Déclarer un sinistre auto à son assureur est une démarche qui peut sembler compliquée. Pourtant, elle s’avère nécessaire pour que les sinistres soient pris en charge par votre assurance auto. Avant qu’un accident survienne, il est préférable d’être bien informé sur la déclaration d’un sinistre auto. Quels sont les différents types de sinistre ? Quel est le délai pour effectuer la déclaration ? Est-ce la même pour tous les sinistres ? Comment faire la déclaration en détail ? On vous explique tout !
SOMMAIRE
- Les différents types de sinistre
- Quel est le délai pour déclarer un sinistre auto ?
- Est-ce la même déclaration à faire pour tous les sinistres auto ?
- Comment déclarer un sinistre à son assureur ?
- Comment écrire une lettre de déclaration de sinistre ?
Les différents types de sinistre
Il existe de nombreux types de sinistre auto qui doivent faire l’objet d’une déclaration.
- L’accident
En cas d’accident, l’automobiliste doit remplir un constat à l’amiable et l’envoyer à son assureur. Ce document est nécessaire car il a pour objectif de clarifier les conditions de l’accident et donc de déterminer le degré de responsabilité de chacun des automobilistes impliqués. Vous pouvez être reconnu non-responsable, responsable totalement ou responsable partiellement. Cela détermine la prise en charge et l’impact sur le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration. Bien évidemment, un contrat au tiers et un contrat tous risques n’auront pas les mêmes niveaux de prise en charge.
À savoir : rien ne vous oblige à signer un constat pour lequel vous n’êtes pas d’accord.
Le bris de glace concerne toutes les vitres cassées ou fissurées sur une voiture. Selon la garantie choisie, certains dommages ne sont pas forcément pris en compte. Dans tous les cas, prenez le temps de regarder les conditions générales de votre contrat d’assurance auto.
Une garantie bris de glace ne peut être qu’exclusive. Par exemple, si votre vitre est cassée dans l’intention de voler votre téléphone portable présent dans votre voiture, ce n’est pas la garantie bris de glace qui sera maintenue, mais l’incident sera requalifié en vol.
Lors d’un vol de voiture, il faut déclarer le sinistre auprès de votre assureur dans les 48 heures, et auprès de la police dans les 24 heures. Deux cas de figure peuvent se présenter. Si la voiture est retrouvée dans les 30 jours, vous pouvez la récupérer et l’assureur prend en charge les frais liés aux réparations. Si elle n’est jamais retrouvée, la compagnie d’assurance rembourse sa valeur estimée par un expert.
- L’incendie
À l’instar du vol, l’incendie doit être déclaré aux autorités. Il existe des exclusions de garantie. Par exemple, un incendie provoqué par un défaut d’entretien du véhicule ne sera pas pris en charge par l’assureur.
D’autres sinistres, moins fréquents, sont aussi pris en charge par les compagnies d’assurance : les catastrophes naturelles, les intempéries, le vandalisme, les catastrophes technologiques,..
Quel est le délai pour déclarer un sinistre auto ?
En cas d’accident, de bris de glace ou d’incendie, vous disposez de 5 jours ouvrés pour effectuer la déclaration de sinistre. Dans le cas de l’accident, l’automobiliste dispose aussi de 5 jours pour envoyer son constat à l’amiable à l’assureur. En cas de vol ou d’incendie, il faut envoyer la preuve du dépôt de plainte dans les 5 jours.
Si vous ne respectez pas les délais prévus, vous risquez de ne pas être indemnisé. En plus, sachez que vite votre déclaration sera faite, plus vite votre dossier sera pris en charge… Et donc l’indemnisation !
Est-ce la même déclaration à faire pour tous les sinistres auto ?
Que vous soyez victime d’un vol ou que vous subissiez un bris de glace, vous devez en informer votre assureur avec une lettre de déclaration de sinistre automobile. Ce qui diffère selon les sinistres, ce sont les pièces complémentaires à joindre au dossier (comme indiqué plus haut)
Si besoin, en fonction du sinistre, n’hésitez pas à accompagner votre courrier de photos, d’éventuels témoignages, etc. Plus votre assureur comprendra ce qui s’est passé, mieux ce sera.
Comment déclarer un sinistre à son assureur ?
Pour effectuer une déclaration de sinistre, plusieurs options s’offrent à vous. Soit vous appelez votre assureur le plus rapidement possible, soit vous faites un courrier (postal ou électronique), soit vous vous rendez directement en agence. L’article L113-2 du Code des assurances stipule qu’il est obligatoire de déclarer tout sinistre auto de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Dans certains cas, il est autorisé de ne pas déclarer un accident quand plusieurs conditions sont réunies :
- le sinistre n’implique aucun tiers
- l’accident n’a causé aucun dommage matériel / corporel pour un tiers (piéton, cycliste, passager de votre véhicule, etc.)
- l’accident n’a causé aucun dégât matériel à votre véhicule et/ou n’a pas entraîné de blessures au conducteur de votre voiture
- vous n’avez pas de garantie vous couvrant contre le sinistre en question.
Remplir et signer un constat amiable n’est pas obligatoire, mais nous vous conseillons fortement de le compléter en cas d’accident. Mettez toutes les chances de votre côté pour être indemnisé correctement. Vous pouvez faire une déclaration sans constat, mais l’absence de constat n’aide pas au traitement du sinistre, ni au partage des responsabilités. Il peut aussi y avoir conflit avec l’assureur de l’autre véhicule concerné.
Pour résumer, la principale pièce justificative à fournir à votre assureur est la déclaration de sinistre faite selon différentes modalités : constat amiable, e-constat, sur papier libre, etc. Vous devez joindre le récépissé du dépôt de plainte en cas de vol, d’acte de vandalisme ou de délit de fuite. Les assureurs conseillent également d’accompagner ces éléments de toute information pouvant prouver les circonstances de l’accident, comme par exemple les coordonnées des éventuels témoins, une ou plusieurs photographies du sinistre ou même une déclaration écrite circonstanciée expliquant en détail l’accident.
À savoir : après avoir effectué votre déclaration de sinistre auto, n’engagez aucune dépense avant d’avoir obtenu l’accord de votre assureur. Dans le cas contraire, il est fort possible que les frais engagés ne vous soient pas remboursés, même si vous êtes couvert pour le sinistre.
Comment écrire une lettre de déclaration de sinistre ?
Sur internet, vous retrouverez de nombreux modèles de lettre de déclaration de sinistre. Dans tous les cas, pour rédiger ce courrier, vous devez :
- Indiquer toutes vos informations personnelles et contractuelles (coordonnées précises, numéro de téléphone, numéro de contrat d’assurance, date de début de contrat, etc.)
- Préciser clairement le type de sinistre auto que vous avez subi (accident, vol, incendie, bris de glace)
- Décrire les circonstances exactes du sinistre sans lésiner sur les détails
- Expliquer le déroulement chronologique du sinistre
- Dresser la liste des dommages matériels constatés
- Faire éventuellement une liste de témoins selon le sinistre
- Joindre à votre courrier toutes les pièces justificatives
- Envoyer l’ensemble des éléments par lettre recommandée avec accusé de réception… En prenant garde de respecter les délais légaux imposés.
Comment rédiger un rapport d’un accident ? Là encore, vous pouvez chercher des modèles sur Internet afin de rédiger le rapport d’accident le plus clair, le plus précis et le plus complet possible. Il est important de ne pas commettre d’impair pour ne pas mettre en jeu l’indemnisation éventuelle de votre compagnie d’assurance.