Catégorie : Démarches administratives

Certaines personnes ne passent leur permis de conduire qu’une fois. Pour d’autres, il peut être nécessaire de passer plusieurs fois l’examen. Cependant, même une fois obtenu, les personnes les plus stressées ou les moins en confiance sont susceptibles, malgré elles, de commettre une erreur au volant. Si la faute est grave, elles risquent même de se voir retirer leur permis ! Heureusement, ce n’est pas irrémédiable. Quelles sont les causes de perte du permis de conduire, et comment le récupérer ?

Quelles sont les causes d’une perte du permis de conduire ?

Quand vous obtenez votre permis pour la première fois, vous êtes en période probatoire. Cela signifie que le permis comporte temporairement 6 points au lieu de 12. Après 3 ans, les 6 autres points sont ajoutés automatiquement. Mais si vous commettez une infraction, vous êtes passible d’une amende et du retrait de points. Dans le pire des cas, vous perdez votre permis.

La perte du permis de conduire survient si vous conduisez de manière irresponsable et/ou si vous avez mis la vie d’autrui en danger.

Cela peut arriver pour l’une des raisons suivantes :

• Refuser d’obtempérer ;
• Commettre un délit de fuite ;
• Commettre un excès de vitesse de 40 km/h ou plus au-dessus de la limitation ;
• Conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou refuser de se soumettre aux tests ;
• Causer un accident de circulation ayant mené à des dommages corporels graves ou à la mort d’autrui ;
• Commettre une infraction au Code de la route (emprunter un sens interdit, griller un feu rouge, etc.) en ayant un téléphone à la main.

Pas besoin de prendre beaucoup de recul pour comprendre en quoi ces infractions sont graves. Les causes de perte du permis de conduire sont compréhensibles.

En cas de perte du permis de conduire, pouvez-vous  le récupérer ?

Admettons que vous subissiez un retrait de permis, quelle qu’en soit la raison. Vous regrettez la cause de la perte de votre permis de conduire, mais le mal est fait.

Le retrait du permis est temporaire. Suivant la gravité de l’infraction, le délai peut-être de :

• 6 mois dans le cas d’une suspension administrative, voire 1 an sur décision médicale ou pour alcool au volant. Au terme du délai de suspension, vous récupérez votre permis.
• 3 à 5 ans pour une suspension judiciaire. La peine peut doubler en cas de récidive. À la fin de la période d’annulation, il est nécessaire de passer à nouveau votre permis. Suivant la situation, vous pouvez n’avoir à passer que le Code. Attention, si vous récidivez beaucoup trop, le juge peut vous retirer définitivement le droit de conduire.

Une fois que vous avez repassé votre permis, vous êtes de nouveau en période probatoire.

Si vous devez repasser votre permis, qui va prendre en charge les heures de conduite nécessaires ? Personne, si vous avez souscrit une assurance permis.

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Vous souhaitez consulter votre solde de points de votre permis ? Différentes solutions sont possibles : relevé d’information intégral, service en ligne, courriers relatifs aux infractions au code de la route… Lepermislibre vous guide dans vos démarches administratives pour connaître votre nombre de points.

SOMMAIRE

• Connaître votre solde de points grâce au relevé d’information intégral
• Consulter vos points au permis sur internet
• Connaître votre nombre de points suite à une infraction routière

Connaître votre solde de points grâce au relevé d’information intégral

Qu’est-ce que le relevé d’information intégral ?

Si vous souhaitez connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez obtenir cette information en consultant son Relevé d’Information Intégral, également appelé RII.

Il s’agit d’un document officiel indiquant un certain nombre d’informations sur votre permis de conduire, notamment le nombre de points restant, mais aussi le nombre d’infractions déjà commises et le nombre de stages de sensibilisation à la sécurité routière déjà suivis.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir votre RII, vous devrez vous adresser au service « permis de conduire » de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement sur place, muni de votre permis et de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également réaliser cette demande par courrier, en n’omettant pas de joindre à votre lettre :

• une photocopie de votre permis de conduire
• une photocopie de votre pièce d’identité
• une lettre recommandée avec accusé de réception dûment affranchie, sur laquelle figure votre nom, votre prénom et votre adresse (pour permettre à l’administration de vous envoyer votre RII)

Consulter vos points au permis sur internet

Le service Télépoints pour consulter ses points en ligne

Depuis la mise en application d’un décret le 29 décembre 2015, vous avez désormais la possibilité de prendre connaissance du solde de points de votre permis de conduire grâce au service en ligne Mes points permis. Ce service est accessible sur le site du ministère de l’intérieur.

Comment se connecter à Télépoints

Pour consulter vos points de permis en ligne, vous devez vous identifier sur Télépoints avec l’une ou l’autre des options suivantes :

• en renseignant vos identifiants France Connect (un dispositif d’identification commun à tous les services publics en ligne : assurance santé, impôts, etc..)
• en renseignant votre numéro de dossier et votre code confidentiel

Votre numéro de dossier correspond à votre numéro de permis de conduire, vous trouverez donc cette information directement sur votre permis, ou sur les courriers reçus suite à une infraction au code de la route.

Le code confidentiel est un numéro qui vous est remis par courrier en même temps que votre permis de conduire, si vous avez un nouveau permis au format carte de crédit. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez trouver votre code confidentiel :

• sur un précédent relevé d’information intégral
• sur les différentes lettres adressées par le ministère de l’intérieur lorsque vous commettez une infraction entraînant un retrait de points
• sur les différents courriers envoyés par l’administration pour vous informer que votre solde de points a été recrédité
• en dernier recours, vous pouvez faire une demande sur le site du ministère de l’intérieur pour recevoir votre code confidentiel

Connaître votre nombre de points suite à une infraction routière

Les courriers vous informant d’un retrait de points

Si vous avez commis une infraction routière, vous recevrez un courrier du ministère de l’intérieur stipulant le montant de l’amende à payer suite à la contravention, ainsi que le reste de points sur votre permis suite à l’infraction. 

Voici les différents courriers possibles :

• la lettre 48 : un courrier envoyé par l’administration pour signifier la perte de 3 points sur le permis de conduire suite à une infraction entraînant une contravention de 4ème classe, telle que le non-respect du port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’une ligne continue, l’usage du téléphone au volant, etc.
• la lettre 48M : une lettre destinée à alerter l’usager de la route qu’il ne lui reste plus que 6 points sur son permis, et l’inviter à faire un stage de sensibilisation routière lui permettant de récupérer jusqu’à 4 points
• la lettre 48N : un courrier envoyé au titulaire d’un permis probatoire pour lui signifier qu’il a perdu 3 points ou plus suite à une infraction et qu’il est donc dans l’obligation d’effectuer un stage sous 4 mois, pour les récupérer
• la lettre 48 SI : une lettre qui informe le contrevenant que son permis de conduire est invalidé suite à plusieurs infractions, et qu’il dispose donc de 10 jours pour le remettre à la gendarmerie ou au service de police le plus proche de son lieu de résidence

Les courriers vous informant d’une réattribution de points

De la même manière qu’elle vous informe d’un retrait de points, l’administration vous prévient aussi de toute réattribution de points sur votre permis et de son nouveau solde de points. 

Voici les différents courriers que vous pouvez recevoir : 

• la lettre 46 : qui informe le conducteur que le capital de 12 points de son permis est totalement reconstitué
• la lettre 46B : qui informe l’usager de la récupération de tous ses points perdus suite à une contravention de 4ème classe au maximum, une fois la période légale de 10 ans écoulée
• la lettre 46 D : qui informe le conducteur de la récupération automatique d’un point perdu une fois la période de 6 mois suivant l’infraction écoulée
• la lettre 47 : qui informe l’usager du nombre de points récupérés sur son permis suite à sa participation à un stage de sensibilisation routière

Précision importante : en cas de déménagement, n’oubliez pas de signaler le changement d’adresse de votre carte grise ! Sinon vous ne recevrez pas ces courriers, ni les contraventions, qui seront alors majorées en cas de retard de paiement.

Voici comment obtenir votre Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC), et combien de temps est valable cette attestation provisoire de permis. Lepermislibre vous dit tout sur les démarches après le passage de l’examen du permis !

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que le CEPC ?
• Comment obtenir son certificat d’examen du permis?
• Combien de temps l’attestation de permis provisoire est-elle valable ?
• Comment obtenir son permis définitif ?
• Conduire avec un permis provisoire

Qu’est-ce que le CEPC ?

Le certificat de résultats au permis de conduire

Le Certificat d’Examen du Permis de Conduire, plus connu sous le sigle CEPC, est un document officiel complété le jour même de l’épreuve pratique par l’inspecteur.

Il contient plusieurs informations importantes :

• votre nom et votre numéro NEPH
• la date de passage de l’épreuve et la catégorie
• la grille d’évaluation du permis, avec les points que vous avez obtenus pour chaque compétence 
• la note finale attribuée par l’inspecteur, et ses observations éventuelles
• la mention « favorable » (si vous avez obtenu votre permis) ou « insuffisant » (si vous l’avez raté).

Notez que pour réussir l’épreuve pratique, vous devrez obtenir un minimum de 20 points sur les 31 que compte cette grille, et n’avoir commis aucune faute éliminatoire. En cas d’échec, ce certificat vous permettra d’en connaître la ou les raisons, et de pouvoir retravailler vos points faibles avant de repasser le permis.

Votre attestation de permis provisoire en cas de réussite

En cas de résultat favorable, le CEPC fait office de permis provisoire ! Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif. 

Comment obtenir son certificat d’examen du permis de conduire ?

Télécharger son CEPC en ligne

Depuis le 19 janvier 2015, vous pouvez consulter votre résultat au permis de conduire en ligne, sur le site de la sécurité routière, en moyenne 48h après le passage de l’épreuve. Vous pouvez alors télécharger au format pdf votre certificat d’examen du permis de conduire.

Si votre résultat est favorable, vous pourrez dès lors conduire avec cette attestation. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devrez présenter votre CEPC en version papier ou en numérique (sur smartphone ou tablette), ainsi qu’une pièce d’identité.

Je n’arrive pas à obtenir mon CEPC

Si vous n’arrivez pas à obtenir votre titre de permis provisoire alors que vous avez attendu suffisamment longtemps après votre examen, vous pouvez faire une demande de CEPC sur le site démarches simplifiées (pour les départements 27-29-34-44-49-50-51-54-56-69-73-74-75-77-78-88-91-92-93-94-95), ou contacter votre DDT pour les autres départements.

Combien de temps l’attestation de permis provisoire est-elle valable ?

Le Certificat d’Examen du Permis de Conduire n’est valable que pour une durée de 4 mois à partir de la date de réussite de l’examen. Au delà de ce délai, il sera expiré, vous devrez circuler avec votre permis de conduire définitif. 

Comment obtenir son permis définitif ?

Dès la réussite de votre examen, vous devez faire une “demande de fabrication de permis de conduire” sur le site de l’ANTS. Une fois cette demande effectuée, comptez quelques semaines avant de recevoir votre nouveau permis par courrier à votre domicile, qui remplacera votre CEPC.

Conduire avec un permis provisoire

Respecter les limitations du permis probatoire

Lorsque vous venez de réussir l’examen, vous disposez d’un permis probatoire pour une durée de 2 à 3 ans. C’est-à-dire que vous êtes soumis aux limitations jeunes conducteurs : 

• limitations de vitesses réduites
• « tolérance zéro » au niveau du taux d’alcool dans le sang, abaissé à 0.2 g/litre (contre 0.5 pour les permis confirmés)

De plus, vous n’avez que 6 points sur un permis probatoire, au lieu de 12. Vous récupérez 2 points chaque année, sous réserve de ne commettre aucune infraction au code de la route au cours de cette période.

Le A jeune conducteur

En tant que jeune conducteur, vous devez obligatoirement apposer un disque A à l’arrière du véhicule que vous conduisez, afin de vous signaler aux autres usagers comme conducteur novice.

Découvrez quelles sont les démarches du permis de conduire à effectuer si vous avez changé de nom ou d’adresse.

SOMMAIRE

• Faut-il changer l’adresse de son permis ?
• Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

Faut-il changer l’adresse de son permis ?

L’adresse postale n’est plus mentionnée sur le nouveau permis

Changer l’adresse sur son permis de conduire, suite à un déménagement par exemple, n’est pas obligatoire. De toute manière, depuis 2013 et la mise en place du nouveau permis (carte plastifiée), l’adresse du titulaire n’y est plus mentionnée. Si vous disposez de l’ancien format rose cartonné, vous pouvez donc le conserver tel quel, même si l’adresse n’est plus la bonne.

Vous aurez cependant la possibilité de changer l’adresse à laquelle votre permis est enregistré si vous devez faire une demande de permis sur l’ANTS. Cela peut être le cas :

• suite à une détérioration, une perte ou un vol de votre titre
• si vous souhaitez passer une nouvelle catégorie de permis
• si vous devez faire renouveler votre permis

Le changement d’adresse sur la carte grise est obligatoire

S’il n’est pas nécessaire de mettre à jour votre permis en cas de changement d’adresse, vous devez en revanche absolument le faire pour la carte grise de votre véhicule, maintenant appelée Certificat d’Immatriculation.

Vous disposez d’un mois pour faire cette démarche via le site de l’ANTS, sous peine d’amende en cas de contrôle. Notez également qu’en cas d’infraction au code de la route, les contraventions sont envoyées à l’adresse figurant sur votre carte grise. Si elle n’est pas à jour, vous ne recevrez donc pas les contraventions, et vous risquez de vous retrouver, à plus ou moins long terme, avec des contraventions majorées pour défaut de paiement, voire une saisie sur salaire.

Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

Changement de nom suite à un cas de mariage

Depuis 2013, le permis de conduire ne mentionne plus que le nom de naissance de son titulaire, c’est-à-dire le nom qui figure sur son certificat de naissance. Il n’est donc plus possible ni nécessaire de demander un nouveau permis si vous avez changé de nom suite à un mariage.

Changement de nom suite à un divorce

Si c’est votre nom marital qui figure sur votre permis, aussi appelé “nom d’usage”, vous pouvez le changer si vous le souhaitez, en faisant une demande en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir le jugement de divorce, enregistré par un notaire. Vous recevrez alors un nouveau permis, sur lequel ne figurera plus que votre nom de naissance.

Modification du nom ou du prénom suite à un changement d’état civil

Si votre nom ou prénom ont changé, après une adoption par exemple, ou à cause d’un changement d’état civil, vous pouvez faire modifier votre permis de conduire (sans obligation). La demande est à faire en ligne sur le site de l’ANTS. On vous demandera de fournir votre justificatif de changement de nom bien entendu. 

Pour conclure, notez que d’ici le 19 janvier 2033, toutes les personnes titulaires d’un permis de conduire à l’ancien format (papier rose) devront le faire changer pour un nouveau titre (carte plastifiée). Et ce nouveau permis de conduire doit être renouvelé tous les 15 ans. Vous pouvez donc attendre sans problème de devoir renouveler votre permis pour effectuer les modifications souhaitées.

Découvrez les étapes à suivre si vous vous êtes fait voler votre permis de conduire. Bien que ce ne soit jamais une partie de plaisir, il est maintenant possible d’effectuer la plupart des démarches administratives liées au permis en ligne, ce qui vous simplifiera la tâche !

SOMMAIRE

• Étape 1 : faire une déclaration de vol
• Étape 2 : demander un duplicata
• Étape 3: réception de votre nouveau permis de conduire
• Que faire si vous avez retrouvé votre permis volé ?

Étape 1 : faire une déclaration de vol de permis

La procédure en cas de vol du permis en France

Si vous êtes victime d’un vol de permis en France, vous devez rapidement vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police, qui sont les seules institutions habilitées à recevoir votre déclaration de vol et à vous remettre le récépissé correspondant. Ce document remplacera votre permis de conduire pour une durée maximum de deux mois, vous devrez le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. 

Notez toutefois que ce document provisoire ne vous permet de conduire que sur le territoire français.

La marche à suivre en cas de vol du permis à l’étranger

Si votre permis vous est volé lors d’un séjour à l’étranger, vous devrez faire une première déclaration sur place, auprès des autorités locales. Ces dernières vous remettront alors une copie de votre déclaration ou un récépissé. Ensuite, il faudra vous adresser à l’ambassade de France ou au consulat, qui vous demanderont certainement de leur fournir une copie de cette déclaration ou de son récépissé, puis vous guideront pour le reste des démarches à effectuer. 

Enfin, une fois rentré en France, vous devrez refaire une déclaration de vol de permis dans un commissariat de police ou auprès de la gendarmerie.

Étape 2 : demander un duplicata de permis

Après avoir effectué la déclaration de vol de votre permis, vous devrez impérativement faire la demande de duplicata dans les deux mois qui suivent.

À qui s’adresser ?

Bien que de nombreux sites payants vous proposent d’effectuer la demande de duplicata pour vous, sachez qu’il est tout aussi simple de le faire par vous-même ! Il vous suffit de remplir la demande pour récupérer votre permis sur le site l’ANTS. Il s’agit d’un site gouvernemental, qui permet d’effectuer de nombreuses démarches administratives en ligne, comme la demande de renouvellement de permis.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour que votre demande soit bien prise en compte et que votre dossier soit traité dans les plus brefs délais, il faut impérativement qu’il soit complet, c’est-à-dire qu’il contienne l’ensemble des documents numérisés ou photographiés suivants :

• justificatif d’identité
• justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• déclaration de vol
• photo d’identité 
• votre signature numérisée

Toutefois, si vous n’arrivez pas à fournir votre photo ou votre signature en format numérique, vous pouvez tout à fait remplir et envoyer un formulaire photo-signature (FPS) par courrier lors de la téléprocédure.

Par ailleurs, si votre demande concerne un permis de catégorie C ou D, il vous faudra également joindre un avis médical. Si vous ne le faites pas, la même durée de validité de votre permis sera la même que celui que vous vous êtes fait volé.

Combien ça coûte ?

La fabrication d’un nouveau permis de conduire vous sera facturée 25€ par l’État. Vous pourrez régler cette somme à la fin de la procédure en ligne, par carte bancaire.

Étape 3: réception de votre nouveau permis de conduire

Suivez la production de votre permis directement en ligne

Le site de l’ANTS vous permet de voir où en est votre dossier, à tout moment. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à vous connecter à votre espace personnel en entrant le numéro de dossier qui vous aura été remis lors de votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez également être informé de l’avancée de votre dossier en temps réel par l’ANTS, via email ou texto. 

Votre duplicata transmis par voie postale

Votre nouveau permis de conduire vous sera envoyé à votre domicile, à l’adresse que vous aurez indiquée sur le formulaire lors de votre demande.

Si vous êtes absent le jour où le facteur passe le déposer, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous disposerez alors de 15 jours pour récupérer votre nouveau permis de conduire au bureau de poste. Si vous n’allez pas le chercher durant ce délai, votre permis sera renvoyé à l’expéditeur et il vous faudra alors refaire une nouvelle demande.

Que faire si vous avez retrouvé votre permis volé ?

Si vous retrouvez votre permis de conduire après en avoir déclaré le vol, mais avant d’avoir demandé un duplicata, vous n’aurez qu’à détruire le récépissé. En revanche, si vous avez déjà obtenu votre nouveau permis, vous devrez renvoyer l’original à la préfecture.