Le nouveau contrat auto-école : contenu et finalité

En France, des milliers de candidats se forment chaque année en vue de passer le permis en candidat libre ou avec une auto-école traditionnelle. Cependant, de fortes disparités existent au niveau des tarifs et du contenu de la formation. Pour y remédier, l’État a instauré un contrat type auto-école, que chaque structure sera tenue d’appliquer dès juin 2020, et qui permettra de comparer plus facilement les différentes offres sur le marché. Découvrez ce que renferme ce contrat, et ce qu’il va changer chez Lepermislibre. 

SOMMAIRE

nouveau contrat auto-ecole : les objectifs

Les objectifs du nouveau contrat auto-école à partir de juin 2020

Clarifier les modalités de formation de l’auto-école

Suite au décret du 20 février 2020 publié dans le Journal Officiel, un nouveau contrat auto-école devra être utilisé dans les 12000 auto-écoles que compte l’Hexagone, à compter du 1er juin 2020. Ce document devra, dès lors, être fourni à tout candidat à l’examen du permis de conduire, dès son inscription, quelle que soit la structure concernée. En plus d’indiquer l’identité et les coordonnées de l’élève et de l’établissement, ce contrat devra définir : 

  • la durée des formations théorique et pratique
  • leur programme et leur déroulement
  • le nombre d’heures de conduite estimé
  • les obligations des deux parties
  • les démarches administratives à réaliser
  • les modalités de résiliation ou de rétractation
  • le tarif à payer par le candidat

Faire baisser le prix du permis de conduire

Toutes les écoles de conduite de France devront utiliser les mêmes termes pour définir leur prestation dans leur contrat de formation. Cela permettra de comparer les services proposés par les différentes structures, et pour les candidats, de savoir très précisément ce pour quoi ils payent. Le coût total du permis de conduire en France oscille actuellement entre 1600 euros et 1800 euros. En instaurant des comparateurs en ligne, l’État souhaiterait revoir ce tarif à la baisse de 30%, en évitant, par exemple, que certaines structures n’ajoutent des frais interdits, comme les frais de transfert du dossier auto-école

Le nouveau contrat auto-école impacte-t-il les formalités administratives du permis de conduire ?

La réponse est non ! Le contrat de formation auto-école a uniquement pour but d’établir plus d’équité entre les différentes structures du territoire. Les formalités et papiers pour vous inscrire au permis restent donc les mêmes. 

Obtenir ou récupérer son code NEPH

Pour vous inscrire aux épreuves du code ou de la conduite, vous devez posséder un numéro NEPH. Il est possible qu’une auto-école vous facture des frais de constitution de dossier, mais sachez que vous pouvez aussi faire la demande de ce numéro en ligne, gratuitement. Nous procédons ainsi chez Lepermislibre, afin d’éviter les frais inutiles à nos candidats. Toutes les indications pour effectuer votre demande sont disponibles sur votre espace personnel. Et si, suite à une précédente inscription en auto-école, vous avez déjà obtenu un numéro NEPH, vous le retrouverez facilement sur l’attestation d’inscription au permis de votre dossier, ou en le demandant directement à votre ancien établissement.

Contrat auto-école et inscription aux examens théorique et pratique

Le nouveau contrat auto-école ne change rien non plus à la procédure d’inscription aux examens du permis. Pour passer le code de la route, vous pouvez choisir le centre d’examen agréé le plus proche, qu’il s’agisse de La Poste, Pointcode, Dekra, Objectifcode, etc. L’inscription se fait en ligne et coûte 30€ (cette redevance est fixée par l’État et est identique dans tous les centres d’examen). Les épreuves pratiques du permis sont organisées par les préfectures de chaque département, ce sont eux qui envoient les convocations à l’examen. Ces démarches sont accessibles depuis l’espace candidat Lepermislibre, afin de vous permettre de vous inscrire aux examens dès que vous le souhaitez.

Est-il toujours possible de passer le permis en candidat libre ?

Oui ! La mise en place d’un contrat auto-école ne signifie pas que vous devrez impérativement vous inscrire dans une auto-école classique pour passer votre permis de conduire. Vous pouvez toujours choisir de vous préparer aux épreuves de manière autonome, ou avec l’aide d’une auto-école en ligne comme Lepermislibre par exemple. Dans ce cas, un contrat vous sera fourni de manière numérique. Comme vous pourrez vous en rendre compte en lisant les différents avis sur le permis en candidat libre, les avantages de cette formule sont nombreux (prix réduits, flexibilité, etc…).

Qu’est-ce-que le contrat type va changer pour l’auto-école en ligne Lepermislibre ?

Notre contrat auto-école déjà en place

Nous faisons déjà signer un contrat à tous nos candidats. Ce document détaille les conditions d’utilisation et de fonctionnement de notre plateforme et spécifie, entre autres :

  • le type de permis convoité
  • le déroulement de la formation et des examens théoriques et pratiques
  • le nombre d’heures de conduite recommandées, estimées par l’enseignant suite à la première heure d’évaluation
  • les conditions de remboursement (droit de rétractation, conditions d’annulation des leçons, etc.)

Bien entendu, notre auto-école en ligne ne manquera pas d’appliquer la réforme, dès sa mise en œuvre, en apportant toutes les précisions nécessaires du contrat type auto-école.

Des tarifs toujours aussi attractifs 

Notre formation au permis de conduire en ligne est déjà et restera 35% moins chère qu’une formation en auto-école traditionnelle (économie moyenne constatée selon l’enquête UFC Que Choisir de 2016, qui estime le coût d’une formation code + 20h de conduite à 1155€ en France). Sans compter que nous ne facturons aucun frais de dossier ni frais administratifs, car nous vous donnons la possibilité de réaliser toutes les démarches d’inscription au permis de conduire en ligne gratuitement et facilement, depuis votre espace personnel. Nous conservons donc nos tarifs les plus bas, et en toute transparence.

Votre contrat de formation auto-école reste flexible

Vous pourrez toujours déterminer par vous-même le nombre d’heures de conduite que vous souhaitez réaliser avant de vous présenter à l’épreuve pratique du permis. Nous ne faisons que vous conseiller un nombre d’heures, suite à l’évaluation de départ que vous ferez auprès d’un de nos enseignants partenaires, mais ce n’est en aucun cas une obligation ! Et le cas échéant, nous vous remboursons les leçons non utilisées après l’obtention de votre permis.

Le contrat auto-école à donc pour but de donner plus de clarté sur les différentes offres disponibles pour passer votre permis de conduire, néanmoins, les avantages d’une formation avec une auto-école en ligne comme Lepermislibre restent bien intactes !

Les aides au permis de conduire : obtenir une aide financière

Il existe plusieurs aides pour le permis de conduire, ainsi que des formules alternatives aux auto-écoles traditionnelles pour réduire le prix du permis voiture. Certaines de ces aides financières sont plus facilement accessibles qu’on ne le pense et permettent de réaliser des économies non négligeables. Voici les conseils de l’auto-école en ligne Lepermislibre pour passer le permis moins cher.

Une aide au permis de conduire pour les salariés : le CPF

Qu’est ce que l’aide au permis de conduire CPF

L‘aide au permis de conduire CPF est assez peu connue, mais pourtant très avantageuse et accessible à la plupart des salariés. 

Le CPF est le Compte Personnel de Formation. Lorsque vous êtes salarié, vous cumulez chaque année des crédits sur ce compte virtuel. Vous pouvez ensuite utiliser ces crédits pour financer des formations, notamment celle du permis de conduire. 

L’aide financière pour le permis peut s’élever à plus de 1500€, une opportunité en or !

Comment obtenir cette aide pour le permis

Pour passer le permis avec cette aide, vous devez vous rapprocher d’une auto-école agréée CPF. Peu d’auto-écoles le sont, mais c’est justement le cas de l’auto-école Lepermislibre ! De nombreux de nos candidats bénéficient déjà de cette aide pour le permis. N’hésitez pas à nous contacter, nous vous indiquerons comment procéder et nous vous accompagnerons tout au long de votre formation. 

L’aide aux apprentis pour le permis de conduire

Une aide au permis de 500€

Depuis janvier 2019, l’Etat verse une aide financière pour le permis aux apprentis de 500€, afin de faciliter leur mobilité et leur insertion dans le monde du travail. Les conditions pour recevoir cette aide sont les suivantes :

  • avoir au moins 18 ans
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours
  • être inscrit auprès d’une auto-école pour passer le permis de conduire B (voiture)

Passer le permis avec cette aide financière

Si vous répondez à ces conditions, n’hésitez plus et contactez-nous ! Plusieurs de nos candidats ont déjà perçu ces 500€ d’aide au permis de conduire, ce qui leurs a permis de financer 13 heures de conduite avec notre auto-école. Sachant que les auto-écoles proposent généralement un forfait de base de 20h de conduite, cela représente donc une économie de plus de 50% ! De plus, vous pouvez cumuler ce financement apprentis avec le financement CPF dont nous vous parlions plus haut.

Les aides au permis de conduire pour réaliser des économies.

Il existe des aides au permis de conduire accessibles au plus grand nombre, profitez-en et passez votre permis en faisant des économies !

Les aides au permis de conduire pour les jeunes

Aide au permis de conduire du Conseil Général

Dans plusieurs départements, le Conseil Général peut intervenir pour aider les jeunes et étudiants en situation précaire à financer leur permis de conduire. 

Par exemple, certains de nos candidats ont reçu une aide financière au permis B de la région Aquitaine (critères d’éligibilité et modalités disponibles sur leur site). Par le bais du Pass’Région, la région Rhône Alpes a également récompensé des candidats qui avaient effectué des missions de volontariat auprès d’associations, avec une aide au permis de conduire de plus de 800€.

Renseignez-vous sur le site internet de votre département pour savoir s’il propose ce genre d’aide pour passer le permis.

Le Fond d’Aide aux Jeunes

Le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif du Ministère de la Solidarité et de la Santé. Il permet de donner un coup de pouce financier aux jeunes adultes en difficulté, pour les aider dans leur insertion sociale et professionnelle. Si vous avez un projet de formation ou une promesse d’embauche exigeant d’avoir le permis de conduire, vous pouvez recevoir une aide à hauteur de 1 000 €. 

Grâce à ce dispositif, plusieurs candidats Lepermislibre ont reçu un financement, notamment via la mission locale de Dijon, le centre communal d’action sociale de Vénissieux, la Métropole de Lyon… Pour plus d’infos, contactez la mission locale dont vous dépendez (coordonnées ici), un foyer de jeunes travailleurs ou votre centre communal d’action sociale. 

La bourse au permis de conduire 

Dans certaines communes, une bourse d’aide au permis est attribuée aux jeunes en échange de leur participation à des activités d’intérêt collectif : permanence dans une association pour les sans-abri, travail de jardinage pour la ville, participation à l’aide aux devoirs pour des enfants… Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si ce dispositif existe.

Aide pour le permis ou non, les solutions pour passer le permis moins cher.

Que vous bénéficiez d’une aide pour le permis ou non, des solutions existent pour passer le permis moins cher.

Passer le permis en candidat libre

Passer le permis en candidat libre est un moyen simple et efficace pour réduire le coût de votre permis de conduire. En effet, il est possible de gérer vous-même votre préparation aux examens du permis, sans passer par une auto-école traditionnelle. Vous pouvez ainsi composer votre formation sur mesure, à votre rythme et avec les moyens de votre choix, ce qui vous reviendra bien moins cher.

C’est justement ce que nous vous proposons chez Lepermislibre, avec notre formule auto-école en ligne. Vous pouvez réviser le code de la route sur internet pour passer le code à la Poste, et prendre rendez-vous avec des moniteurs auto-école indépendants pour apprendre à conduire et passer le permis. Le tout à des tarifs parmi les moins chers du marché !

Vous vous inscrivez aux examens quand vous le souhaitez, à vous de choisir la durée de votre formation. Vous êtes donc autonome et vous évitez les frais administratifs souvent lourdement facturés par les auto-écoles.

N’hésitez pas à vous renseigner sur ces différentes aides au permis de conduire, le jeu en vaut la chandelle ! Chez Lepermislibre, nous serons ravis de vous accompagner pour passer votre permis le moins cher possible. Créez gratuitement votre compte pour découvrir nos offres en ligne pour passer le permis de conduire et n’hésitez pas à nous contacter si vous pouvez bénéficier d’une aide financière.

Démarches administratives

Vous trouverez ici des conseils pour vous guider dans vos démarches administratives pour passer le permis de conduire. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches liées au dossier auto-école, au changement d’auto-école, sur les frais de dossier et les financements possibles pour le permis de conduire, vous êtes dans la bonne rubrique !

Avec Lepermislibre, les démarches administratives sont plus simples et vous êtes accompagné jusqu’à l’obtention permis de votre permis !

Pourquoi Lepermislibre est légal

L’enseigne Lepermislibre

Lepermislibre est un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile à titre onéreux, agréé sous le numéro 17 069 0040 0. C’est-à-dire que Lepermislibre est une auto-école reconnue et agréée par l’État !

Les enseignants partenaires

Les moniteurs auto-école qui dispensent les heures de conduite sont indépendants. Ce sont des enseignants diplômés du titre d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Ils disposent d’une autorisation d’enseigner, délivrée par le préfet. Ils disposent également de leur propre véhicule double commande.

Lepermislibre les rémunère pour les leçons dispensées aux candidats et pour la location de leur véhicule pour ces leçons. Le statut indépendant des enseignants implique qu’il n’existe aucun lien de subordination entre eux et la plateforme Lepermislibre. Lepermislibre n’oblige pas l’exécution d’une prestation.

Lepermislibre met à disposition des enseignants des outils pédagogiques et de suivi en ligne, leur permettant d’exercer conformément au programme national de formation, le REMC. Cela garantit la conformité de l’enseignement dispensé par les enseignants partenaires aux élèves.

Les candidats Lepermislibre

Les candidats qui effectuent leur formation via la plateforme Lepermislibre ont le statut de “candidats libres”. Les candidats libres ne sont pas rattachés à un établissement physique pour réaliser leur formation et passer les examens. Ils se forment et ils effectuent leurs démarches administratives eux-mêmes.

Lepermislibre met à disposition des candidats des outils pédagogiques optimisés, leurs permettant de bénéficier d’une formation conforme aux règles de la sécurité routière.

La formation au code de la route s’effectue en ligne, via une plateforme créée par des professionnels de la sécurité routière.

Pour la formation pratique, Lepermislibre met les candidats en relation avec les enseignants indépendants via la plateforme en ligne. Depuis son espace personnel, le candidat réserve ses leçons avec l’enseignant de son choix et peut consulter son livret d’apprentissage, rempli par l’enseignant à la fin de chaque leçon.

Lepermislibre s’assure que chaque candidat dispose d’un numéro NEPH, attestant de son enregistrement dans le fichier national des permis de conduire, l’autorisant de fait à prendre des leçons de conduite.

Lepermislibre propose aux candidats un suivi tout au long de leur formation, via leur espace personnel et les différents canaux de contact (chat, mail et téléphone). Les candidats sont guidés dans leurs démarches administratives, leur inscription, puis tout au long de leur formation.

Les candidats se présentent eux-même aux examens théorique et pratique auprès des centres d’examens agréés par l’État. Les titres et diplômes obtenus à la fin sont les mêmes que les candidats ayant suivi une formation en auto-école traditionnelle.

Régulation et contrôles

Comme tous les établissements, Lepermislibre est soumis à des contrôles par les différents services de l’Etat (DGCCRF, URSSAF, Inspection du travail, etc). Ces contrôles ont pour but de garantir la qualité et la conformité des formations dispensées sur le territoire.

D’une manière générale, Lepermislibre a toujours soutenu et continue de soutenir les actions menées contre le travail illégal et le travail dissimulé. Lepermislibre se donne pour mission de garantir le bon fonctionnement de l’enseignement de la conduite au travers de la plateforme et l’avenir de la profession dans son ensemble.

Objectifs et engagements

Notre objectif reste le même que toute auto-école : dispenser des formations au permis de conduire de qualité. Nous travaillons dur pour que candidats et enseignants bénéficient de conditions de travail idéales. Leurs retours sur la plateforme nous permettent d’optimiser les outils à leur disposition et de nous améliorer constamment. Notre objectif : faire aimer passer le permis de conduire !

La charte de qualité Lepermislibre

Lepermislibre, au-delà de faciliter la formation au permis de conduire de nombreux candidats, c’est aussi toute une philosophie, des valeurs fortes et une vraie ligne de conduite (sans jeux de mots !).

Ce que nous valorisons

La transparence

Nos prix ne cachent rien de plus que ce qu’ils vous offrent, pas de frais cachés ! Vous pouvez avoir entièrement confiance et n’hésitez pas à venir nous poser vos questions si tout n’est pas clair pour vous.

L’accompagnement

Vous n’êtes pas livré à vous-même derrière votre écran d’ordinateur. Nous sommes partout : chat, mail, téléphone, réseaux sociaux et nous vous répondons au plus vite ! Nous suivons aussi pas à pas votre progression et nous vous guidons si besoin, en vous conseillant et vous rappelant vos échéances (gentiment bien-sûr) !

L’écoute et la disponibilité 

Vous êtes bloqué sur vos démarches administratives et vous ne savez plus par quoi commencer ? Appelez-nous, nous vous dirons tout de suite quoi faire, n’hésitez à nous solliciter.

Des prix justes

Nos prix sont calculés au plus juste pour rémunérer toutes les parties prenantes à parts égales. Vous avez le choix parmi plusieurs formules tarifaires (packs d’heures, heures à l’unité) et vous n’êtes pas engagé. Rien ne vous empêche de partir si notre formule ne vous convient pas.

Des outils en ligne fiables et performants

Nous proposons à nos candidats une formation en ligne pour passer le code et le permis de conduire. Pour cela, notre pôle développement travaille dur pour rendre l’expérience de nos utilisateurs optimale et sans failles. Plateforme d’entraînement au code, accès au planning des enseignants de la conduite, réservation d’heures de conduite, espace personnel candidat, rien n’est laissé au hasard.

Une sélection exigeante d’enseignants de la conduite

Nous prenons un soin particulier à choisir des enseignants de la conduite expérimentés, motivés et à l’écoute des candidats. Nos enseignants partenaires portent volontiers nos valeurs et ils le font à travers une forte implication auprès de leurs élèves ! Le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière que possèdent ces enseignants est le garant de leurs compétences pédagogiques.

Ces valeurs témoignent du fait que nous souhaitons privilégier l’humain, bien que nous soyons une auto-école en ligne et SURTOUT parce que nous sommes une auto-école en ligne !

Lepermislibre est une auto-école agréée

Et oui, Lepermislibre n’est pas qu’un site internet ! Lepermislibre est avant tout une auto-école agréée, comme toute auto-école traditionnelle.

Une auto-école “agréée”, qu’est-ce que ça veut dire ?

Cela veut dire que l’auto-école Lepermislibre est reconnue par l’État. L’agrément nous donne le droit d’exercer l’enseignement de la conduite pour former des candidats au permis de conduire. Le numéro d’agrément est délivré par la préfecture, suite à l’étude d’un dossier très stricte. Notre numéro d’agrément est le 17 069 0040 0.

Des enseignants de la conduite diplômés

Être une auto-école agréée permet à Lepermislibre de travailler avec des enseignants de la conduite. Ces enseignants sont diplômés et titulaires d’une autorisation d’enseigner, délivrée par la préfecture également. Ils disposent d’un véhicule double commande conforme aux normes en vigueur pour donner des leçons de conduite.

Une formation officielle et reconnue

Les heures de conduite que vous réalisez avec Lepermislibre sont reconnues partout en France. Vous pouvez réaliser toutes ou partie de vos heures de conduite avec l’auto-école Lepermislibre et passer le permis de conduire accompagné par un de nos enseignants partenaires.

Les diplômes et titres obtenus par les candidats Lepermislibre sont officiels et reconnus partout en France.

La présentation aux examens du permis de conduire

Les candidats au permis de conduire peuvent passer l’épreuve théorique et l’épreuve pratique du permis avec l’auto-école agréée Lepermislibre.

L’examen théorique du code de la route se déroule auprès d’opérateurs privés comme La Poste. L’auto-école Lepermislibre inscrit ses candidats à une session d’examen lorsqu’ils ont complété leur formation théorique.

Lepermislibre reçoit chaque mois des places d’examen pratique, comme toutes les auto-écoles traditionnelles. Le nombre de places est attribué par le Service des permis de chaque département et peut être assez restreint. C’est la raison pour laquelle Lepermislibre accompagne ses candidats pour passer le permis en candidat libre. Le site internet de l’auto-école Lepermislibre permet de se former en ligne et de s’inscrire aux examens en candidat libre.

Une agence à Lyon, mais pas que !

Les locaux de l’auto-école Lepermislibre se situent à Lyon, au 49 rue de la Claire. Candidats, enseignants, curieux, l’équipe Lepermislibre sera ravie de vous accueillir si vous souhaitez nous rendre une petite visite.

Bonne nouvelle, grâce à la formule en ligne, l’auto-école Lepermislibre sort de ses murs ! Vous pouvez passer votre code de la route de partout en France avec Lepermislibre. Pour vos leçons de conduite, l’auto-école Lepermislibre vous met en relation avec ses enseignants indépendants partenaires, qui couvrent déjà de nombreuses villes et ne cesse de grandir.

Lepermislibre est une auto-école agréée nouvelle génération !

Faire un constat : comment faire ? Combien de temps a-t-on ?

En cas d’accident, faire un constat est indispensable. Ce document, souvent appelé “constat à l’amiable”, explique les circonstances de l’accident, que vous soyez le seul conducteur impliqué ou non. Cela permet aux assurances de déterminer la responsabilité de chacun et d’attribuer des indemnisations en fonction.

Si vous passez votre permis de conduire, l’examinateur peut vous interroger sur ce sujet lors des questions de vérifications intérieures et extérieures.

Découvrez donc comment faire un constat et de combien de temps vous disposez pour le faire parvenir à votre assureur.

Faire un constat : où trouver les documents nécessaires ?

Faire un constat papier

Le constat est généralement fourni par votre assureur. Ce document ne fait pas partie des équipements obligatoires à posséder dans votre voiture, mais il est recommandé d’en conserver un en cas d’accrochage.

Faire un constat en ligne

Il est également possible de faire un constat en ligne, grâce à l’application officielle e-constat auto. Le e-constat n’est valable que si l’accident a eu lieu en France (métropole et DOM) et n’a pas entraîné de dommages corporels. L’application facilite le remplissage des informations par rapport à la version papier : les informations sont pré-remplies dans des menus déroulants, il est possible de prendre des photos, d’utiliser la géolocalisation, l’aide à la réalisation du croquis…

La prise en charge est également plus rapide, car le constat est automatiquement envoyé à l’assureur dès qu’il a été signé.

Comment faire un constat si plusieurs véhicules sont impliqués ?

Si l’accident implique plus de deux véhicules, vous devez remplir un constat à l’amiable avec chaque conducteur. Par exemple, dans le cas d’un carambolage, vous devez faire un constat avec le véhicule qui vous précédait et un autre constat avec celui qui vous suivait.

faire un constat
Pour faire un constat, chaque automobiliste doit renseigner les circonstances de l’accident et ses coordonnées, ainsi que celles de son assureur.

Comment faire un constat suite à un accident ?

Les informations nécessaires pour compléter le constat

Voici comment faire un constat suite à un accident. Chaque conducteur doit remplir le recto du document en indiquant ces informations :

  • le lieu de l’accident
  • s’il y a des blessés, même légers
  • si le mobilier urbain a été affecté
  • les coordonnées des éventuels témoins
  • vos coordonnées et celles de votre assurance (disponibles sur votre carte verte)
  • les caractéristiques de votre véhicule
  • les circonstances de l’accident
  • le croquis décrivant la situation de l’accrochage (on peut y indiquer la position des véhicules, des témoins, le nom des rues, etc…)

En cas de désaccord, les informations renseignées par les conducteurs peuvent différer, mais le recto du constat doit obligatoirement être signé par chacun pour être recevable. C’est ensuite l’assureur qui tranchera.

Au verso, chaque conducteur peut apporter des précisions pour compléter les informations sur l’accident. Cependant, si ces informations contredisent celles que le conducteur a indiquées au recto, elles ne seront pas prises en compte par l’assurance.

Comment faire un constat en cas de refus ou de fuite de l’autre conducteur ?

Suite à un accrochage, si l’autre automobiliste refuse de remplir le constat (s’il n’est pas assuré par exemple), vous devez relever sa plaque d’immatriculation et récolter des témoignages et coordonnées de témoins. En cas de fuite de l’automobiliste, faites de même et contactez les forces de l’ordre pour déclarer ce délit.

Dans tous les cas, vous devez tout de même remplir un constat. Signalez le refus ou la fuite de l’autre conducteur dans la partie « observations » (sur le recto).

combien de temps pour faire un constat
Savez-vous combien de temps vous avez pour faire un constat suite à un accident ?

Combien de temps a-t-on pour faire un constat après un accident ?

Le temps pour faire un constat est limité. Vous devez compléter le recto du constat sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur. Une fois cette partie signée, vous pouvez récupérer votre exemplaire et compléter le verso plus tard.

En cas de e-constat, la transmission est automatique après la signature des deux conducteurs. Si vous avez utilisé un constat papier, vous disposez au maximum de 5 jours ouvrés après l’accident pour le remettre à votre assurance, par courrier ou en mains propres. Passé ce délai, votre assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre. Ce délai de 5 jours s’applique également si l’autre immobiliste a pris la fuite ou a refusé de faire un constat.

À noter : si l’autre conducteur impliqué ne transmet pas son constat dans les temps impartis, il sera considéré en tort en ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Vous savez maintenant comment faire un constat et combien de temps vous avez pour transmettre le constat à votre assureur. Il est toujours bon de rappeler qu’avant d’entamer ces démarches, vous devez vérifier que vous n’êtes pas blessé ou en danger, de même pour les autres usagers impliqués. C’est d’ailleurs pour cela que des notions de premiers secours sont maintenant au programme de la formation au permis de conduire, afin de permettre au conducteur de mieux veiller à sa sécurité et à celle des autres.

Comment récupérer son permis de conduire ?

Les démarches pour récupérer son permis de conduire varient selon les situations : réussite à l’examen pratique, vol, perte ou encore suspension… Voici comment récupérer votre permis de conduire.

récupérer son permis de conduire
Comment récupérer son permis de conduire ? Quelles démarches réaliser ?

Récupérer son permis de conduire suite à un résultat favorable à l’examen

Dès que vous avez appris votre résultat au permis et s’il est positif, vous devez demander la fabrication de votre permis de conduire sur le site de site de l’ANTS. Voici les documents à fournir :

  • Une copie du certificat d’examen du permis de conduire
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une photo d’identité
  • Une photocopie de votre ASSR2 (si vous êtes de nationalité française)

En attendant de recevoir votre permis définitif, vous pouvez conduire avec votre attestation de réussite au permis ainsi que votre pièce d’identité. Attention cependant, n’oubliez pas que vous êtes en permis probatoire !

Récupérer son permis de conduire suite à une perte ou un vol

Récupérer son permis de conduire après un vol

Un vol peut malheureusement arriver, mais vous pouvez récupérer votre permis de conduire en réalisant quelques démarches :

  • Vous devez tout d’abord déclarer le vol au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie. Les forces de l’ordre vous fourniront un récépissé, qui vous permettra de conduire pendant 2 mois, uniquement en France.
  • Après avoir obtenu votre récépissé, vous devez faire au plus vite une demande de fabrication d’un nouveau permis sur le site de l’ANTS, en spécifiant “vol du titre” comme raison. Pour finaliser cette requête, vous devrez joindre quelques pièces supplémentaires (pièce d’identité, photos, justificatif de domicile) et effectuer un règlement de l’ordre de 25€.
  • Vous recevrez ensuite votre nouveau permis de conduire chez vous.

Comment récupérer son permis de conduire après l’avoir perdu ?

Impossible de remettre la main sur votre titre de conduite ? Voici comment récupérer votre permis de conduire. Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS et compléter une demande de fabrication d’un nouveau permis pour cause de perte. Vous devrez joindre quelques pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, photos d’identité), et effectuer un règlement (25€ en moyenne). Votre nouveau permis vous sera envoyé à votre domicile.

Récupérer son permis suite à un retrait, une annulation, ou une invalidation

Récupérer son permis de conduire après une suspension

Voici comment récupérer votre permis de conduire suite à une suspension.

Si votre permis a été suspendu pour moins d’un mois, vous pouvez le récupérer auprès de la préfecture à la fin de cette période.

Pour une période de plus d’un mois, il faut faire une demande de fabrication d’un nouveau permis sur le site de l’ANTS. Auparavant, il faudra réaliser un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Au-delà de six mois, vous devrez en plus passer des tests psychotechniques pour votre permis. Il faudra joindre sur la demande ANTS les justificatifs de passage de ces tests, ainsi que des documents tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile etc.

comment récupérer son permis de conduire
Comment récupérer son permis de conduire en cas de retrait administratif ou judiciaire ?

Récupérer son permis de conduire après une annulation de permis

Pour récupérer votre permis de conduire suite à une annulation, vous devez tout d’abord attendre la fin de la période d’interdiction de le repasser. Vous devrez ensuite effectuer un contrôle médical et des tests psychotechniques. Si les résultats sont favorables, vous pouvez alors vous réinscrire au permis sur le site de l’ANTS (ce qui réactivera votre NEPH).

Selon les situations, vous devrez passer le code de la route ou le code ET le permis. Pour plus de rapidité, vous pouvez repasser le code et le permis en candidat libre avec Lepermislibre.

Il faudra ensuite faire une demande de fabrication de permis sur l’ANTS, en joignant le justificatif de réussite au code ou au permis, selon le cas.

Récupérer son permis après une invalidation du permis de conduire

La perte de la totalité des points sur votre permis entraîne l’invalidation de ce dernier, pour une période entre 6 mois et un an.

Pour conduire à nouveau, vous devrez repasser le code uniquement, ou le code ET le permis. Avant cela, vous aurez l’obligation de passer un examen médical et des tests psychotechniques. Une fois ces examens validés, vous pourrez vous inscrire au permis sur l’ANTS et repasser les épreuves nécessaires. Bon à savoir : il est possible de faire tout cela par avance, même pendant la période où votre permis est invalidé.

Pour récupérer votre permis de conduire par la suite, vous devrez en faire la demande toujours sur le site de l’ANTS.

Voilà comment récupérer votre permis de conduire, selon votre situation. Vous cherchez un moyen de (re)passer le code et/ou le permis rapidement et sans les contraintes d’une formation en auto-école ? Optez pour Lepermislibre ! Notre formule en candidat libre s’adapte à toutes les situations et vous permet de passer le permis moins cher.

Numéro de dossier NEPH : comment avoir son code NEPH

Le numéro de dossier NEPH est indispensable pour passer le code et/ou le permis. Qu’est-ce que le numéro de dossier NEPH et comment avoir ce numéro ?

Numéro de dossier NEPH : définition

NEPH signifie Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s’agit d’un numéro unique attribué par la préfecture aux candidats souhaitant passer le code et/ou le permis.

Ce numéro de dossier NEPH est alors votre identifiant. Il atteste que vous êtes apte à passer votre permis et vous permet de vous former dans n’importe quelle auto-école en France, ou en candidat libre.

numero de dossier neph
Avez-vous votre NEPH pour le code et le permis ? Si non, voici comment l’avoir !

Le code NEPH est nécessaire pour le code et le permis

NEPH et code de la route

Vous aurez besoin de votre NEPH dès le code. Sans cela, vous ne pourrez pas passer votre examen auprès d’un centre agréé, comme La Poste par exemple.

En revanche, même sans NEPH, le code de la route en ligne Lepermislibre est accessible, pour débuter votre entraînement sans attendre. Il reste conseillé de faire la demande rapidement bien sûr, pour ne pas vous retarder dans votre formation.

NEPH et permis

Le numéro de dossier NEPH est exigé pour prendre des leçons de conduite. Vous pouvez tout de même faire une heure d’évaluation si vous n’avez pas encore ce numéro. Avec Lepermislibre, vous pouvez effectuer cette première heure de conduite avec un enseignant diplômé près de chez vous, sans engagement et à petit prix !

Le NEPH vous sera également demandé pour l’examen pratique du permis de conduire.

Numéro de dossier NEPH : comment l’avoir ?

Vous avez besoin d’un numéro de dossier NEPH ? Voici comment l’avoir, selon votre situation.

Obtenir son numéro de dossier NEPH pour une première inscription au permis

Si vous n’avez jamais été inscrit en auto-école, vous devez faire une demande de permis de conduire sur l’ANTS pour obtenir votre numéro de dossier NEPH, comme illustré dans la vidéo ci-dessous. Une fois votre demande complétée et validée par l’administration, vous aurez sur votre espace ANTS une attestation d’inscription à télécharger, sur laquelle sera inscrit votre numéro NEPH.

Récupérer son numéro de dossier NEPH après une annulation de permis

En cas d’annulation de votre permis, vous devez faire une nouvelle demande de permis de conduire sur l’ANTS, même si vous ne devez repasser que le code. Cette étape est nécessaire pour réactiver votre numéro de dossier NEPH et pouvoir repasser le code et/ou le permis.

Vous indiquerez que vous effectuez cette demande suite à une annulation de permis et vous devrez télécharger vos justificatifs de visite médicale et d’examen psychotechnique, à réaliser auparavant.

Obtenir son code NEPH pour passer une nouvelle catégorie de permis

Pour chaque catégorie de permis que vous souhaitez passer, vous devez faire une demande de permis de conduire sur l’ANTS. Vous préciserez les catégories de permis déjà obtenues et la nouvelle catégorie sollicitée.

Lorsque votre demande aura été validée par l’administration, votre numéro de dossier NEPH sera à nouveau actif. Vous pourrez alors passer le code puis le type de permis de votre choix.

Récupérer son code NEPH si l’on a déjà été inscrit en auto-école

Si vous avez déjà été inscrit en auto-école sans avoir obtenu le permis depuis, même si c’était il y a longtemps, il ne faut pas faire de demande de permis de conduire sur l’ANTS. Vous devez récupérer votre numéro de dossier NEPH auprès de votre ancienne auto-école ou de la préfecture, car il reste valable jusqu’à ce que vous obteniez votre permis. S’il a plus de 6 ans, vous devrez simplement le réactiver. Les indications pour réaliser cette démarche selon votre département sont disponibles sur l’espace candidat Lepermislibre, dès l’inscription.

Vous savez maintenant ce qu’est le numéro de dossier NEPH et comment l’avoir. Vous retrouverez toutes ces indications sur votre compte Lepermislibre, et notre équipe est là pour vous aider si besoin. L’avantage avec notre auto-école en ligne : vous ne payez aucun frais de dossier, toujours dans le but de vous permettre de passer le code et le permis moins cher !

Auto-école CPF : Lepermislibre est une auto-école agréée CPF

Pour financer votre permis de conduire avec vos heures CPF (Compte Personnel de Formation), vous devez trouver une auto-école CPF, comme Lepermislibre par exemple !

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Lepermislibre est une auto-école agréée CPF.

Qu’est-ce qu’une auto-école agréée CPF ?

C’est une auto-école avec laquelle vous pouvez utiliser vos heures CPF pour passer votre permis de conduire. Lepermislibre est une auto-école agréée CPF car elle répond aux critères suivants.

L’auto-école Lepermislibre est déclarée “organisme de formation”

Cela signifie que l’auto-école est reconnue par l’Etat comme un organisme qui vous aide à évoluer dans votre projet professionnel. Bien entendu, le permis de conduire est un atout majeur dans le monde du travail ! Pour obtenir cette appellation, l’auto-école doit effectuer une déclaration d’activité auprès de la préfecture.

L’auto-école Lepermislibre est référencée dans le catalogue qualité “Datadock”

Le Datadock est une base de données où sont référencés les organismes de formation qui répondent à des critères de qualité fixés par la Loi. Cela permet d’attester auprès des financeurs de la conformité de la formation dispensée.

Lepermislibre est donc une des premières auto-écoles CPF en France !

Lepermislibre, votre auto-école CPF dans de nombreuses villes

Vous cherchez une auto-école CPF à Paris, Lyon, Marseille ou ailleurs ? Ne cherchez plus, l’auto-école CPF Lepermislibre est accessible dans de nombreuses villes !

Grâce à notre formule en ligne, nul besoin de vous déplacer en agence, vous pouvez accéder à nos services directement depuis notre site internet :

Vous pouvez donc passer votre permis avec l’auto-école agréée CPF Lepermislibre dans de nombreuses villes de France, tout en organisant votre formation depuis chez vous.

Comment savoir si nous sommes présents dans votre ville ?

Localisez nos enseignants partenaires. Si un enseignant est disponible proche de chez vous, nous serons ravis de vous accompagner pour passer votre permis de conduire avec votre CPF !

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Faites financer votre permis avec Lepermislibre, auto-école CPF dans de nombreuses villes.

Que faire si je souhaite passer le permis avec l’auto-école CPF Lepermislibre ?

Contactez-nous

Pour savoir si vous êtes éligible à un financement CPF, envoyez un mail à serviceclient@lepermislibre.fr. Nous vous donnerons une estimation du montant financé selon votre situation et votre OPCA (organisme financeur dont vous dépendez), ainsi que du montant restant à votre charge. Tout cela sans engagement bien sûr !

Faites votre demande

Vous souhaitez vous lancer ? Inscrivez-vous en ligne avec l’auto-école CPF Lepermislibre. Pour cela, souscrivez au code ou à l’heure d’évaluation de conduite sur notre site. Puis vous recevrez par mail le nécessaire pour faire votre demande CPF (devis, programme de formation etc).

Passez votre permis !

Lorsque votre demande CPF aura été validée (comptez 1 à 2 mois selon les organismes financeurs), vous pourrez réaliser votre formation et passer votre permis avec les heures financées.

Notre équipe vous guidera tout au long de votre formation.

Pour plus d’infos sur le financement CPF, n’hésitez pas à consulter nos autres articles à ce sujet, notamment les modalités du permis de conduire avec le CPF et les réponses à vos questions sur le financement CPF.