Vous savez que conduire n’est pas sans danger. Un problème peut survenir à tout moment lorsqu’on est au volant. Si vous emboutissez votre voiture, c’est contrariant. Si vous avez un accident, ça peut devenir dramatique, même si ce n’est que financièrement. Car, qui dit dégâts, dit « litige ». Dans ce cas, il va falloir faire jouer les assurances auto et lancer une procédure. C’est là qu’entre en jeu la garantie protection juridique du conducteur.
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que la garantie protection juridique du conducteur ?
- À quoi sert cette garantie ?
- Que couvre la garantie protection juridique ?
- Comment souscrire une garantie protection juridique ?
- Combien coûte une garantie protection juridique ?
Qu’est-ce que la garantie protection juridique du conducteur ?
Imaginons que vous avez eu un accident de la route. Dans ce cas, il vaut mieux avoir les moyens de défendre correctement vos intérêts. Surtout si la procédure mène jusqu’au tribunal ! Vous avez besoin d’une garantie protection juridique. Ainsi, vous allez pouvoir financer vos démarches, et bénéficier d’une protection plus complète et sécurisante.
À quoi sert cette garantie ?
La garantie protection juridique du conducteur n’indemnise pas les dégâts que vous avez causés à un tiers. Ça, c’est le rôle de la garantie responsabilité civile.
Son nom est très explicite : protection « juridique ». En cas de litige avec un conducteur tiers, cette garantie permet de couvrir le montant de vos démarches judiciaires. Elle est facultative, mais très utile en cas de recours en justice. Grâce à elle, vous pouvez être représenté et défendu devant un tribunal.
Par exemple, la garantie protection juridique du conducteur intervient :
- Quand vous désirez obtenir réparation pour un préjudice causé par un tiers ;
- Si vous devez être défendu en cas de préjudice que vous avez causé à un tiers ;
- Si vous avez besoin d’un expert ou d’un avocat au cours d’une procédure.
Vous pouvez même être couvert pendant la procédure de conciliation.
Comment bénéficier de la protection juridique du conducteur ?
La garantie protection juridique du conducteur n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une garantie optionnelle, que vous pouvez ajouter à votre formule d’assurance auto. En cas de litige, si vous souhaitez y recourir, il faut donc être sûr que vous l’aviez ajoutée à votre contrat d’assurance.
Si tel est le cas, contactez votre assureur. Faites-lui part de votre conflit avec un autre usager dans le cadre d’un ou de plusieurs litiges. L’assureur vérifie alors que les actions nécessaires (pour vous conseiller, vous représenter et vous défendre) rentrent dans le cadre de votre contrat.
La protection juridique ne peut être mise en œuvre qu’à partir d’un certain montant. Ce montant dépend des intérêts financiers mis en jeu. Le contrat prévoit généralement un seuil minimum d’intervention. Il y a un seuil différent pour les procédures amiables et pour les procédures juridiques. Ces dernières sont rarement possibles en dessous d’un coût minimum de 800 euros.
Enfin, la protection juridique peut être soumise à diverses limitations : plafonds financiers, limitations géographiques, ou encore, un délai de carence prévu dans le contrat.
Note : aucune loi n’encadre la durée de non-application de l’assurance auto suite à sa souscription. Le délai de carence est fixé librement par l’assureur.
Que couvre la garantie protection juridique ?
La garantie protection juridique du conducteur couvre le montant d’une procédure judiciaire : honoraires d’avocat, coût des expertises, frais d’huissiers et frais de procédure.
Elle est limitée dans son application. Ces limites dépendent de la nature même du contrat d’assurance. En l’occurrence, elle ne peut couvrir que des litiges et des actions en justice liés à des véhicules motorisés.
Par exemple, si vous êtes victime d’un accident de la route, vous serez défendu en cas de litige avec le conducteur responsable. Vous êtes également couvert si vous rencontrez un problème lors de la réparation ou du contrôle technique de votre véhicule.
Il est utile de savoir que :
- Il existe des contrats avec une protection juridique étendue, qui permettent de vous couvrir dans un grand nombre de situations, au-delà d’une catégorie spécifique du contrat d’assurance.
- La garantie protection juridique du conducteur ne peut pas s’appliquer rétroactivement. Elle ne couvre que les litiges survenus après la date de son ajout dans le contrat.
- Vous n’êtes pas obligé de choisir l’avocat proposé par votre assureur.
- Il est possible d’obtenir le remboursement des sommes et honoraires payés avant la déclaration du sinistre, si vous prouvez que ces frais étaient nécessaires pour faire avancer la procédure.
Enfin, la garantie protection juridique du conducteur ne couvre ni les amendes ni les indemnités de retard, ni les dommages et intérêts.
Comment souscrire une garantie protection juridique ?
Tout le monde peut souscrire cette garantie auprès de son assureur. Peu importe votre situation, que vous soyez un jeune conducteur ou un usager expérimenté. La formule de l’assurance ne change rien non plus, que ce soit au tiers, intermédiaire ou tous risques. Vous avez le droit d’ajouter la protection juridique à votre contrat d’assurance auto.
Vous pouvez demander une garantie protection juridique du conducteur dès la signature de votre contrat. Sinon, vous pouvez l’ajouter à tout moment. Il suffit d’en faire la requête auprès de votre assureur.
Combien coûte une garantie protection juridique ?
Le coût de la garantie protection juridique du conducteur dépend de la manière dont vous souscrivez.
Tout d’abord, elle peut faire partie des options de votre contrat d’assurance auto. Son coût est alors inclus directement dans les cotisations que vous versez. Elles peuvent être annuelles ou mensualisées. Si vous souscrivez une garantie dans un second temps, il est fort probable que votre tarif d’assurance augmente en conséquence.
Votre seconde option est de souscrire une garantie à part. C’est ce que l’on appelle une protection juridique « autonome ». Pour cela, vous pouvez vous tourner vers un assureur tiers. Dans ce cas, la compagnie d’assurance décide du coût de la garantie et de ses limitations. Les prix pratiqués sont relativement similaires, mais la qualité de la couverture varie d’une compagnie à l’autre. En moyenne, le coût d’une garantie annexe est compris entre 70 € et 100 € par an. Les garanties « premium » peuvent dépasser 200 €.
Une garantie protection juridique ne vous permet pas de jouir d’un crédit illimité ! La compagnie d’assurance convient d’un plafond d’indemnisation. Le montant maximal pouvant être remboursé change grandement suivant l’assureur, les conditions de la garantie et l’importance du litige. En conséquence, le plafond de remboursement peut varier. Il va de 4 000 € pour les cas les plus bas, jusqu’à 100 000 € avec les meilleures garanties.
Il existe aussi des contrats destinés aux professionnels. Dans ce cas, le champ d’application s’étend aux conflits éventuels avec un salarié, avec un fournisseur ou avec un client.
Comme vous pouvez le constater, les options ne manquent pas pour souscrire une garantie protection juridique du conducteur. Elle est accessible à tous, auprès de nombreux assureurs. Il y en a pour toutes les bourses et selon tous les besoins envisageables. Vous n’avez pas forcément besoin d’être riche pour vous offrir une garantie minimum. Et en plus, vous pouvez directement vous couvrir contre les litiges, dès la signature de votre contrat d’assurance auto.
C’est une idée à creuser, n’est-ce pas ? Pourquoi attendre quand vous pouvez parer à toute éventualité dès le premier jour ? Certes, le coût pour vous assurer est plus élevé. Mais avec la garantie protection juridique du conducteur, vous dormirez plus tranquille, vous sachant mieux protégé.