Stationnement et arrêt en double file : les règles à connaître absolument

On parle d’arrêt ou de stationnement en double file, dès lors que le véhicule est garé à côté d’un emplacement matérialisé déjà occupé. En agglomération, quand il n’y a pas de place, on est souvent tenté par l’arrêt en double file. Mais voilà : même si la pratique est répandue, le Code de la route a des règles strictes concernant l’arrêt, mais aussi le stationnement en double file. Voici tout ce que vous devez savoir.

SOMMAIRE

Arrêt en double file : de quoi s’agit-il ?

Il y a une différence entre les notions d’arrêt et de stationnement en double file. Il y a arrêt en double file lorsque le moteur est laissé en train de tourner, tandis que l’usager est à bord ou à proximité immédiate du véhicule.

L’arrêt en double file est utilisé pour une immobilisation de courte durée, quelques minutes tout au plus (par exemple, si vous vous arrêtez pour déposer ou pour embarquer un passager). En théorie, ce n’est pas gênant pour la circulation, du moins, pas très longtemps, car « sitôt garé, sitôt reparti ».

Toutefois, de nos jours, de plus en plus d’usagers semblent s’arrêter beaucoup plus longuement. Dans ce cas, cela devient un stationnement en double file, et leur véhicule, une gêne pour le trafic.

Quand l’arrêt en double file est-il autorisé ?

L’arrêt en double file est autorisé, du moment qu’il s’agit bel et bien d’un « arrêt » au sens strict du Code de la route.

Cet arrêt doit être utilisé pour charger ou décharger le véhicule, embarquer ou débarquer des passagers, dans l’optique de repartir rapidement (quelques minutes maximum). Le conducteur doit donc rester au volant ou à côté de son véhicule. 

Quels sont les véhicules autorisés à s’arrêter en double file ?

L’arrêt en double file est autorisé tant qu’il n’est pas gênant pour la circulation. Cette notion est valable pour les voitures et les camions, à cause de leurs dimensions.

S’ils devaient s’arrêter à un emplacement qui n’est pas prévu pour cela, cela risquerait d’avoir des conséquences plus ou moins graves :

  • Une immobilisation sur la chaussée gêne le passage des autres véhicules.
  • Les usagers du véhicule garé à côté, sur la vraie place de stationnement, peuvent ne plus entrer ou sortir de leur véhicule.
  • Si le conducteur ou le passager ouvre sa portière côté chaussée (en double file, on n’a souvent pas le choix), il risque d’être renversé par un véhicule arrivant.

Pour ce qui concerne les engins de déplacement personnel, à savoir les vélos, les cyclomoteurs à deux roues et les motos sans side-car, la loi ne le leur interdit pas. Ils sont bien moins gênants pour le trafic, puisque leurs dimensions sont beaucoup plus raisonnables. 

Ce n’est toutefois pas une raison pour abuser de l’arrêt en double file quand on roule sur deux roues. D’ailleurs, de plus en plus de municipalités installent des parkings dédiés aux deux-roues près de leurs centres d’intérêt.

Que dit le Code de la route sur le stationnement en double file ?

Il y a stationnement en double file lorsque le véhicule est garé à côté d’une place de stationnement occupée, que le moteur ne tourne pas, et que l’usager s’éloigne du véhicule pendant un laps de temps important. Or, ce type de stationnement est formellement interdit. Pour citer le Code de la route, article 417-10 :  « le stationnement d’un véhicule en double file est considéré comme gênant la circulation publique ».

Même si vous restez assis au volant, même si vous faites usage de vos feux de détresse, si vous vous arrêtez 10 mn, 15 mn, 20 mn et plus, c’est un stationnement. Et si vous le faites à côté d’une place délimitée déjà occupée, vous êtes en double file. 

Dans une telle situation, vous n’avez pas le droit de vous garer en double file pour aller faire des courses, ou pour boire un café vite fait avec un ami, par exemple.

Que risquez-vous en cas de stationnement en double file ?

Puisque le stationnement en double file est interdit par le Code de la route, des sanctions sont prévues.

Mettons que vous vous garez en double file pour un temps prolongé. Si un agent de police vous contrôle, vous risquez une contravention de catégorie 2. Dans ce cas, la sanction est une amende forfaitaire de 22 €. Si vous ne payez pas rapidement, le montant peut grimper à 75 €.

Que se passe-t-il si vous êtes absent, ou si vous refusez de bouger votre véhicule ? Dans ce cas, ledit véhicule peut se retrouver immobilisé. Pire, une dépanneuse peut être appelée pour le déplacer, et pour l’emmener à la fourrière. 

Vous risquez donc de perdre beaucoup plus de temps que vous ne le pensiez au moment où vous vous êtes garé. Au lieu de passer 20 mn à aller acheter du pain, vous allez devoir focaliser votre temps et vos efforts sur la récupération de votre voiture !

Que devez-vous absolument retenir ?

Vous avez donc le droit à un arrêt en double file, du moment que vous vous montrez raisonnable sur la durée. Mais, à moins de vous trouver dans un cas exceptionnel, il est défendu de procéder à un stationnement en double file. Pas seulement pour l’amende que vous risquez. C’est aussi pour garantir votre sécurité et celle de tous les autres usagers.

Vous n’êtes jamais seul sur la route. En agglomération, la circulation est tellement dense et incertaine que tout peut arriver. Une faute d’inattention ou une fausse manœuvre peut provoquer un accident quand on s’y attend le moins. Et quand votre véhicule est arrêté en double file, les risques augmentent considérablement. 

Soyez prudent, et respectez toujours vos semblables, autant que le Code de la route. Maintenant que vous avez parcouru ce petit récapitulatif, vous savez quel est le bon comportement à adopter.

Quelle différence entre arrêt et stationnement ?

stationnement

Le Code de la route fait une différence entre l’arrêt et le stationnement d’un véhicule. Ainsi, s’arrêter en voiture désigne une immobilisation du véhicule sur une courte durée, avec la possibilité de déplacer le véhicule rapidement. L’immobilisation dans le cadre d’un stationnement est plus longue avec une impossibilité de déplacer le véhicule.

Il est impératif de bien comprendre la distinction entre l’arrêt et le stationnement au risque d’être en infraction et d’encourir des sanctions pénales. Focus en détail sur ces deux notions du Code de la route.

SOMMAIRE

Quelle est la différence entre arrêt et stationnement ?

La distinction entre l’arrêt et le stationnement tient au type d’immobilisation du véhicule, encadré par une réglementation stricte dans le Code de la route.

Définition d’un arrêt

Défini dans l’article R110-2 du Code de la route, l’arrêt d’un véhicule désigne « une immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire » pour effectuer différentes actions autour de :

  • la montée et la descente de personnes ;
  • le chargement ou le déchargement du véhicule.

Attention, la définition de l’arrêt ne réside pas dans le caractère temporaire de l’immobilisation, mais dans la faculté de pouvoir déplacer rapidement le véhicule. C’est pourquoi dans un véhicule à l’arrêt, le conducteur est dans l’obligation de rester soit à proximité immédiate ou soit derrière le volant.

Définition d’un stationnement

Dans le même article R110-2 du Code de la route, le stationnement est « une immobilisation d’un véhicule sur la route hors des circonstances caractérisant l’arrêt ».

En conséquence, un véhicule est dit en stationnement lorsqu’il y a une immobilisation sans que le conducteur soit derrière le volant ou à proximité immédiate.

Arrêts et stationnements inappropriés, que risquez-vous ?

Selon le Code de la route, un arrêt ou un stationnement du véhicule doit respecter une réglementation similaire : placer son véhicule sur la chaussée dans le sens de la circulation, de façon à ne pas gêner les autres usagers. 

Tout stationnement ou arrêt doit être réalisé sur des zones autorisées.

En conséquence, le non-respect de cette réglementation expose à différentes sanctions.

Quels sont les différents types de stationnement ou d’arrêt ?

En agglomération ou hors agglomération, le stationnement ou l’arrêt du véhicule est régulé par marquage au sol, par des panneaux de signalisation ou par les règles de base du Code de la route.

De manière générale, l’autorisation de stationner son véhicule est possible :

  • sur une route à double sens, sur le côté droit de la chaussée ;
  • sur une route à sens unique, sur le côté droit et gauche de la chaussée ;
  • dans une zone de stationnement payant ou à horaires délimités (zone bleue). Dans ce cas, le conducteur doit s’acquitter d’une contribution à l’horodateur le plus proche et apposer le disque horaire/ticket de stationnement sur le tableau de bord.
stationnement

Quelles sont les sanctions en cas de mauvais stationnement ?

Le Code de la route définit un arrêt ou un stationnement gênant passible d’une amende de 2e classe (montant forfaitaire de 35 €), tout véhicule garé :

  • sur des zones avec marquages au sol avec des bandes jaunes continues ou discontinues, et/ou par panneau de signalisation (panneau rond cerclé de rouge avec une ou deux barres transversales rouges) ;
  • sur les trottoirs ;
  • sur les bandes d’arrêt d’urgence (sauf en cas de pannes ou de crevaison) ;
  • devant les entrées d’immeubles ;
  • sur les places réservées aux véhicules de livraison.

D’autre part est passible d’une amende 4e classe (montant forfaitaire de 135 €), tout stationnement ou arrêt très gênant, abusif ou dangereux :

  • à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau ;
  • sur les zones réservées aux véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
  • sur un passage piétons ;
  • sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ;
  • d’une durée supérieure à 7 jours.

En résumé, arrêt et stationnement sont deux notions à maîtriser sous peine de s’exposer à différentes sanctions du Code de la route.

Règles de stationnement

Dans cette thématique des cours de code, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur les différents types de stationnement, ainsi que la réglementation à respecter lorsque vous souhaitez garer votre véhicule.

Les différents types de stationnement

Le code de la route prévoit différents types de stationnement pour garer un véhicule :

  • le stationnement en créneau consiste à se garer le long du trottoir, dans le sens de la circulation
  • le stationnement en épi consiste à ranger son véhicule en biais par rapport au trottoir
  • le stationnement en bataille consiste à se garer perpendiculairement à la rue

Les stationnements réglementés et limités

En agglomération, on peut trouver des stationnements réglementés et limités, c’est-à-dire que vous devez respecter certaines règles pour garer votre voiture sans infraction : 

  • le stationnement peut être limité dans le temps par exemple
  • l’autorisation de stationner peut dépendre de la date (stationnement à alternance semi-mensuelle par exemple)
  • le stationnement peut être payant

Vous devez donc prêter attention aux indices de signalisation qui précisent ces règles (panneaux, panonceaux, marquages au sol, etc..), sous peine de sanctions. 

Les parkings

En agglomération, on peut également trouver différents types de parking :

  • les parkings publics dont les emplacements sont librement accessibles aux usagers de la route
  • les parkings privés dont les emplacements appartiennent à une personne, à une entreprise ou à tout autre organisme privé
  • les parkings privés à usage public dont les emplacements se situent sur des terrains privés mais sont accessibles à tous les usagers (ex : parking de supermarché)

Tous ces parkings sont soumis à des règles de circulation, qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner des sanctions.

Les stationnements gênants ou dangereux

Les stationnements gênants ou dangereux sont interdits, à cause justement de la gêne ou du danger qu’ils causent pour le conducteur et les autres usagers de la route. Par exemple, stationner dans un virage, une intersection, un passage à niveau, n’est pas autorisé, même en l’absence de signalisation d’interdiction. Il existe cependant quelques cas où le stationnement est gênant, mais l’arrêt reste autorisé, comme l’arrêt devant un garage. 

Deux articles du code de la route réglementent ces stationnements, ainsi que les sanctions applicables si vous ne respectez pas l’interdiction :

Panneau de stationnement interdit
Panneau de stationnement et arrêt interdits.

Les stationnements interdits

Le code de la route comporte plusieurs éléments de signalisation d’interdiction de stationner : des panneaux, qui peuvent être complétés par des panonceaux, et des marquages au sol. L’interdiction de stationner peut-être liée à différentes raisons, comme un stationnement dangereux par exemple. Vous devez donc absolument respecter cette signalisation, sous peine de sanctions. 

Dans certains cas, l’arrêt reste toléré, à condition de pouvoir déplacer le véhicule à tout moment en cas de besoin.

Que dit l’article r417-11 du code de la route ?

L’article r417-11 du code de la route traite des règles de stationnement que tout conducteur est tenu d’appliquer. Il définit en particulier ce qui peut être considéré comme étant un stationnement très gênant et donc interdit, ainsi que les sanctions qui peuvent être appliquées lorsqu’on ne respecte pas cette réglementation. Étudions cet article plus en détails.

SOMMAIRE

Article r417-11

Article r417-11 : les arrêts et stationnements très gênants ou dangereux

Définition des arrêts et stationnements très gênants ou dangereux

L’article R417-11 du code de la route définit les arrêts ou stationnements très gênants et/ou dangereux, qui peuvent entraver la circulation et mettre en danger les autres usagers, et qui sont donc des stationnements interdits. Il établit également les contraventions dont le conducteur du véhicule peut écoper s’il est sanctionné pour ce type d’enfreinte au code de la route.

Exemples de situations où l’arrêt et le stationnement sont interdits

Conformément à ce que prévoit le paragraphe 1 de l’article r417-11 du code de la route, les automobilistes ont interdiction de s’arrêter ou de se garer :

  • sur les voies et chaussées exclusivement réservées à la circulation des taxis, des véhicules de transport public de voyageurs, ou des véhicules d’intérêt général prioritaires 
  • sur les trottoirs (sauf pour les tricycles à moteur, les motocyclettes, et les cyclomoteurs) 
  • sur les places réservées aux personnes handicapées
  • sur les passages piétons (et jusqu’à 5 mètres avant dans le sens de la circulation) 
  • devant l’accès d’une bouche d’incendie
  • sur les emplacements prévus pour les véhicules de transport de métaux précieux ou de transport de fonds 
  • sur les pistes cyclables et les voies vertes 
  • près des panneaux de signalisation et des feux de signalisation, en particulier quand le gabarit du véhicule est suffisamment important pour empêcher les autres usagers de la route de les voir
  • à proximité des bandes d’éveil de vigilance (marquages au sol destinés aux personnes malvoyantes, hormis celles signalant le quai d’un arrêt de transport public)
  • dans une zone touristique délimitée par la police où se trouve tout véhicule ou ensemble de véhicules d’une surface maximale de 20 m2 

Une réglementation pour les stationnements gênants

L’article r417-11 du code réglemente les stationnements très gênants et dangereux, mais sachez qu’il existe également un article R417-10 qui traite des arrêts et stationnements gênants, qui sont également interdits et sanctionnés. C’est le cas, par exemple, lorsque le conducteur s’arrête ou se gare en double file, devant une entrée d’immeuble ou à un endroit empêchant un autre usager d’accéder ou de se dégager de sa place de stationnement. Les sanctions encourues dans ce cas sont, dans la plupart des cas, des contraventions de 2ème classe.

Sanctions encourues en cas d’enfreinte au code de la route

Montant de l’amende prévue par l’article r417-11 du code de la route

Toute infraction à l’article r417-11 du code de la route est sanctionnée par une amende de 4ème classe, d’un montant forfaitaire de 135€ pouvant être majoré à 375€, payable dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention.

De plus, si le stationnement très gênant n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire, un stationnement dangereux en revanche vous coûtera 3 points ! 

Seuls les services de police compétents sont habilités à constater une infraction pour stationnement très gênant. Le cas échéant ils peuvent dresser un procès verbal et le placer sur le pare-brise du véhicule concerné. 

Comme le prévoit le paragraphe 2 de l’article r417-11 du code de la route, il est possible d’adresser un recours auprès de l’Officier du ministère public pour toute contestation d’un procès verbal pour stationnement très gênant. Il suffit, pour ce faire, d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 45 jours maximum après avoir reçu l’avis de contravention ou 30 jours maximum après avoir reçu l’avis d’amende majorée.

En cas d’absence ou de refus d’obtempérer du conducteur

Les articles L.325-1 à L. 325-3 permettent aux autorités compétentes de sanctionner plus lourdement tout contrevenant ne mettant pas un terme à un stationnement très gênant, qu’il s’agisse d’un conducteur refusant d’obtempérer ou non présent dans son véhicule. Ils peuvent dans ce cas procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule, voire à une suspension du permis de conduire.

Peut-on écoper de plusieurs contraventions pour la même infraction au stationnement ?

Même si le stationnement très gênant dure plusieurs heures, voire même plusieurs jours, il ne peut être sanctionné que par une seule amende. Si les autorités compétentes vous verbalisent malgré tout plusieurs fois pour cette infraction, réglez la première amende puis contestez les autres en n’oubliant pas de fournir la preuve de votre premier paiement.

Pour éviter tout problème ou accident, veillez donc à garer votre véhicule aux emplacements réservés à cet usage, et de manière sécuritaire. Et c’est exactement ce que les enseignants partenaires de l’auto-école Lepermislibre vous apprendront à faire lors de votre formation à la conduite.

Que dit l’article r417-10 du code de la route ?

L’article r417-10 du code de la route est relatif aux règles de stationnement qui s’appliquent aux conducteurs. Il définit plus particulièrement ce qui sera considéré comme un stationnement gênant et donc interdit, ainsi que les pénalités encourues en cas de non respect de cette réglementation. Voici ce que dit cet article en détails.

SOMMAIRE

Article r417-10

Article r417-10 du code de la route : réglementation des arrêts et stationnements gênants

Que dit l’article de loi

L’article R417-10 du Code de la route stipule que « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Cet article définit ainsi les cas où l’on pourrait considérer un stationnement gênant pour la circulation ou pour le passage d’un autre usager de la route, qui serait dans ce cas un stationnement interdit. L’article prévoit également les contraventions encourues par le conducteur du véhicule.

Exemples d’arrêts ou de stationnements gênants

Pour ne pas enfreindre l’article r417-10 du code de la route, les automobilistes doivent éviter de s’arrêter ou de se garer :

  • Sur les emplacements réservés aux taxis, aux véhicules des services publiques, aux véhicules de transport de voyageurs et aux véhicules de livraison
  • Sur les pistes et les bandes cyclables (ou en bordure), sur les voies vertes ou les zones de rencontre
  • Sur les voies réservées aux piétons
  • Sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf en cas d’absolue nécessité
  • Sur tout emplacement pouvant empêcher un autre véhicule d’avoir accès ou de se dégager d’une place de stationnement
  • Sur tous les emplacements empêchant l’accès à des installations souterraines, aux bouches d’incendie ou aux bornes de véhicules électriques
  • Sur toute voie publique spécifiquement désignée par arrêté de police municipale,
  • Entre une ligne continue du marquage au sol et le bord de la chaussée, quand la largeur de la voie est insuffisante et forcerait dès lors les autres véhicules à circuler en chevauchant ou en franchissement la ligne
  • En double file, exception faite pour certains véhicules comme les cyclomoteurs à deux roues, les cycles à deux roues et les motocyclettes sans side-car
  • Sur tout emplacement empêchant les autres usagers de voir les panneaux et les feux de signalisation

Une réglementation encore plus stricte pour les stationnements très gênants ou dangereux 

En juillet 2015 est entré en vigueur l’article R417-11 du code de la route, qui lui, définit l’arrêt ou le stationnement dangereux ou très gênant. C’est le cas, par exemple, d’un stationnement sur une place handicapée, sur un passage piétons ou sur un trottoir, à une intersection, dans un virage ou sur un passage à niveau. Les sanctions encourues sont alors plus sévères que celles définies par l’article r417 10.

Pénalités encourues en cas d’arrêt ou stationnement gênant

Montant de l’amende prévue par l’article r417-10 du code de la route

Lorsque les services de police compétents constatent une infraction pour stationnement gênant, ils dressent un procès verbal qui sera placé sur le pare-brise du véhicule. Il s’agit d’une contravention de 2ème classe sur laquelle doivent être indiqués :

  • le lieu et la date de l’infraction
  • la marque du véhicule, son numéro d’immatriculation et sa couleur
  • l’infraction commise
  • le montant de l’amende
  • le type de contravention 
  • le numéro de matricule et de service de l’agent 

Le montant forfaitaire de l’amende inhérente à toute infraction à l’article r417-10 du code de la route est de 35€ et peut être majoré à 75€. Cette amende doit être payée dans les 45 jours qui suivent l’envoi de l’avis de contravention. 

Il faut savoir qu’il est toujours possible de contester un procès verbal pour stationnement en adressant un recours auprès de l’Officier du ministère public. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 45 jours qui suivent la réception de votre avis de contravention ou dans les 30 jours suivant la réception de votre avis d’amende majorée.

En revanche, en cas de stationnement gênant, le contrevenant ne se verra retirer aucun point à son permis de conduire.

Des sanctions plus lourdes en cas de refus d’obtempérer ou d’absence du conducteur

En plus de sanctionner le stationnement gênant, l’agent doit tout mettre en œuvre pour le faire cesser. C’est pourquoi vous risquez de voir votre véhicule immobilisé et mis en fourrière si :

  • vous êtes absent de votre véhicule au moment où l’agent constate l’infraction et que vous ne pouvez donc pas le déplacer
  • êtes présent mais refusez de le faire, malgré son injonction

Peut-on être verbalisé plusieurs fois pour la même infraction au stationnement ?

La jurisprudence inhérente à l’article r417-10 du code de la route nous prouve que non.  En effet, même si l’on stationne pendant plusieurs heures ou même plusieurs jours au mauvais endroit, cela ne peut donner lieu qu’à une seule et unique amende. Un stationnement gênant ne peut donc pas, en principe, être sanctionné par plusieurs PV.

Si vous êtes, malgré tout, verbalisé plusieurs fois vous n’aurez qu’à régler la première amende et contester toutes les autres en fournissant la preuve de ce premier paiement.

Toutefois, pour éviter tout problème avec les autres usagers et les autorités, il vous suffit de prendre toutes les précautions nécessaires pour stationner votre véhicule correctement et en toute sécurité. C’est très précisément ce que les enseignants partenaires de l’auto-école Lepermislibre vous apprendront à faire tout au long de votre formation à la conduite.

Les différents types de parking : public, privé et privé à usage public

Se garer n’est pas toujours chose aisée. Différents types de parking existent : des parkings publics, des parkings privés ou des parkings privés à usage public. On vous explique tout sur leurs spécificités, qui peut s’y garer et dans quelles conditions.

différents types de parking

Différents types de parking existent mais tous n’obéissent pas aux mêmes règles.

Quels sont les différents types de parking ?

Les parkings publics

Les parkings publics sont les emplacements dédiés au stationnement, librement accessibles aux usagers de la route. Ils sont gérés par l’État et appartiennent donc aux communes et aux collectivités. C’est le type de parking que vous rencontrerez le plus souvent : sur le bord de la route, sous forme de parking aérien ou souterrain, etc.

Généralement, sur un parking public, le stationnement est réglementé : il peut être payant, limité dans le temps. Attention à bien respecter les règles pour ne pas avoir de mauvaise surprise à votre retour !

 différents types de parking

Panneau indiquant la présence d’un parking.

Les parkings privés

Parmi les différents types de parking, ceux dits privés appartiennent à une personne, à une entreprise ou à tout autre organisme privé. Ce qui rend l’accès à ce lieu de stationnement interdit pour les usagers lambdas. Il peut s’agir d’un parking réservé aux habitants d’un immeuble par exemple. Box, garage, parking de surface, à l’extérieur… ce type de parking peut prendre plusieurs formes.

Attention, si vous stationnez sur ce genre de parking et que vous n’avez aucune autorisation pour y rester, votre véhicule peut être envoyé à la fourrière. Alors faites attention où vous vous garez !

Les parkings privés à usage public

Certains parkings sont privés mais restent accessibles au public. C’est par exemple le cas des parkings de supermarchés bénéficiant d’un accès libre. Même s’ils se situent sur des terrains privés, l’accès y est autorisé.  

Sur les différents types de parking, quelles sont les règles de circulation ?

Sur un parking public

Comme un parking public appartient à l’État, le code de la route y est appliqué. Si vous ne voulez pas risquer une amende, vous devrez donc vous y conformer. En bon conducteur, vous devrez suivre les indications des panneaux du code de la route et les marquages au sol, tout en respectant les règles de priorité. En cas d’infraction, les mêmes sanctions que sur la voie publique peuvent être appliquées.

Sur un parking privé

D’après le code de la route, toutes les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises aux règles du code de la route. Dès lors, dans le cas d’un parking privé fermé à la circulation publique, il est possible que des règles spécifiques s’appliquent, qui ne suivent pas forcément celles du code de la route. Cependant, cela ne veut pas dire que le code de la route n’est pas appliqué ! C’est le règlement intérieur du lieu qui énonce les règles de conduite. Pour ne prendre aucun risque, suivez la signalisation et le marquage au sol du lieu.

parking privé à usage public

Parmi les différents types de parking, ceux des supermarchés sont généralement privés à usage public.

Sur un parking privé à usage public

Un parking privé à usage public est une voie accessible à la circulation publique. Vous devez donc respecter le code de la route. En effet même si vous êtes sur un parking privatif à usage public, il est interdit d’enfreindre les règles du code sous peine de vous retrouver en infraction.

Bien que tous les parkings n’obéissent pas aux mêmes règles, n’oubliez jamais de rouler avec prudence et de suivre les signalisations. Pensez à consulter nos astuces pour savoir comment vous garer en créneau, en bataille ou en épi !

Stationnement interdit : les stationnements dangereux  

Entreposé au mauvais endroit, votre véhicule peut constituer une menace pour les autres usagers de la route, ainsi que pour vous-même. Un stationnement dangereux est donc un stationnement interdit. C’est pourquoi vous devez en connaître les subtilités !

SOMMAIRE

stationnement interdit
On considère un stationnement comme dangereux lorsqu’il peut porter atteinte aux autres usagers

Stationnement dangereux et sanctions

Le stationnement dangereux ou l’arrêt dangereux est défini dans le code de la route et est sanctionnable. Ne vous garez donc pas n’importe où !

Définition

Un véhicule à l’arrêt ou en stationnement ne doit pas constituer de dangers pour les autres usagers. On considère un stationnement comme dangereux lorsque le véhicule bloque la visibilité des autres, est arrêté ou stationné à proximité d’intersections, etc.

Le stationnement dangereux rejoint donc les stationnements interdits ou les stationnements gênants, tous sont considérés comme des stationnements interdits.

Stationnement dangereux : les sanctions

Tout comme le stationnement gênant et le stationnement interdit, le stationnement dangereux est sanctionné par la loi. Ce genre d’infraction entraîne une contravention de 4ème classe conduisant à une amende d’un montant minimum de 135€. De plus, vous perdez 3 points sur votre permis ! Mieux vaut donc ne pas prendre le stationnement dangereux à la légère !

Les différents types de stationnement dangereux

Stationnement dangereux en cas de visibilité réduite

Si vous garez votre véhicule et que celui-ci diminue la visibilité des autres usagers sur une route, alors vous êtes en stationnement dangereux. Cela est encore pire en cas de circulation de nuit. Vous devez donc être attentifs et ne laisser votre véhicule sur la chaussée sous aucun prétexte ! Votre véhicule pourrait être emmené à la fourrière ou vous pourriez perdre des points sur votre permis.

Stationnement dangereux dans un virage

Un virage est sûrement le pire endroit où laisser votre voiture… En effet, si un autre automobiliste s’engage dans ce tournant, il ne verra pas votre voiture et n’aura pas le temps de réagir à temps. Autrement dit, vous risquez l’accident ! Les conséquences pourraient être terribles. Alors ne soyez pas inconscient et réfléchissez à deux fois avant de vous arrêter.

Sommet des côtes et passages à niveau

Les autres endroits où stationner constitue un grand risque sont les sommets de côtes et les passages à niveau.

Dans le premier cas, les usagers montant la côte ne verront pas votre véhicule. Au sommet, il y a peu de chances qu’ils aient le temps de réagir à temps pour une manœuvre d’évitement.

stationnement interdit
Ne vous garez pas sur un passage à niveau, ce serait un stationnement dangereux !

À moins de vouloir causer un accident, ne vous arrêtez pas sur un passage à niveau. D’une, vous bloqueriez la circulation sur la route et sur les rails. Et de deux, vous ne voulez pas risquer une collision avec un train ! Si par malchance vous tombez en panne sur un passage à niveau, ayez le réflexe de pousser votre véhicule hors de la voie le plus rapidement possible.

Afin d’être certains d’avoir toutes les clés en main, revoyez tous les cas où le stationnement est interdit. Il est important de connaître ces règles de base car pour conduire, car après avoir roulé, il faut bien se garer !

Stationnement interdit : comprendre l’interdiction de stationner

Savoir repérer un stationnement interdit est indispensable pour stationner en toute sécurité et éviter les contraventions. Voici un rappel des panneaux du code de la route et de marquages au sol qui indiquent l’interdiction de stationner.

Stationnement interdit mais arrêt toléré

Les indices suivants signalent un stationnement interdit, mais l’arrêt reste possible. Cette règle de stationnement implique donc de bien connaître la différence entre l’arrêt et le stationnement. On n’oubliera pas également de s’assurer que l’arrêt ne soit ni gênant, ni dangereux avant d’immobiliser le véhicule.

Panneau d’interdiction de stationner

Ce panneau signale un stationnement interdit sur la chaussée et l’accotement, du côté où il est implanté. L’interdiction de stationner s’applique à partir du panneau et jusqu’à la prochaine intersection.

Ligne jaune discontinue au sol

Un marquage jaune au sol sous forme de ligne discontinue le long du trottoir indique également un stationnement interdit le long de cette ligne. Comme expliqué précédemment, l’interdiction de stationner n’empêche pas l’arrêt.

Arrêt et stationnement interdits

La signalisation suivante indique une interdiction de stationner ainsi qu’une interdiction de s’arrêter. Dans ce cas, les règles de stationnement sont claires : vous ne pouvez pas du tout immobiliser votre voiture, même pour un bref instant, ou même en restant au volant.

Panneau d’arrêt et stationnement interdits

Arrêt et stationnement interdits
Panneau indiquant un arrêt et stationnement interdit du côté où il est implanté.

Ce panneau indique un stationnement interdit doublé d’une interdiction de s’arrêter sur la chaussée et l’accotement, du côté où le panneau est implanté. Cette règle de stationnement s’applique à partir du point où est situé le panneau et jusqu’à la prochaine intersection.

Ligne jaune continue au sol

Une ligne jaune continue au sol le long du trottoir signale également l’interdiction de stationner et l’interdiction de s’arrêter le long de cette ligne.

A noter que vous pouvez également rencontrer les panneaux d’interdiction de stationner accompagnés de précisions, sous forme de panonceaux par exemple. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une stricte interdiction de stationner, mais d’un stationnements réglementé, selon les règles du code de la route.

Stationnement gênant ou dangereux : les interdits

Lorsqu’on est en situation de stationnement gênant ou de stationnement dangereux, cela équivaut à un stationnement interdit, même en l’absence de signalisation. Voici les principaux endroits concernés.

Stationnement gênants et dangereux : interdiction totale

Dans les endroits suivants, on considère le stationnement dangereux en plus d’être un stationnement gênant. La règle qui s’applique est donc sans appel : arrêt ET stationnement interdits.

Arrêt et stationnement interdits dans un virage, une intersection

Immobiliser son véhicule dans un virage ou une intersections constitue un obstacle d’un grand danger pour tous les usagers de la route, même pour un court instant. On ne peut jamais prévoir comment les autres conducteurs vont réagir face à une situation imprévue, un accident est trop vite arrivé ! L’arrêt comme le stationnement sont dangereux et interdits.

Arrêt et stationnement interdits sur un passage à niveau

Bien évidemment, sur un passage à niveau, arrêt et stationnement sont ultra dangereux, interdits et impensables.

Stationnement interdit mais arrêt toléré

Même en cas de stationnement gênant, il arrive que l’arrêt soit toléré. Le stationnement interdit reste en vigueur bien sûr. Il convient donc de bien connaître la différence entre l’arrêt et le stationnement.

Devant un garage : stationnement interdit, arrêt toléré

Devant un garage, le stationnement est gênant et interdit car il pourrait bloquer l’entrée et la sortie de véhicules. Cependant, l’arrêt est toléré, tant que cela ne constitue aucun danger et que le conducteur peut déplacer le véhicule à tout moment.

Stationnement gênant et interdit devant un garage
Devant un garage, le stationnement est gênant et donc interdit, mais l’arrêt reste toléré.

En double file : stationnement interdit, arrêt toléré

Il est bien sur interdit de stationner sur la chaussée en double file, car le stationnement serait très gênant et dangereux pour les autres usagers. L’arrêt est néanmoins toléré, pour déposer quelqu’un par exemple, sous réserve d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Autoroutes et routes réglementées

Il va de soi que le stationnement est dangereux et interdit sur l’autoroute et sur les routes à accès réglementé. Seul l’arrêt en cas d’urgence est possible, sur la bande d’arrêt d’urgence, comme son nom l’indique !

De manière générale, même lorsque vous ne rencontrez pas de signalisation indiquant une interdiction de stationner, il est de la responsabilité du conducteur de faire preuve de vigilance et de bon sens pour éviter tout arrêt ou stationnement gênant ou dangereux.

Si la situation vous le permet et que vous décidez d’effectuer un stationnement, assurez-vous de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité autour de votre véhicule. Les enseignants partenaires de l’auto-école Lepermislibre sauront vous transmettre les bons gestes pendant votre formation au permis de conduire.

Stationnement réglementé et limité : comprendre les règles

Un stationnement réglementé signifie qu’il est soumis à certaines conditions. Il peut s’agir d’un stationnement limité dans la durée par exemple, ou d’un stationnement payant. Voici ce qu’il faut savoir pour identifier les règles de stationnement du code de la route.

Reconnaître un stationnement réglementé

Règles de stationnement indiquées par des panonceaux

Pour indiquer un stationnement réglementé, un panonceau peut accompagner le panneau d’interdiction de stationner. Ce panonceau précise les règles de stationnement, c’est-à-dire les conditions sous lesquelles on a le droit de stationner. Il peut s’agir par exemple d’un stationnement limité dans le temps, payant, réservé à certains usagers, etc.

Règles de stationnement pour toute une zone

Un stationnement réglementé peut s’appliquer dans toute une zone et non uniquement dans une rue. Dans ce cas, vous rencontrerez un panneau d’interdiction sur un fond blanc, avec les règles de stationnement précisées également par un symbol ou du texte.

Zone à stationnement payant
Ce panneau indique que le stationnement est payant dans toute la zone où il est implanté.

Il existe également ce qu’on appelle des zones bleues, qui sont des zones à règles de stationnement spécifiques.

Stationnement limité dans le temps

Un exemple de stationnement réglementé est le stationnement limité dans le temps. C’est souvent le cas en agglomération, près des commerces, dans les endroits où le stationnement doit être temporaire. Il est donc permis de se garer pour un temps défini, au-delà duquel le conducteur doit quitter son stationnement, sous peine d’amende.

La durée limitée pour le stationnement est en général indiquée sur un panneau ou panonceaux, comme expliqué précédemment.

Stationnement à durée limitée avec contrôle par disque
Ce panneau indique le stationnement à durée limitée avec contrôle par disque. Le conducteur doit indiquer sur le disque l’heure à laquelle son stationnement a débuté.

Le contrôle de la durée de stationnement peut se faire par disque, comme c’est le cas si vous rencontrez le panneau ci-dessus. Le disque permet d’indiquer l’heure à laquelle le stationnement a débuté. Il suffit de régler manuellement l’heure et de le placer bien en vue sous le pare-brise de la voiture.

Stationnement réglementé en fonction de la date

Le stationnement réglementé dépend parfois de la date : selon le jour du mois, les règles de stationnement ne sont pas les mêmes.

Le stationnement par alternance semi-mensuelle

Le stationnement par alternance semi-mensuelle a pour objectif de limiter le stationnement à un côté de la chaussée uniquement, avec changement de côté tous les quinze jours.

Ce type de stationnement est indiqué par les panneaux qui suivent. Il est indiqué sur le panneau les dates auxquelles le stationnement est interdit, du côté où il est placé.

Interdiction de stationner du 1er au 15 du mois
Ce panneau indique l’interdiction de stationner du premier au quinze du mois, du côté de la chaussée où il est placé.
Interdiction de stationner du 16 à la fin du mois
Ce panneau indique l’interdiction de stationner du 16 à la fin du mois du côté de la chaussée où il est placé.

Les quartiers à alternance semi-mensuelle

Si vous rencontrez le panneau ci-dessous, cela signifie que dans toutes les rues de la zone, le stationnement se fait d’un seul côté, avec changement de côté tous les quinze jours.

Zone de stationnement à alternance semi-mensuelle
Ce panneau indique l’interdiction de stationner dans les rues d’un quartier, côté pair du 1er au 15 et côté impair du 16 à la fin du mois.

En cas de stationnement réglementé par une alternance semie-mensuelle dans tout un quartier ou toute une zone, il faut prendre en compte non seulement la date, mais aussi le numéro des maisons pour savoir de quel côté stationner.

  • la première quinzaine du mois, interdiction de stationner du côté des numéros pairs
  • la deuxième quinzaine du mois, interdiction de stationner du côté des numéros impairs

Stationnement payant

Lorsque les règles de stationnement imposent de payer pour stationner, cela est indiqué soit par un marquage au sol, soit par un panneau. Le stationnement payant est souvent synonyme de stationnement limité dans le temps : il y a souvent une durée maximum pour laquelle on peut payer.

Pour payer le stationnement, des horodateurs sont à disposition sur le trottoir. Suite au paiement, on obtient un ticket à poser sous le pare-brise du véhicule, qui indique l’heure jusqu’à laquelle le stationnement a été payé.

Attention ! Un véhicule stationné au même endroit depuis plus de 7 jours est considéré comme étant un stationnement abusif et peut être sanctionné. Dans certains endroits, ce délai peut être abaissé.

Respecter un stationnement réglementé est donc très important. En dehors des panneaux du code de la route et des marquages au sol, il convient de savoir également repérer les endroits où le stationnement est gênant ou dangereux et donc interdit.