Que dit l’article r417-10 du code de la route ?

L’article r417-10 du code de la route est relatif aux règles de stationnement qui s’appliquent aux conducteurs. Il définit plus particulièrement ce qui sera considéré comme un stationnement gênant et donc interdit, ainsi que les pénalités encourues en cas de non respect de cette réglementation. Voici ce que dit cet article en détails.

SOMMAIRE

réglementation de l'article (417-10 du code

Article r417-10 du code de la route : réglementation des arrêts et stationnements gênants

Que dit l’article de loi

L’article R417-10 du Code de la route stipule que « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Cet article définit ainsi les cas où l’on pourrait considérer un stationnement gênant pour la circulation ou pour le passage d’un autre usager de la route, qui serait dans ce cas un stationnement interdit. L’article prévoit également les contraventions encourues par le conducteur du véhicule.

Exemples d’arrêts ou de stationnements gênants

Pour ne pas enfreindre l’article r417-10 du code de la route, les automobilistes doivent éviter de s’arrêter ou de se garer :

  • Sur les emplacements réservés aux taxis, aux véhicules des services publiques, aux véhicules de transport de voyageurs et aux véhicules de livraison
  • Sur les pistes et les bandes cyclables (ou en bordure), sur les voies vertes ou les zones de rencontre
  • Sur les voies réservées aux piétons
  • Sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf en cas d’absolue nécessité
  • Sur tout emplacement pouvant empêcher un autre véhicule d’avoir accès ou de se dégager d’une place de stationnement
  • Sur tous les emplacements empêchant l’accès à des installations souterraines, aux bouches d’incendie ou aux bornes de véhicules électriques
  • Sur toute voie publique spécifiquement désignée par arrêté de police municipale,
  • Entre une ligne continue du marquage au sol et le bord de la chaussée, quand la largeur de la voie est insuffisante et forcerait dès lors les autres véhicules à circuler en chevauchant ou en franchissement la ligne
  • En double file, exception faite pour certains véhicules comme les cyclomoteurs à deux roues, les cycles à deux roues et les motocyclettes sans side-car
  • Sur tout emplacement empêchant les autres usagers de voir les panneaux et les feux de signalisation

Une réglementation encore plus stricte pour les stationnements très gênants ou dangereux 

En juillet 2015 est entré en vigueur l’article R417-11 du code de la route, qui lui, définit l’arrêt ou le stationnement dangereux ou très gênant. C’est le cas, par exemple, d’un stationnement sur une place handicapée, sur un passage piétons ou sur un trottoir, à une intersection, dans un virage ou sur un passage à niveau. Les sanctions encourues sont alors plus sévères que celles définies par l’article r417 10.

Pénalités encourues en cas d’arrêt ou stationnement gênant

Montant de l’amende prévue par l’article r417-10 du code de la route

Lorsque les services de police compétents constatent une infraction pour stationnement gênant, ils dressent un procès verbal qui sera placé sur le pare-brise du véhicule. Il s’agit d’une contravention de 2ème classe sur laquelle doivent être indiqués :

  • le lieu et la date de l’infraction
  • la marque du véhicule, son numéro d’immatriculation et sa couleur
  • l’infraction commise
  • le montant de l’amende
  • le type de contravention 
  • le numéro de matricule et de service de l’agent 

Le montant forfaitaire de l’amende inhérente à toute infraction à l’article r417-10 du code de la route est de 35€ et peut être majoré à 75€. Cette amende doit être payée dans les 45 jours qui suivent l’envoi de l’avis de contravention. 

Il faut savoir qu’il est toujours possible de contester un procès verbal pour stationnement en adressant un recours auprès de l’Officier du ministère public. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 45 jours qui suivent la réception de votre avis de contravention ou dans les 30 jours suivant la réception de votre avis d’amende majorée.

En revanche, en cas de stationnement gênant, le contrevenant ne se verra retirer aucun point à son permis de conduire.

Des sanctions plus lourdes en cas de refus d’obtempérer ou d’absence du conducteur

En plus de sanctionner le stationnement gênant, l’agent doit tout mettre en œuvre pour le faire cesser. C’est pourquoi vous risquez de voir votre véhicule immobilisé et mis en fourrière si :

  • vous êtes absent de votre véhicule au moment où l’agent constate l’infraction et que vous ne pouvez donc pas le déplacer
  • êtes présent mais refusez de le faire, malgré son injonction

Peut-on être verbalisé plusieurs fois pour la même infraction au stationnement ?

La jurisprudence inhérente à l’article r417-10 du code de la route nous prouve que non.  En effet, même si l’on stationne pendant plusieurs heures ou même plusieurs jours au mauvais endroit, cela ne peut donner lieu qu’à une seule et unique amende. Un stationnement gênant ne peut donc pas, en principe, être sanctionné par plusieurs PV.

Si vous êtes, malgré tout, verbalisé plusieurs fois vous n’aurez qu’à régler la première amende et contester toutes les autres en fournissant la preuve de ce premier paiement.

Toutefois, pour éviter tout problème avec les autres usagers et les autorités, il vous suffit de prendre toutes les précautions nécessaires pour stationner votre véhicule correctement et en toute sécurité. C’est très précisément ce que les enseignants partenaires de l’auto-école Lepermislibre vous apprendront à faire tout au long de votre formation à la conduite.

Que dit le code de la route pour les véhicules prioritaires ?

Les véhicules prioritaires doivent pouvoir se déplacer rapidement lorsque l’urgence de la situation le justifie. C’est ainsi qu’ils bénéficient de “dérogations” par rapport aux autres usagers de la route. Voici ce que prévoient les cours de code de la route pour la circulation des véhicules prioritaires. 

SOMMAIRE

véhicule de gendarmerie non prioritaire car ses gyrophares sont éteints

Savoir reconnaître un véhicule prioritaire

Qu’est-ce qu’un véhicule prioritaire ?

Les véhicules prioritaires sont des véhicules d’intérêt général en intervention, facilement reconnaissables par leur gyrophare bleu tournant et leur avertisseur à deux tons, actionnés simultanément. Ils peuvent appartenir :

  • à la police municipale ou nationale,
  • à la gendarmerie,
  • aux douanes,
  • aux pompiers,
  • au SMUR et au SAMU.

Il peut également s’agir d’ambulances privées (à condition qu’elles interviennent durant une garde départementale, à la demande du SAMU), de véhicules de transport de détenus, ou encore de véhicules escortés par la gendarmerie ou la police.

Le code prévoit que, dans le cadre de leur intervention, les véhicules d’intérêt général prioritaires sont autorisés à ne pas respecter la signalisation et les règles générales de circulation. C’est ainsi qu’ils peuvent, entre autres, enfreindre les limitations de vitesse pour intervenir plus vite, doubler un véhicule en effectuant un franchissement de ligne blanche, ne pas s’arrêter au feu rouge…

Les véhicules non prioritaires mais bénéficiant d’une facilité de passage

Certains véhicules d’intérêt général ne sont pas prioritaires, bien qu’ils puissent intervenir dans des situations de relative urgence. Ils sont reconnaissables par leur gyrophare à éclat bleu et leur avertisseur trois tons.

Il s’agit par exemple des ambulances, des véhicules d’intervention d’électricité, de Gaz secours, des engins de service hivernal, de la Banque de France et des associations médicales.

Le code de la route ne leur octroie que des facilités de passage, ils ne sont donc pas prioritaires en cas d’intersection. Vous ne serez pas pénalisé si vous ne leur cédez pas la priorité, mais il est d’usage de les laisser passer ! 

Enfin, notez que sauf s’ils sont sous escorte, les véhicules diplomatiques, ministériels ou présidentiels ne sont jamais prioritaires !

Quels comportements adopter face aux véhicules prioritaires ?

Dégager la chaussée 

Lorsque vous entendez un véhicule prioritaire approcher, vous devez réduire votre vitesse, voire même vous arrêter, et dégager la chaussée autant que possible, pour lui permettre de se frayer un chemin. Si l’agencement de la route ne vous permet pas de la libérer immédiatement, continuez à avancer jusqu’à ce que vous trouviez un endroit qui vous permet de le faire. 

Si vous étiez à l’arrêt (à un feu rouge, à un panneau cédez le passage, à une intersection ou même dans une embouteillage), vous devez également manoeuvrer autant que possible pour libérer un espace suffisant pour laisser passer le véhicule. C’est notamment pourquoi vous devez toujours veiller à laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui qui vous précède, de manière à pouvoir réaliser une manœuvre d’urgence en cas de besoin. 

Céder le passage 

Un véhicule prioritaire peut également surgir lorsque vous êtes au niveau d’une intersection. Dans ce cas, vous devez obligatoirement lui céder la priorité, même si le feu est rouge pour lui, ou qu’il arrive face à un stop ou d’un cédez le passage.

Attention cependant, même si un véhicule prioritaire arrive à vive allure, vous ne devez en aucun cas vous mettre (ou mettre les autres usagers de la route) en danger, en effectuant une manoeuvre trop brusque par exemple.

Notez également que les véhicules prioritaires, lorsque leurs sirènes et gyrophares ne sont pas activés, sont considérés comme des véhicules lambdas. Dans ce cas, ce sont les mêmes règles du code de la route qui s’appliquent pour eux comme pour tous les véhicules.

Sanctions en cas de non respect des règles ou d’accident

Textes de loi concernant les véhicules prioritaires

L’article R415-12 du code de la route prévoit qu’ »en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ».

Il faut donc faciliter le passage des véhicules prioritaires. Un refus de priorité peut entraîner une contravention de 4ème classe, impliquant : 

  • une amende de 90€ (si elle est minorée),
  • une amende de 135 € (si elle est forfaitaire),
  • une amende de 375 € (si elle est majorée),
  • une perte de 4 points sur le permis de conduire. 

Dans les cas les plus graves, une suspension du permis de 3 ans peut même être prononcée !

Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?

Être un véhicule prioritaire ne signifie pas avoir tous les droits ! Même si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule prioritaire, il peut être considéré en tort, et vous pouvez être indemnisé en tant que victime pour les préjudices subits, conformément à la loi de 1985 inhérente aux véhicules appartenant aux administrations de l’État.

En effet, si on se réfère à la jurisprudence inhérente aux véhicules prioritaires, on constate que les juges ne les favorisent pas systématiquement en cas d’accident. Pour être dans leur bon droit, les véhicules prioritaires doivent, en effet, se servir de leurs signaux sonores et lumineux « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de leur arrivée ». Il va de soi que les conducteurs doivent aussi être parfaitement apte à conduire, par exemple ne pas être sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Notez enfin que suivre un véhicule prioritaire (par exemple une ambulance dans laquelle se trouve un de vos proches), ne vous confère aucun passe-droit en matière de circulation. Vous devez impérativement respecter les règles du code de la route, qui vous sont clairement expliquées dans les cours de l’auto-école en ligne Lepermislibre.

Matières dangereuses : que dit le code ?

80% du transport de matières dangereuses se fait par voies routières, via des véhicules spécialisés. Cela comporte des risques, car ces matières peuvent provoquer des incendies, des explosions, ou encore polluer l’environnement. Toutefois, comme indiqué dans les cours de code de la route, une réglementation très stricte leur est appliquée afin de prévenir les accidents.

SOMMAIRE

camion transportant des matières dangereuses

Les réglementations du code concernant le transport des matières dangereuses

Définition d’une matière dangereuse

Les matières dangereuses sont des substances solides ou liquides, qui par leurs caractéristiques toxicologiques et physico-chimiques, ainsi que les réactions qu’elles sont susceptibles de produire en cas de manipulation, peuvent mettre en péril l’Homme, son environnement ou ses biens. La liste des matières dangereuses est vaste : il peut s’agir de substances inflammables, toxiques, corrosives, explosives ou encore radioactives. La majorité d’entre-elles est destinée aux industries.

Le tableau ADR : classification des matières dangereuses

L’ADR (Accord for dangerous goods by roads) est un accord européen établi à Genève en septembre 1957, qui régit le transport international des marchandises dangereuses par la route. Cet accord indique que la plupart d’entre-elles peuvent être transportées par des véhicules routiers, à condition de respecter certaines normes concernant : 

  • leur étiquetage et leur emballage,
  • la circulation, la construction et l’équipement du véhicule qui les transporte.

L’ADR a alors établi un tableau des matières dangereuses en fonction de la nature de leur danger, aussi appelé code Kemier :

  • Classe 1 : Matières et objets explosibles    
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4 : Solides inflammables
  • Classe 5 : Comburants ou peroxydes
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières dangereuses diverses, provoquant une réaction violente spontanée 

Le numéro ONU 

L’ADR affecte également un code ONU à chaque matière dangereuse. Ce numéro, valable dans le monde entier, est une désignation réglementaire qui comprend : 

  • le nom technique de la matière,
  • sa classe de danger,
  • son groupe d’emballage.

Il existe plus de trois mille codes matière ONU. À titre d’exemple, celui de l’essence est le Code 120, celui de l’acide chlorhydrique est le code 1789, celui du mercure le code 2809, etc. 

Le but de ce numéro est de rendre chaque matière dangereuse transportée facilement identifiable. Le code ONU doit être indiqué sur tous les documents de transport ainsi que sur les plaques oranges du véhicule.

Les panneaux indiquant la présence de matières dangereuses dans un camion 

La plaque orange 

À l’instar des équipements obligatoires pour les voitures, le code prévoit des équipements obligatoires pour les engins de transport routier de matières dangereuses. Ils doivent être équipés d’une plaque de forme rectangulaire et de couleur orange, mentionnant deux codes réglementaires :

  • la partie haute de la plaque contient le code de danger ADR correspondant à la matière dangereuse transportée
  • la partie basse de la plaque contient le code matière ONU

Si la cargaison présente plusieurs dangers, le code ADR comprendra plusieurs chiffres. En revanche s’il n’y a qu’un seul danger, le chiffre correspondant est complété par un 0.

Même si cela peut paraître compliqué de décrypter les plaques oranges, sachez que pour vous aider, il existe une application pour smartphone appelée « code danger », spécialement conçue à cet effet.

Les plaques avec des symboles

Les matières dangereuses sont également signalées par des plaques en forme de losange et de couleurs diverses, comportant un symbole représentant la nature du danger ainsi que le numéro ADR de la classe du danger. Notez qu’en fonction de la matière dangereuse transportée, un camion peut être pourvu de plusieurs de ces plaques.

Où faut-il les apposer ?

Tout camion doit signaler, via ces panneaux spécifiques, la présence de matières dangereuses. Il faut apposer les plaques oranges avec le code de danger à l’avant et à l’arrière du véhicule, ainsi que sur les côtés de la cuve qui contient le produit. Par ailleurs, si l’engin de transport comprend plusieurs citernes, les plaques de danger devront apparaître sur chacune d’entre-elles.

À quoi sert cette signalétique spécifique ?

Cette signalétique spécifique a pour but d’informer les autres usagers de la route de la présence de ces matières dangereuses et de leur permettre d’adapter leur conduite en conséquence. 

Par ailleurs, en cas d’accident, les panneaux apposés sur le camion permettent aux services de secours de pouvoir facilement identifier les matières dangereuses contenues dans le véhicule. Ces derniers peuvent alors intervenir en ne s’exposant pas de manière inconsidérée aux risques présents.  

Bien que cela ne soit en aucun cas une obligation, faire preuve de courtoisie à l’égard des véhicules de transport de matières dangereuses et partager la route en toute intelligence avec eux est fortement recommandé… En effet, les risques en cas d’accident sont démultipliés, car ce type de véhicule peut vite s’enflammer ou même exploser ! Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à vous inscrire au code en ligne Lepermislibre.

Obtenir une aide au permis lorsqu’on est inscrit au Pôle Emploi

Le permis de conduire est un véritable atout sur le marché du travail. Pourtant, son coût élevé est un frein pour de nombreuses personnes, d’autant plus en période de chômage ! Si Pôle Emploi propose une aide à cet effet, elle reste cependant soumise à de nombreuses conditions et difficilement accessible. Mais un autre financement du permis est possible, peu connu et pourtant très avantageux : le financement CPF, dorénavant disponible pour les personnes en recherche d’emploi ! Toutes les infos dans cet article.

SOMMAIRE

demandeur d'emploi et aides pour le permis

Une aide facilement accessible aux demandeurs d’emploi : le CPF !

Qu’est ce que le CPF et qui peut en bénéficier ?

Si vous avez déjà exercé une activité salariée, peu importe la durée et le type de contrat (CDI, CDD, intérimaire…), vous disposez normalement d’un crédit CPF sur votre Compte Formation. Il s’agit d’une somme allouée chaque année (jusqu’à 500€ par an, cumulable d’une année sur l’autre), destinée à financer la ou les formations de votre choix, pour vous aider dans votre évolution professionnelle. Et le permis de conduire en fait partie ! 

Même si vous ne cumulez pas de nouveau crédit formation pendant vos périodes de chômage, vous pouvez tout de même utiliser à tout moment vos droits déjà acquis pendant vos périodes d’activité. C’est donc une opportunité en or, qui peut vous permettre de financer tout ou partie de votre permis ! De plus, vous n’avez pas besoin de solliciter votre Pôle Emploi pour obtenir cette aide au permis, c’est une démarche totalement indépendante, autonome et sans conditions, que vous pouvez réaliser vous-même en quelques clics.

Comment utiliser votre crédit CPF pour passer le permis

Pour savoir si vous disposez d’un crédit CPF, connectez-vous sur le site moncompteformation.gouv.fr, ou créez votre compte (vous n’aurez besoin que de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse mail). Le montant CPF dont vous disposez apparaîtra alors à l’écran, et vous pourrez vous inscrire directement en ligne à une formation au permis de conduire grâce à ce financement. Vous devrez pour cela sélectionner une auto-école éligible au financement CPF, ce qui est notre cas ! 

Chez Lepermislibre, nous proposons différentes formules pour passer le code et/ou le permis, selon vos besoins et votre budget. Voici comment procéder :

  • sur le site MonCompteFormation, choisissez l’offre Lepermislibre qui vous convient (vous trouverez nos offres en recherchant l’organisme « R L »)
  • cliquez sur “s’inscrire à la formation”
  • votre demande sera validée sous 2 jours ouvrés, vous pourrez commencer votre formation immédiatement, sans débourser un sous !

En savoir plus sur notre auto-école

Notre auto-école propose une formation accessible en ligne, plus pratique et moins chère. Suite à votre inscription, vous pouvez accéder à votre espace personnel depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone. C’est depuis cet espace que vous révisez le code de la route, et que vous réservez vos leçons de conduite avec des enseignants diplômés, partenaires de notre auto-école dans de nombreuses villes.

C’est également depuis cet espace en ligne que vous vous inscrivez aux examens officiels. L’examen du code de la route se déroule dans un centre d’examen agréé de votre ville, comme un centre La Poste par exemple. L’épreuve pratique du permis se déroule en présence d’un inspecteur nommé par la préfecture, et avec l’accompagnement de votre enseignant, et de sa voiture double commande.

Voici nos tarifs unitaires :

  • Entrainement au code de la route : 49€
  • Passage de l’examen du code de la route : 30 €
  • 1 heure de conduite : 39€
  • Passage de l’examen pratique du permis : épreuve gratuite, mais prévoir 2h de conduite pour l’accompagnement par votre enseignant

Nous n’appliquons aucun frais administratifs, de dossier ou autre, toutes les démarches sont réalisées en ligne. Il n’y a pas non plus de minimum d’heures de conduite à réaliser, tout dépend de vos besoins. Enfin, notre équipe de professionnels est disponible tout au long de votre formation et répond à vos questions, par chat, mail et téléphone, pour vous accompagner vers la réussite.

L’aide au permis propre à Pôle Emploi : de nombreuses conditions

Qui peut bénéficier du financement de Pôle Emploi pour le permis ?

Une aide au permis de conduire B est proposée par Pôle emploi, pour faciliter la reprise d’une activité professionnelle. Cependant, cette aide est soumise à de nombreuses conditions, comme par exemple : 

  • être inscrit à Pôle emploi et en recherche d’activité depuis au moins 6 mois continus
  • ne pas bénéficier d’une allocation chômage, ou d’une autre allocation
  • avoir au moins 18 ans
  • justifier du fait que l’absence de permis de conduire est un frein à votre embauche
  • ne pas pouvoir bénéficier d’un autre dispositif d’aide au permis

D’autre part, si votre permis de conduire a été invalidé, vous ne pouvez bénéficier de l’aide que si vous devez repasser toutes les épreuves du permis (code et conduite).

Montant de l’aide et conditions

L’aide au permis de conduire de Pôle Emploi est au maximum de 1200€, réglés à l’auto-école en 3 versements : 

  • le premier versement est effectué si vous vous êtes inscrit auprès de l’auto-école dans le mois qui suit l’attribution de l’aide
  • le deuxième versement est effectué sur justificatif de réussite à l’examen du code de la route, dans les 5 mois qui suivent l’attribution de l’aide
  • le dernier versement est effectué sur justificatif de réussite au permis de conduire, ou de deux participations échouées, ou de la réalisation de 30 heures de conduite, dans les 12 mois qui suivent l’attribution de l’aide

Si un de ces critères n’est pas remplie, Pôle Emploi peut mettre fin au financement de votre permis. Vous devrez donc être le plus régulier et efficace possible dans votre formation !

Démarches à réaliser

Si vous souhaitez obtenir cette aide au permis, vous devez tout d’abord contacter votre agence Pôle Emploi. On vous demandera de remplir un formulaire (référence 303) et de joindre un devis de l’auto-école auprès de laquelle vous souhaitez vous inscrire, ainsi que leur RIB. Votre dossier sera ensuite étudié pour savoir si vous êtes éligible, ce qui peut prendre quelques semaines. Si Pôle Emploi vous octroie un financement pour votre permis, votre auto-école en sera alors notifiée par courrier, et vous pourrez démarrer votre formation.

Alors n’hésitez plus à faire appel à Lepermislibre si vous souhaitez passer votre permis de conduire, des solutions de financement existent !

Quelle est l’acuité visuelle légale pour conduire ?

Certains sens ont une incidence sur les mouvements du conducteur et sa rapidité d’action. C’est le cas de de la vue, qui fournit 90% des informations nécessaires à une bonne conduite. Une déficience visuelle peut vite devenir un vrai danger, tant pour le conducteur que pour les autres usagers. C’est pour sensibiliser les aspirants au permis à cette réalité, que l’acuité visuelle est désormais étudiée dans la section conducteur des nouveaux cours de code de la route. Mais de quoi s’agit-il et comment savoir si on est dans la légalité ? Nous vous disons tout.

SOMMAIRE

acuité visuelle minimale pour conduire

L’acuité visuelle : définition

Qu’est ce que l’acuité visuelle ?

L’acuité visuelle est la capacité d’une personne à distinguer un tout petit caractère ou une toute petite figure placée, en général, à une distance de 5 mètres. Elle se mesure œil par œil, en vision de loin. En France, l’acuité normale est de 10/10ème. Elle peut différer d’un œil à l’autre. 

Comment se mesure-t-elle ?

L’acuité visuelle peut être vérifiée par toute autorité médicale compétente (opticien, ophtalmologiste, etc.), via de simples tests pratiqués à l’aide du célèbre tableau de lettres noires sur fond blanc. Il s’agit, en général, de lire des séries de lettres de tailles de plus en plus petites… Mais il existe également des tests plus poussés, qui consistent à mesurer la plus petite distance vue entre deux points différents, par exemple. Si les examens mettent en évidence que l’acuité visuelle n’est pas bonne, il faudra déterminer les défauts de vision et procéder à une correction.

Acuité visuelle et conduite : les règles du code de la route

Que dit le code en matière d’acuité visuelle ?

Pour conduire de façon optimale, l’usager doit capter un maximum d’informations sur ce qui se passe autour de lui et être capable de voir rapidement si un danger se présente. À ce titre, le code prévoit une acuité visuelle de 5/10ème minimum pour passer le permis B. Cette acuité peut être partagée entre les deux yeux. 

Dans la pratique, cela signifie que même un borgne peut passer son permis de conduire, à condition que son œil valide ait un minimum de 5/10ème. Par ailleurs, si l’un des yeux dispose d’une acuité visuelle inférieure à 1/10ème, l’autre devra impérativement bénéficier de 5/10ème pour arriver à l’acuité binoculaire obligatoire de 5/10ème.

Notez toutefois que pour passer et obtenir son permis de conduire poids lourd, l’acuité visuelle exigée est plus importante. Le futur conducteur doit, en effet, bénéficier d’un minimum d’1/10ème pour un œil et de 8/10ème pour l’autre.

Le champ de vision définit par le code de la route

Comme définit dans le code de la route, le champ visuel représente tout ce qu’il est possible de voir nettement et en couleur sans avoir à tourner la tête. Lorsque l’acuité visuelle est réduite, les champs de vision central ou périphérique peuvent être fortement impactés. 

Par ailleurs, avec l’âge, l’acuité visuelle peut se dégrader. Le champ visuel peut alors se rétrécir et la sensibilité à l’éblouissement augmenter. Sans compter que peuvent survenir certaines maladies comme la DMLA, le glaucome ou la cataracte, qui peuvent rendre l’usager inapte à conduire. D’où l’importance de faire vérifier sa vue régulièrement en vieillissant, au minimum tous les 5 ans jusqu’à 60 ans, puis tous les 2 ans après.

Visibilité de la signalisation routière

Pour être efficace, une bonne signalisation doit être vue ! C’est à cet effet que la taille des feux tricolores et des panneaux de signalisation diffère selon leur emplacement et la vitesse autorisée. 

Par exemple, les panneaux de signalisation qui se trouvent en agglomération sont deux fois plus petits que ceux placés hors agglomération. C’est ainsi qu’une acuité visuelle normale de 10/10ème doit permettre de voir un panneau de limitation de vitesse à une distance de 150 mètres hors agglomération ou de voir un panneau d’entrée d’agglomération à une distance de 50 mètres…

Si vous ne les voyez qu’à la dernière minute, ou même si votre passager les voit avant vous, nous vous conseillons de faire contrôler votre vision… Notez toutefois que la conduite en état d’ivresse et le non respect des limitations de vitesse influent sur votre perception et peuvent vous  empêcher de voir correctement la signalisation, même si votre acuité visuelle est parfaitement normale.

Disposition et sanctions en cas de conduite malgré une déficience visuelle

Une mention apposée sur le permis en cas de déficience visuelle

Si le port de vos lunettes de vue ou de vos lentilles est indispensable pour vous permettre d’atteindre l’acuité visuelle minimale exigée, une mention “code 01” figurera sur votre permis de conduire. Il s’agit de la mention « dispositif de protection de la vision et/ou dispositif de correction obligatoire”.

Les risques encourus en cas de conduite sans correction

En plus de vous mettre en danger, conduire sans vos lentilles de contact ou vos verres correcteurs peut vous coûter 3 points sur votre permis de conduire et une amende de 135€ (la même sanction qu’en cas de franchissement d’une ligne blanche).

Dans les cas les plus extrêmes, votre permis peut être suspendu, votre véhicule immobilisé et vous pourrez même être obligé d’assister (à vos frais) à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Bien voir vous permet de détecter rapidement tout danger et de pouvoir agir en conséquence. Pour éviter tout éblouissement, il est donc recommandé de porter des lunettes de soleil par temps ensoleillé, à condition qu’il ne s’agisse pas de lunettes de catégorie 4 qui ne conviennent pas à la conduite ! Si vous souhaitez en savoir plus sur les bons comportements à adopter pour conduire en toute sécurité, n’hésitez pas à vous inscrire à l’entraînement au code en ligne Lepermislibre.

Feu orange : que dit le code de la route ?

En ville comme à la campagne, des feux de signalisation tricolores régulent le flux de véhicules sur les route. Si chacun sait que l’on peut passer au feu vert et que l’on doit s’arrêter au rouge, les règles du code de la route pour le feu orange sont plus complexes. Alors faut-il passer au feu orange où s’arrêter ? Nous vous disons ce qu’il en est. 

SOMMAIRE

passer au feu orange, ce qui dit le code de la route

Passer au feu orange : que dit le code de la route ?

En général l’arrêt est obligatoire !

D’après l’article R412-31 du code de la route, le feu orange (aussi appelé feu jaune) est un feu d’arrêt, à l’instar du feu rouge qu’il annonce. Il permet aux conducteurs arrivant d’une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser. Quand le feu passe à l’orange, vous êtes donc tenu de vous arrêter, avant le marquage au sol, le sas cycliste ou le passage piéton, s’il y en a.

Dans certaines situations, passer à l’orange peut être toléré

Des franchissements exceptionnels du feu orange peuvent être tolérés sous certaines conditions définies par le code de la route, dans l’article R412-31. En effet, il est possible de passer au feu orange si “lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes”. C’est le cas par exemple :

  • quand le feu vert passe à l’orange à un moment où le conducteur ne peut plus s’arrêter avant le feu tricolore,
  • quand le feu passe à l’orange, mais que l’usager est suivi de trop près par un autre véhicule, et que son arrêt pourrait dès lors entraîner une collision,
  • quand le feu passe à l’orange mais que la chaussée est en trop mauvais état ou que les conditions météorologiques sont trop mauvaises pour permettre au conducteur de marquer un arrêt sans mettre son véhicule et ses occupants en danger.

Dans ces cas, il vaut mieux passer, plutôt que de piler au feu orange, même si normalement ce n’est pas permis. Notez toutefois que même si vous pensez être dans votre droit, les forces de l’ordre restent les seules habilitées à déterminer si la configuration des lieux et les conditions de circulation justifiaient ou non le passage à l’orange.

Le feux orange clignotant

Le feu orange clignotant n’a pas la même signification que le feu orange fixe. En présence de cette signalétique, vous pouvez passer, mais à condition de bien respecter les règles qui s’appliquent en matière de priorité, notamment celle de la priorité à droite, ou de la priorité aux piétons. L’orange clignotant à en effet pour finalité d’attirer l’attention des utilisateurs de la route sur un danger éventuel. Vous devez donc ralentir, voire vous arrêter si nécessaire avant de passer un feu orange clignotant.

Peut-on être flashé quand on grille un feu orange ?

Les radars que l’on trouve à l’heure actuelle sur les feux tricolores fonctionnent via deux bandes magnétiques placées à 3 mètres d’intervalle sur le sol. Ces radars ne s’activent pas quand le feu est orange mais ils sont conçus pour se déclencher et flasher les usagers de la route qui grillent les feux rouges.

Notez que si vous tractez une remorque, une caravane ou tout autre véhicule long et que le feu était presque à l’orange quand vous vous êtes engagé, il se peut que le feu passe au rouge avant que le véhicule que vous tractez ne soit entièrement passé… Dans un tel cas, le flash peut se déclencher mais vous ne devriez toutefois pas recevoir d’amende pour cela.

Les risques encourus lors du franchissement d’un feu orange

Un accident qui peut être grave ou mortel

Outre le fait de commettre une infraction, en grillant le feu orange, vous risquez de provoquer un accident susceptible de mettre en danger votre vie, celle des passagers que vous transportez, celle des autres automobilistes ou même des piétons qui peuvent se trouver à proximité. Et c’est d’autant plus vrai quand la visibilité est mauvaise, par exemple si vous devez circuler avec les feux de nuit, les feux de brouillard ou les feux de neige allumés.

Être tenu responsable en cas de collision

Votre assurance automobile a le droit de refuser de vous couvrir si, après être passé au feu orange, vous avez un accident de la route. Et ceci même si ce n’est pas vous qui en êtes à l’origine et que vous n’êtes pas en tort !

Une amende de deuxième classe

Lorsqu’un usager de la route franchit volontairement un feu orange, alors qu’il lui était tout à fait possible de s’arrêter, il prend le risque d’être sanctionné par les autorités compétentes en écopant d’une amende de 2ème classe qui peut être  :

  • de 35 € si elle est forfaitaire,
  • de 22 € si elle est minorée,
  • de 75 € si elle est majorée,
  • de 150 € au maximum.

Toutefois, le contrevenant ne perdra pas de points à son permis.

Notez que pour pouvoir sanctionner cette infraction, les forces de l’ordre doivent l’avoir constatée de visu. L’amende pour non-respect du feu orange peut ainsi vous être attribuée par des policiers en patrouille à moto ou à bord d’une voiture mais aussi par un agent préposé à la circulation ou tout autre représentant des forces de l’ordre habilité à le faire.

Sachez enfin que le temps nécessaire pour passer du feu orange au feu rouge dépend du lieu où le feu tricolore se situe. Il faut compter environ 3 secondes si on se trouve en agglomération et plutôt 5 secondes dans les zones extra-urbaines. Cela vous laisse donc tout le temps d’anticiper un éventuel arrêt qui vous permettra d’éviter de vous mettre en danger ! Si vous souhaitez en savoir plus concernant les feux tricolores ou les règles de la circulation, n’hésitez pas à consulter les cours de code en ligne de l’auto-école Lepermislibre.

Que prévoit le code de la route pour les piétons ?

Les piétons sont des usagers de la route particulièrement fragiles. Ils ne disposent, en effet, d’aucun équipement pouvant les protéger en cas d’accident. C’est pourquoi les cours de code de la route expliquent désormais aux futurs conducteurs comment partager la route avec ces utilisateurs spécifiques. 

SOMMAIRE

Les règles du code de la route pour les piétons

Les piétons et leurs obligations d’après le code de la route

Définition des piétons selon l’article R412-34 du code de la route

Le code de la route considère comme piétons tous les usagers effectuant des déplacements à pieds, ou assimilables. L’article R412-34 inclut alors à cette catégorie d’usagers :

  • les personnes handicapées qui se déplacent par elles-même, en circulant au pas, dans un fauteuil roulant,
  • les personnes qui poussent une voiture d’enfant, d’infirme ou de malade,
  • les personnes qui se déplacent doucement via des rollers, une trottinette, un skate, etc.,
  • les personnes poussant à la main un cyclomoteur ou une bicyclette,
  • les enfants de moins de huit ans se déplaçant lentement à vélo sur les trottoirs (à condition qu’ils ne gênent pas les autres usagers).

Les piétons doivent circuler sur les zones qui leur sont réservées

Les piétons doivent emprunter les zones qui leur sont réservées, comme les trottoirs, les zones piétonnes et les accotements. En circulant sur la chaussée, les piétons commettent donc une infraction, sauf cas exceptionnels : 

  • s’il n’existe aucun emplacement qui lui soit réservé ou qu’il puisse pratiquer,
  • s’il porte quelque chose d’encombrant,
  • s’il conduit un deux-roues à la main,
  • s’il se déplace en fauteuil roulant.

Obligation d’emprunter les passages piétons pour traverser

Lorsqu’un passage piéton existe et se trouve à moins de 50 mètres de l’endroit où les piétons veulent traverser, ces derniers sont tenus de l’emprunter, comme prévu dans l’article R.412-37 du code de la route. Pour ce faire, ils doivent respecter la signalisation : attendre que « le bonhomme soit vert » si des feux sont présents, ou en présence d’un agent de circulation, attendre qu’il leur indique de passer. En revanche lorsqu’aucune signalisation n’est présente à l’abord d’un passage piétons, ceux-ci sont prioritaires : les véhicules sont tenus de les laisser passer.

Enfin, sachez que traverser en dehors d’un passage piéton s’il en existe un dans les 50 mètres alentours est passible d’une amende forfaitaire de 4€, selon l’article 49 du code de la route. 

Caractéristiques des passages piétons

Définition 

Les passages piétons sont définis par un marquage au sol, signalisation horizontale spécialement conçue pour être suffisamment visible par les automobilistes, et ainsi permettre aux piétons de traverser la chaussée en toute sécurité. Il s’agit de bandes rectangulaires blanches réfléchissantes, de 0.50 mètre de largeur, peintes tous les 50 à 80 cm, parallèlement à l’axe de la chaussée. Les dimensions des passages piétons varient selon qu’ils soient installés en ville ou en pleine campagne. C’est ainsi que leur longueur en ville doit être de 2,50 mètres, tandis que la longueur d’un passage piéton sur une route départementale est plutôt de 4 à 6 mètres.

Emplacement et signalisation 

En agglomération, les passages piétons se retrouvent par exemple à proximité des écoles, des intersections, des carrefours à sens giratoire et des feux de signalisation. Hors agglomération, on en trouve environ tous les 50 mètres sur les axes routiers importants.

La réglementation concernant les passages piétons en agglomération permet également aux maires de faire installer des panneaux de signalisation spécifiques le long de la chaussée, pour avertir les automobilistes de la présence d’un passage piétons à proximité.  

Quel comportement doit-on adopter sur la route en présence de piétons ?

Ralentir ou s’arrêter quand la situation est incertaine

Certains piétons peuvent avoir des comportements à risque. C’est le cas, par exemple, des enfants qui peuvent brusquement traverser la route sans regarder, des séniors qui peuvent être plus lents pour traverser, ou des piétons qui téléphonent ou écoutent de la musique en marchant et ne prêtent pas toujours attention à ce qui se passe autour d’eux… D’autre part, les piétons peuvent facilement être masqués par des véhicules en stationnement ou à l’arrêt, la visibilité peut être réduite en temps de pluie, la nuit, etc..

Au moindre risque, mieux vaut donc ralentir et même marquer un arrêt si nécessaire, pour s’assurer qu’aucun piéton ne soit heurté. Vérifiez bien qu’il n’y ait plus personne qui pourrait s’engager sur la chaussée, avant de recommencer à accélérer.

Enfin, lorsque vous laissez passer un piéton, arrêtez-vous complètement pour lui permettre de finir de traverser en sécurité. Un piéton pourrait par exemple faire demi-tour rapidement et vous surprendre si vous êtes en mouvement.

Nouvelle réglementation liée aux passages piétons

Selon le code de la route, les piétons sont prioritaires aux abords d’un passage piétons (sauf si des feux de signalisation ou un agent de circulation indiquent le contraire). Le non-respect de cette règle constitue un refus de priorité, donnant suite à une amende et une perte de points. Depuis le 18 septembre 2018, les sanctions sont renforcées avec un retrait de 6 points sur le permis en cas de refus de priorité à un passage piéton. Le montant de l’amende s’élève à :

  • 90€ pour une amende minorée
  • 135€ pour une amende forfaitaire
  • 375€ pour une amende majorée

De plus, cette sanction peut être constatée par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et donc à distance.

Respecter les distances latérales de sécurité

Les distances latérales de sécurité à respecter par un véhicule pour dépasser des piétons, sont les mêmes qu’en cas de dépassement de cyclistes, à savoir :

  • 1 mètre en agglomération,
  • 1,50 mètre hors agglomération. 

Responsabilité du conducteur en cas d’accident

Les piétons ne sont pas en tort si un accident survient hors d’un passage piéton, quand aucun passage n’existe dans les 50 mètres alentours pour leur permettre de traverser en toute sécurité, ou s’ils se trouvent sur une aire piétonne ou une zone de rencontre. Votre vigilance est donc des plus importantes, car c’est votre responsabilité en tant que conducteur qui sera engagée en cas d’accident.

Quelques statistiques inhérentes aux piétons

Les piétons font partie des usagers les plus vulnérables, à l’instar des vélos, des trottinettes électriques, etc… Chaque année, les piétons représentent une grande part des accidentés de la route, avec 10000 blessés (dont 40% sont hospitalisés) et environ 15% de tués. La majeure partie des accidents mortels (80% des cas) a lieu en agglomération et la vitesse à laquelle a lieu le choc impacte les chances de survie du piéton. À titre d’exemple :

  • lors d’un choc à 30 km/h, le piéton a 95% de chance de survie,
  • si le choc a lieu à 50 km/h, il a 53 % de chance de survivre,
  • et lorsque la vitesse atteint 60 km/h, il ne lui reste que 20 % de chance de survie.

Il faut également savoir que les jeunes de 10 à 20 ans, et les personnes âgées de plus de 65 ans, sont les 2 catégories de piétons les plus touchées par les accidents. Sans compter que dans plus d’un accident mortel sur deux, la collision a lieu entre un piéton et une voiture et qu’environ un accident mortel sur deux, impliquant un piéton, a lieu de nuit.

Le respect de la réglementation inhérente aux piétons est donc primordial pour leur sécurité et la votre. Une vigilance accrue est indispensable sur la route, et des mesures dissuasives sont également prises par la sécurité routière pour réduire le nombre d’accident, comme le durcissement des sanctions en cas de refus de priorité au passage piéton.

Témoins d’usure des pneumatiques : que dit le code de la route ?

Parce qu’ils adhèrent directement à la route, les pneus jouent un rôle essentiel dans la conduite du véhicule et sa sécurité. C’est pourquoi les cours de code de la route enseignent aux jeunes conducteurs comment vérifier leur état, notamment grâce aux témoins d’usure. Découvrez comment procéder.

SOMMAIRE

Vérification du témoin de pneu dans la rainure du pneu

Les pneus : des éléments réglementés par le code de la route pour la sécurité du véhicule

Constitution des pneus 

Le pneu est l’ensemble solide rond souple et noir qui entoure la roue. Il est constitué d’un mélange de gomme réalisé à base de caoutchouc synthétique ou naturel auquel sont ajoutés divers adjuvants (noir de carbone, silice, soufre, résine, etc.). Qu’ils soient au nombre d’un, deux, trois ou quatre, les pneus effectuent des mouvements rotatifs qui permettent au véhicule d’avancer. 

Bien que des dispositifs électroniques tels que l’AFU ou l’ESP soient inscrits au code de la route pour aider au contrôle de la trajectoire et au freinage d’urgence, rouler avec des pneus en bon état est indispensable pour assurer la sécurité du véhicule. Ce sont les seuls éléments en contact direct avec la route. Ils sont donc conçus de manière à adhérer au mieux à la chaussée, que cette dernière soit sèche, mouillée, gelée ou même enneigée. Ils doivent aussi permettre d’évacuer l’eau qui se trouve sur la route, via leur surface de contact qui peut aller de 80 à 150 cm3, pour éviter les dérapages et l’aquaplanning.

Profondeur des sculptures

Pour que la surface des pneus adhère au mieux à la route, ils sont pourvus de rainures destinées à faciliter l’évacuation de l’eau qui se trouve sur la chaussée. La réglementation inhérente aux pneus prévoit que la profondeur des sculptures doit être de 8 à 9 mm pour des pneus neufs (parfois plus pour les pneus neige), et qu’elle ne peut, en aucun cas, être inférieure à 1,6 mm.

Lorsque les pneus sont trop usés, c’est à dire quand les rainures ont une profondeur inférieure à 1,6 mm, l’eau qui se trouve sous les roues ne peut plus être évacuée correctement. L’adhérence du véhicule à la route est alors compromise. Elle peut même devenir quasiment nulle, entraînant le soulèvement des roues et une perte de contrôle du véhicule appelée aquaplaning. D’où l’importance de vérifier régulièrement le témoin d’usure des pneus, pour prévenir tout accident !

Comment contrôler l’état des pneus grâce aux témoins d’usure ?

Où trouver les témoins d’usure ?

Parce qu’il n’existe pas de témoin d’usure des pneus sur le tableau de bord, c’est directement sur les pneus, dans les rainures plus précisément, que vous trouverez les témoins d’usure. Il s’agit de petits bourrelets de caoutchouc d’1,6 mm d’épaisseur. Si les rainures sont usées au point d’arriver au niveau des témoins d’usure, c’est qu’il est temps de changer vos pneumatiques !

Vous trouverez également un témoin d’usure du pneu sur son flanc, matérialisé par des symboles qui diffèrent en fonction de la marque. Il peut s’agir du logo du fabricant, du sigle « TWI » (Tread Wear Indicator) ou d’un petit triangle. 

Ces témoins d’usure sont présents sur toutes les pneumatiques, y compris sur les roues de secours.

Vérifier l’usure des pneus par soi-même

Il est primordial de vérifier régulièrement l’état de ses pneus avant de prendre le volant. Pour ce faire, commencez par garer votre véhicule sur une surface plane. Vous pourrez ensuite donner un maximum de visibilité à la surface de roulement, en tournant votre volant vers la gauche ou vers la droite, de manière à incliner vos pneus de 45° par rapport à la route.  

Comme nous l’avons vu plus haut, vous pouvez vous fier aux témoins d’usure pour évaluer la profondeur des rainures de vos pneumatiques. Toutefois, si vous voulez être certain de ne pas rouler avec des pneus trop usés, vous pourrez connaître la profondeur exacte des sculptures en utilisant un outil appelé « jauge de profondeur ». 

Vérification de l’état des pneumatiques lors du contrôle technique

L’état des pneumatiques de votre véhicule est également vérifié lors de son passage au contrôle technique, qui doit avoir lieu dans les 4 ans qui suivent sa mise en circulation s’il s’agit d’un véhicule neuf, ou tous les 2 ans s’il s’agit d’un véhicule d’occasion.

Au cours de cet examen obligatoire, le contrôleur vérifie si vos pneus sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur et s’ils peuvent convenablement remplir leur fonction. C’est ainsi que vous devrez changer vos pneus et passer une contre-visite si il constate qu’un ou plusieurs de vos pneus :

  • sont déformés,
  • présentent une profonde coupure ou des marques d’usure importantes,
  • présentent une différence d’usure de plus de 5 mm pour un même essieu (avant ou arrière),
  • n’ont pas d’indicateur d’usure ou que les marquages inhérents sont illisibles.

Enfin, si vous voulez rouler avec votre véhicule en toute sécurité, pensez à en faire régulièrement le tour rapidement pour vérifier que les pneumatiques ne soient pas non plus abîmés ou dégonflés, ce qui aurait également un impact sur leur efficacité. Pour plus d’informations sur la réglementation du code de la route, ou pour vous préparer à passer l’examen théorique général, n’hésitez pas vous entraîner avec le code en ligne de l’auto-école Lepermislibre

Quelles sont les spécificités du code de la route pour les vélos ?

Aucun permis spécifique n’est nécessaire pour conduire une bicyclette, puisqu’il ne s’agit pas d’un véhicule à moteur. Toutefois, se déplacer à vélo nécessite de connaître le code de la route et de le respecter, pour sa sécurité et celle des autres usagers. Mais alors où et comment bien circuler en bicyclette ? Faisons le point sur les spécificités du code pour les vélos, évoquées dans les cours de code de la route.

SOMMAIRE

bande cyclable

Où circuler en vélo : les voies aménagées et les zones autorisées par le code de la route

Les pistes et bandes cyclables

En ville, les cyclistes doivent emprunter les pistes ou les bandes cyclables, qui sont des voies de circulation spécialement aménagées pour eux : 

  • les bandes cyclables se trouvent sur la chaussée et sont signalées par un marquage au sol, une ligne continue ou discontinue. Un pictogramme peint au sol et représentant un vélo permet de voir qu’il s’agit de voies réservées aux cyclistes.
  • les pistes cyclables sont isolées par rapport aux autres usagers. Ce sont des zones protégées des véhicules motorisés, qui sont installées sur les trottoirs ou bien surélevées par un terre-plein.

Le sens de circulation sur les pistes et bandes cyclables se fait à droite, comme pour les voitures. Il arrive toutefois que des bandes cyclables soient installées en contresens par rapport au sens de circulation normal de la chaussée, comme dans l’image ci-dessus.

Seuls les enfants de moins de huit ans sont autorisés à emprunter les trottoirs, à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons.

Les ZAC : zones de sécurité pour cyclistes aux intersections

Les ZAC (Zones Avancées pour Cyclistes) sont des sas de sécurité, parfois présents aux intersections, qui permettent aux cyclistes de se placer en tête de file. Ces zones sont délimitées par un traçage et des pictogrammes au sol. Les cyclistes sont alors plus visibles des automobilistes et peuvent démarrer avant eux.

sas pour velo

En l’absence de pistes ou de bandes cyclables

Si aucune voie de circulation dédiée aux cyclistes n’est présente, il convient de circuler sur la chaussée, sauf indication contraire. ll faut alors se positionner sur le côté droit, pas trop près de l’accotement ni des véhicules stationnés sur la bas côté, pour éviter tout obstacle tel que des gravillons, ou l’ouverture soudaine d’une portière de voiture. Les règles de circulation à respecter sont les mêmes que pour les automobilistes. Lorsqu’on circule sur la chaussée à vélo, il est important d’être particulièrement prudent, lors du passage d’un camion par exemple, car l’appel d’air risque de déséquilibrer le vélo.

Les zones où la circulation des vélos peut être autorisée 

La circulation des vélo peut être tolérée dans certaines zones, comme : 

  • le Sens Unique Limité (SUL), qui est un sens interdit accessible aux cyclistes, indiqué par un panneau de signalisation. Le cycliste peut y circuler en faisant toutefois attention aux véhicules arrivant en sens inverse.
  • les bandes de bus ou de taxis, qui sont normalement réservées à ces deux types de véhicules, sauf si un panneau autorise l’accès aux cyclistes 
  • les zones piétonnes, qui sont réservées aux piétons, mais peuvent être empruntées par les cyclistes si un panneau les y autorise. Toutefois, le cycliste devra y rouler au pas et sera tenu de descendre de son vélo, si le flux de piétons devient trop important. 
  • les voies vertes, les zones de rencontres ou les zones 30, sauf si des dispositions contraires ont été prises par les autorités municipales

Quelques règles de circulation pour les cyclistes

Indiquer un changement de direction

Il est fortement recommandé aux cyclistes de tendre le bras dans la direction qu’ils souhaitent prendre en cas de changement de trajectoire. Ce geste simple permet d’éviter bien des accidents, en attirant l’attention de l’usager de la route qui se trouve derrière. 

Respecter les priorités et les feux de signalisation

Comme pour les autres usagers, les règles du code de la route s’appliquent aux vélos qui circulent sur la chaussée ou sur une bande cyclable. Si tel est votre cas, vous devrez donc respecter le non-franchissement des lignes blanches, les limitations de vitesse, mais aussi les règles de priorité, comme la priorité à droite, le panneau cédez le passage et les feux de signalisation. Pour améliorer la fluidité au moment des changements de direction, certains feux sont aménagés pour autoriser les cyclistes à tourner à droite ou à poursuivre tout droit, alors que le feu pour les autres usagers est rouge.

Toutefois, le cycliste est toujours prioritaire quand il circule sur une piste cyclable, sauf si des feux ou un marquage au sol indiquent le contraire. 

Les règles de stationnement

De plus en plus de communes s’équipent de stations pour vélos, qui permettent de garer sa bicyclette en toute sécurité. Mais en dehors d’un tel dispositif, vous devrez stationner votre vélo, dans l’idéal, sur une place de stationnement classique, ou sur un trottoir, à condition de n’occasionner aucune gêne pour les piétons. 

Emprunter un sens interdit

Pour éviter un long détour ou contourner un embouteillage, le cycliste peut emprunter un sens interdit, à condition que celui-ci soit situé en zone 30 seulement, selon l’article r 110-2 du code de la route. Assurez-vous bien sûr que la visibilité soit optimale et qu’aucun véhicule n’arrive en sens inverse. 

Circuler en groupe

Le code de la route prévoit aussi que les cyclistes puissent circuler en groupes. Pour ce faire, ils devront rouler côte à côte et à deux cyclistes maximum, sur une voie suffisamment large. Si la circulation est trop dense, il est cependant recommandé de circuler en file indienne.

Remonter une file de véhicules

Le cycliste a le droit de dépasser une voiture qui roule doucement ou qui est à l’arrêt, en empruntant les files de droite ou de gauche. Toutefois, pour garder un maximum de visibilité auprès des autres usagers, il est fortement recommandé de le faire uniquement par la voie de gauche.

Les équipements obligatoires pour rouler en vélo

Les éléments mécaniques obligatoires sur un vélo

Tout comme il existe des équipements obligatoires pour les voitures, il existe des équipements obligatoires pour les vélos :

  • deux freins, avant et arrière
  • un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge  
  • de catadioptres (dispositif réfléchissant) de couleur rouge à l’arrière, blanche à l’avant et orange sur les côtés et les pédales
  • un avertisseur sonore dont le son peut être entendu au minimum à 50 mètres

Par ailleurs, s’il le souhaite, le cycliste peut équiper l’arrière gauche de son vélo d’un dispositif écarteur de danger.

Le gilet réfléchissant

Le cycliste quand à lui, doit obligatoirement porter un gilet rétroréfléchissant lorsqu’il circule hors agglomération, ou de nuit, ou si la visibilité est insuffisante. Cela vaut également pour ses passagers. 

Le casque est-il obligatoire ?

Le port du casque n’est obligatoire que pour les moins de 12 ans. Toutefois, pour un maximum de sécurité, il est fortement recommandé à tous les cyclistes d’en porter un. En effet, en cas d’accident ou de chute, le casque peut limiter les dégâts au niveau de la tête, tout comme les genouillères, coudières, vestes protectrices peuvent le faire au niveau du corps.

Sanctions en cas de non respect du code de la route en vélo

Les usages interdits

Il est strictement interdit de téléphoner en roulant, ou d’utiliser tout dispositif émettant du son, comme des écouteurs, un casque de musique… Il est également interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants et de conduire en état d’ivresse. Par ailleurs, pour circuler en toute sécurité à vélo, il est indispensable d’être bien concentré sur la route, de garder une distance de sécurité d’un mètre avec les autres usagers, de ne pas zigzaguer entre les véhicules, de ne pas faire d’acrobaties.

Les sanctions prévues en cas de non-respect du code de la route pour les vélos

Le code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers. Bien que commettre une infraction au code en vélo ne vous fera pas perdre de points sur votre permis de conduire, vous risquez d’être sanctionné par les autorités compétentes et de devoir payer une amende : 

  • 11 € pour non respect des règles de stationnement,
  • 35 € si vous circulez en bicyclette de nuit sans porter de gilet de haute visibilité,
  • 68 € si votre dispositif de freinage qui n’est pas conforme, 
  • 90 € si vous grillez un feu rouge,
  • 135 € si vous commettez une infraction grave, comme refuser une priorité à un carrefour à sens giratoire, par exemple, ou si vous roulez en téléphonant.

Notez également qu’en cas de récidive, ou d’infraction particulièrement grave, il peut même vous être interdit de conduire un véhicule à moteur (même une VSP) durant 5 années, et parfois plus.

Enfin, gardez bien en tête qu’en vélo, vous ne disposez d’aucune carrosserie pouvant vous protéger en cas d’accident… Pour rouler en toute sécurité, il est donc impératif d’être visible, prévisible, de rester bien attentif à ce qui se passe autour de vous et de respecter les règles de circulation. Pour réviser votre code de la route en ligne, n’hésitez pas à faire appel à l’auto-école Lepermislibre !

Quelles sont les spécificités du code de la route pour les gyroroues ?

Les gyroroues font partie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés, tout comme les trottinettes électriques, les hoverboard, les gyropodes, et les patrouilleurs. Depuis quelques années, cette nouvelle catégorie de véhicules séduit de plus en plus d’utilisateurs, à la recherche d’un mobilité plus économique, plus rapide et plus fun ! Mais même si ce moyen de transport procure un sentiment de liberté, il n’en reste pas moins soumis à des règles et des obligations spécifiques, mises en place depuis le 25 octobre 2019, et désormais étudiées dans les cours de code de la route. Alors que dit le code de la route concernant les gyroroues ? Nous faisons le point.

SOMMAIRE

les règles du code de la route pour les gyroroues

Définition et fonctionnement du gyroroue

Le gyroroue, également connu sous le nom de monocycle auto-équilibré, de mono-roue électrique ou de monocycle électrique, est un engin de déplacement urbain individuel. Contrairement au gyropode, il n’est pourvu que d’une seule roue et n’a pas de guidon.

Il se compose donc d’un moteur gyroscopique et d’une roue dotée de capteurs, carénée, ainsi que de deux marchepieds escamotables, et d’une batterie qui est rechargeable sur secteur.

Pour mettre le moteur en marche et le faire avancer, il suffit à l’utilisateur de se pencher en avant. La vitesse de l’engin sera dès lors proportionnelle à son inclinaison, et la direction de la trajectoire sera contrôlée par les pressions des mollets exercée sur la roue.

Les règles du code de la route pour l’utilisation des gyroroues

À partir de quel âge peut-on circuler en gyroroue ?

L’utilisateur du gyroroue doit être âgé d’au moins 12 ans, l’âge minimum requis pour avoir le droit de conduire n’importe quel EDPM. Le gyroroue est prévu pour un usage exclusivement personnel. Bien que son ergonomie ne s’y prête absolument pas, précisons tout de même qu’il est interdit de circuler à deux sur un gyroroue, quel que soit l’âge du deuxième individu.

Quelle est la vitesse maximale autorisée ?

Avant la mise en œuvre de la loi sur les EDPM, certains modèles pouvaient dépasser les 50 km/h. Aujourd’hui, la vitesse maximale imposée pour les constructeurs et les utilisateurs, est de 25km/h. Toutefois, il arrive encore de trouver, sur le marché, des gyroroues dépassant cette vitesse. Sans compter que certains utilisateurs n’hésitent pas à les faire débrider ! Sachez que dans les deux cas, vous serez en infraction pour non respect de la limitation de vitesse imposée pour la mobilité en EDMP, et que cela peut vous coûter cher !

Il est vrai que rouler à 25km/h peut paraître contraignant d’un premier abord… Mais cette vitesse maximum est imposée pour votre sécurité ! Rouler rapidement avec un tel engin représente, en effet, un grand risque en cas d’accident, car ils ne sont pas conçus pour résister aux chocs, et ne vous fournissent aucune protection !

Mobilité des gyroroues : ou a-t-on le droit de circuler ?

En agglomération, les gyroroues ont l’obligation d’emprunter les bandes cyclables ou les pistes prévues à cet effet. Si il n’y en a pas, ils pourront alors circuler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/h.

Hors agglomération, les gyroroues n’ont le droit de circuler que sur les pistes cyclables et les voies vertes.

Il existe toutefois des dérogations, accordées dans certaines villes et sous certaines conditions, aux conducteurs de gyroroues, qui pourront alors :

  • circuler au pas sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les autres utilisateurs et de suivre la réglementation des passages pour piétons,
  • circuler, hors agglomération, sur certaines routes donc la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 80 km/h.

Sauf dérogation disant le contraire, il est interdit de circuler sur le trottoir, mais vous avez le droit d’y marcher en tenant votre gyroroue à la main, moteur coupé.

Quels sont les usages qui sont interdits ?

Lorsque vous circulez en gyroroue, vous n’avez pas le droit d’utiliser vos écouteurs pour écouter de la musique, ou répondre au téléphone. Par ailleurs, vous ne devez pas tenir votre smartphone à la main.

Pour rouler en gyroroue en toute sécurité, vous devez conduire prudemment et de façon responsable. C’est ainsi que de la même façon qu’il est interdit de conduire une voiture en état d’ivresse, il est également prohibé de conduire un gyroroue en étant sous l’influence de stupéfiants ou en état d’ébriété.

Les équipements obligatoires pour les gyroroues

Au même titre qu’il existe des équipements obligatoires pour voitures, certains équipements sont obligatoires pour les gyroroues. Sur les pistes cyclables, les voies vertes et en agglomération, le port du casque n’est pas imposé. Toutefois, il reste fortement recommandé !

Lorsque la visibilité est insuffisante, de nuit comme de jour, en et hors agglomération, les utilisateurs de gyroroues sont tenus de porter des équipements ou des vêtements réfléchissants (brassard, gilet, etc.) 

Par ailleurs, tout comme le prévoit le code de la route pour les trottinettes électriques, les gyroroues devront également être équipés, à compter du 1er juillet 2020 :

  • de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants),
  • de feux de position (aussi bien à l’avant qu’à l’arrière),
  • d’un système de freinage,
  • d’un avertisseur sonore.

Les gyroroues sont également soumis à une obligation d’assurance en responsabilité civile spécifique, qui permettra d’indemniser les victimes, en cas d’accident avec l’engin.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect du code ?

Les contrevenants au code de la route pour les gyroroues écoperont d’un amende de :

  • 35 € : pour le transport d’un passager, le non-respect des règles de circulation, le non-port d’un équipement ou de vêtements rétro-réfléchissants, pour la tractation, la poussée d’une charge ou le fait de s’être fait remorqué avec un gyroroue,
  • 135€ : en cas de débridage de l’engin ou pour la circulation non-autorisée sur un trottoir,
  • 1500€ : pour avoir circulé avec un engin ne respectant par la vitesse maximale par construction fixée à 25 km/h.

Sachez enfin qu’il n’existe pas encore de règles de stationnement spécifiques pour les gyroroues, mais qu’une réglementation est en cours. Si vous souhaitez en savoir plus, sur les règles du code de la route pour les différents EDPM, n’hésitez pas à vous inscrire en ligne, aux cours de code dispensés par Lepermislibre.