureur qui tranchera.

Au verso, chaque conducteur peut apporter des précisions pour compléter les informations sur l’accident. Cependant, si ces informations contredisent celles que le conducteur a indiquées au recto, elles ne seront pas prises en compte par l’assurance.

Comment faire un constat en cas de refus ou de fuite de l’autre conducteur ?

Suite à un accrochage, si l’autre automobiliste refuse de remplir le constat (s’il n’est pas assuré par exemple), vous devez relever sa plaque d’immatriculation et récolter des témoignages et coordonnées de témoins. En cas de fuite de l’automobiliste, faites de même et contactez les forces de l’ordre pour déclarer ce délit.

Dans tous les cas, vous devez tout de même remplir un constat. Signalez le refus ou la fuite de l’autre conducteur dans la partie « observations » (sur le recto).

Combien de temps a-t-on pour faire un constat après un accident ?

Quel est le délai légal pour remplir un constat ?

Le temps pour faire un constat est limité. Vous devez compléter le recto du constat sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur. Une fois cette partie signée, vous pouvez récupérer votre exemplaire et compléter le verso plus tard.

En cas de e-constat, la transmission est automatique après la signature des deux conducteurs. Si vous avez utilisé un constat papier, vous disposez au maximum de 5 jours ouvrés après l’accident pour le remettre à votre assurance, par courrier ou en mains propres. Passé ce délai, votre assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre. Ce délai de 5 jours s’applique également si l’autre immobiliste a pris la fuite ou a refusé de faire un constat.

À noter : si l’autre conducteur impliqué ne transmet pas son constat dans les temps impartis, il sera considéré en tort en ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Peut-on contester un constat amiable ?

Une faute d’inattention ou une intention malveillante de la part de l’autre conducteur peuvent entraîner des erreurs sur le constat amiable. Comment contester et quels sont les recours disponibles après signature sur le constat ?

Autant le dire concrètement : la validité d’un constat amiable signé entre les deux parties peut difficilement être remise en cause. De ce fait, il est primordial d’être attentif lorsque vous remplissez ce document au risque d’être mal ou non remboursé, voire d’être tenu entièrement responsable de l’accident de la route.

Pour vous prémunir d’éventuelles conséquences fâcheuses liées à des erreurs sur le constat amiable :

• demander les coordonnées des éventuels témoins présents le jour du sinistre afin d’apporter une confirmation de vos dires sur les circonstances de l’accident ;
• ne pas signer le constat et remplir la partie « observations » en cas de désaccord sur le constat amiable. Cette rubrique permet de relater sa version du sinistre à son assureur.

S’il ne peut agir sur un constat amiable signé, le conducteur peut dénoncer la décision de son assureur. En effet, un assuré dispose d’un droit de dénonciation à l’encontre de sa compagnie d’assurances. Précisément sur les décisions rendues en termes d’indemnisation (remboursement partiel ou absence de prise en charge).

Cette dénonciation peut intervenir sous un délai de deux ans après la décision. 

Le conducteur peut faire parvenir toute preuve de sa non-responsabilité dans le sinistre via une lettre recommandée. En cas de réponse négative de son assureur, le conducteur peut saisir le médiateur de l’Assurance dans un premier temps, puis les tribunaux de justice en dernier recours.

Vous savez maintenant comment faire un constat et combien de temps vous avez pour transmettre le constat à votre assureur. Il est toujours bon de rappeler qu’avant d’entamer ces démarches, vous devez vérifier que vous n’êtes pas blessé ou en danger, de même pour les autres usagers impliqués. C’est d’ailleurs pour cela que des notions de premiers secours sont maintenant au programme de la formation au permis de conduire, afin de permettre au conducteur de mieux veiller à sa sécurité et à celle des autres.

La conduite sans permis n’est pas à prendre à la légère. Sans parler des risques encourus, les sanctions sont sévères et peuvent aller jusqu’à une peine de prison de plusieurs années !

SOMMAIRE

• Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?
• Les sanctions pour conduite sans permis suite à une annulation ou suspension
• Les risques de la conduite sans permis en cas d’accident

Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?

La conduite sans permis constitue un délit, qui sera donc inscrit sur le casier judiciaire du conducteur. En plus de cela, elle s’accompagne de lourdes sanctions financières et pénales.

Conduite sans permis : sanctions pour un premier délit

Prendre le volant sans être titulaire du permis expose le conducteur à 15000 euros d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement, selon le jugement du tribunal. Le véhicule peut également être immobilisé, mis à la fourrière voire même confisqué. Lors de l’interpellation ou peu de temps après, l’automobiliste peut parfois payer une amende forfaitaire de 800 euros pour éviter des sanctions pénales. Toutefois cette situation répond à des critères précis (pas d’autre infraction commise, pas de récidive et le conducteur doit être majeur).

Les sanctions en cas de récidive

Dans le cas où le conducteur a déjà été arrêté pour un délit antérieur relatif au code de la route (tel que la conduite sans permis, mais aussi l’alcool au volant par exemple), les sanctions sont plus sévères. Elles peuvent aller jusqu’à 30000 euros d’amende et 2 ans de prison.

Les sanctions pour conduite sans permis suite à une annulation ou suspension

Le fait d’avoir déjà eu le permis ne change en rien les règles. Conduire un véhicule alors que votre permis a été annulé ou suspendu peut vous coûter très cher. Les sanctions pour conduite sans permis dans ce cas vont jusqu’à 4500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Le véhicule peut être confisqué aussi. Vous ne souhaitez pas prendre de tels risques !

Avant de reprendre le volant, il faut donc impérativement attendre la fin du délai imposé par la décision judiciaire, et si nécessaire repasser son permis après une annulation ou une suspension.

Les risques de la conduite sans permis en cas d’accident

Les risques de la conduite sans permis sont très lourds en cas d’accident.

Les risques de la conduite sans permis pour le conducteur

Suite à un accident, si le conducteur n’était pas titulaire du permis, il n’est pas indemnisé par son assurance, ni pour ses soins de santé, ni pour les dégâts sur le véhicule. Or, ces frais peuvent être très élevés ! Dans cette situation, l’assurance peut également décider de résilier son contrat.  

Les risques de la conduite sans permis auprès des autres usagers

Les risques de la conduite sans permis concernent également les dommages causés aux autres usagers de la route en cas d’accident. L’assurance du conducteur peut se retourner contre lui et lui demander de rembourser les indemnisations versées aux victimes.

Si le conducteur n’avait pas d’assurance, c’est le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prend en charge les frais des victimes dans un premier temps, mais le conducteur devra les rembourser ensuite.

Le conducteur peut même être contraint de payer chaque mois une mensualité à la victime, en fonction de son revenu, parfois à vie.