Lepermislibre vous guide suite à l’annulation de votre permis de conduire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour repasser son permis après une annulation : les démarches à effectuer, les examens exigés et les solutions existantes pour repasser son permis moins cher.
SOMMAIRE
- Qu’est ce que l’annulation du permis de conduire ?
- Faut-il repasser le code ou le permis complet après une annulation ?
- Comment repasser son code et/ou son permis après une annulation ?
Qu’est ce que l’annulation du permis de conduire ?
Annulation judiciaire du permis et interdiction de conduire
L’annulation du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après une grave infraction au code de la route. Le conducteur est convoqué au tribunal, il doit remettre son permis aux autorités et n’a plus le droit de conduire pendant un certain temps.
Pour être autorisé à conduire à nouveau, le conducteur doit repasser son permis après l’annulation.
Notez que l’annulation judiciaire peut être prononcée indépendamment du nombre de points restants sur le permis. Elle est à différencier de l’invalidation du permis (perte de tous les points) et de la suspension judiciaire ou administrative du permis (suite à une infraction ou pour des raisons médicales).
Durée de l’annulation du permis de conduire
La durée de l’interdiction de conduire suite à une annulation de permis est précisée sur un document appelé “imprimé référence 7”, remis au conducteur par le tribunal. Elle dépend de l’infraction commise :
- conduite sous l’emprise de stupéfiant : jusqu’à 3 ans
- conduite en état d’ivresse : jusqu’à 3 ans
- refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants : jusqu’à 3 ans
- atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois : jusqu’à 10 ans
- homicide involontaire : jusqu’à 10 ans
- refus de restituer son permis après une annulation : jusqu’à 3 ans
Ne pas respecter cette interdiction est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
Faut-il repasser le code ou le permis complet après une annulation ?
À la fin de l’annulation du permis de conduire, le conducteur doit repasser le code dans tous les cas. Pour la conduite, cela dépend de l’ancienneté de son permis et de la durée de l’annulation.
On note que si le conducteur possédait plusieurs catégories de permis et qu’il doit repasser l’épreuve pratique, il devra le faire pour chaque catégorie qu’il souhaite récupérer.
Permis de conduire obtenu depuis 3 ans ou plus avant l’annulation
- Si la durée de l’interdiction de conduire est d’1 an ou plus, le conducteur doit forcément repasser son code et son permis.
- Si la durée de l’interdiction de conduire est de moins d’1 an, le conducteur peut ne repasser que le code s’il s’inscrit à l’examen dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction. À défaut, il doit repasser le code et le permis.
Permis de conduire obtenu depuis moins de 3 ans avant l’annulation
Si le conducteur avait obtenu son permis depuis moins de 3 ans, il doit alors repasser le code et le permis après l’annulation.
Il est important de noter que dans tous les cas où le conducteur doit repasser l’épreuve pratique du permis, il est ensuite en période probatoire pendant 3 ans. Il doit donc respecter les limites de vitesse jeune conducteur et placer le A à l’arrière de son véhicule.
Comment repasser son code et/ou son permis après une annulation ?
Passer une visite médicale et des tests psychotechniques
Pour être autorisé à repasser son permis après une annulation, le conducteur doit effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques auprès d’un médecin agréé par la préfecture, peu importe la durée de l’interdiction de conduire. On peut trouver le service à contacter pour prendre rendez-vous selon son département sur le site du service public.
Il est possible de passer ces examens avant la fin de l’interdiction de conduire, mais le conducteur devra attendre la levée de l’interdiction pour s’inscrire à nouveau aux examens du permis (code et conduite).
S’inscrire aux examens du permis de conduire
Pour repasser son permis après une annulation, le conducteur peut se rendre dans une auto-école traditionnelle ou choisir de le passer en candidat libre. Cette option revient bien moins cher pour un conducteur expérimenté car il n’y a ni frais de dossier, ni heures de conduite obligatoires en candidat libre. Chacun peut se former selon ses besoins et s’inscrire aux examens lorsqu’il le souhaite.
À cette fin, l’auto-école Lepermislibre à développé une solution en ligne qui permet de réviser le code de la route, réserver des leçons de conduite à la carte avec des moniteurs auto-école indépendants et s’inscrire au code et au permis en candidat libre.
Côté délais, la formule candidat libre est gagnante également : il faut compter seulement 24h pour s’inscrire au code et environ 2 mois pour obtenir une date de permis.
En cas d’annulation du permis de conduire, la formule en ligne Lepermislibre permet donc de le repasser plus rapidement et moins cher.