Tout titulaire d’un permis de conduire (B, A, A1, etc.) est tenu de respecter des limitations de vitesse sur le réseau routier français. En cas d’excès de vitesse, le conducteur s’expose à une amende et à des sanctions en fonction du niveau de l’infraction au code de la route. Quelle est la réglementation sur les limitations de vitesse ? Quelles sont les sanctions pour excès de vitesse qui peuvent être appliquées ?
SOMMAIRE
- Que dit la loi et le code de la route sur les excès de vitesse ?
- Les sanctions et amendes en cas d’excès de vitesse
- Quelle est la vitesse autorisée pour les jeunes conducteurs ?
- Quand perd-on son permis pour excès de vitesse ?
- Comment contester une amende pour excès de vitesse ?
- Les sanctions pour excès de vitesse dans les autres pays
Que dit la loi et le code de la route sur les excès de vitesse ?
La route est un espace public partagé avec d’autres usagers de la route de tout gabarit (voiture, moto, scooter, vélo, poids-lourd, autocar, etc.). Pour la sécurité de tous, il est essentiel de respecter certaines limitations de vitesse dictées par la loi.
La réglementation sur les risques encourus en cas d’excès de vitesse est encadrée par l’article Article R413-14 du code de la route.
Pour rappel, la vitesse maximale autorisée est la vitesse à ne pas dépasser au risque de se voir sanctionner par les forces de l’ordre. L’infraction au code de la route est passible de différents paliers de sanctions. Quel que soit le degré d’infraction, il y a systématiquement un retrait de points sur le permis de conduire accompagné d’une sanction financière (contravention ou amende) plus ou moins élevée, voire des sanctions supplémentaires pour excès de vitesse (suspension de permis, peine de prison, etc.).
Pour rappel, les limitations de vitesse applicables en France :
| Conditions normales de circulation | Circulation par temps de pluie ou autres (neige, etc.) | Circulation avec une visibilité inférieure à 50m | |
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h |
| Route à double sens (avec un terre-plein) | 110 km/h | 100 km/h | 50 km/h |
| Route à double-sens (sans terre-plein) | 80 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Route avec deux voies au minimum dans le même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Routes en agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
Ce cadre général est une directive nationale applicable sur tout le réseau routier français. Cependant, les préfectures ont autorité et peuvent changer la réglementation en vigueur pour l’adapter aux conditions de route à un instant T. Il n’est pas rare après un épisode météorologique important (fortes pluies, inondations, etc.) de réduire la vitesse autorisée.
Les sanctions et amendes en cas d’excès de vitesse
Un léger dépassement, voire un grand excès de vitesse sont toujours passibles d’une amende et d’un retrait de points sur son permis de conduire. L’ampleur de la sanction d’un excès de vitesse varie en fonction du niveau de l’infraction au code de la route : hors ou en agglomération, limitation de vitesse en vigueur, nature du dépassement (plus de 10, 20, 30 km/h, etc. au-dessus de la limitation).
Sachez également qu’une tolérance pour excès de vitesse est appliquée sur la vitesse relevée par le radar :
- En dessous de 100 km/h, une tolérance de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée. Ex. : en agglomération, un dépassement de vitesse est autorisé jusqu’à 55 km/h ;
- Au-dessus de 100 km/h, une diminution de 5% est appliquée sur la vitesse enregistrée par le radar.
Pour savoir en un coup d’œil, quelle va être le montant de la douloureuse, voyons de plus près les différentes sanctions en cas d’excès de vitesse :
Quelle amende pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ?
Prenons un exemple, sur une route de campagne avec une limitation de vitesse à 80 km/h. Un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération est passible d’un retrait d’1 point de permis assorti d’une amende de 68€.
Le cas est différent en agglomération où la vitesse est limitée à 50 km/h. Le même excès de vitesse condamne le conducteur à 135€ d’amende et d’un retrait de point.
Quelle sanction pour un excès de vitesse supérieur à 20 et inférieur à 30 km/h ?
Reprenons notre exemple précédent de route de campagne limitée à 80 km/h. Tout dépassement compris dans une limite de 1 à 19 km/h telle que 90 km/h ou 95 km/h est passible d’une amende de 135€ et à un retrait de 2 points sur son permis de conduire.
Quelle sanction pour un excès de vitesse inférieur à 40 km/h ?
Le tarif de l’amende est de 135€, accompagné de 3 points de retrait sur le permis. Les forces de l’ordre peuvent également ordonner diverses sanctions pour excès de vitesse supplémentaires : une suspension de permis, un stage de récupération de points, etc.
Quelle sanction pour un excès de vitesse inférieur à 50 km/h ?
Il s’agit d’une contravention de 4e classe sanctionnée par une amende de 135€ et de 4 points de retrait. Le conducteur risque des sanctions supplémentaires lors de ce type d’excès de vitesse : une suspension de permis de 3 ans ainsi que l’obligation de suivre un stage de récupération de points.
Quelle sanction pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h ?
Le palier de sanctions pour excès de vitesse devient de plus en plus sévère : 1 500€ d’amende, 3 ans de suspension de permis, 6 points de retrait, confiscation du véhicule.
Quels sont les risques en cas de récidive pour un excès de vitesse au-dessus de 50 km/h ?
Le grand excès de vitesse (+ 50km/h au-dessus de la limite autorisée) est considéré comme un délit et est sévèrement puni par la loi : 3 750€ d’amende, 3 ans de suspension de permis, 6 points de retrait, confiscation du véhicule avec mise en fourrière, voire une comparution devant le tribunal correctionnel avec une possibilité d’une peine de prison de 3 mois.
Encadré : Pour éviter tout risque d’infraction, vous pouvez utiliser le limitateur et le régulateur de vitesse du véhicule. Cette astuce vous permet de rouler en toute sérénité.
Quelle est la vitesse autorisée pour les jeunes conducteurs ?
Le jeune conducteur est tenu de respecter pendant 3 ans après l’obtention de son permis des limitations de vitesse distinctes du cadre général émis par la loi :
- 110 km/h sur l’autoroute au lieu de 130 km/h ;
- 100 km/h sur les portions d’autoroute avec une vitesse maximale inférieure à 130km/h et les routes séparées par un terre-plein central ;
- 80 km/h sur les autres routes du réseau.
Prenez garde à vous conformer à ces limitations au risque d’avoir une sanction pour excès de vitesse sur son permis probatoire. Celles-ci sont les mêmes que pour un permis de conduire classique.
Quand perd-on son permis pour excès de vitesse ?
Le retrait de permis est un risque à prendre en compte lorsque l’on dépasse en toute conscience les limitations de vitesse imposées. Sachez que tout excès de vitesse au-dessus de 30 km/h sur la vitesse maximale autorisée est passible d’une suspension de permis.
Les forces de l’ordre peuvent retirer le permis de conduire de l’usager, voire immobiliser le véhicule lors du contrôle routier.
Comment contester une amende pour excès de vitesse ?
En relevant votre courrier du jour, vous constatez l’arrivée d’un avis de contravention pour excès de vitesse ? Il est possible de contester l’amende forfaitaire reçue – sous 45 jours après réception – auprès des autorités compétentes.
- en premier lieu, faites une demande de photographies prises par le radar afin de vérifier la véracité des faits ;
- remplissez le formulaire en ligne de contestation sur l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ;
- payez une consignation d’un montant similaire à l’amende forfaitaire reçue ;
- attendez la réponse des pouvoirs publics sur l’instruction de votre demande : classement sans suite de la demande ou poursuite devant le juge. Ce dernier peut ensuite prononcer une relaxe, ou tout simplement aggraver la sanction en appliquant une majoration de l’amende pour excès de vitesse, un stage de récupération de points voire une suspension de permis.
Les sanctions pour excès de vitesse dans les autres pays
En cas de voyage à l’étranger, l’usager de la route doit respecter les limitations de vitesse en vigueur dans le pays visité. Et gare aux dépassements de vitesse, ceux-ci peuvent être sanctionnés d’un avis de contravention !
En effet, la France a mis en place depuis quelques années des accords avec plusieurs pays d’Europe concernant les infractions au code de la route. L’échange d’informations relatives aux infractions routières se traduit par l’envoi d’un avis de contravention dans votre boîte aux lettres.
La liste des pays faisant suivre les amendes en France : la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, la Suisse, l’Autriche, la République Tchèque, la Pologne, la Hongrie, l’Estonie, la Lettonie, la Roumanie, la Lituanie.