Contrôle technique : que dit le code ?

Bien que les toutes premières règles de sécurité inhérentes aux véhicules datent de 1899, ce n’est que le 1er janvier 1992 qu’une obligation de contrôle technique a vu le jour, renforcée, le 1er juillet 2019, par une version plus exigeante. Parallèlement à cela, la réforme du permis de conduire de 2016 a permis d’inclure la mécanique du véhicule et ses équipements, dans les 10 thématiques étudiées dans les cours de code de la route. Deux façons efficaces de sensibiliser les conducteurs au danger que peut représenter un véhicule peu ou mal entretenu ! 

SOMMAIRE

centre de controle technique

Le contrôle technique : définition et réglementations du code de la route

Qu’est-ce que le contrôle technique ?

Réglementé par le code de la route, le contrôle technique est un passage incontournable pour tout propriétaire de véhicule, qui consiste à amener son véhicule dans l’un des nombreux organismes agréés par l’État, afin de le faire contrôler. 

Sur place, le contrôleur vérifie son état général et sa sécurité, le temps d’un examen visuel d’une durée d’environ trente minutes. Durant ce laps de temps, il s’assure que les principaux organes du véhicule sont dans un état satisfaisant, permettant de conduire sans entraîner de risques tant pour le conducteur et ses passagers, que pour les autres automobilistes.

À quoi sert ce contrôle ?

D’après le code la route, le contrôle technique a pour double objectif d’éviter les accidents de la routes imputables à la vétusté des véhicules et d’agir au niveau écologique en limitant leur pollution. Et force est de constater que, dans la pratique, cette vérification régulière du parc de véhicules français, oblige les propriétaires de véhicules polluants ou jugés dangereux à les réparer ou à les retirer de la circulation. 

Le contrôle technique, obligatoire avant toute vente de véhicule d’occasion, permet, quant à lui, de protéger le nouvel acquéreur contre tout vice éventuel, en lui indiquant son état réel.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules sont amenés à passer, à un moment ou à un autre, au contrôle technique, qu’il s’agisse de voitures de particuliers (fonctionnant au diesel, à l’essence ou au GPL), de camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou d’utilitaires.

Notez toutefois que les véhicules utilitaires doivent en plus subir annuellement un contrôle de leurs émissions polluantes et que les véhicules qui fonctionnent au GPL subissent un contrôle technique plus approfondi.

Fréquence de passage au contrôle technique prévue par le code

L’obligation de contrôle technique, prévue par le code de la route, concerne tous les propriétaires de véhicule (qu’il soit neuf ou d’occasion), à plus ou moins longue échéance :

  • pour un véhicule neuf, le premier passage doit se faire dans les 6 mois qui précèdent ses 4 ans de mise en circulation,
  • pour un véhicule d’occasion, un passage doit avoir lieu avant la vente (aux frais du vendeur), puis tous les deux ans (à vos frais).

Notez que certains centres de contrôle technique envoient des lettres de rappel à leurs clients pour leur éviter de dépasser la date limite. Mais c’est plutôt rare ! Pour savoir précisément quand passer le contrôle technique, mieux vaut noter la date indiquée sur la vignette collée sur votre pare-brise, ou tout simplement, y jeter un coup d’œil de temps en temps !

Comment se déroule le contrôle technique ?

Choix du centre d’examen et prix

Après avoir pris rendez-vous, présentez-vous au centre d’examen de votre choix avec votre véhicule, muni de l’original du certificat d’immatriculation. Le tarif pour ce contrôle n’est pas imposé par l’État. Il varie en fonction du centre choisi et du type de votre véhicule, dans un fourchette allant de 50€ à 130€. 

Points de contrôle et défaillances : les nouveautés depuis 2019

Auparavant, chaque véhicule était soumis à une série de 124 points de contrôle portant sur les principaux équipements obligatoires d’une voiture. Mais depuis la mise en place du nouveau contrôle technique en juillet 2019, cette liste s’est allongée pour atteindre 131 points portant sur 9 fonctions : la visibilité (les feux de signalisation notamment), l’identification, le freinage, la direction, la liaison au sol, l’équipement électrique, la structure, la carrosserie et les équipements, les nuisances et les autres matériels. 

Il faut savoir que plus de 600 défaillances peuvent être constatées au cours d’un contrôle technique, et que ces dernières sont classées en trois catégories :

  • les défaillances mineures : le propriétaire n’est pas tenu de faire les réparations,
  • les défaillances majeures : le propriétaire doit réparer son véhicule et faire une contre-visite,
  • les défaillances critiques : le propriétaire ne peut pas repartir avec son véhicule qui est immobilisé sur place.

Le procès verbal de contrôle technique

Ce n’est qu’une fois toutes les vérifications réalisées, que le contrôleur va décider de remettre (ou non), au propriétaire, le procès verbal qui atteste que son véhicule est en bon état pour circuler.

C’est sur ce document légal que se trouvent l’identité du propriétaire, la date du contrôle, le kilométrage exact du véhicule et les défauts éventuellement constatés.

Les résultats du contrôle technique apparaîtront également sur le certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que sur une vignette où sera indiquée la date du prochain contrôle technique à effectuer, à coller en bas à droite du pare-brise, de façon à montrer que le véhicule est bien en règle. 

Sanctions prévues par le code de la route pour non respect du contrôle technique

Lorsqu’un véhicule est recalé au contrôle technique, son propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour faire les réparations et passer la contre-visite. S’il ne le fait pas et qu’il est contrôlé, le contrevenant pourra écoper d’une contravention de 4ème classe (la même qu’en cas d’alcool au volant), et devra alors s’acquitter :

  • d’un tarif minoré de 90 euros, en cas de paiement sous 15 jours,
  • d’un tarif forfaitaire de 135 euros,
  • d’un tarif majoré de 375 euros (en cas de récidive par exemple).

Sans compter que dans les cas les plus graves, les forces de l’ordre peuvent même immobiliser le véhicule ou ordonner sa mise en fourrière.

Voilà un bon résumé de ce que vous devez savoir pour passer le contrôle technique et conduire en sécurité avec Lepermislibre, l’auto-école en ligne qui vous accompagne tout au long de votre formation au permis !

Les différents types de parking : public, privé et privé à usage public

Se garer n’est pas toujours chose aisée. Différents types de parking existent : des parkings publics, des parkings privés ou des parkings privés à usage public. On vous explique tout sur leurs spécificités, qui peut s’y garer et dans quelles conditions.

différents types de parking

Différents types de parking existent mais tous n’obéissent pas aux mêmes règles.

Quels sont les différents types de parking ?

Les parkings publics

Les parkings publics sont les emplacements dédiés au stationnement, librement accessibles aux usagers de la route. Ils sont gérés par l’État et appartiennent donc aux communes et aux collectivités. C’est le type de parking que vous rencontrerez le plus souvent : sur le bord de la route, sous forme de parking aérien ou souterrain, etc.

Généralement, sur un parking public, le stationnement est réglementé : il peut être payant, limité dans le temps. Attention à bien respecter les règles pour ne pas avoir de mauvaise surprise à votre retour !

 différents types de parking

Panneau indiquant la présence d’un parking.

Les parkings privés

Parmi les différents types de parking, ceux dits privés appartiennent à une personne, à une entreprise ou à tout autre organisme privé. Ce qui rend l’accès à ce lieu de stationnement interdit pour les usagers lambdas. Il peut s’agir d’un parking réservé aux habitants d’un immeuble par exemple. Box, garage, parking de surface, à l’extérieur… ce type de parking peut prendre plusieurs formes.

Attention, si vous stationnez sur ce genre de parking et que vous n’avez aucune autorisation pour y rester, votre véhicule peut être envoyé à la fourrière. Alors faites attention où vous vous garez !

Les parkings privés à usage public

Certains parkings sont privés mais restent accessibles au public. C’est par exemple le cas des parkings de supermarchés bénéficiant d’un accès libre. Même s’ils se situent sur des terrains privés, l’accès y est autorisé.  

Sur les différents types de parking, quelles sont les règles de circulation ?

Sur un parking public

Comme un parking public appartient à l’État, le code de la route y est appliqué. Si vous ne voulez pas risquer une amende, vous devrez donc vous y conformer. En bon conducteur, vous devrez suivre les indications des panneaux du code de la route et les marquages au sol, tout en respectant les règles de priorité. En cas d’infraction, les mêmes sanctions que sur la voie publique peuvent être appliquées.

Sur un parking privé

D’après le code de la route, toutes les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises aux règles du code de la route. Dès lors, dans le cas d’un parking privé fermé à la circulation publique, il est possible que des règles spécifiques s’appliquent, qui ne suivent pas forcément celles du code de la route. Cependant, cela ne veut pas dire que le code de la route n’est pas appliqué ! C’est le règlement intérieur du lieu qui énonce les règles de conduite. Pour ne prendre aucun risque, suivez la signalisation et le marquage au sol du lieu.

parking privé à usage public

Parmi les différents types de parking, ceux des supermarchés sont généralement privés à usage public.

Sur un parking privé à usage public

Un parking privé à usage public est une voie accessible à la circulation publique. Vous devez donc respecter le code de la route. En effet même si vous êtes sur un parking privatif à usage public, il est interdit d’enfreindre les règles du code sous peine de vous retrouver en infraction.

Bien que tous les parkings n’obéissent pas aux mêmes règles, n’oubliez jamais de rouler avec prudence et de suivre les signalisations. Pensez à consulter nos astuces pour savoir comment vous garer en créneau, en bataille ou en épi !

ANTS : comment faire une demande de permis de conduire

À l’heure du tout numérique, les démarches du permis se modernisent ! Les candidats au permis doivent maintenant passer par le site de l’ANTS pour faire une demande de permis de conduire. Voici en quoi cela consiste et comment s’y prendre.

L’ANTS et le permis de conduire : les démarches en ligne

Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s’agit d’un service administratif du gouvernement français, qui délivre notamment les passeports, cartes d’identité, cartes grises… et les permis de conduire !

Peu à peu, les démarches sont numérisées et les dossiers papiers sont remplacés par des demandes en ligne, sur le site de l’ANTS. C’est le cas pour le permis de conduire. En effet depuis novembre 2017, les candidats doivent effectuer en ligne sur le site de l’ANTS leur demande de permis de conduire.

À quoi correspond la demande de permis de conduire ?

La demande de permis de conduire sur l’ANTS correspond en fait à la demande de numéro NEPH. Il s’agit d’un numéro attribué à chaque candidat, indispensable pour pouvoir passer l’examen du code de la route et par la suite obtenir son permis de conduire. Cette demande, autrefois réalisée par dossier papier, se fait maintenant exclusivement en ligne, sur le site de l’ANTS pour le permis de conduire.

ANTS : demande de permis de conduire
Grâce à la numérisation des démarches, obtenez votre numéro NEPH en ligne sur l’ANTS, via la demande de permis de conduire.

Qui doit s’inscrire sur l’ANTS pour le permis de conduire ?

Vous devez effectuer sur l’ANTS une demande de permis de conduire si vous êtes dans l’une de ces situations :

  • il s’agit de votre toute première inscription au permis
  • vous souhaitez passer une nouvelle catégorie de permis (passer le permis moto après avoir obtenu le permis voiture par exemple)
  • vous devez repasser votre permis suite à une annulation ou une suspension

L’inscription via l’ANTS pour le permis de conduire est obligatoire dans ces cas, que vous soyez candidat d’une auto-école physique, en ligne ou candidat libre. Petite astuce : les candidats Lepermislibre sont guidés de A à Z dans leurs démarches et peuvent poser toutes leurs questions à notre équipe !

En revanche, vous n’êtes pas concerné par l’ANTS et la demande de permis de conduire si vous avez déjà été inscrit en auto-école auparavant, sans avoir obtenu votre permis depuis. En effet, vous possédez déjà un numéro NEPH, valable à vie. Il suffit donc de récupérer votre dossier auto-école pour poursuivre votre formation.

Les étapes pour faire une demande de permis de conduire sur l’ANTS

Faire la demande de permis

Voici les étapes à suivre sur l’ANTS pour la demande de permis de conduire.

  1. Rendez-vous sur le site de l’ANTS et connectez-vous, ou créez un compte si vous n’en avez pas.
  2. Cliquez sur “Mon espace conducteur” puis “Commencer la demande”.
  3. Choisissez le motif de votre demande selon votre situation et la catégorie du permis visé.
  4. Compléter les champs demandés et fournissez les documents requis pour l’inscription au permis (par photo ou scan).
  5. Validez votre demande ! Vous pourrez alors télécharger un justificatif de dépôt de votre demande.

Vous pouvez aussi suivre les étapes illustrées en vidéo :

Où trouver son numéro NEPH

Après avoir finalisé votre demande de permis, vous devez vérifier régulièrement le statut de votre demande, jusqu’à recevoir votre numéro NEPH. Cela peut prendre quelques semaines. Voici comment procéder :

  1. Reconnectez-vous à votre compte ANTS pour le permis de conduire.
  2. Rendez-vous dans votre espace conducteur.
  3. Lorsque vous voyez que votre demande est “validée”, vous pouvez accéder au dossier en ligne et télécharger le fac similé, qui est votre attestation d’inscription, sur lequel sera inscrit votre numéro NEPH.

Il est recommandé d’enregistrer ce document, qui vous sera nécessaire pour la suite de votre formation. Il remplace le document anciennement appelé Cerfa 02.

Lorsque vous aurez obtenu un résultat favorable au permis, vous devrez vous reconnecter sur votre espace ANTS et faire une demande de fabrication de votre permis de conduire.

Vous voilà renseigné sur l’ANTS et la demande de permis de conduire. Saviez-vous que vous pouvez vous inscrire avec l’auto-école Lepermislibre pour commencer à réviser votre code de la route et faire une heure d’évaluation de conduite, avant même d’avoir obtenu votre numéro NEPH ? N’attendez plus, commencez dès aujourd’hui votre formation au permis de conduire !

Quel délai au permis de conduire après un échec ?

Après un échec au permis de conduire, il peut être difficile de se motiver pour repasser l’examen. Mais vous ne devez pas abandonner ! Nombreux sont ceux qui repassent le permis une deuxième fois avant de l’obtenir. Vous n’avez qu’à faire une deuxième demande. Mais quel est le délai d’attente au permis de conduire après un échec ?

Le délai d’attente au permis de conduire après un échec

Délai permis de conduire après échec
Le délai d’attente après une échec au permis de conduire : une durée variable mais en moyenne plus courte en candidat libre

S’inscrire en candidat libre après un échec au permis de conduire

Pour passer le permis en candidat libre, il faut faire une demande directement au service des permis de votre département. Le délai d’attente au permis de conduire après un échec est d’environ 3-4 mois en candidat libre, partout en France. Vous pouvez donc faire la demande tout de suite après un échec au permis de conduire et vous organiser en fonction pour repasser l’examen.

Pour faire votre demande de présentation à l’examen, vous trouverez le nécessaire sur votre compte Lepermislibre, dès votre inscription. En attendant votre convocation, vous pourrez conduire avec un de nos enseignants partenaires si vous le souhaitez et bénéficier de leurs conseils. C’est pourquoi de nombreux candidats choisissent cette option, plus pratique et moins chère pour repasser l’examen après un échec au permis de conduire.

Délai au permis de conduire après un échec : en auto-école classique

Le délai pour passer le permis de conduire après un échec est variable en auto-école classique. Il n’est pas rare qu’il soit bien plus long qu’en candidat libre !

En effet chaque mois, une auto-école reçoit un nombre de places d’examen limité. Ce nombre peut varier selon différents critères, comme le taux de réussite de l’établissement par exemple. L’auto-école choisit alors à qui elle attribue les places disponibles. C’est pourquoi une auto-école ne peut pas garantir d’avoir une place rapidement pour une présentation à l’examen après un échec au permis de conduire.

Une auto-école peut aussi vous demander de reprendre des heures de conduite avant de vous représenter à l’examen, ainsi que de régler des frais supplémentaires.

L’échec au permis de conduire en France

L’échec au permis de conduire en France est loin d’être anodin. D’après une étude de la sécurité routière, le taux de réussite du groupe léger (permis B, B1, BE) était de 57,99% en 2016. Ce qui signifie que pour une petite moitié des candidats, la première tentative se solde par un échec au permis de conduire. Pour l’un des examens qui est le plus passé en France, la réussite “du premier coup” est loin d’être la norme.

N’attendez donc plus et redemandez une date d’examen avec l’aide de l’auto-école en ligne Lepermislibre !

Échec au permis de conduire : comment se préparer à repasser l’examen ?   

Après un échec au permis de conduire, même si vous étiez proche du but, il est nécessaire de faire un bilan afin de retourner à l’examen dans les meilleures conditions. Le délai au permis de conduire après un échec vous permet ainsi de vous préparer.  

Echec permis de conduire
Le délai au permis de conduire après un échec vous permet de réserver d’autres heures de conduite pour vous entraîner.

Reprendre des heures avec votre moniteur

La première chose à faire après un échec au permis de conduire est de reprendre quelques heures de conduite. Votre moniteur saura vous guider et trouver les raisons de votre échec au permis de conduire. Vous pourrez ainsi identifier ce qui n’allait pas avec votre conduite le jour du permis : stress, manœuvre de stationnement ou de marche arrière mal effectuée, règle mal comprise, etc. Et le corriger.

Garder son sang-froid et rester calme  

C’est l’une des premières raisons pour laquelle les candidats échouent : le stress. Pourtant, pour être dans les meilleures conditions le jour du permis, vous devez garder votre sang froid. C’est la première attitude à adopter le jour de l’examen, et de manière générale, la première attitude à avoir sur la route. Certains candidats sont impressionnés par la situation et perdent leurs moyens. Ne vous laissez pas avoir et concentrez vous simplement sur votre conduite et les directives de l’examinateur.

Le délai au permis de conduire après un échec est donc un peu plus long que lorsque vous le passez pour la première fois, mais nos enseignants sont là pour vous entraîner et vous motiver ! Découvrez également les conseils Lepermislibre pour réussir votre permis !