En France, le non-respect du code de la route peut entraîner une rétention, une suspension ou une annulation de permis. Mais quelles sont les infractions qui justifient un retrait de permis ? Pour combien de temps votre permis peut-il vous être retiré ? Et surtout comment faire pour le récupérer ? Nous vous expliquons tout.
SOMMAIRE
- La rétention de permis
- La suspension du permis de conduire
- L’annulation et l’invalidation du permis
- Les sanctions pour non respect d’interdiction de conduire
- Repasser le permis en candidat libre à moindre coût
La rétention de permis
Un retrait de permis immédiat réalisé par les forces de l’ordre
La rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté qui peut être mise en application par les officiers de police ou de gendarmerie à l’occasion d’un contrôle routier, d’un accident dans lequel vous êtes impliqué, où si vous commettez un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.
Une interdiction de conduire pendant 72 à 120 heures
La confiscation de votre permis dure 72 heures maximum en général, au cours desquelles vous n’êtes plus autorisé à conduire votre véhicule, qui peut même être immobilisé.
En cas de suspicion de prise de stupéfiants ou de conduite en état d’ivresse, la durée de la rétention peut être prolongée jusqu’à 120 heures. Cela permet aux forces de l’ordre d’avoir le temps de procéder aux vérifications nécessaires.
Récupérer son permis suite à une rétention
Vous pourrez récupérer votre permis dès que la période de suspension de 72 heures prendra fin. Par contre, vous ne pourrez le récupérer à l’issue d’une période de confiscation de 120 heures, que si les analyses sont bonnes, et ne montrent aucune présence d’alcool ou de stupéfiant dans votre sang. Dans le cas contraire, votre permis pourra être suspendu pour une durée plus longue.
La suspension du permis de conduire
Les suspensions administrative et judiciaire
La suspension du permis de conduire peut être prononcée par un préfet, ou un sous-préfet selon les villes : on parle alors de suspension administrative. Dans ce cas, elle peut être prononcée à la suite d’une décision médicale ou pour sanctionner une infraction au code de la route.
La suspension du permis peut également être décidée par un juge : on parle alors de suspension judiciaire. Cette dernière vient sanctionner une infraction au code de la route mais aussi une infraction pénale (retrait de permis pour excès de vitesse de plus de 40 km/h par exemple).
Les infractions entraînant une suspension de permis
La suspension de permis peut sanctionner :
- l’utilisation du téléphone au volant (en vertu de l’article R. 224-19-1 du code de la route, mis en application depuis le 22 mai 2020)
- un comportement dangereux comme emprunter un sens interdit, refuser une priorité, griller un feu rouge, réaliser un dépassement dangereux, etc.
- la consommation de stupéfiant ou d’alcool au volant (taux égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang)
- le non-respect des limitations de vitesse
- un délit de fuite, un refus d’obtempérer, ou un refus de se soumettre à un dépistage de drogue ou d’alcoolémie
Un retrait de permis qui peut durer de 6 mois à 5 ans !
Qu’elle soit administrative ou judiciaire, la suspension est un retrait temporaire du permis de conduire, mis en œuvre durant une période prédéfinie et à l’issue de laquelle vous pourrez récupérer votre permis. Bien que la durée de cette sanction varie en fonction des infractions, elle est en général de :
- 6 mois : lorsqu’il s’agit d’une suspension administrative (1 an sur décision médicale ou dans le cadre de la procédure spécifique de retrait de permis pour alcool au volant)
- 3 à 5 ans : lorsqu’il s’agit d’une suspension judiciaire (peine qui peut être doublée en cas de récidive)
L’annulation et l’invalidation du permis
L’annulation : un retrait de permis définitif
L’annulation du permis peut être décidée par un préfet pour des raisons de santé, suite à la visite médicale d’un candidat. Mais elle peut aussi être prononcée par un juge pour sanctionner certaines infractions au code de la route.
En cas d’annulation de permis, le conducteur a l’interdiction de conduire tout véhicule appartenant à la classe concernée. S’il souhaite à nouveau pouvoir conduire, il devra repasser son permis de conduire à l’issue de la période d’annulation fixée par le juge. Selon votre situation, il est possible que vous ne deviez repasser que le code de la route.
Notez toutefois qu’en cas de retrait de permis il est généralement possible de conduire un scooter, sauf si la décision de justice stipule qu’il vous est interdit de conduire tout véhicule motorisé.
Les infractions qui entraînent une annulation
En plus de vous sanctionner d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, le juge peut décider d’annuler votre permis de conduire lorsque vous commettez une grave infraction au code de la route, lorsque vous récidivez, lorsque vous n’êtes pas en état de conduire (forte emprise de stupéfiants ou état alcoolique avancé) ou refusez de vous soumettre aux vérifications demandées.
Par ailleurs, en plus de vous condamner à une peine pouvant atteindre 10 ans de prison, le tribunal prononcera automatiquement l’annulation de votre permis si vous avez provoqué un grave accident :
- portant des atteintes aggravées de façon involontaire à un autre usager de la route, engendrant une incapacité total de travail de plus de 3 mois
- entraînant un homicide involontaire
Notez qu’en cas de récidive, le juge peut même décider de vous interdire définitivement de conduire.
L’invalidation ou annulation pour solde de point nul
L’invalidation de permis est une annulation de permis pour solde de point nul. Cela signifie que si vous commettez une infraction au code de la route (quelle que soit sa gravité), et qu’une fois sanctionné le solde de points de votre permis arrive à zéro, ce dernier ne sera plus valide. Ce retrait de permis est définitif et il vous faudra attendre au minimum 6 mois (parfois plus en cas de récidive), avant de pouvoir repasser votre permis.
Les sanctions pour non respect d’interdiction de conduire
Tout conducteur soumis à un retrait de permis a l’interdiction formelle de conduire un véhicule de la classe concernée. Si il décide malgré tout de conduire et se fait à nouveau contrôler, il commet un délit punissable par la loi, et risque d’écoper :
- d’une amende pouvant atteindre 4500€
- d’une peine de prison de 2 ans
- d’une prolongation de son interdiction de conduire
- de la confiscation de son véhicule
- d’une peine de jours-amende ou de travail d’intérêt général
- d’une obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Par ailleurs, la conduite sans permis peut également engendrer de graves conséquences. En effet, si vous provoquez un accident alors que vous conduisez sans permis, vous ne serez pas couvert par votre assurance et ne serez donc pas indemnisé.
Repasser le permis en candidat libre à moindre coût
Suite à un retrait, vous pouvez repasser votre permis en candidat libre avec Lepermislibre, à moindres frais. Notre auto-école en ligne propose une formule code de la route en ligne à 19€, et des heures de conduite à partir de 34,90€ l’unité, sans nombre d’heures obligatoires.
Vous vous inscrivez aux examens en candidat individuel, dès que vous le souhaitez, en suivant la démarche indiquée sur votre espace personnel. Le passage du code dans un centre agréé coûte 30€, et l’examen du permis est gratuit (prévoyez seulement une ou deux heures de conduite pour que votre enseignant vous accompagne avec sa voiture double commande).
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