Catégorie : Cours de code de la route

Majoritairement destinés au transport de biens, de personnes et d’animaux, les poids lourds sont des usagers de la route un peu particuliers de par leur imposant gabarit, qui les oblige à se soumettre à des règles de circulation spécifiques. Voici les notions abordées dans les cours de code de la route à ce sujet.

SOMMAIRE

• Les poids lourds : véhicules concernés et règles spécifiques
• La circulation des poids lourds restreinte par le code de la route
• Le permis C pour les poids lourds affectés au transport de marchandises

Les poids lourds : véhicules concernés et règles spécifiques  

Quels sont les véhicules considérés comme des poids lourds ?

On parle de poids lourd pour désigner tout véhicule motorisé dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse les 3,5 tonnes. En fonction de leur configuration, ces derniers peuvent transporter :

• des marchandises ou des animaux : il s’agit dans ce cas de véhicules articulés, de porteurs ou de trains routiers
• des personnes : il s’agit dans ce cas de cars, de bus ou de trolleybus

Limitation de vitesse et signalisation des poids lourds

Compte tenu de leur gabarit bien plus imposant que celui des véhicules utilitaires, des voitures ou des deux roues, les poids lourds sont soumis à des limitations de vitesse spécifiques, en fonction des types de voies qu’ils empruntent. C’est ainsi que conformément à l’article R413-8 du code de la route, leur vitesse maximum est limitée à :

• 50 km/h lorsqu’ils roulent en agglomération
• 80 km/h lorsqu’ils circulent sur des routes à caractère prioritaire (toutefois, si la voie empruntée comprend deux chaussées séparées par un terre-plein et que le poids du camion n’excède pas 12 tonnes, cette vitesse maximale peut atteindre 90 km/h)
• 80 km/h lorsqu’ils roulent sur tous les autres types de voies (toutefois, si le poids lourd transporte une remorque ou est articulé et que son poids excède 12 tonnes, cette limitation peut être rapportée à 60 km/h)
• 90 km/h lorsqu’ils circulent sur les autoroutes

Pour prévenir les autres usagers de la route de ces restrictions spécifiques et ne pas perturber la circulation, les poids lourds doivent apposer un macaron portant la mention 90/80, à l’arrière de leur véhicule, en bas à gauche.

D’autre part, certains panneaux de signalisation du code de la route s’adressent spécifiquement aux poids lourds, dans ce cas ils contiennent un logo « camion » par exemple.

Les équipements obligatoires

Les camions doivent être équipés d’un gilet de sécurité et d’un triangle de signalisation, qui sont également des équipements obligatoires pour les voitures. 

Ils doivent aussi être pourvus d’un chronotachygraphe, destiné à relever les vitesses et temps de conduite pratiqués, ainsi que d’un extincteur dès lors que leur PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Les véhicules affectés au transport des matières dangereuses sont également tenus d’apposer des macarons signalant le contenu de leur cargaison.

La circulation des poids lourds restreinte par le code de la route

Zones et périodes interdites à la circulation 

Les poids lourds dont le PTAC excède 7,5 tonnes ne sont pas autorisés à circuler sur le réseau routier français :

• à partir de 22 heures le samedi et jusqu’à 22 heures le dimanche, toute l’année
• à partir de 22 heures la veille d’un jour férié jusqu’à 22 heures le jour même

Il existe aussi des interdictions spécifiques aux régions et/ou aux conditions : 

• le long du réseau Rhône-Alpes : de 7 heures à 18 heures certains samedis des mois de février et mars, en période hivernale
• sur l’ensemble du réseau les samedis de départ en vacances, en période estivale

Par ailleurs, afin de garantir une certaine fluidité de circulation ainsi que la sécurité des autres usagers, un certain nombres de routes et de tunnels français, ainsi que la totalité de l’Île-de-France ont instauré des interdictions permanentes à l’encontre de ces véhicules.

Sans compter que pour des raisons de bruit, de sécurité et de pollution, la circulation des poids lourds est souvent limitée et parfois même interdite en ville.

Dérogations spécifiques

Certains poids lourds transportent des marchandises qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas attendre. Ils bénéficient alors de dérogations spécifiques leur permettant de circuler malgré les restrictions.

Il s’agit, par exemple, des poids lourds transportant des denrées périssables, des animaux vivants, des machines ou produits indispensables au bon fonctionnement des structures hospitalières, des produits agricoles tout juste récoltés qui doivent être traités ou stockés rapidement, etc,.

Par ailleurs, en cas de catastrophe naturelle, d’accident grave ou de sinistre, des dérogations temporaires peuvent également leur être accordées.

Le permis C pour les poids lourds affectés au transport de marchandises

Les prérequis

Le permis C est un des types de permis destinés à la conduite des poids lourds, notamment pour le transport routier de biens, de marchandises ou d’animaux. Pour passer le permis C, il faut au préalable :

• avoir obtenu le permis B (permis voiture)
• être âgé de 21 ans au minimum (sauf si le candidat suit une formation professionnelle de conducteur) 
• satisfaire à une visite médicale obligatoire, auprès d’un médecin agréé par le préfet. Ce contrôle médical a pour but de vérifier l’état de santé général du futur conducteur de poids lourd et en particulier son acuité visuelle, de manière à déterminer s’il est apte ou non à conduire un tel véhicule.

Ce permis permet de conduire les véhicules : 

• dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, sans limitation supérieure (si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, on peut aussi passer le permis C1)
• attelés d’une remorque dont le PTAC n’est pas supérieur à 750 kg
• contenant 9 places assises maximum, conducteur compris (pour conduire un autobus, un trolleybus ou un autocar, le candidat devra plutôt passer le permis D).

Le code de la route pour le permis C

Pour passer le permis C, il faut tout d’abord passer l’épreuve théorique du code de la route. Notez que si vous avez obtenu le code depuis moins de 5 ans, vous n’avez pas besoin de le repasser ! Les tests de code de la route pour le permis C sont identiques à ceux du permis B, vous pouvez donc vous entraîner avec Lepermislibre si vous le souhaitez. Notre code en ligne vous permettra de passer l’examen facilement, rapidement et à moindre coût. 

Un examen de conduite en deux temps

Contrairement au permis B, où l’examen pratique ne se compose que d’une seule épreuve, l’examen pratique du permis poids lourd comporte deux parties :

• l’épreuve hors circulation, plus connue sous le nom d’épreuve du plateau, qui dure environ 30 minutes
• l’épreuve en circulation qui dure en moyenne 1 heure

L’arrêté du 19 janvier 2012 prévoit, en outre, qu’un contrôle de l’identité du candidat soit effectué avant chacune de ces deux épreuves. 

Quel est le prix du permis poids lourd ?

Le prix du permis C dépend tout autant des prix pratiqués par l’école de conduite choisie, que du type de forfait et du nombre d’heures de conduite supplémentaires. Mais il est généralement compris entre 1500 et 2500 euros. En passant votre code avec Lepermislibre, vous réaliserez une économie notable par rapport à une auto-école traditionnelle, et vous pourrez ensuite vous inscrire dans une auto-école proposant la formation pratique au permis poids lourd.

Enfin, il faut savoir que la durée de validité d’un permis C (qui dépend de l’âge de son titulaire) ne peut excéder 5 ans. Passé ce délai, le conducteur de poids lourd devra à nouveau se soumettre à une visite médicale s’il souhaite le renouveler.

Aujourd’hui, de plus en plus de villes choisissent de mettre en place des zones de rencontre. Ces voies spécifiques, abordées dans les cours de code de la route et réglementées depuis le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, permettent aux différents usagers de partager la chaussée dans des conditions optimales de sécurité. Alors de quoi s’agit-il, où peut-on les trouver et quelles sont les règles à appliquer ? Nous vous disons tout. 

SOMMAIRE

• Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?
• Comment reconnaître une zone de rencontre ?
• Que risque-t-on en cas d’infraction au code de la route ?

Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?

Une zone de circulation partagée

Légifrance définit la zone de rencontre comme « une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers » : piétons, vélos, trottinettes, voitures…

La fiche Cerema confirme qu’il s’agit d’une “zone ouverte à la circulation de tous les usagers » mais insiste sur le fait que la zone de rencontre est également « un espace public où la vie locale est développée et prépondérante ».

Les piétons prioritaires dans les zones de rencontre

Comme le prévoit l’article R110-2 du code de la route, les piétons sont prioritaires dans les zones de rencontre par rapport aux autres véhicules (sauf les tramways). Ils peuvent ainsi circuler librement sur la chaussée, même si des trottoirs existent.

La circulation reste autorisée aux véhicules motorisés, à condition de respecter la limitation de vitesse fixée à 20km/h. 

Des chaussées à double sens pour les cyclistes et les EDPM

En général, toutes les chaussées qui se trouvent dans les zones de rencontre sont à double sens de circulation pour les cyclistes et les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Toutefois, des dispositions différentes peuvent exister, par exemple si la rue est à sens unique ou quand la voie est utilisée d’une manière qui le justifie.

Comment reconnaître une zone de rencontre ?

Le panneau de zone de rencontre

Des panneaux de signalisation spécifiques sont implantés à l’entrée et à la sortie de la zone de rencontre. 

Il s’agit de panneaux carrés bleus, pourvus d’un contour blanc, au centre desquels se trouvent trois pictogrammes représentant un piéton, un vélo et un véhicule accompagnés d’un panneau de limitation de vitesse à 20 km/h.  

En général, la zone est également aménagée de manière à faire respecter cette limitation de vitesse. Certaines zones de rencontre sont même pourvues d’un marquage au sol spécifique ou d’un revêtement spécial, destinés à les rendre encore plus visibles. 

Où trouve-t-on des zones de rencontre ?

Les zones de rencontre n’existent qu’en agglomération, où on peut les trouver partout. Leur taille n’étant pas limitée, il peut s’agir d’une rue, d’un ensemble de rue, d’une place, etc. 

On les trouve principalement dans des zones urbaines, où l’affluence des piétons est particulièrement importante et où la vie locale prime sur la circulation routière. Elles se situent alors, en centre-ville, à proximité des zones commerçantes, dans les zones résidentielles calmes, dans des lieux de correspondance de transports en commun, etc., mais aussi dans des rues dépourvues de trottoirs.

Quelle procédure les agglomérations doivent-elles suivre pour en installer ?

La mise en place de zones de rencontre en agglomération est régie par l’article R411-3-1 du Code de la route et conditionnée à la prise de deux arrêtés par l’autorité détentrice du pouvoir de police :

• le premier déterminant les limites de la zone 
• le second la signalétique à mettre en place et l’abaissement de la limitation de vitesse 

Ceci fait, l’installation ne sera effective que si la préfecture et les autorités responsables de la voirie décident d’émettre un avis favorable.

Que risque-t-on en cas d’infraction au code de la route ?

Sanctions en cas de stationnement gênant

Pour ne pas altérer la bonne circulation des piétons comme des véhicules dans une zone de rencontre, il convient d’y respecter les règles de stationnement, qui n’est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet. Sauf indication contraire, le stationnement sur la chaussée y est interdit.

Tout arrêt ou stationnement gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, conformément aux Articles R.110-2, L.121-2 et R.417-10 du Code de la route. En cas de stationnement sur une zone de rencontre, vous risquez donc de devoir payer une amende forfaitaire d’un montant de 35€, pouvant être majorée à 75€ et atteindre un maximum de 150 €. En revanche vous perdrez pas de point sur votre permis de conduire.

Sanctions en cas d’excès de vitesse

La faible vitesse de circulation de 20 km/h autorisée dans les zones de rencontre s’explique par la présence d’usagers vulnérables tels que les piétons, les vélos, les EDPM, etc…

Commettre un excès de vitesse en zone de rencontre vous expose à des sanctions plus ou moins lourdes, en fonction de sa gravité. Vous devrez alors payer une amende forfaitaire comprise entre 68€ et 1500 €, et vous perdrez de un à six points sur son permis de conduire.

Et dans les cas les plus graves (quand l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/heure ou qu’il y a récidive), vous risquez même :

• une rétention de permis immédiate
• trois ans de suspension de permis sans sursis ni permis blanc
• ma confiscation de votre permis de conduire
• 3 mois de prison ferme

Sanctions en cas de refus de priorité aux piétons

Les piétons sont des usagers de la route particulièrement vulnérables pouvant être gravement blessés en cas d’accident. C’est pourquoi ils sont protégés par l’article R. 415-11 qui prévoit que « Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ».

Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation, vous vous exposez à une contravention de 4ème catégorie donnant lieu à une amende forfaitaire de 135€, pouvant être majorée à 357€ et atteindre un maximum de 750 euros. Sans compter que votre permis de conduire peut être suspendu pour 3 ans maximum, et que vous vous verrez retirer 6 points sur votre permis de conduire.

La règle d’or dans une zone de rencontre reste donc la prudence ! Pour tester vos connaissances du code de la route et vous préparer à l’examen, entraînez-vous à domicile et à petit prix, grâce à l’auto-école en ligne Lepermislibre.

Le code de la route prévoit des aménagements pour protéger les usagers les plus vulnérables, comme les pistes cyclables par exemple. Cela est d’autant plus nécessaire quand on sait qu’un grand nombre d’accidents incluant des cyclistes sont mortels. Voici la réglementation qui s’applique à ces voies d’après les cours de code de la route.

SOMMAIRE

• Qu’est-ce qu’une piste cyclable ?
• Les règles de circulation sur ces voies
• Pistes cyclables et infractions au code de la route

Qu’est-ce qu’une piste cyclable ?

Définition

L’article R110-2 du code de la route définit la piste cyclable comme étant une « chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés » (y compris ceux à pédalage assisté), conduits par des usagers de plus de 8 ans. 

Toutefois, pour pouvoir les qualifier de pistes cyclables, le code de la route prévoit que ces dernières doivent être isolées par rapport aux autres usagers et physiquement séparées de la chaussée. Par exemple, elles doivent être délimitées par un terre-plein non franchissable, ou installées sur les trottoirs.

Dimensions

Pour faciliter la circulation, la largeur des pistes cyclables est réglementée et doit être  : 

• de 2 mètres 16 pour une piste à sens unique,
• de 3 mètres pour une piste cyclable bidirectionnelle. 

Par ailleurs, si la piste cyclable se situe dans le sens opposé à la circulation, il est recommandé d’y ajouter une bande complémentaire de 50 cm. 

Fonction

Lorsque le trafic routier est rapide ou intense, le partage de la chaussée par différents usagers roulant à des vitesses différentes n’est pas évident. Les conducteurs de véhicules encombrants ou d’automobiles peuvent être gênés par les cyclistes qui les ralentissent et qu’il n’est pas toujours aisé de dépasser. De même, les conducteurs de deux roues non motorisés peuvent être effrayés par ces véhicules beaucoup plus rapides qui peuvent être particulièrement dangereux pour eux en cas de collision.

C’est pour pallier à ces désagréments que, depuis 1977, l’État français a décidé de faciliter l’usage du vélo en ville en cofinançant, avec les communes l’installation d’un grand nombre de pistes cyclables.

Différencier les pistes cyclables des bandes cyclables

Le code de la route différencie les pistes cyclables des bandes cyclables, qui ne sont pas séparées de la chaussée mais la longent. En d’autres termes, les bandes cyclables sont des files de circulation qui font partie intégrante des voies.

Ces dernières sont, par ailleurs, signalées par un marquage au sol blanc constitué d’un pictogramme de vélo directement tracé sur la chaussée, d’une ligne continue ou discontinue, ou encore d’un marquage au sol jaune provisoire. 

Les règles de circulation sur ces voies

Qui peut emprunter les pistes cyclables ?

Généralement les pistes cyclables sont réservées à la circulation des cycles, c’est-à-dire des « véhicules ayant au moins deux roues, propulsés exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant dessus, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ».

Toutefois, « l’autorité investie du pouvoir de police » d’une commune (mairie ou préfet de police) peut autoriser les cyclomoteurs et les scooters à emprunter les pistes cyclables, conformément à ce que prévoit le Code de la route, dans le deuxième alinéa de l’article R431-9.

Par ailleurs, le code de la route autorise également les voies mixtes pistes cyclables et piétons.

Positionnement sur la piste et sens de circulation

Les pistes cyclables peuvent être à double sens ou à sens unique et, dans ce cas, on en trouve de chaque côté de la route. La circulation se fait à droite, comme pour les voitures sur la chaussée. 

Le code de la route prévoit que les cyclistes peuvent y rouler seuls, de front, mais aussi y circuler en groupes. Dans ce cas, tout comme sur les autres voies, ils devront rouler côte à côte et à deux vélos maximum, de manière à ne pas gêner la circulation.

Quelles sont les règles de priorité qui s’appliquent ?

Les règles du code de la route relatives à la circulation des vélos indiquent que les cyclistes sont toujours prioritaires quand ils circulent sur une piste cyclable, sauf si des feux ou un marquage au sol indiquent le contraire. 

Par ailleurs, les cyclistes, même s’ils circulent sur piste cyclable, sont soumis aux règles du code de la route. C’est ainsi que, lorsque la situation se présente, ils devront respecter les règles de priorité, la réglementation inhérente aux passages piétons, les panneaux cédez le passage et les feux de signalisation. 

Les pistes cyclables : des voies conseillées mais non obligatoires

Depuis le décret 98-828 mis en place le 14 septembre 1998, les cyclistes n’ont plus l’obligation d’emprunter les pistes cyclables. Il s’agit, en effet, de voies conseillées, hormis si elles sont annoncées par un panneau B22a « piste cyclable obligatoire ».

Pistes cyclables et infractions au code de la route

Les sanctions en cas d’infractions commises par les cyclistes

Même s’ils circulent sur des voies spécialement aménagées et conçues pour leur permettre de rouler en toute sécurité, les cyclistes doivent tout de même être équipés de vélos pourvus de bons freins, de feux avant et arrière fonctionnels et d’un avertisseur sonore. Si tel n’est pas le cas, ils écoperont, en cas de contrôle, d’une amende de 11 euros pour équipement manquant ou défectueux.

Par ailleurs, le cycliste est tenu d’être en bonne condition physique lorsqu’il roule à vélo. Cela signifie qu’il ne doit pas être sous l’emprise de drogues ni circuler en ayant consommé de l’alcool au volant, sous peine de s’exposer à une amende de 135 euros.

Les sanctions en cas d’infractions commises par les autres usagers

Réservées à un certain type d’usagers de la route, les pistes cyclables doivent rester libres et ne sont donc en aucun cas autorisées au stationnement. C’est ainsi que l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur une piste cyclable peut être puni d’un retrait de 3 points sur le permis et de 135 euros d’amende.

Par ailleurs, emprunter une piste cyclable en voiture, en moto ou via tout autre véhicule motorisé non autorisé est passible d’une amende de 135 euros, qui n’engendre toutefois pas de retrait de point sur le permis de conduire.

Sachez enfin que les pistes cyclables et autres voies permettant de faire de belles balades et randonnées à vélo sont désormais légion en France. Néanmoins, si vous circulez à un endroit où aucune voie de circulation dédiée aux cyclistes n’existe, vous devrez impérativement emprunter la chaussée, aux côtés des autres usagers motorisés. Si vous souhaitez savoir quelles sont les règles de code de la route qui s’appliquent alors aux vélos, ou à d’autres deux-roues comme les trottinettes par exemple, n’hésitez pas à consulter les cours de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

Les véhicules prioritaires doivent pouvoir se déplacer rapidement lorsque l’urgence de la situation le justifie. C’est ainsi qu’ils bénéficient de “dérogations” par rapport aux autres usagers de la route. Voici ce que prévoient les cours de code de la route pour la circulation des véhicules prioritaires. 

SOMMAIRE

• Savoir reconnaître un véhicule prioritaire
• Quels comportements adopter face aux véhicules prioritaires ?
• Sanctions en cas de non respect des règles ou d’accident

Savoir reconnaître un véhicule prioritaire

Qu’est-ce qu’un véhicule prioritaire ?

Les véhicules prioritaires sont des véhicules d’intérêt général en intervention, facilement reconnaissables par leur gyrophare bleu tournant et leur avertisseur à deux tons, actionnés simultanément. Ils peuvent appartenir :

• à la police municipale ou nationale,
• à la gendarmerie,
• aux douanes,
• aux pompiers,
• au SMUR et au SAMU.

Il peut également s’agir d’ambulances privées (à condition qu’elles interviennent durant une garde départementale, à la demande du SAMU), de véhicules de transport de détenus, ou encore de véhicules escortés par la gendarmerie ou la police.

Le code prévoit que, dans le cadre de leur intervention, les véhicules d’intérêt général prioritaires sont autorisés à ne pas respecter la signalisation et les règles générales de circulation. C’est ainsi qu’ils peuvent, entre autres, enfreindre les limitations de vitesse pour intervenir plus vite, doubler un véhicule en effectuant un franchissement de ligne blanche, ne pas s’arrêter au feu rouge…

Les véhicules non prioritaires mais bénéficiant d’une facilité de passage

Certains véhicules d’intérêt général ne sont pas prioritaires, bien qu’ils puissent intervenir dans des situations de relative urgence. Ils sont reconnaissables par leur gyrophare à éclat bleu et leur avertisseur trois tons.

Il s’agit par exemple des ambulances, des véhicules d’intervention d’électricité, de Gaz secours, des engins de service hivernal, de la Banque de France et des associations médicales.

Le code de la route ne leur octroie que des facilités de passage, ils ne sont donc pas prioritaires en cas d’intersection. Vous ne serez pas pénalisé si vous ne leur cédez pas la priorité, mais il est d’usage de les laisser passer ! 

Enfin, notez que sauf s’ils sont sous escorte, les véhicules diplomatiques, ministériels ou présidentiels ne sont jamais prioritaires !

Quels comportements adopter face aux véhicules prioritaires ?

Dégager la chaussée 

Lorsque vous entendez un véhicule prioritaire approcher, vous devez réduire votre vitesse, voire vous arrêter, et dégager la chaussée autant que possible, pour lui permettre de se frayer un chemin. Si l’agencement de la route ne vous permet pas de la libérer immédiatement, continuez à avancer jusqu’à ce que vous trouviez un endroit qui vous permet de le faire. 

Si vous étiez à l’arrêt (à un feu rouge, à un panneau cédez le passage, à une intersection ou même dans une embouteillage), vous devez également manoeuvrer autant que possible pour libérer un espace suffisant pour laisser passer le véhicule. C’est notamment pourquoi vous devez toujours veiller à laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui qui vous précède, de manière à pouvoir réaliser une manœuvre d’urgence en cas de besoin. 

Céder le passage 

Un véhicule prioritaire peut également surgir lorsque vous êtes au niveau d’une intersection. Dans ce cas, vous devez obligatoirement lui céder la priorité, même si le feu est rouge pour lui, ou qu’il arrive face à un stop ou d’un cédez le passage.

Attention cependant, même si un véhicule prioritaire arrive à vive allure, vous ne devez en aucun cas vous mettre (ou mettre les autres usagers de la route) en danger, en effectuant une manoeuvre trop brusque par exemple.

Notez également que les véhicules prioritaires, lorsque leurs sirènes et gyrophares ne sont pas activés, sont considérés comme des véhicules lambdas. Dans ce cas, ce sont les mêmes règles du code de la route qui s’appliquent pour eux comme pour tous les véhicules.

Sanctions en cas de non respect des règles ou d’accident

Textes de loi concernant les véhicules prioritaires

L’article R415-12 du code de la route prévoit qu’ »en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ».

Il faut donc faciliter le passage des véhicules prioritaires. Un refus de priorité peut entraîner une contravention de 4ème classe, impliquant : 

• une amende de 90€ (si elle est minorée),
• une amende de 135 € (si elle est forfaitaire),
• une amende de 375 € (si elle est majorée),
• une perte de 4 points sur le permis de conduire. 

Dans les cas les plus graves, une suspension du permis de 3 ans peut même être prononcée !

Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?

Être un véhicule prioritaire ne signifie pas avoir tous les droits ! Même si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule prioritaire, il peut être considéré en tort, et vous pouvez être indemnisé en tant que victime pour les préjudices subits, conformément à la loi de 1985 inhérente aux véhicules appartenant aux administrations de l’État.

En effet, si on se réfère à la jurisprudence inhérente aux véhicules prioritaires, on constate que les juges ne les favorisent pas systématiquement en cas d’accident. Pour être dans leur bon droit, les véhicules prioritaires doivent, en effet, se servir de leurs signaux sonores et lumineux « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de leur arrivée ». Il va de soi que les conducteurs doivent aussi être parfaitement apte à conduire, par exemple ne pas être sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Notez enfin que suivre un véhicule prioritaire (par exemple une ambulance dans laquelle se trouve un de vos proches), ne vous confère aucun passe-droit en matière de circulation. Vous devez impérativement respecter les règles du code de la route, qui vous sont clairement expliquées dans les cours de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

80% du transport de matières dangereuses se fait par voies routières, via des véhicules spécialisés. Cela comporte des risques, car ces matières peuvent provoquer des incendies, des explosions, ou encore polluer l’environnement. Toutefois, comme indiqué dans les cours de code de la route, une réglementation très stricte leur est appliquée afin de prévenir les accidents.

SOMMAIRE

• Les réglementations du code concernant le transport des matières dangereuses
• Les panneaux indiquant la présence de matières dangereuses dans un camion

Les réglementations du code concernant le transport des matières dangereuses

Définition d’une matière dangereuse

Les matières dangereuses sont des substances solides ou liquides, qui par leurs caractéristiques toxicologiques et physico-chimiques, ainsi que les réactions qu’elles sont susceptibles de produire en cas de manipulation, peuvent mettre en péril l’Homme, son environnement ou ses biens. La liste des matières dangereuses est vaste : il peut s’agir de substances inflammables, toxiques, corrosives, explosives ou encore radioactives. La majorité d’entre-elles est destinée aux industries.

Le tableau ADR : classification des matières dangereuses

L’ADR (Accord for dangerous goods by roads) est un accord européen établi à Genève en septembre 1957, qui régit le transport international des marchandises dangereuses par la route. Cet accord indique que la plupart d’entre-elles peuvent être transportées par des véhicules routiers, à condition de respecter certaines normes concernant : 

• leur étiquetage et leur emballage,
• la circulation, la construction et l’équipement du véhicule qui les transporte.

L’ADR a alors établi un tableau des matières dangereuses en fonction de la nature de leur danger, aussi appelé code Kemier :

• Classe 1 : Matières et objets explosibles    
• Classe 2 : Gaz
• Classe 3 : Liquides inflammables
• Classe 4 : Solides inflammables
• Classe 5 : Comburants ou peroxydes
• Classe 6.1 : Matières toxiques
• Classe 6.2 : Matières infectieuses
• Classe 7 : Matières radioactives
• Classe 8 : Matières corrosives
• Classe 9 : Matières dangereuses diverses, provoquant une réaction violente spontanée 

Le numéro ONU 

L’ADR affecte également un code ONU à chaque matière dangereuse. Ce numéro, valable dans le monde entier, est une désignation réglementaire qui comprend : 

• le nom technique de la matière,
• sa classe de danger,
• son groupe d’emballage.

Il existe plus de trois mille codes matière ONU. À titre d’exemple, celui de l’essence est le Code 120, celui de l’acide chlorhydrique est le code 1789, celui du mercure le code 2809, etc. 

Le but de ce numéro est de rendre chaque matière dangereuse transportée facilement identifiable. Le code ONU doit être indiqué sur tous les documents de transport ainsi que sur les plaques oranges du véhicule.

Les panneaux indiquant la présence de matières dangereuses dans un camion 

La plaque orange 

À l’instar des équipements obligatoires pour les voitures, le code prévoit des équipements obligatoires pour les engins de transport routier de matières dangereuses. Ils doivent être équipés d’une plaque de forme rectangulaire et de couleur orange, mentionnant deux codes réglementaires :

• la partie haute de la plaque contient le code de danger ADR correspondant à la matière dangereuse transportée
• la partie basse de la plaque contient le code matière ONU

Si la cargaison présente plusieurs dangers, le code ADR comprendra plusieurs chiffres. En revanche s’il n’y a qu’un seul danger, le chiffre correspondant est complété par un 0.

Même si cela peut paraître compliqué de décrypter les plaques oranges, sachez que pour vous aider, il existe une application pour smartphone appelée « code danger », spécialement conçue à cet effet.

Les plaques avec des symboles

Les matières dangereuses sont également signalées par des plaques en forme de losange et de couleurs diverses, comportant un symbole représentant la nature du danger ainsi que le numéro ADR de la classe du danger. Notez qu’en fonction de la matière dangereuse transportée, un camion peut être pourvu de plusieurs de ces plaques.

Où faut-il les apposer ?

Tout camion doit signaler, via ces panneaux spécifiques, la présence de matières dangereuses. Il faut apposer les plaques oranges avec le code de danger à l’avant et à l’arrière du véhicule, ainsi que sur les côtés de la cuve qui contient le produit. Par ailleurs, si l’engin de transport comprend plusieurs citernes, les plaques de danger devront apparaître sur chacune d’entre-elles.

À quoi sert cette signalétique spécifique ?

Cette signalétique spécifique a pour but d’informer les autres usagers de la route de la présence de ces matières dangereuses et de leur permettre d’adapter leur conduite en conséquence. 

Par ailleurs, en cas d’accident, les panneaux apposés sur le camion permettent aux services de secours de pouvoir facilement identifier les matières dangereuses contenues dans le véhicule. Ces derniers peuvent alors intervenir en ne s’exposant pas de manière inconsidérée aux risques présents.  

Bien que cela ne soit en aucun cas une obligation, faire preuve de courtoisie à l’égard des véhicules de transport de matières dangereuses et partager la route en toute intelligence avec eux est fortement recommandé… En effet, les risques en cas d’accident sont démultipliés, car ce type de véhicule peut vite s’enflammer ou même exploser ! Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à vous inscrire au code en ligne Lepermislibre.