L’univers de l’assurance auto est régi par des lois qu’il faut respecter, que vous soyez l’assuré ou l’assureur. Rappelons que souscrire une assurance auto est obligatoire en France, vous devez prendre a minima l’assurance responsabilité civile, dite aussi assurance au tiers. Avant l’établissement du contrat, il vous faut fournir des documents, et la compagnie d’assurance doit vous en délivrer en retour. Ce sont des documents importants à conserver.
SOMMAIRE
- Les documents demandés pour souscrire une assurance auto
- Les documents provisoires lorsque l’on vient de s’assurer
- Les documents à conserver une fois sa voiture assurée
Les documents demandés pour souscrire à une assurance auto
Pour souscrire une assurance auto, vous devez transmettre des documents à la compagnie d’assurance.
Voici les documents à fournir :
- Le certificat d’immatriculation de votre véhicule, qu’on appelle également carte grise. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes françaises. Cela permet notamment à l’assureur de trouver votre numéro d’immatriculation. Sont aussi indiqués sur ce document le modèle, la puissance fiscale, la version et la date de mise en circulation de votre véhicule. Tous ces éléments sont indispensables pour déterminer le montant de la prime d’assurance.
- Votre permis de conduire ! C’est logique mais les assureurs sont obligés de contrôler que vous êtes bien en possession d’un permis de conduire valable.
- Votre relevé d’information, c’est l’historique de vos antécédents de conducteur à demander à votre ancienne compagnie d’assurance. Y figure notamment le coefficient de réduction-majoration, soit le bonus-malus.
Certains assureurs peuvent aussi parfois demander un document prouvant votre identité (carte d’identité ou passeport).
Les documents provisoires lorsque l’on vient de s’assurer
Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance automobile, généralement, vous ne recevez pas immédiatement les documents définitifs. L’assureur vous transmet une attestation d’assurance provisoire d’une validité de 30 jours. L’attestation d’assurance, aussi appelée « carte verte », permet de justifier que l’on respecte bien la loi, que l’on roule en étant assuré au minimum en responsabilité civile obligatoire.
Ce document, même provisoire, constitue une présomption d’assurance, qui doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Attention, ce document laisse sous-entendre que vous êtes bel et bien assuré, mais en aucun cas, il représente une preuve absolue de garantie.
À l’issue des 30 jours, il est indispensable d’obtenir votre carte verte définitive d’assurance auto pour pouvoir circuler en toute légalité. Les sanctions sont lourdes pour les conducteurs qui se risqueraient à prendre le volant sans la posséder.
Les documents à conserver une fois sa voiture assurée
Les papiers administratifs sont souvent un casse-tête et personne ne sait jamais véritablement combien de temps il faut garder tel ou tel papier. Même s’ils sont de plus en plus proposés en version numérique, il peut être parfois difficile de retrouver les documents relatifs aux loyers, les bulletins de salaire, les factures de téléphone, d’électricité, etc.
Sur le plan légal, les papiers relatifs à l’assurance auto comme les avis d’échéance, les courriers de résiliation et les contrats doivent être conservés pendant une durée de 2 ans minimum à compter du jour de démarrage du document. Si vous avez connu / subi un sinistre, il est vivement conseillé de garder tous les documents relatifs à ce sinistre jusqu’à 10 ans après la date de l’indemnisation… Et même bien plus longtemps en cas de blessures corporelles. On a tendance à râler quand on doit garder autant de papiers, mais on est bien contents de les avoir quand on en a besoin.
Si vous changez d’assurance, pensez également à conserver tous les contrats, même s’ils sont résiliés. On ne sait jamais ce qui peut se passer… Surtout s’il y a eu un sinistre par le passé !