Catégorie : Les événements couverts

Le bris de glace concerne tous les impacts et fissures des parties vitrées de votre véhicule ou leur détérioration totale. La garantie bris de glace est un évènement couvert généralement incluse dans les contrats d‘assurance auto tous risques. Elle reste en option pour les contrats d’assurance auto au tiers. Qu’est-ce que le bris de glace ? Est-ce considéré comme un sinistre ? Comment savoir si je suis assuré ? Comment faire marcher l’assurance ? Comment déclarer un bris de glace ? 

SOMMAIRE

• C’est quoi le bris de glace ?
• Qu’est-ce qui peut causer un bris de glace ?
• Est-ce qu’un bris de glace est considéré comme un sinistre ?
• Comment savoir si je suis assuré bris de glace ?
• Comment faire marcher l’assurance en cas de bris de glace ?

C’est quoi le bris de glace ?

La définition d’un bris de glace est tout impact sur une surface vitrée. Dans le cadre de l’assurance auto, le bris de glace désigne un impact sur un élément vitré de votre véhicule. C’est une garantie facultative à laquelle vous pouvez souscrire lors du choix de votre contrat d’assurance auto. Le bris de glace concerne toutes les parties vitrées du véhicule : pare-brise, vitres latérales, lunette arrière, toit ouvrant mais aussi les phares avant et leurs ampoules. Les rétroviseurs, par exemple, n’en font pas partie. 

Toutefois, cette définition peut être différente d’un assureur à un autre puisque certaines compagnies ne vont garantir que le pare-brise alors que d’autres vont protéger les toits vitrés panoramiques.

Qu’est-ce qui peut causer un bris de glace ?

Les raisons d’un bris de glace peuvent être nombreuses : 

• Projection de cailloux
• Tentative de vol 
• Acte de vandalisme
• Accident

En fonction de votre contrat, le bris de glace peut être pris en charge totalement, partiellement ou exclu. Les motifs de sinistres et les types d’éléments vitrés impactés jouent également dans la prise en charge des garanties. 

Est-ce qu’un bris de glace est considéré comme un sinistre ?

Dans l’univers de l’assurance auto, le bris de glace est bien considéré comme un sinistre. Il fait partie des sinistres dits “non responsables”, au même titre qu’un vol ou qu’un incendie. Autrement dit, votre bris de glace peut être pris en charge si vous avez souscrit à cette garantie… 

Comment savoir si je suis assuré bris de glace ?

Si vous ne savez pas si vous êtes assuré bris de glace, inutile d’attendre qu’un dommage survienne pour vous y intéresser. Le plus simple est de contacter directement votre compagnie d’assurance par mail ou par téléphone et de leur poser la question. Vous pouvez également lire votre contrat d’assurance auto pour analyser le détail de votre couverture. 

Si vous ne possédez pas cette garantie, sachez que vous pouvez aisément la rajouter en option à votre contrat, avec Lepermislibre vous pouvez dès aujourd’hui assurez votre véhicule avec la garantie Bris de glace.

Comment faire marcher l’assurance en cas de bris de glace ?

• La déclaration du bris de glace

Pour faire marcher l’assurance pour un bris de glace, la première condition est d’effectuer une déclaration dans les délais impartis (5 jours ouvrés après la survenance du sinistre). La deuxième condition est bien entendu d’être couvert par cette garantie. 

Selon les contrats d’assurance auto, la garantie bris de glace peut s’accompagner d’une franchise. Cela signifie qu’en cas de vitres abîmées ou cassées, votre compagnie d’assurance peut ne pas rembourser la totalité des frais. Une partie des frais de réparation restera donc à votre charge. Dans tous les cas, le montant de la franchise est toujours bien indiqué dans les termes du contrat. La franchise peut être une somme forfaitaire, un pourcentage à payer sur la facture ou les deux. 

A noter : généralement, la franchise concerne des remplacements de pare-brise par exemple, mais ne concerne pas les petits impacts qu’il est possible de reboucher. 

• La réparation du bris de glace

Lors de la déclaration de votre sinistre, votre assureur peut vous diriger vers l’un des réparateurs partenaires spécialisés dans la prise en charge de ce type de sinistre. Ce réseau vous permet un prestation qualitative et vous permet souvent d’éviter d’avancer les frais de réparation.

Si toutefois vous préférez réaliser la réparation du bris de glace chez un autre réparateur, votre assureur vous remboursera les montants de réparation investis sur présentation des justificatifs de paiement (devis,  facture). Les tarifs avec le réparateurs de votre choix n’étant pas négociés, il est possible qu’une partie des frais restent à votre charge s’ils dépassent le plafond de garantie de votre contrat.

Comment déclarer un bris de glace à mon assureur ?

Lors d’un bris de glace sur votre véhicule, la première chose à faire est de contacter votre assureur dans les meilleurs délais. Plusieurs moyens s’offrent à vous pour la déclaration du bris de glace : 

• Par téléphone 
• Par courrier recommandé avec accusé de réception 
• En agence physique en prenant rendez-vous avec un conseiller
• En se connectant à l’espace client du site internet ou de l’application de la compagnie d’assurance

Si vous ne savez pas quoi écrire, il suffit de rechercher sur internet des modèles de lettre de déclaration de bris de glace. 

Combien de bris de glace peut-on déclarer par an ?

Il faut savoir que le bris de glace est un des dommages les plus fréquents qui peut survenir sur une voiture. Dans la grande majorité des cas, vous avez droit à deux bris de glace dans le cadre d’une assurance auto qui prévoit cette garantie. Si vous déclarez plus de deux bris de glace au cours d’une même année, il est fort probable que vous ne serez pas remboursé des frais de réparation ou de remplacement de la partie vitrée endommagée. 

La garantie bris de glace est une option qui n’est pas toujours incluse dans les contrats d’assurance auto. Pourtant, comme nous l’avons vu, elle peut se révéler intéressante, d’autant plus que le bris de glace est un des dommages les plus courants sur les voitures. Et si vous contactiez dès maintenant votre compagnie d’assurance pour savoir si vous êtes couvert ? 

Tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être couvert à minima par une assurance auto au titre de la responsabilité civile du conducteur. Cette garantie permet de couvrir les dommages causés par le véhicule à un tiers. Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile ? Et ses exclusions ? Est-ce que la couverture de ce type d’assurance auto est suffisante ou faut-il souscrire une formule plus étendue ? Toutes les réponses avec Lepermislibre.

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que la responsabilité civile automobile ?
• Pourquoi l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
• Comment obtenir cette garantie minimale dans une assurance auto ?
• Quand et qui peut faire appel à la garantie responsabilité civile ?
• Les exclusions de la garantie responsabilité civile
• Comment obtenir une attestation de responsabilité civile auto ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile automobile ?

Légalement, la responsabilité civile désigne l’obligation de réparer le préjudice causé à un tiers. La responsabilité civile dans une assurance auto est une garantie obligatoire que se doit de souscrire tout conducteur d’un véhicule motorisé en état de circuler sur les routes.

En effet, la loi n° 58-208 de 1958 contraint tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire à une assurance auto avec le minimum légal de garantie représentée par la responsabilité civile.

La responsabilité civile de l’assurance auto permet ainsi de couvrir les dommages matériels et corporels causés par le conducteur, et de verser une indemnisation à un tiers dans un sinistre responsable.

Pourquoi l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

La souscription d’une garantie responsabilité civile est obligatoire pour circuler légalement en France. C’est le minimum légal requis par le Code des Assurances pour protéger les usagers de la route. 

Ainsi, tout conducteur se doit de pouvoir réparer les dommages que son véhicule peut causer à un tiers lors d’un accident de la route où sa responsabilité est engagée. Néanmoins, ces dommages corporels et/ou matériels peuvent représenter une indemnisation dont le montant peut difficilement être prise en charge par le conducteur. Ils s’élèvent parfois à plusieurs dizaines de millions d’euros.

De ce fait, il est important que le véhicule et ses occupants soient couverts au titre des préjudices potentiels qu’ils peuvent causer à d’autres usagers de la route. C’est ce que représente la responsabilité civile de l’assurance auto.

Pour rappel, rouler sans assurance auto est une infraction au code de la route considérée comme un délit pénal. Tout conducteur sans assurance peut s’exposer à de multiples sanctions lors d’un contrôle routier : amende forfaitaire de 750€ portée à 3 750€ en cas de poursuites judiciaires, annulation ou suspension du permis de conduire, immobilisation voire confiscation du véhicule, etc.

Comment obtenir cette garantie minimale dans une assurance auto ?

En tant que niveau de couverture minimum obligatoire, la responsabilité civile auto est présente dans tous les contrats d’assurance auto, quelle que soit la formule souscrite auprès de son assureur. De ce fait, la garantie auto obligatoire se retrouve dans :

• l’assurance au tiers dont la garantie responsabilité civile est souvent la seule composante. Ce niveau de protection est le moins cher du marché, mais également le moins protecteur ;
• l’assurance au tiers plus, comprenant des garanties complémentaires en plus de la responsabilité civile auto (telles que l’incendie, le vol, les intempéries et catastrophes naturelles,…)
• l’assurance tous risques, qui représente la couverture assurantielle la plus étendue et la plus chère également.

Quand et qui peut faire appel à la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile auto couvre les dommages corporels ou matériels causés par le véhicule assuré ou son conducteur/passagers, à un tiers dans un sinistre responsable.

L’indemnisation de la compagnie d’assurances permet ainsi de prendre en charge les dégâts causés à certaines victimes :

• le conducteur et les passagers de l’autre véhicule ;
• les autres usagers de la route (piétons, cyclistes, etc.) ;
• les passagers du véhicule assuré ;
• le propriétaire de biens immobiliers ou mobiliers endommagés (ex. : mur, vitrine, façade, portail ou clôture, etc.).

En principe, la prise en charge de l’assureur couvre tous types de dégâts liés à un accident de la route ou à un sinistre, quelle que soit leur gravité. En effet, la responsabilité civile auto permet de couvrir les dommages causés à un tiers même s’il n’y a pas d’intervention directe du conducteur responsable.

Par exemple, vous stationnez votre voiture et vous oubliez de mettre le frein à main. Le véhicule s’avance en votre absence et percute l’automobile garée devant. Les dommages matériels sont pris en charge par votre assurance voiture au titre de la responsabilité civile auto.

Loi Badinter et assurance auto

La loi Badinter de 1985 vient renforcer le cadre légal de la responsabilité civile auto sur les procédures d’indemnisation des victimes. Ainsi, elle garantit une indemnisation à 100% pour certains types de victimes d’accident de la route, jugés fragiles (cyclistes, piétons, passagers). Et ceci, même s’ils sont responsables du sinistre.

Les exclusions de la garantie responsabilité civile

La protection minimale apportée par la responsabilité civile auto permet à des tiers-victimes d’obtenir une indemnisation de votre assureur dans un accident où votre responsabilité est engagée. Toutefois, cette couverture assurantielle ne protège pas le conducteur responsable et son véhicule, sur les dommages corporels ou matériels qu’ils pourraient avoir subis.

En résumé, les exclusions de garantie de la responsabilité civile auto portent notamment sur :

• les dommages que le conducteur se crée à lui-même ou à ses proches. Exception faite lors d’un accident de voiture où les passagers du véhicule sont quand même indemnisés par l’assureur ;
• les dégâts causés intentionnellement à des tiers ou des biens ;
• les dommages résultant d’une course automobile ;
• les dégâts causés par le transport de matières dangereuses.

Ces limites de garanties excluent automatiquement toute prise en charge de son assurance auto au titre de la responsabilité civile. En conséquence, les dommages matériels et corporels causés à autrui sont en totalité à la charge du conducteur responsable du sinistre.

Il convient lors de la souscription d’une formule d’assurance auto d’étudier la portée de la responsabilité civile auto, précisément sur les limites de cette garantie. Pour augmenter son niveau de prise en charge, il est possible d’opter pour la garantie personnelle du conducteur qui permet d’avoir une protection du conducteur et de son véhicule.

D’autre part, l’assurance auto tiers plus ou l’assurance auto tous risques sont deux formules comportant des garanties complémentaires qui couvrent certains sinistres en dehors de la portée de garantie de la responsabilité civile auto : bris de glace, vol et incendie, catastrophes naturelles, etc.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile auto ?

Tout titulaire du permis de conduire qui circule à bord d’un véhicule doit pouvoir prouver aux autorités qu’il est bien en règle vis-à-vis de sa couverture minimale d’assurance auto.

Pour ce faire, il reçoit de son assureur dès la souscription du contrat d’assurance, plusieurs types de documents qu’il est obligatoire de présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier :

1. l’attestation d’assurance ou carte verte à garder dans son portefeuille avec son permis de conduire et la carte grise du véhicule ;
2. le certificat d’assurance ou papillon vert, une sorte de vignette à apposer sur le pare-brise du véhicule.

Ces documents regroupent quelques informations essentielles qui prouvent que le véhicule est assuré : numéro de police d’assurance, modèle du véhicule, immatriculation du véhicule, date de début et de fin de validité.

La carte verte et le papillon vert font chacun office d’attestation de responsabilité civile auto.

En conclusion, la responsabilité civile auto communément appelée assurance au tiers est une garantie essentielle pour protéger le conducteur dans le cas d’un sinistre responsable. D’autre part, la responsabilité civile ne couvre pas tous les sinistres, il est donc primordial de souscrire à une formule de garanties prenant en compte tous vos besoins réels.

Un contrat d’assurance automobile dispose d’un nombre de garanties définies pour couvrir le conducteur et son véhicule lors d’un sinistre auto. Les évènements couverts par l’assurance auto varient en fonction de la formule d’assurance auto (tiers, tiers plus ou tous risques) et de l’assureur. Facultatives ou obligatoires, découvrez les garanties essentielles pour profiter d’une couverture assurantielle optimale sur les routes.

SOMMAIRE

• Les événements couverts selon les formules d’assurance
• Les événements qui ne donnent lieu qu’à une prestation d’assistance
• Existe-t-il des exclusions sur les événements couverts par l’assurance auto ?

Les événements couverts selon les formules d’assurance

Tout propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé est dans l’obligation de souscrire à une assurance auto pour circuler légalement sur le réseau routier en France. Aussi, son choix peut s’orienter vers une des trois formules d’assurance auto : l’assurance au tiers, l’assurance au “tiers plus” ou l’assurance tous risques.

Chacune de ses trois formules d’assurance auto se distingue par sa couverture de garanties. Ces garanties permettent à l’assuré et à son véhicule d’être couverts lors d’évènements donnant lieu à des sinistres auto variés : accident de la route, vol et incendie, bris de glace, panne du véhicule, catastrophes naturelles, etc.

Les garanties obligatoires d’une assurance auto

L’obligation de souscrire à une assurance auto implique de couvrir son véhicule et le conducteur à hauteur d’une garantie minimale « la responsabilité civile ». Ce niveau de protection permet de couvrir le conducteur de tous dommages matériels ou corporels causés à un ou des tiers lors d’un accident de la route où sa responsabilité est engagée.

En tant que garantie de base, la garantie responsabilité civile est présente dans toutes les formules d’assurance auto : tiers simple, tiers plus et tous risques. A noter que cette garantie minimale obligatoire est le plus souvent nommée « assurance au tiers » car elle constitue la principale couverture présente dans cette formule d’assurance auto.

La garantie responsabilité civile est accompagnée le plus souvent d’une garantie accessoire à la responsabilité civile : « la défense-recours ». Elle est incluse le plus souvent par défaut dans la plupart des formules d’assurance auto. Cette garantie est activée lorsque la responsabilité des protagonistes d’un accident de la route n’est pas clairement déterminée ou lors d’un conflit entre les deux conducteurs.

De ce fait, la garantie d’assistance défense-recours intervient à deux niveaux :

1. pour la défense, lorsque la responsabilité du conducteur est engagée dans un sinistre auto. L’assureur prend alors en charge la défense pénale ou civile du conducteur ;
2. pour le recours, lorsque le conducteur n’a pas obtenu réparation des préjudices corporels ou matériels lors de la procédure amiable. L’assureur s’engage à représenter le conducteur assuré pour faire valoir ses droits en justice ou en procédure amiable. Le périmètre de cette garantie est limitée aux faits dommageables couverts par la responsabilité civile du contrat d’assurance

L’assureur intervient dans la limite des plafonds de la garantie défense-recours définis dans le contrat d’assurance auto.

Dès les formules minimales, des garanties d’assistance au véhicule sont intégrées dans le contrat d’assurance automobile. En cas d’accident (responsable ou non) et en cas de panne à plus de 50km du domicile du conducteur assuré, des prestations d’assistance sont ainsi mises en oeuvre : service de dépannage, le rapatriement ou l’hébergement du conducteur, la prise en charge de frais de transport en cas d’immobilisation du véhicule sont,..

Les garanties en option dans une assurance auto

Selon le profil du conducteur et de son véhicule, il peut être judicieux d’étendre le niveau de couverture minimale offerte par l’assurance au tiers. Le conducteur a ainsi la possibilité de souscrire à des garanties facultatives présentes en option payante dans la plupart des formules d’assurance auto au tiers plus et d’assurance auto tous risques.

1.   La protection du véhicule et du conducteur sur les préjudices corporels/matériels :

• la garantie personnelle du conducteur qui permet de couvrir tous les dommages corporels subis par l’assuré lors d’un accident de la route dont il serait responsable ;
• la garantie incendie et vol qui permet d’obtenir une indemnisation en cas de vol, tentative de vol de son véhicule ou de sa destruction/dégradation lors d’un incendie. 
• la garantie bris de glace qui couvre le véhicule en cas de destruction de son pare-brise avant. Selon les contrats d’assurance auto, cette garantie peut être étendue aux autres parties vitrées du véhicule (vitres latérales, pare-brise arrière, rétroviseurs) ; 
• la garantie tempête (aussi appelée “intempérie) qui intervient lors des dommages matériels causés au véhicule à la suite d’un événement pluvieux intense et des conséquences du vent ;
• la garantie catastrophes naturelles ou technologiques qui intervient pour couvrir le véhicule des dommages matériels causés par des événements climatiques importants (inondation, tremblement de terre, raz de marée, avalanche, ouragan, grêle) ou d’évènements liés à l’usage de technologie (transport de matières dangereuse…) ;
• la garantie attentat et acte de terrorisme qui prend en charge les dommages causés suite à des évènements liées à des attentats en France.
• la garantie dommages collision qui prend en charge les dommages matériels causés au véhicule dans une collision avec un tiers identifié (piétons, animal, véhicule) ;
• la garantie dommage tous accidents qui indemnise le conducteur au titre des dommages matériels et corporels subis dans un accident de la route, même si sa responsabilité est engagée ou qu’aucun tiers n’ait été identifié. 

A noter que cette garantie est accessible uniquement en assurance tous risques ; selon les assureurs, la garantie “tous accident” inclus la garantie « le vandalisme » (dommages : graffitis ou rayures sur la carrosserie, rétroviseur cassé) ;

2.      Les garanties optionnelles à des assureurs :

• la garantie « prêt de volant » qui peut être souscrite en cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel
• la garantie « contenu du véhicule » qui permet de couvrir les effets personnels volés à l’intérieur du véhicule assuré ;
• la garantie « valeur de remplacement à neuf » qui permet d’obtenir une indemnisation au-delà de la cote Argus retenue pour son véhicule endommagé ou volé. Pendant les premières années de mise en circulation du véhicule, l’assuré est remboursé à hauteur de la valeur d’achat de son véhicule;
• la garantie de panne mécanique qui prend en charge les frais de réparation du véhicule en panne. Les parties couvertes du véhicule (moteur, transmission, circuits et équipements électriques…) sont clairement définies sur le contrat.
• la garantie « perte financière » qui permet de couvrir les dommages d’un véhicule en  location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) en cas de destruction (accident de la roue responsable, vol et incendie). Cette garantie couvre les mensualités restantes sur le contrat LLD/LOA ou du prêt bancaire souscrit, ainsi que les franchises auto attachées.

Les événements qui ne donnent lieu qu’à une prestation d’assistance

Selon la compagnie d’assurance et la formule d’assurance auto, l’assuré peut aussi souscrire à des garanties facultatives relevant de prestations d’assistance :

• la garantie d’assistance en cas de panne qui permet d’obtenir des prestations de remorquage du véhicule et de transport du conducteur en cas de panne. Selon la formule souscrite, la garantie peut comprendre aussi le prêt d’un véhicule lors des réparations du véhicule ou une assistance « 0km » sans seuil d’intervention kilométrique ;
• la garantie de protection juridique du conducteur qui vient en complément de la garantie « défense-recours » de la responsabilité civile. Cette couverture permet d’obtenir une prise en charge plus large que la garantie minimale de la défense-recours. De ce fait, la protection juridique comporte une assistance juridique plus complète et des plafonds d’indemnisation distincts.

Existe-t-il des exclusions sur les événements couverts par l’assurance auto ?

Lorsque l’on souscrit à une garantie d’assurance auto, il est essentiel de comprendre son champ d’application et en conséquence son niveau de couverture réel. En effet, la mise en application d’une garantie à la suite d’un événement est clairement définie dans le contrat d’assurance auto. Ces conditions définissent le cadre d’intervention et d’indemnisation de l’assureur en explicitant précisément les évènements couverts à l’exclusion de tout autre sinistre.

On distingue ainsi les exclusions de garanties légales énoncées par le Code de la route (conduite sous stupéfiants ou alcool, conduite sans permis ou sans assurance…) et les exclusions de garantie contractuelles qui sont propres à chaque contrat d’assurance (prêt de volant, traction d’une caravane, vol d’effet personnel à l’intérieur du véhicule…).

Prenons un exemple concret : vous souscrivez une garantie vol et incendie en option dans votre assurance au tiers plus. Votre véhicule est couvert contre le vol et la tentative de vol. L’assureur peut toutefois exclure de la garantie le vol sans effraction (portes non verrouillées) du véhicule ou d’effets personnels présents à l’intérieur.