Règlement jeu concours « Le pneu de la chance »

Article 1 – Société organisatrice

La société R&L – Lepermislibre – au capital de 203 028 euros, immatriculée 805 387 875 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, et à l’Agrément N° 17 069 0040, dont le siège social est situé 49 rue de la Claire  – 69009 Lyon (ci-après désignée la Société organisatrice), un jeu concours sur la plateforme : https://app.beeliked.com/ du 14/09/2022 à 10h00 jusqu’au 25/09/2022 à 20h00.

Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 15 ans, domiciliée en France métropolitaine ainsi que la Corse et les DOM-TOM, à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice. Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu à raison d’une participation maximum par personne. Un même participant ne pourra gagner qu’un seul lot. Les participations sont personnelles, aucune procuration ne pourra être acceptée pour le compte d’un participant.

La participation au Jeu implique l’acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 2 – Accès au règlement

Il est possible de consulter et d’imprimer le règlement complet du jeu-concours via le lien : https://www.lepermislibre.fr/permis-conduire/reglement-jeu-concours-le-pneu-de-la-chance.

Article 3 – Présentation et participation au jeu

Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.

3.1 – Conditions de participation

Le jeu est disponible via un QR code accessible sur la voiture Lepermislibre ou sur les flyers distribués les jours de l’opération du 14/09/2022 à 10h00 jusqu’au 15/09/2022 à 20h00.

Ce QR code redirige sur cette adresse : https://lpl.pollen8.co/le-pneu-de-la-chance

L’internaute est ensuite invité à cliquer sur un bouton pour jouer. Il doit après coup renseigner ses coordonnées de contact pour s’inscrire au jeu (Email, Nom, Prénom, Code postal). Il doit impérativement accepter le règlement du concours pour pouvoir jouer et accepter de recevoir des emails de la part de Lepermislibre. Il clique ensuite sur le bouton « Je tente ma chance ». La roue de la chance s’affiche ensuite et il n’a qu’à cliquer pour lancer le tirage au sort aléatoire. Ce jeu est ouvert du 14 septembre au 15 septembre 2022.

Pour participer au jeu concours et tenter de gagner les dotations mises en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :

  • Inscrire son nom, prénom et code postal avant de pouvoir jouer

La participation au jeu doit se faire de manière individuelle. Toute participation incomplète, inexacte, ne respectant pas les modalités définies par le présent règlement ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Les participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu. Les informations fournies par le participant dans le cadre du jeu sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le participant sont de nature à entraîner sa disqualification.

3.2 – Résultats et désignations des gagnants

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort de l’application elle-même en direct, via un algorithme informatique avec la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par la Société Organisatrice. 3603 lots sont mis en jeu dans ce jeu concours.

Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

À l’issue du jeu, chaque participant ayant respecté les conditions de participation énoncées dans l’Article 3.1, sera annoncé comme gagnant. Ils recevront alors un message leur indiquant la dotation gagnée ainsi que les démarches à suivre pour la récupérer.

  • Si c’est un code de la route, un permis de conduire, une heure d’évaluation ou une réduction, les gagnants se verront recevoir dans les 7 jours qui suivent un courrier électronique dans lequel ils trouveront un code de réduction à activer exclusivement sur le site lepermislibre.fr, leur permettant de bénéficier du gain.

Les gagnants auront 1 mois pour utiliser leur « code » à compter de la date du tirage au sort, s’ils ne se manifestent pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et celui-ci restera la propriété de l’Organisateur.

Chaque gagnant, s’il ne souhaite pas utiliser son « code » pourra le transmettre à une autre personne physique, majeure et capable, domiciliée en France Métropolitaine, en Corse et DOM et TOM. Le « code » activé ne sera attribué qu’à une seule personne et ne pourra être de nouveau activé.

  • Si c’est un goodie, les gagnants devront se rendre directement à la voiture Lepermislibre située sur les lieux de l’opération pour réclamer le gain dû.

Le Participant fera part à la Société organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles en contactant le Service Consommateurs Lepermislibre,  49 rue de la Claire  – 69009 Lyon ou par téléphone au 04 26 22 91 77 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@lepermislibre.fr

Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.

Article 4 – Dotations

La Société Organisatrice met en jeu la dotation suivante : 

  • 3 permis de conduire (Soit 729€ TTC unitairement )
  • 1000 codes de la route ( Soit 19€ TTC unitairement)
  • 100 heures d’évaluation ( Soit 34.90€ TTC unitairement)
  • 2000 code de réduction : code à 9€ au lieu de 19€ TTC
  • 300 gourdes 
  • 50 carnets 
  • 50 tote-bags
  • 100 stylos

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Le gagnant s’il le souhaite, peut offrir son gain à une personne majeure et habilité à passer son permis de conduire.

La Société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant tous documents nécessaires à l’attribution du lot.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit.

La dotation étant attribuée à titre personnel au gagnant, celle-ci ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit envers un tiers à la demande du gagnant concerné.

La dotation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et elle est non-cessible. La Dotation n’est pas interchangeable contre un autre gain et elle ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.

La dotation pourra être utilisée par le gagnant conformément aux instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Lepermislibre.

La dotation étant personnelle au gagnant, en cas de désistement ou de renonciation (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier de la Dotation offerte, La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution de la Dotation.

4.1 – Le permis de conduire

La dotation permis de conduire permettra à chaque gagnant d’accéder à :

  • Un pack code de la route (voir Article 4.2)
  • 20h de conduite avec un enseignant diplômé, valable 1 an
  • Un livret d’apprentissage en ligne pour suivre sa progression
  • Un espace où réserver vos heures de conduite dans plus de 1000 points de rendez-vous partout en France
  • Un tableau de bord affichant votre récapitulatif d’heures effectuées

4.2 –  Le pack code de la route

Ce pack permettra à chaque gagnant d’accéder à :

• Un tableau de bord affichant son historique de révision et d’entraînement ;

• Un service de révision du code de la route composé de cours théoriques classés par thèmes, incluant des quizz de révision en fin de cours ;

• Un service d’entraînement à l’examen du code de la route proposant trois variantes :

o Un entraînement thématique composé de 10 questions ;

o Un entraînement aléatoire composé de 40 questions ;

o Un entraînement type « examen » composé de 40 questions.

• Un espace de vidéo composé de :

o Replay des lives de code de la route

o Des cours en VR360

o Un accès à des lives de code de la route

4.3 –  L’heure d’évaluation

Cette dotation permettra à chaque gagnant d’accéder à :

  • Une heure d’évaluation gratuite (1ère de conduite)
  • Un livret d’apprentissage en ligne pour suivre sa progression
  • Un espace où réserver ses heures de conduite dans plus de 1000 points de rendez-vous partout en France.

4.4 – Code de réduction : le code de la route à 9€

Cette dotation permettra à chaque gagnant d’accéder au prix de 9€ au lieu de 19€ à :

  • un pack code de la route (Article 4.2)

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité des organisateurs du jeu ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, ou par cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, reporté, interrompu ou annulé, dans les limites autorisées par la loi.

Article 6 – Acceptation du règlement et Litiges

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Tout litige ou contestation éventuels relatifs au jeu-concours et au présent règlement seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

Article 7 – Données à caractère personnel

Les données collectées pour la participation au jeu font l’objet d’un traitement informatisé par la Société Organisatrice.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression, Service Consommateurs Lepermislibre,  49 rue de la Claire  – 69009 Lyon ou par téléphone au 04 26 22 91 77 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@lepermislibre.fr

Article 8 – Responsabilité et garanties

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,

– de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,

– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,

– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,

– des problèmes d’acheminement,

– du fonctionnement de tout logiciel,

– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

– de tout dommage causé au téléphone d’un joueur,

– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la page Facebook Clarins France et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur la page.

Article 9 – Modifications

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Société Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 10 – Réclamation

La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice, dans un délai de 8 jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Article 11 – Loi applicable

Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.

Article 12 – Droits des participants / Données personnelles

Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs données personnelles dans le cadre du jeu-concours pour la participation, la gestion du jeu et pour leur remettre les lots éventuels. En effet, il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique et code postal). 

La Société organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du jeu-concours et s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des participants.

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement un participant

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Les données ainsi collectées sont destinées aux services concernés de la Société organisatrice et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant la durée indispensable à la réalisation du présent jeu concours.

Conformément à la législation en vigueur, les participants ont la possibilité d’exercer leurs droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, s’y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Elles peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leurs décès.

Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : rgpd@lepermislibre.fr.

Le participant peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 08.

Fait à Lyon le 25/08/2022