La conduite sans permis n’est pas à prendre à la légère. Sans parler des risques encourus, les sanctions sont sévères et peuvent aller jusqu’à une peine de prison de plusieurs années !
SOMMAIRE
- Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?
- Les sanctions pour conduite sans permis suite à une annulation ou suspension
- Les risques de la conduite sans permis en cas d’accident
Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?
La conduite sans permis constitue un délit, qui sera donc inscrit sur le casier judiciaire du conducteur. En plus de cela, elle s’accompagne de lourdes sanctions financières et pénales.
Conduite sans permis : sanctions pour un premier délit
Prendre le volant sans être titulaire du permis expose le conducteur à 15000 euros d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement, selon le jugement du tribunal. Le véhicule peut également être immobilisé, mis à la fourrière voire même confisqué. Lors de l’interpellation ou peu de temps après, l’automobiliste peut parfois payer une amende forfaitaire de 800 euros pour éviter des sanctions pénales. Toutefois cette situation répond à des critères précis (pas d’autre infraction commise, pas de récidive et le conducteur doit être majeur).
Les sanctions en cas de récidive
Dans le cas où le conducteur a déjà été arrêté pour un délit antérieur relatif au code de la route (tel que la conduite sans permis, mais aussi l’alcool au volant par exemple), les sanctions sont plus sévères. Elles peuvent aller jusqu’à 30000 euros d’amende et 2 ans de prison.
Les sanctions pour conduite sans permis suite à une annulation ou suspension
Le fait d’avoir déjà eu le permis ne change en rien les règles. Conduire un véhicule alors que votre permis a été annulé ou suspendu peut vous coûter très cher. Les sanctions pour conduite sans permis dans ce cas vont jusqu’à 4500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Le véhicule peut être confisqué aussi. Vous ne souhaitez pas prendre de tels risques !
Avant de reprendre le volant, il faut donc impérativement attendre la fin du délai imposé par la décision judiciaire, et si nécessaire repasser son permis après une annulation ou une suspension.
Les risques de la conduite sans permis en cas d’accident
Les risques de la conduite sans permis sont très lourds en cas d’accident.
Les risques de la conduite sans permis pour le conducteur
Suite à un accident, si le conducteur n’était pas titulaire du permis, il n’est pas indemnisé par son assurance, ni pour ses soins de santé, ni pour les dégâts sur le véhicule. Or, ces frais peuvent être très élevés ! Dans cette situation, l’assurance peut également décider de résilier son contrat.
Les risques de la conduite sans permis auprès des autres usagers
Les risques de la conduite sans permis concernent également les dommages causés aux autres usagers de la route en cas d’accident. L’assurance du conducteur peut se retourner contre lui et lui demander de rembourser les indemnisations versées aux victimes.
Si le conducteur n’avait pas d’assurance, c’est le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prend en charge les frais des victimes dans un premier temps, mais le conducteur devra les rembourser ensuite.
Le conducteur peut même être contraint de payer chaque mois une mensualité à la victime, en fonction de son revenu, parfois à vie.