SOMMAIRE
- La visite médicale du permis B, qu’est ce que c’est ?
- Visite médicale pour le permis B : qui est concerné ?
- Prendre rendez-vous pour la visite médicale du permis de conduire
Voici toutes les informations dont vous aurez besoin sur la visite médicale du permis. Découvrez en quoi elle consiste, qui est concerné et comment prendre rendez-vous pour cette visite médicale du permis de conduire.
La visite médicale du permis B, qu’est ce que c’est ?
Objectif de la visite médicale du permis B
La visite médicale du permis B peut vous être demandée pour contrôler votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire une voiture. Le médecin évalue votre capacité à maîtriser les règles du code de la route et à réagir aux diverses situations lorsque vous conduisez.
Le médecin vous remet un formulaire suite à cette visite médicale du permis de conduire, mentionnant l’avis favorable ou défavorable. L’avis favorable peut avoir une durée limitée, avec obligation de renouveler périodiquement le contrôle médical. Il peut également vous prescrire des examens complémentaires.
Coût de la visite médicale
Le rendez-vous avec un médecin pour la visite médicale du permis B coûte 36€. Si vous devez vous rendre auprès de la commission médicale départementale pour une visite, le coût est de 50€. Ces frais ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.
Le contrôle médical est gratuit uniquement pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50%.
Durée de validité de l’avis médical après la visite
L’avis donné par le médecin a une validité de 2 ans. Si vous dépassez ce délai, vous devrez à nouveau prendre rendez-vous pour une visite médicale pour pouvoir vous inscrire au permis de conduire.
Visite médicale pour le permis B : qui est concerné ?
Visite médicale obligatoire pour récupérer son permis suite à une infraction
Vous devez obligatoirement passer une visite médicale pour récupérer votre permis B suite à ces sanctions :
- invalidation : annulation administrative du permis suite à la perte de tous vos points
- annulation judiciaire : retrait du permis par un juge suite à une infraction grave
- suspension du permis liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants
- suspension du permis supérieure à un mois liée à une autre infraction
En cas de suspension de 6 mois ou plus, d’invalidation ou d’annulation de votre permis, le contrôle médical doit être complété par des tests psychotechniques.
Visite médicale du permis B obligatoire pour son usage professionnel
Le formulaire de la visite médicale du permis de conduire est demandé si vous utilisez votre permis pour le travail. C’est le cas pour exercer en tant que taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes… Ce contrôle médical peut être à renouveler périodiquement, selon votre âge et la catégorie de permis.
Visite médicale et permis B en cas de problème de santé
En cas de problème de santé vous devez, de votre propre initiative, prendre rendez-vous pour une visite médicale avant de passer votre permis de conduire. Si vous êtes déjà titulaire du permis, il est également de votre responsabilité de demander cet avis médical pour savoir si cette affection est compatible avec la conduite d’une voiture.
Selon l’avis du médecin, le permis de conduire peut vous être accordé avec une validité limitée, nécessitant le renouvellement périodique du contrôle médical.
Vous pouvez trouver ici la liste officielle des affections médicales nécessitant une visite médicale du permis B. De manière générale, voici les situations concernées :
- Vous êtes atteint d’une affection médicale ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec la conduite
- Vous devez conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte d’un handicap
- Vous souhaitez être dispensé de l’obligation de porter la ceinture de sécurité ou d’avoir des vitres transparentes, équipements de sécurité obligatoires en voiture
- Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, civile ou militaire
- L’examinateur du permis vous a demandé de faire un contrôle médical le jour de votre examen
Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d’un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n’êtes alors pas couvert par votre assurance.
Prendre rendez-vous pour la visite médicale du permis de conduire
Où et quand effectuer la visite médicale du permis B ?
La visite médicale du permis B s’effectue auprès d’un médecin de ville agréé par le préfet. Il ne peut pas s’agir de votre médecin traitant. La liste des médecins agréés est disponible en préfecture (ainsi que sur leur site internet), en sous-préfecture et dans la mairie de certaines communes.
En cas d’infraction, vous pouvez effectuer votre visite médicale avant la fin de la sanction.
Seule exception : si vous devez passer une visite médicale suite à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous directement auprès de la commission médicale départementale sur le site de votre préfecture, un mois avant la fin de la suspension.
Le formulaire pour la visite médicale du permis de conduire
Vous devez pré-remplir un formulaire pour la visite médicale du permis de conduire, appelé Cerfa n° 14880*02. C’est sur ce document que le médecin indiquera si l’avis de la visite médicale est favorable ou non.
Téléchargez ici le formulaire pour la visite médicale du permis de conduire.
Le jour de la visite médicale, vous munissez-vous des pièces suivantes :
- le formulaire pré-rempli
- votre pièce d’identité originale
- si vous possédez déjà un permis : votre permis de conduire original
- en cas suspension : la décision de suspension et la lettre de notification
- si des examens médicaux supplémentaires ont été requis : le résultat de ces examens
- tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé
Si vous avez obtenu un avis favorable suite à votre visite médicale du permis B, vous pouvez passer à la prochaine étape ! Conservez bien le formulaire rempli par le médecin, il vous sera demandé pour passer votre permis de conduire.
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