Derrière cette expression administrative un peu fade du “certificat de cession d’un véhicule” se cache un document très important pour acheter ou vendre une voiture. Vous désirez acheter une voiture d’occasion à un particulier ? Ou alors vendre votre véhicule ? Alors vous aurez besoin de ce document et de savoir comment le remplir. Focus sur le certificat de cession d’un véhicule d’occasion !
Certificat de cession du véhicule : qu’est-ce que c’est ?
Qui est concerné par ce contrat ?
Le certificat de cession d’un véhicule est un document administratif permettant l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion. Ce document fait office de contrat entre l’acheteur et le vendeur. Sont donc concernées par ce certificat toutes les personnes souhaitant acheter ou vendre un véhicule d’occasion.
Le certificat de cession mentionne les deux parties : l’ancien ou les anciens propriétaires et le nouvel acquéreur du véhicule.
Tous les types de véhicules sont éligibles à la cession : voiture, moto, scooter, quad, etc… Il est préférable de vendre un véhicule en bon état. N’hésitez pas à vous renseigner sur la mécanique de la voiture.
A noter également que la cession peut aussi s’effectuer hors d’une vente, on parle alors de cession à titre gratuit.
Certificat de cession du véhicule : quel intérêt ?
Pour vendre ou acheter un véhicule, il est nécessaire d’effectuer quelques démarches administratives. En signant le certificat de cession d’un véhicule d’occasion lors d’une vente, vous assurez à l’acheteur que vous ne fraudez pas. Les deux parties sont ainsi protégées par la loi grâce à leurs signatures.
Cela permet aussi à l’acquéreur d’avoir une immatriculation à son nom suite au changement de propriétaire du véhicule. Après avoir rempli le certificat de cession, l’acheteur devra envoyer un formulaire de demande de certificat d’immatriculation afin d’obtenir une carte grise à son nom pour le véhicule.
Certificat de cession d’un véhicule : comment faire ?
L’ancien et le nouveau propriétaire doivent remplir le certificat de cession du véhicule, téléchargeable en ligne. En tout, trois exemplaires sont à remplir.
Remplir le certificat de cession : l’ancien propriétaire
L’ancien propriétaire doit remplir sur le certificat de cession du véhicule toutes les informations permettant de l’identifier lui et son véhicule. Il remplit le document à l’aide de sa carte grise. Il doit notamment renseigner son nom, prénom, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de série, le type de véhicule, le kilométrage, etc. S’il y a un co-propriétaire, celui-ci devra également apporter sa signature et ses informations personnelles.
Le vendeur doit également fournir à l’acheteur un Certificat de Situation Administrative, garantissant que le véhicule peut être vendu et qu’il est possible de l’immatriculer.
Remplir le certificat de cession : l’acquéreur
Le nouveau propriétaire doit également remplir ses informations sur le certificat de cession du véhicule d’occasion : nom, prénom, etc. Des précisions sur l’acte doivent aussi figurer sur le document : date du contrat, vente ou cession gratuite, destruction…
Transmission du certificat de cession à la préfecture
En tout, trois exemplaires du certificat de cession d’un véhicule sont à remplir. Un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un dernier pour la préfecture. En effet, il est obligatoire de déclarer le changement de propriétaire du véhicule à l’administration, même à titre gratuit.
C’est le vendeur qui doit se charger de transmettre le certificat de cession du véhicule à la préfecture, via le site de l’ANTS ou une administration habilitée. Cette déclaration à l’administration doit s’effectuer moins de 15 jours après la signature.
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