Assurances moniteur auto-école indépendant : quelles sont les assurances obligatoires ?

Pour devenir enseignant de la conduite indépendant, vous devez souscrire à plusieurs assurances obligatoires dans le cadre de votre activité. Assurance automobile, Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et attestation d’assurance automobile pour le passage de l’examen pratique, voici toutes les précisions.

SOMMAIRE

leçon de conduite

Assurance auto : assurer votre voiture double commande

L’une des assurances obligatoires en tant que moniteur d’auto-école indépendant est, bien entendu, celle de votre véhicule. L’assurance auto est une obligation légale et permet de protéger votre outil de travail. En cas de contrôle, un défaut d’assurance peut vous coûter cher (confiscation de votre véhicule et jusqu’à 3 750 € d’amende).

L’assurance responsabilité civile (ou “au tiers”) : minimum obligatoire

Votre assurance auto doit au minimum être une assurance responsabilité civile, communément appelée “au tiers”. Cela permet de couvrir tous les dommages causés à autrui, en cas d’accident provoqué par votre véhicule auto-école. 

Plus précisément, l’assurance auto au tiers couvre :

  • les dommages matériels occasionnés aux autres véhicules, ainsi qu’au mobilier urbain
  • les dommages corporels occasionnés aux passagers de votre véhicule, aux conducteurs ou passagers des véhicules tiers, aux passants, etc.

Notez que dans le cadre de leçons de conduite ou du passage de l’examen pratique, l’élève est toujours considéré comme étant un tiers, puisqu’il n’a pas encore obtenu son permis de conduire. Ce statut lui permet donc d’être couvert par cette assurance minimale. En revanche, ce ne sera pas le cas pour vous. En effet, en tant qu’enseignant, vous êtes toujours considéré comme conducteur, c’est vous qui êtes tenu responsable en cas d’accident, même si c’est votre élève qui était au volant. 

Cette assurance auto de base couvre donc les tiers, mais ne couvre pas votre véhicule, ni vous-même. Pour cela, vous devez souscrire à une assurance dite “tous risques”.

L’assurance tous risques, recommandée 

Même si cette police n’est pas obligatoire, l’assurance auto tous risques reste fortement recommandée. Elle offre des garanties supplémentaires par rapport à l’assurance au tiers, qui vous permettront de rouler en toute sérénité :

  • une garantie conducteur, qui couvre les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule (dans le cas d’un véhicule auto-école, cette garantie permet donc de vous couvrir, puisque vous êtes toujours considéré comme conducteur)
  • une garantie dommages, qui couvre les dommages matériels occasionnés à votre véhicule
  • les garanties brie de glace, incendie, vol et catastrophes naturelles

Un autre point non négligeable est que les assurances auto tous risques incluent généralement une assistance technique. Les modalités (franchise, nombre de kilomètres minimum pour obtenir une intervention de dépannage, prêt d’un véhicule de substitution, aide juridique, etc…) peuvent être avantageuses, en fonction du choix de votre assureur.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : couvrir votre activité

En tant que professionnel de la route, vous le savez mieux que quiconque : un accident peut également survenir lorsque votre véhicule est à l’arrêt. Vous pouvez, par exemple, refermer malencontreusement la portière de votre véhicule sur la main de votre élève, ou encore ouvrir votre portière lors du passage d’un cycliste et entraîner involontairement sa chute.

C’est pourquoi, pour exercer comme moniteur indépendant, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souvent désignée sous le terme RC Pro. Celle-ci couvrira les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité d’enseignement de la conduite.

NB : il ne faut pas confondre cette assurance avec la responsabilité civile auto. La RC Pro vous couvre en tant que professionnel, la RC auto couvre votre véhicule.

Attestation d’assurance pour le passage de l’examen pratique

De quoi s’agit-il ?

Le jour de l’examen pratique, un document d’assurance, spécifique au permis en candidat libre, sera exigé par l’inspecteur. Il s’agit d’une attestation d’assurance auto de votre véhicule, éditée spécialement pour le jour et l’heure du passage de l’épreuve, et nominative (au nom de l’élève qui passe son permis).

L’attestation d’assurance pour l’examen du permis doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • le nom du souscripteur de l’assurance auto
  • le numéro de contrat d’assurance
  • le numéro d’immatriculation du véhicule
  • la marque et le modèle du véhicule
  • les coordonnées de l’élève : son nom, son prénom et son adresse
  • la date du passage de l’épreuve pratique
  • la signature et le tampon de l’assurance

Où et comment se procurer cette assurance examen du permis de conduire ?

Vous devez faire la demande de ce document à votre assureur auto. Pensez à le demander au minimum 48h à l’avance pour être certain de le recevoir à temps, car sans ce document, le passage du permis sera refusé à votre élève ! 

Certains assureurs vous l’enverrons par courrier, mais il se peut également qu’ils vous fournissent cette attestation d’assurance voiture par e-mail, ce qui est plus rapide. Dans ce cas, il vous faudra impérativement en imprimer une version de qualité, et de préférence, en couleurs.

Notre partenariat avec Allianz

Lepermislibre est en partenariat avec l’assureur Allianz, qui peut vous proposer des solutions intéressantes pour votre assurance auto et votre responsabilité civile. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur ces offres, ou si vous aimeriez être accompagné dans vos démarches, nous sommes là pour vous ! 🙂