Les zones de rencontre : que dit le code de la route ?

Aujourd’hui, de plus en plus de villes choisissent de mettre en place des zones de rencontre. Ces voies spécifiques, abordées dans les cours de code de la route et réglementées depuis le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, permettent aux différents usagers de partager la chaussée dans des conditions optimales de sécurité. Alors de quoi s’agit-il, où peut-on les trouver et quelles sont les règles à appliquer ? Nous vous disons tout. 

SOMMAIRE

le panneau de zone de rencontre

Qu’est ce qu’une zone de rencontre ?

Une zone de circulation partagée

Légifrance définit la zone de rencontre comme « une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers » : piétons, vélos, trottinettes, voitures…

La fiche Cerema confirme qu’il s’agit d’une “zone ouverte à la circulation de tous les usagers » mais insiste sur le fait que la zone de rencontre est également « un espace public où la vie locale est développée et prépondérante ».

Les piétons prioritaires dans les zones de rencontre

Comme le prévoit l’article R110-2 du code de la route, les piétons sont prioritaires dans les zones de rencontre par rapport aux autres véhicules (sauf les tramways). Ils peuvent ainsi circuler librement sur la chaussée, même si des trottoirs existent.

La circulation reste autorisée aux véhicules motorisés, à condition de respecter la limitation de vitesse fixée à 20km/h. 

Des chaussées à double sens pour les cyclistes et les EDPM

En général, toutes les chaussées qui se trouvent dans les zones de rencontre sont à double sens de circulation pour les cyclistes et les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Toutefois, des dispositions différentes peuvent exister, par exemple si la rue est à sens unique ou quand la voie est utilisée d’une manière qui le justifie.

Comment reconnaître une zone de rencontre ?

Le panneau de zone de rencontre

Des panneaux de signalisation spécifiques sont implantés à l’entrée et à la sortie de la zone de rencontre. 

Il s’agit de panneaux carrés bleus, pourvus d’un contour blanc, au centre desquels se trouvent trois pictogrammes représentant un piéton, un vélo et un véhicule accompagnés d’un panneau de limitation de vitesse à 20 km/h.  

En général, la zone est également aménagée de manière à faire respecter cette limitation de vitesse. Certaines zones de rencontre sont même pourvues d’un marquage au sol spécifique ou d’un revêtement spécial, destinés à les rendre encore plus visibles. 

Où trouve-t-on des zones de rencontre ?

Les zones de rencontre n’existent qu’en agglomération, où on peut les trouver partout. Leur taille n’étant pas limitée, il peut s’agir d’une rue, d’un ensemble de rue, d’une place, etc. 

On les trouve principalement dans des zones urbaines, où l’affluence des piétons est particulièrement importante et où la vie locale prime sur la circulation routière. Elles se situent alors, en centre-ville, à proximité des zones commerçantes, dans les zones résidentielles calmes, dans des lieux de correspondance de transports en commun, etc., mais aussi dans des rues dépourvues de trottoirs.

Quelle procédure les agglomérations doivent-elles suivre pour en installer ?

La mise en place de zones de rencontre en agglomération est régie par l’article R411-3-1 du Code de la route et conditionnée à la prise de deux arrêtés par l’autorité détentrice du pouvoir de police :

  • le premier déterminant les limites de la zone 
  • le second la signalétique à mettre en place et l’abaissement de la limitation de vitesse 

Ceci fait, l’installation ne sera effective que si la préfecture et les autorités responsables de la voirie décident d’émettre un avis favorable.

Que risque-t-on en cas d’infraction au code de la route ?

Sanctions en cas de stationnement gênant

Pour ne pas altérer la bonne circulation des piétons comme des véhicules dans une zone de rencontre, il convient d’y respecter les règles de stationnement, qui n’est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet. Sauf indication contraire, le stationnement sur la chaussée y est interdit.

Tout arrêt ou stationnement gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, conformément aux Articles R.110-2, L.121-2 et R.417-10 du Code de la route. En cas de stationnement sur une zone de rencontre, vous risquez donc de devoir payer une amende forfaitaire d’un montant de 35€, pouvant être majorée à 75€ et atteindre un maximum de 150 €. En revanche vous perdrez pas de point sur votre permis de conduire.

Sanctions en cas d’excès de vitesse

La faible vitesse de circulation de 20 km/h autorisée dans les zones de rencontre s’explique par la présence d’usagers vulnérables tels que les piétons, les vélos, les EDPM, etc…

Commettre un excès de vitesse en zone de rencontre vous expose à des sanctions plus ou moins lourdes, en fonction de sa gravité. Vous devrez alors payer une amende forfaitaire comprise entre 68€ et 1500 €, et vous perdrez de un à six points sur son permis de conduire.

Et dans les cas les plus graves (quand l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/heure ou qu’il y a récidive), vous risquez même :

  • une rétention de permis immédiate
  • trois ans de suspension de permis sans sursis ni permis blanc
  • ma confiscation de votre permis de conduire
  • 3 mois de prison ferme

Sanctions en cas de refus de priorité aux piétons

Les piétons sont des usagers de la route particulièrement vulnérables pouvant être gravement blessés en cas d’accident. C’est pourquoi ils sont protégés par l’article R. 415-11 qui prévoit que « Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ».

Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation, vous vous exposez à une contravention de 4ème catégorie donnant lieu à une amende forfaitaire de 135€, pouvant être majorée à 357€ et atteindre un maximum de 750 euros. Sans compter que votre permis de conduire peut être suspendu pour 3 ans maximum, et que vous vous verrez retirer 6 points sur votre permis de conduire.

La règle d’or dans une zone de rencontre reste donc la prudence ! Pour tester vos connaissances du code de la route et vous préparer à l’examen, entraînez-vous à domicile et à petit prix, grâce à l’auto-école en ligne Lepermislibre.