Que faire si vous avez eu un retrait de permis ?

En France, le non-respect du code de la route peut entraîner une rétention, une suspension ou une annulation de permis. Mais quelles sont les infractions qui justifient un retrait de permis ? Pour combien de temps votre permis peut-il vous être retiré ? Et surtout comment faire pour le récupérer ? Nous vous expliquons tout.

SOMMAIRE

La rétention de permis

Un retrait de permis immédiat réalisé par les forces de l’ordre

La rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté qui peut être mise en application par les officiers de police ou de gendarmerie à l’occasion d’un contrôle routier, d’un accident dans lequel vous êtes impliqué, où si vous commettez un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.

Une interdiction de conduire pendant 72 à 120 heures

La confiscation de votre permis dure 72 heures maximum en général, au cours desquelles vous n’êtes plus autorisé à conduire votre véhicule, qui peut même être immobilisé.

En cas de suspicion de prise de stupéfiants ou de conduite en état d’ivresse, la durée de la rétention peut être prolongée jusqu’à 120 heures. Cela permet aux forces de l’ordre d’avoir le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

Récupérer son permis suite à une rétention

Vous pourrez récupérer votre permis dès que la période de suspension de 72 heures prendra fin. Par contre, vous ne pourrez le récupérer à l’issue d’une période de confiscation de 120 heures, que si les analyses sont bonnes, et ne montrent aucune présence d’alcool ou de stupéfiant dans votre sang. Dans le cas contraire, votre permis pourra être suspendu pour une durée plus longue.

homme soufflant dans un ethylotest
L’éthylotest : un contrôle régulièrement effectué par les forces de l’ordre

La suspension du permis de conduire

Les suspensions administrative et judiciaire

La suspension du permis de conduire peut être prononcée par un préfet, ou un sous-préfet selon les villes : on parle alors de suspension administrative. Dans ce cas, elle peut être prononcée à la suite d’une décision médicale ou pour sanctionner une infraction au code de la route.

La suspension du permis peut également être décidée par un juge : on parle alors de suspension judiciaire. Cette dernière vient sanctionner une infraction au code de la route mais aussi une infraction pénale (retrait de permis pour excès de vitesse de plus de 40 km/h par exemple).

Les infractions entraînant une suspension de permis

La suspension de permis peut sanctionner :

  • l’utilisation du téléphone au volant (en vertu de l’article R. 224-19-1 du code de la route, mis en application depuis le 22 mai 2020)
  • un comportement dangereux comme emprunter un sens interdit, refuser une priorité, griller un feu rouge, réaliser un dépassement dangereux, etc.
  • la consommation de stupéfiant ou d’alcool au volant (taux égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang)
  • le non-respect des limitations de vitesse
  • un délit de fuite, un refus d’obtempérer, ou un refus de se soumettre à un dépistage de drogue ou d’alcoolémie

Un retrait de permis qui peut durer de 6 mois à 5 ans !

Qu’elle soit administrative ou judiciaire, la suspension est un retrait temporaire du permis de conduire, mis en œuvre durant une période prédéfinie et à l’issue de laquelle vous pourrez récupérer votre permis. Bien que la durée de cette sanction varie en fonction des infractions, elle est en général de :

  • 6 mois : lorsqu’il s’agit d’une suspension administrative (1 an sur décision médicale ou dans le cadre de la procédure spécifique de retrait de permis pour alcool au volant)
  • 3 à 5 ans : lorsqu’il s’agit d’une suspension judiciaire (peine qui peut être doublée en cas de récidive)

L’annulation et l’invalidation du permis

L’annulation : un retrait de permis définitif

L’annulation du permis peut être décidée par un préfet pour des raisons de santé, suite à la visite médicale d’un candidat. Mais elle peut aussi être prononcée par un juge pour sanctionner certaines infractions au code de la route.

En cas d’annulation de permis, le conducteur a l’interdiction de conduire tout véhicule appartenant à la classe concernée. S’il souhaite à nouveau pouvoir conduire, il devra repasser son permis de conduire à l’issue de la période d’annulation fixée par le juge. Selon votre situation, il est possible que vous ne deviez repasser que le code de la route.

Notez toutefois qu’en cas de retrait de permis il est généralement possible de conduire un scooter, sauf si la décision de justice stipule qu’il vous est interdit de conduire tout véhicule motorisé.

Les infractions qui entraînent une annulation

En plus de vous sanctionner d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, le juge peut décider d’annuler votre permis de conduire lorsque vous commettez une grave infraction au code de la route, lorsque vous récidivez, lorsque vous n’êtes pas en état de conduire (forte emprise de stupéfiants ou état alcoolique avancé) ou refusez de vous soumettre aux vérifications demandées.

Par ailleurs, en plus de vous condamner à une peine pouvant atteindre 10 ans de prison, le tribunal prononcera automatiquement l’annulation de votre permis si vous avez provoqué un grave accident :

  • portant des atteintes aggravées de façon involontaire à un autre usager de la route, engendrant une incapacité total de travail de plus de 3 mois 
  • entraînant un homicide involontaire

Notez qu’en cas de récidive, le juge peut même décider de vous interdire définitivement de conduire.

L’invalidation ou annulation pour solde de point nul

L’invalidation de permis est une annulation de permis pour solde de point nul. Cela signifie que si vous commettez une infraction au code de la route (quelle que soit sa gravité), et qu’une fois sanctionné le solde de points de votre permis arrive à zéro, ce dernier ne sera plus valide. Ce retrait de permis est définitif et il vous faudra attendre au minimum 6 mois (parfois plus en cas de récidive), avant de pouvoir repasser votre permis.

Les sanctions pour non respect d’interdiction de conduire

Tout conducteur soumis à un retrait de permis a l’interdiction formelle de conduire un véhicule de la classe concernée. Si il décide malgré tout de conduire et se fait à nouveau contrôler, il commet un délit punissable par la loi, et risque d’écoper :

  • d’une amende pouvant atteindre 4500€
  • d’une peine de prison de 2 ans
  • d’une prolongation de son interdiction de conduire
  • de la confiscation de son véhicule 
  • d’une peine de jours-amende ou de travail d’intérêt général
  • d’une obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Par ailleurs, la conduite sans permis peut également engendrer de graves conséquences. En effet, si vous provoquez un accident alors que vous conduisez sans permis, vous ne serez pas couvert par votre assurance et ne serez donc pas indemnisé.

Repasser le permis en candidat libre à moindre coût

Suite à un retrait, vous pouvez repasser votre permis en candidat libre avec Lepermislibre, à moindres frais. Notre auto-école en ligne propose une formule code de la route en ligne à 19€, et des heures de conduite à partir de 34,90€ l’unité, sans nombre d’heures obligatoires.

Vous vous inscrivez aux examens en candidat individuel, dès que vous le souhaitez, en suivant la démarche indiquée sur votre espace personnel. Le passage du code dans un centre agréé coûte 30€, et l’examen du permis est gratuit (prévoyez seulement une ou deux heures de conduite pour que votre enseignant vous accompagne avec sa voiture double commande).

N’hésitez pas à vous inscrire gratuitement pour découvrir les offres de notre auto-école en ligne !

Annulation et suspension de permis

Découvrez les démarches administratives du permis à effectuer dans le cas où vous auriez été soumis à une suspension ou une annulation.

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Comment repasser le permis après une annulation

Lorsqu’un conducteur commet une grave infraction au code de la route (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants par exemple), le juge peut décider d’annuler son permis. À la différence d’une invalidation ou de la suspension judiciaire ou administrative du permis, le conducteur devra repasser l’examen théorique et possiblement l’examen pratique pour pouvoir conduire à nouveau. Si vous êtes dans cette situation, découvrez comment repasser votre permis après une annulation.

La visite médicale du permis

Une visite médicale pour le permis B peut être demandée au moment de votre inscription si vous avez un problème de santé, si vous utilisez votre permis pour le travail, ou si vous repassez le permis suite à une infraction. Il s’agit d’un examen par un médecin agréé par la préfecture, qui a pour but d’évaluer votre aptitude à conduire une voiture, ainsi que votre capacité à maîtriser les règles du code de la route et à réagir aux diverses situations.

Les tests psychotechniques du permis

Des tests psychotechniques, qui se composent d’un entretien avec un psychologue et d’une série d’exercices sur ordinateur, sont obligatoires après une annulation du permis de conduire ou en cas de permis suspendu, si la durée de la suspension est supérieure à 6 mois. Ils ont pour but de vérifier l’aptitude du candidat à conduire et à réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées sur la route.

La visite médicale du permis B : tout savoir sur le rendez-vous médical

Voici toutes les informations dont vous aurez besoin sur la visite médicale du permis B. Découvrez en quoi elle consiste, qui est concerné et comment prendre rendez-vous pour cette visite médicale du permis de conduire.

visite medicale permis b
Lepermislibre vous présente tout ce qu’il faut savoir pour passer la visite médicale du permis B.

La visite médicale du permis B, qu’est ce que c’est ?

Objectif de la visite médicale du permis B

La visite médicale du permis B peut vous être demandée pour contrôler votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire une voiture. Le médecin évalue votre capacité à maîtriser les règles du code de la route et à réagir aux diverses situations lorsque vous conduisez.

Le médecin vous remet un formulaire suite à cette visite médicale du permis de conduire, mentionnant l’avis favorable ou défavorable. L’avis favorable peut avoir une durée limitée, avec obligation de renouveler périodiquement le contrôle médical. Il peut également vous prescrire des examens complémentaires.

Coût de la visite médicale

Le rendez-vous avec un médecin pour la visite médicale du permis B coûte 36€. Si vous devez vous rendre auprès de la commission médicale départementale pour une visite, le coût est de 50€. Ces frais ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.

Le contrôle médical est gratuit uniquement pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50%.

Durée de validité de l’avis médical après la visite

L’avis donné par le médecin a une validité de 2 ans. Si vous dépassez ce délai, vous devrez à nouveau prendre rendez-vous pour une visite médicale pour pouvoir vous inscrire au permis de conduire.

rendez vous visite medicale permis de conduire
Infraction, problème de santé… plusieurs situations nécessitent de prendre rendez-vous pour une visite médicale du permis de conduire.

Visite médicale pour le permis B : qui est concerné ?

Visite médicale obligatoire pour récupérer son permis suite à une infraction

Vous devez obligatoirement passer une visite médicale pour récupérer votre permis B suite à ces sanctions :

  • invalidation : annulation administrative du permis suite à la perte de tous vos points
  • annulation judiciaire : retrait du permis par un juge suite à une infraction grave
  • suspension du permis liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants
  • suspension du permis supérieure à un mois liée à une autre infraction

En cas de suspension de 6 mois ou plus, d’invalidation ou d’annulation de votre permis, le contrôle médical doit être complété par des tests psychotechniques.

Visite médicale du permis B obligatoire pour son usage professionnel

Le formulaire de la visite médicale du permis de conduire est demandé si vous utilisez votre permis pour le travail. C’est le cas pour exercer en tant que taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes… Ce contrôle médical peut être à renouveler périodiquement, selon votre âge et la catégorie de permis.

Visite médicale et permis B en cas de problème de santé

En cas de problème de santé vous devez, de votre propre initiative, prendre rendez-vous pour une visite médicale avant de passer votre permis de conduire. Si vous êtes déjà titulaire du permis, il est également de votre responsabilité de demander cet avis médical pour savoir si cette affection est compatible avec la conduite d’une voiture.

Selon l’avis du médecin, le permis de conduire peut vous être accordé avec une validité limitée, nécessitant le renouvellement périodique du contrôle médical.

Vous pouvez trouver ici la liste officielle des affections médicales nécessitant une visite médicale du permis B. De manière générale, voici les situations concernées :

Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d’un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n’êtes alors pas couvert par votre assurance.

formulaire visite medicale permis de conduire
Le formulaire de la visite médicale du permis de conduire est nécessaire pour s’inscrire au permis ou pour le récupérer.

Prendre rendez-vous pour la visite médicale du permis de conduire

Où et quand effectuer la visite médicale du permis B ?

La visite médicale du permis B s’effectue auprès d’un médecin de ville agréé par le préfet. Il ne peut pas s’agir de votre médecin traitant. La liste des médecins agréés est disponible en préfecture (ainsi que sur leur site internet), en sous-préfecture et dans la mairie de certaines communes.

En cas d’infraction, vous pouvez effectuer votre visite médicale avant la fin de la sanction.

Seule exception : si vous devez passer une visite médicale suite à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous directement auprès de la commission médicale départementale sur le site de votre préfecture, un mois avant la fin de la suspension.

Le formulaire pour la visite médicale du permis de conduire

Vous devez pré-remplir un formulaire pour la visite médicale du permis de conduire, appelé Cerfa n° 14880*02. C’est sur ce document que le médecin indiquera si l’avis de la visite médicale est favorable ou non.

Téléchargez ici le formulaire pour la visite médicale du permis de conduire ainsi que les consignes pour le remplir.

Le jour de la visite médicale, vous munissez-vous des pièces suivantes :

  • le formulaire pré-rempli
  • votre pièce d’identité originale
  • si vous possédez déjà un permis : votre permis de conduire original
  • en cas suspension : la décision de suspension et la lettre de notification
  • si des examens médicaux supplémentaires ont été requis : le résultat de ces examens
  • tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé

Si vous avez obtenu un avis favorable suite à votre visite médicale du permis B, vous pouvez passer à la prochaine étape ! Conservez bien le formulaire rempli par le médecin, il vous sera demandé pour passer votre permis de conduire.

Vous devez repasser le permis suite à une annulation ou récupérer votre permis de conduire suite à une suspension ? Lepermislibre vous accompagne et vous propose une formule en ligne, adaptée à chaque situation, rapide et moins chère qu’auprès d’une auto-école classique. Créez votre compte gratuitement pour découvrir nos offres !

Repasser son permis après une annulation : démarches et conseils

Lepermislibre vous guide suite à l’annulation de votre permis de conduire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour repasser son permis après une annulation : les démarches à effectuer, les examens exigés et les solutions existantes pour repasser son permis moins cher.

Qu’est ce que l’annulation du permis de conduire ?

Annulation judiciaire du permis et interdiction de conduire

L’annulation du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après une grave infraction au code de la route. Le conducteur est convoqué au tribunal, il doit remettre son permis aux autorités et n’a plus le droit de conduire pendant un certain temps.

Pour être autorisé à conduire à nouveau, le conducteur doit repasser son permis après l’annulation.

Notez que l’annulation judiciaire peut être prononcée indépendamment du nombre de points restants sur le permis. Elle est à différencier de l’invalidation du permis (perte de tous les points) et de la suspension judiciaire ou administrative du permis (suite à une infraction ou pour des raisons médicales).

repasser son permis après annulation
Démarches et conseils pratiques, voici ce qu’il faut savoir pour repasser son permis après une annulation.

Durée de l’annulation du permis de conduire

La durée de l’interdiction de conduire suite à une annulation de permis est précisée sur un document appelé “imprimé référence 7”, remis au conducteur par le tribunal. Elle dépend de l’infraction commise :

  • conduite sous l’emprise de stupéfiant : jusqu’à 3 ans
  • conduite en état d’ivresse : jusqu’à 3 ans
  • refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants : jusqu’à 3 ans
  • atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois : jusqu’à 10 ans
  • homicide involontaire : jusqu’à 10 ans
  • refus de restituer son permis après une annulation : jusqu’à 3 ans

Ne pas respecter cette interdiction est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

Faut-il repasser le code ou le permis complet après une annulation ?

À la fin de l’annulation du permis de conduire, le conducteur doit repasser le code dans tous les cas. Pour la conduite, cela dépend de l’ancienneté de son permis et de la durée de l’annulation.

On note que si le conducteur possédait plusieurs catégories de permis et qu’il doit repasser l’épreuve pratique, il devra le faire pour chaque catégorie qu’il souhaite récupérer.

Permis de conduire obtenu depuis 3 ans ou plus avant l’annulation

  • Si la durée de l’interdiction de conduire est d’1 an ou plus, le conducteur doit forcément repasser son code et son permis.
  • Si la durée de l’interdiction de conduire est de moins d’1 an, le conducteur peut ne repasser que le code s’il s’inscrit à l’examen dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction. À défaut, il doit repasser le code et le permis.

Permis de conduire obtenu depuis moins de 3 ans avant l’annulation

Si le conducteur avait obtenu son permis depuis moins de 3 ans, il doit alors repasser le code et le permis après l’annulation.

Il est important de noter que dans tous les cas où le conducteur doit repasser l’épreuve pratique du permis, il est ensuite en période probatoire pendant 3 ans. Il doit donc respecter les limites de vitesse jeune conducteur et placer le A à l’arrière de son véhicule.

annulation permis de conduire
À la fin de l’annulation de votre permis de conduire, voici quelles démarches effectuer pour repasser votre permis et reprendre la route.

Comment repasser son code et/ou son permis après une annulation ?

Passer une visite médicale et des tests psychotechniques

Pour être autorisé à repasser son permis après une annulation, le conducteur doit effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques auprès d’un médecin agréé par la préfecture, peu importe la durée de l’interdiction de conduire. On peut trouver le service à contacter pour prendre rendez-vous selon son département sur le site du service public.

Il est possible de passer ces examens avant la fin de l’interdiction de conduire, mais le conducteur devra attendre la levée de l’interdiction pour s’inscrire à nouveau aux examens du permis (code et conduite).

S’inscrire aux examens du permis de conduire

Pour repasser son permis après une annulation, le conducteur peut se rendre dans une auto-école traditionnelle ou choisir de le passer en candidat libre. Cette option revient bien moins cher pour un conducteur expérimenté car il n’y a ni frais de dossier, ni heures de conduite obligatoires en candidat libre. Chacun peut se former selon ses besoins et s’inscrire aux examens lorsqu’il le souhaite.

À cette fin, l’auto-école Lepermislibre à développé une solution en ligne qui permet de réviser le code de la route, réserver des leçons de conduite à la carte avec des moniteurs auto-école indépendants et s’inscrire au code et au permis en candidat libre.

Côté délais, la formule candidat libre est gagnante également : il faut compter seulement 24h pour s’inscrire au code et environ 2 mois pour obtenir une date de permis.

En cas d’annulation du permis de conduire, la formule en ligne Lepermislibre permet donc de le repasser plus rapidement et moins cher.

Tests psychotechniques et permis de conduire : pourquoi, pour qui ?

Derrière cette expression un peu froide se cache un contrôle médical. Les tests psychotechniques du permis de conduire permettent d’évaluer la capacité physique et mentale d’une personne à récupérer ou repasser son permis, après une annulation ou suspension.

tests psychotechniques permis suspendu
Des tests psychotechniques en cas de permis suspendu ou annulé peuvent être requis pour être autorisé à conduire à nouveau.

Tests psychotechniques du permis : définition et infos pratiques

En quoi consistent les tests psychotechniques du permis ?

Les tests psychotechniques sont des tests effectués par un psychologue, en complément d’une visite médicale. Ils ont pour but de vérifier votre aptitude à conduire et à réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées sur la route.

Si vous devez vous soumettre aux tests psychotechniques en cas de permis suspendu ou annulé, cela sera précisé dans la lettre de notification de la sanction.

Les tests psychotechniques du permis : coût, durée et validité

Les tests psychotechniques du permis durent de 45 minutes à 2 heures. Le coût est d’environ 100€, à la charge du candidat. En cas de réussite aux tests psychotechniques du permis, l’autorisation pour le repasser est valable 2 ans. En cas d’échec, il est possible de les repasser.

Où réaliser les tests psychotechniques du permis ?

Les tests psychotechniques du permis doivent être réalisés auprès d’un psychologue agréé par la préfecture. La liste de ces psychologues est disponible sur les sites internet des préfectures. Vous pouvez y accéder notamment depuis le site du service public.

Tests psychotechniques pour le permis : qui est concerné ?

Tests psychotechniques suite à la perte de tous vos points de permis

Si vous avez perdu tous vos points sur votre permis de conduire, celui-ci est annulé. Dans ce cas précis, on parle d’une invalidation de permis. Vous devez alors réaliser des tests psychotechniques avant de pouvoir le repasser.

En période probatoire, attention à vos points, jeunes conducteurs  !

Tests psychotechniques après annulation du permis de conduire


Dans le cas d’une annulation de permis prononcée par un juge suite à une infraction, vous devez vous soumettre aux tests psychotechniques avant de pouvoir le repasser. Cependant, vous ne pourrez pas réaliser cet examen avant la fin de la période d’annulation.

Les tests psychotechniques en cas de permis suspendu

Votre permis peut être temporairement suspendu par décision administrative ou judiciaire, suite à une infraction ou pour raisons médicales. Les tests psychotechniques en cas de permis suspendu ne sont demandés que pour si la durée est supérieure à 6 mois.

tests psychotechniques permis de conduire
Les tests psychotechniques pour le permis sont réalisés par un psychologue agréé, en complément d’une visite médicale.

Comment se déroulent les tests psychotechniques ?

Les tests psychotechniques : entretien individuel

Les tests psychotechniques du permis débutent par un entretien individuel avec un psychologue. Sa mission est d’évaluer l’état psychique du conducteur. Seront évoqués ses éventuels antécédents médicaux (alcool au volant, consommation de drogues, de médicaments…), les causes de l’annulation ou de la suspension et l’utilité du permis pour lui.

Les tests psychotechniques du permis : exercices pratiques

Une série d’exercices sur ordinateur est présentée au candidat, pour tester ses réflexes et la manière dont il traite l’information. Cela permet de contrôler sa capacité à maîtriser sa conduite : concentration, réaction… Par exemple, pour tester son attention, une photo de la route est affichée pendant quelques secondes, puis il est demandé au candidat de la décrire le plus précisément possible.

Suite à la réussite aux tests psychotechniques, en cas de permis suspendu, le candidat pourra alors récupérer son permis de conduire. En revanche, il lui faudra repasser son permis suite à une annulation (code uniquement ou permis complet, selon la situation). Si c’est votre cas, vous pouvez passer le code et le permis en candidat libre avec Lepermislibre, c’est simple, rapide et économique !