Découvrez les étapes à suivre si vous vous êtes fait voler votre permis de conduire. Bien que ce ne soit jamais une partie de plaisir, il est maintenant possible d’effectuer la plupart des démarches administratives liées au permis en ligne, ce qui vous simplifiera la tâche !
SOMMAIRE
- Étape 1 : faire une déclaration de vol
- Étape 2 : demander un duplicata
- Étape 3: réception de votre nouveau permis de conduire
- Que faire si vous avez retrouvé votre permis volé ?
Étape 1 : faire une déclaration de vol de permis
La procédure en cas de vol du permis en France
Si vous êtes victime d’un vol de permis en France, vous devez rapidement vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police, qui sont les seules institutions habilitées à recevoir votre déclaration de vol et à vous remettre le récépissé correspondant. Ce document remplacera votre permis de conduire pour une durée maximum de deux mois, vous devrez le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Notez toutefois que ce document provisoire ne vous permet de conduire que sur le territoire français.
La marche à suivre en cas de vol du permis à l’étranger
Si votre permis vous est volé lors d’un séjour à l’étranger, vous devrez faire une première déclaration sur place, auprès des autorités locales. Ces dernières vous remettront alors une copie de votre déclaration ou un récépissé. Ensuite, il faudra vous adresser à l’ambassade de France ou au consulat, qui vous demanderont certainement de leur fournir une copie de cette déclaration ou de son récépissé, puis vous guideront pour le reste des démarches à effectuer.
Enfin, une fois rentré en France, vous devrez refaire une déclaration de vol de permis dans un commissariat de police ou auprès de la gendarmerie.
À savoir
En cas de contrôle, vous risquez une amende forfaitaire de 11€ si vous ne pouvez pas présenter votre permis, ou le récépissé de déclaration de vol de celui-ci. Cette amende peut même atteindre 750 euros en cas de récidive.
Étape 2 : demander un duplicata de permis
Après avoir effectué la déclaration de vol de votre permis, vous devrez impérativement faire la demande de duplicata dans les deux mois qui suivent.
À qui s’adresser ?
Bien que de nombreux sites payants vous proposent d’effectuer la demande de duplicata pour vous, sachez qu’il est tout aussi simple de le faire par vous-même ! Il vous suffit de remplir la demande pour récupérer votre permis sur le site l’ANTS. Il s’agit d’un site gouvernemental, qui permet d’effectuer de nombreuses démarches administratives en ligne, comme la demande de renouvellement de permis.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour que votre demande soit bien prise en compte et que votre dossier soit traité dans les plus brefs délais, il faut impérativement qu’il soit complet, c’est-à-dire qu’il contienne l’ensemble des documents numérisés ou photographiés suivants :
- justificatif d’identité
- justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- déclaration de vol
- photo d’identité
- votre signature numérisée
Toutefois, si vous n’arrivez pas à fournir votre photo ou votre signature en format numérique, vous pouvez tout à fait remplir et envoyer un formulaire photo-signature (FPS) par courrier lors de la téléprocédure.
Par ailleurs, si votre demande concerne un permis de catégorie C ou D, il vous faudra également joindre un avis médical. Si vous ne le faites pas, la même durée de validité de votre permis sera la même que celui que vous vous êtes fait volé.
Combien ça coûte ?
La fabrication d’un nouveau permis de conduire vous sera facturée 25€ par l’État. Vous pourrez régler cette somme à la fin de la procédure en ligne, par carte bancaire.
Étape 3: réception de votre nouveau permis de conduire
Suivez la production de votre permis directement en ligne
Le site de l’ANTS vous permet de voir où en est votre dossier, à tout moment. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à vous connecter à votre espace personnel en entrant le numéro de dossier qui vous aura été remis lors de votre demande.
Par ailleurs, vous pouvez également être informé de l’avancée de votre dossier en temps réel par l’ANTS, via email ou texto.
Votre duplicata transmis par voie postale
Votre nouveau permis de conduire vous sera envoyé à votre domicile, à l’adresse que vous aurez indiquée sur le formulaire lors de votre demande.
Si vous êtes absent le jour où le facteur passe le déposer, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous disposerez alors de 15 jours pour récupérer votre nouveau permis de conduire au bureau de poste. Si vous n’allez pas le chercher durant ce délai, votre permis sera renvoyé à l’expéditeur et il vous faudra alors refaire une nouvelle demande.
Que faire si vous avez retrouvé votre permis volé ?
Si vous retrouvez votre permis de conduire après en avoir déclaré le vol, mais avant d’avoir demandé un duplicata, vous n’aurez qu’à détruire le récépissé. En revanche, si vous avez déjà obtenu votre nouveau permis, vous devrez renvoyer l’original à la préfecture.